CCP - Mission Laïque Française - recrutement des détachés

Hors de France
Mission Laïque Française
Commission consultative paritaire
12 mars 2014
Recrutement 2014
Cette présélection n’équivaut pas à un recrutement définitif. Plusieurs candidats ont été
positionnés sur un même poste. Les candidatures sont soumises à l'avis du DRH, du
chef d’établissement ou du directeur de la MLF.
La liste des candidats présélectionnés est en ligne sur le site de la MLF à l’adresse
suivante : http://www.mlfmonde.org/Les-preselectionnes-pour-la
Seuls figurent les postes dans le réseau des établissements MLF et OSUI. Les
affectations en écoles d’entreprises ne sont pas publiées.
NB : les couples présélectionnés ne sont contactés qu’en cas de vacance des deux
postes. La MLF doit informer les organisations syndicales sur le devenir des postes
actuellement susceptibles d’être vacants.
Les candidats présélectionnés, prévenus par la MLF par courriel, auront fait savoir avant le 18
mars 2014 s’ils maintiennent ou non leur candidature (48 heures pour répondre). Une
candidature non retenue n’est pas définitivement écartée, des postes peuvent se libérer
tardivement. Dans ce cas, la MLF contacte directement les candidats.
Entretiens
Le recrutement est soumis à un entretien préalable à Paris ou à distance avec le chef
d’établissement ou le DRH de l’entreprise. Le directeur général adjoint mènera lui même les
entretiens avec les candidats aux postes de directeurs.
Toujours opposé au principe de ces entretiens (et du choix définitif par l’entreprise ou
l’établissement), le SNUipp fait remarquer qu’à Al Khobar certains candidats ont déjà été
convoqués, avant même la CCP de recrutement ! Le Directeur général adjoint, Michel Bur,
se justifie en invoquant la difficulté à pourvoir le poste et le resserrement des délais pour les
demandes de détachement. Le SNUipp considère qu’absolument rien ne peut justifier de
telles pratiques au mépris de l’instance paritaire et de la transparence.
Le SNUipp constate à l’inverse que chaque année, des candidats présélectionnés ne sont
pas convoqués. Là encore, le travail de la CCP n’est pas respecté.
Prochaines CCP
14 avril : point d’étape sur le recrutement et questions diverses
Juin : seconde commission de recrutement
Barème, critères et profils
Calcul du barème
E + 2NP
E = points d'échelon (consulter le tableau dans la brochure HDF)
NP = note pédagogique
Le directeur adjoint annonce que la MLF souhaite réfléchir à la mise en place d’un nouveau
barème intégrant certains éléments du profil. Ce barème sera discuté en CCP, le 14 avril
prochain avec les organisations syndicales.
Profil de postes
Un candidat (ou un couple de candidats) peut être présélectionné sur plusieurs postes.
Les candidats sont présélectionnés en fonction de leur barème et de leurs compétences
(CAFIPEMF, CAPASH, habilitation langues, FLE, TUIC, expérience en maternelle ou en double
niveau). Le nombre de candidats positionnés sur les postes est déterminé en fonction du vivier
disponible et de la difficulté à pourvoir le poste. Le SNUipp reste dubitatif sur la pertinence des
profils de postes qui sont rarement soumis à l’approbation des conseils d’établissements.
Le DGA indique par ailleurs qu’une nouvelle application de gestion informatique du
recrutement devrait voir le jour l’an prochain.
Couples : Priorité est donnée à des couples en école d'entreprise (zones isolées,
communauté éducative restreinte...) mais parfois, l’offre de logement en école d’entreprise peut
conditionner la sélection (logements pour célibataires par exemple). Une candidature couple ne
peut être ramenée à une candidature simple.
Candidatures rejetées : candidatures des résidents de l’AEFE n’ayant pas terminé leur
contrat initial de 3 ans.
Mesures de carte scolaire : En école d’entreprise, certains candidats ont été intégrés au
mouvement pour mesure de carte scolaire (fermeture d’école).
Titulaires en recrutement local : aucune règle de priorité n’est clairement définie lorsqu’il
s’agit de faire passer des titulaires en recrutement local à la MLF sur des supports de détachés.
Ainsi, pour le Directeur général adjoint, un collègue qui n’a pas été recruté en contrat local au
titre du rapprochement de conjoint ne peut bénéficier d’une priorité particulière sur une
candidature extérieure. Le problème, c’est qu’à aucun moment, ces candidats ne sont informés
de cette disposition au moment de leur recrutement. Le SNUipp demande donc une clarification
à ce sujet et que les enseignants concernés ne soient pas pénalisés au recrutement.
Situation particulière : Agadir
Transfert des postes du collège Paul Gauguin au lycée français d’Agadir. Ces postes ne sont
pas ouverts au recrutement puisqu’il s’agit du transfert des personnels ex-résidents AEFE sur
des postes détachés MLFau LFA .
Etablissements affiliés, adhérents ou partenaires
Les établissements affiliés, adhérents ou partenaires ne sont pas des établissements Mission
laïque. Les postes dans ces écoles (codes 300 à 399) ne sont pas pourvus en CCP. Ces
établissements recrutent directement les candidats en utilisant le vivier de la MLF.
Postes à Abidjan : Après 10 ans de fermeture, le lycée Mermoz d’Abidjan, rouvrira ses portes
le 1er septembre prochain. L’établissement, en cours de reconstruction, a signé un accord avec
une association MLF de droit local (dont le président est le directeur général). Pour cet
établissement, les candidatures seront examinées la première semaine d’avril. elle ne
font pas l’objet d’une présélection dans le cadre de cette CCP, bien que les postes aient
été mis au mouvement du réseau des établissements MLF.
La MLF a créé une association de droit privé ivoirien, la Mission Laïque Côte d'Ivoire, qui
gérera l'établissement de manière pédagogique, administrative et financière.
Détachement
Le Ministère de l’Education nationale a resserré les délais pour les demande de détachement
qui doivent désormais lui parvenir au 15 avril 2014. Mission impossible pour la MLF, compte
tenu de son calendrier actuel de recrutement (seconde commission en juin). Le MEN devra
donc faire preuve de souplesse pour les demandes tardives de détachement.
Vœux
Vœux géographiques : Ils ne sont pris en compte que dans le cadre d’un éventuel
élargissement des vœux. Il est donc inutile, pour les candidats, de faire figurer un code « tous
postes » dans les 5 premiers vœux.
Seuls les 5 premiers vœux ainsi que les vœux complémentaires ont été pris en compte pour la
présélection, sauf pour certains postes particulièrement profilés ou difficiles à pourvoir. Le
SNUipp fait cependant remarquer que l’ordre des vœux ne doit pas tenir compte des vieux sur
des écoles adhérentes, affiliées ou partenaires (codes 300 à 399). Le plus simple serait bien
entendu de dissocier complètement les deux procédures de recrutement (Ecoles d’entreprises,
OSUI et réseau MLF d’une part, affiliées, adhérents et partenaires d’autre part).
Précisions pour les écoles d’entreprises
●
Postes fermés au mouvement
Shenzen : plus de mouvement (poste supprimé)
Ouran : un PE détaché sur le second cycle retourne sur le poste vacant en primaire
Balikpapan : réintégration d’un couple de PE
●
Logements de fonction
Certains poste en école d’entreprise (comme à Balikpapan ou à Puerto La Cruz) ouvrent
droit à des logements de fonction uniquement réservés à des célibataires. C’est la
raison pour laquelle les candidats qui ont un conjoint et/ou des enfants ne sont pas
sélectionnés sur ces postes.
●
Prise en charge des frais de déménagement
Le déménagement n’est pris en charge par les entreprises qu’à partir de la France
métropolitaine, ce qui pénalise les candidats en provenance des DOM ou de l’étranger.
Frais de scolarité à Dallas
Les candidats affectés à l’école MLF de Dallas devront s’acquitter de 50% des frais d’écolages
(très élevés) s’ils scolarisent leurs enfants dans l’établissement. Nous avons demandé que les
collègues recrutés en soient clairement informés avant acceptation du poste.
Question diverses
Le DG adjoint renvoie à la CCP du 14 avril prochain les réponses aux questions diverses tout
en donnant cependant quelques éléments de réponse :
Palma de Majorque
Le 29 janvier dernier, l’Etat a demandé à la Mission laïque de surseoir à son retrait du lycée
français de Palma. Aucune décision définitive n’est rendue à ce jour concernant le devenir de
cet établissement.
Tripoli
La Direction générale informe que la réouverture de l’établissement Tripoli en Libye a coûté 1
M€ à la Mission laïque, pour une subvention de seulement 100.000 €.
Statut commun des détachés
Suite aux mouvements de grève de début d’année et aux refus des collègues de l’OSUI de
signer les nouveaux contrats, la MLF annonce une révision du statut commun des détachés
pour le congé de maternité (3e enfant). Statut quo, en revanche, pour le congé de maladie
(rupture de contrat au bout de 90 jours contre 180 jours à l’AEFE). Le Directeur général
souhaite examiner les situations au cas par cas. Une prise en compte partielle des demandes
des collègues du réseau marocain très loin de satisfaire ces derniers.
Nouveaux contrats OSUI
Face aux inquiétudes sur un éventuel passage des détachés de l’OSUI sur contrat local,
comme en Espagne, le DGA rappelle que leurs contrats sont de droit privé français. Rien n’est
moins sûr, pour le SNUipp.
Rappelons que la MLF provisionne, depuis 2008, la part patronale des pensions civiles des
détachés OSUI, dont elle est (pour l’instant) exonérée sous couvert des accords de coopération
franco-marocains. Une remise en question de ces accords pourrait modifier la donne et
contraindre la MLF de s’acquitter à l’avenir de ces pensions (avec effet rétroactif?). Dans ce
cas, les personnels détachés de l’OSUI pourraient connaître le même sort que leurs
homologues espagnols : un passage en détachement direct sur contrat de droit local avec, à la
clé, des risques sur les niveaux de rémunération et sur la sécurité de l’emploi.
ISAE
Le DGA rappelle les conditions de mise en place, trop lentes à notre goût, de l’ISAE (Indemnité
de suivi et d’accompagnement des élèves) au bénéfice des personnels du 1er degré :
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●
●
200 € versés en 2014-2015
Taux plein (400 €) en 2015-2016
Seuls les recrutés locaux de l’OSUI pourront bénéficier de l’ISAE. La raison
invoquée : des problèmes d'incompatibilité avec les législations locales (non
cumul…).
Le SNUipp n’est pas du tout convaincu de cette explication et reviendra sur la question
avec le Directeur général, Jean-Christophe Deberre, le 14 avril prochain.
Effectifs dans les établissements de l’OSUI
Le DGA annonce la tenue d’une prochaine conférence stratégique au Maroc où ce point sera
évoqué. Le SNUipp attend donc une réponse rapide à ce sujet.
Notations administratives
Les organisations syndicales rappellent à la direction générale que l'appréciation administrative
ne peut en aucun cas faire référence aux appréciations données antérieurement.