Achat et installation d`une benne avec compacteur - Saint

Municipalité
de
Saint-Oyens
Saint-Oyens, le 6 octobre 2014
Séance extraordinaire du Conseil général du 29 octobre 2014
Préavis N° 10/2014
Achat et installation d’une benne avec compacteur
Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,
Lors de la séance du 5 mars 2014, le Conseil général a accepté le Règlement communal sur la
gestion des déchets qui permettra le prélèvement d’une taxe au poids pour l’élimination des
ordures ménagères.
Cette façon de procéder implique l’achat et la mise en place d’une benne avec compacteur. La
municipalité s’est renseignée auprès de communes qui utilisent ce système depuis plusieurs
années déjà, notamment la commune de Vulliens, Corcelles-le-Jorat et Longirod.
Au vu de leur expérience concluante, elle a opté pour une installation de marque Pöttinger qui
semble être une des plus performantes.
Le coût de l’installation est le suivant:
Offre du garage Kolly, Le Mouret, pour une installation de marque Pöttinger Multipress ECO
comprenant notamment une écluse de pesage à cartes à prépaiement, un appareil de base
stationnaire, un container de 32 m3, l’appareil pour la programmation des cartes, etc,TTC frs.
74'390.--.
Frais d'infrastructure et d’installation du compacteur et de la benne sur des rails de guidage et
divers imprévus TTC frs. 19'305.--.
Soit un total de TTC arrondi à frs. 94'000.--.
La municipalité est compétente pour le calcul de ces taxes, dans le cadre du respect des
montants indiqués dans le règlement.
La municipalité soutient que l'introduction du présent concept sur le territoire communal
permettra une meilleure gestion des déchets dans le cadre du respect de l'environnement, de
la conformité avec la législation et de la gestion maîtrisée des coûts inhérents à la gestion des
déchets.
En se fondant sur ce qui précède, la municipalité vous propose, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions
suivantes:
D:\Dropbox\Commune\2014\Conseil général\29 octobre\Préavis N° 10 financement benne et compacteur.doc
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Le Conseil Général

Considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour

Vu le préavis de la municipalité N°10/2014 concernant le financement d'une benne à
ordures ménagères avec compacteur

Entendu le rapport de la commission des déchets du Conseil général chargée d'étudier
l'aspect technique de la benne avec compacteur

Entendu le rapport de la commissions des finances du Conseil général chargée d'étudier le
financement de la benne avec compacteur
Décide

D'octroyer un crédit de TTC frs. 94'000.-- pour l'installation d'une benne avec compacteur

D'autoriser la municipalité à emprunter, si nécessaire, la somme de TTC frs. 94'000.--.
aux meilleures conditions auprès d’un établissement bancaire, dans le cadre du plafond
d’endettement

Que le montant de cet investissement sera amorti sur 10 ans, sauf mieux, si le résultat
des comptes communaux le permet

D'accepter Le préavis N° 10/2014 tel que présenté
Accepté par la municipalité dans sa séance du 6 octobre pour être soumis à l’approbation du
Conseil général.
Le Syndic
Michel Dubois
La secrétaire
Maja Wicky
Accepté par le Conseil général dans sa séance du 29 octobre 2014
Le Président
Denis Gianferrari
La secrétaire
Barbara Liardet
D:\Dropbox\Commune\2014\Conseil général\29 octobre\Préavis N° 10 financement benne et compacteur.doc
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