CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016

VILLE DE GENNEVILLIERS
(HAUTS-DE-SEINE)
DIRECTION GENERALE
PL/ML/NPJ/CG/MTP
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Le 10 février 2016 à 20H00,
Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 4 février 2016, par Monsieur
le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS
Patrice LECLERC, Anne-Laure PEREZ, Marc HOURSON, Yasmina ATTAF, Mohamed
GRICHI, Laurence LENOIR, Olivier MERIOT, Zineb ZOUAOUI,Richard MERRA,
Alexandra D'ALCANTARA, Laurent NOEL, Isabelle MASSARD, Grégory BOULORD,
Carole LAFON, Philippe CLOCHETTE, Karine CHALAH-SADOUDI, Jacques
BOURGOIN, Françoise KANCEL, Roland MUZEAU, Véronique DESMETTRE-BOREL,
Chaouki ABSSI, Maria-Blanca FERNANDEZ, Zine BOUKRICHE, Sylvie MOREL,
Christophe BERNIER, Délia TOUMI, Fidèle MASSALA-BIMI, Nadia MOUADDINE, Eloi
SIMON, Morgane COMELLEC-BADSI, Medhi TADJOURI, Jacques BRIFFAULT, Elsa
FAUCILLON, Abdelnasser LAJILI (présent jusqu'à 21H52), Ahcen MEHARGA, Jacqueline
MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT, Brice NKONDA..
ETAIENT REPRESENTES
Daniel BERDER représenté par Laurence LENOIR,
Sonia BLANC représentée par Sylvie MOREL,
Sofia MANSERI représentée par Grégory BOULORD,
Claire FIQUET représentée par Ahcen MEHARGA,.
La séance ayant été déclarée ouverte, Nadia MOUADDINE, a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.
Ces formalités accomplies,
LE CONSEIL,
Version du 19/04/2016
1
SOMMAIRE
I) – APPROBATION DU PROCES VERBAL
II) - POINTS D’INFORMATION
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
IV) – VŒUX
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Version du 19/04/2016
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I) - APPROBATION DU PROCES VERBAL
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2015.
A l’unanimité, approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du
16 décembre 2015.
II) - POINTS D’INFORMATION
* Risque inondation
* Budget 2016
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique,
Communication, Relations Publiques, Restauration.
Vote du Budget Primitif 2016 de la commune
- Présentation et vote du budget primitif de la ville pour l'exercice 2016.
Vote : Adoptée à l’unanimité ; Pour : 36 ; Abs. : 7 (Abdelnasser LAJILI, Claire FIQUET,
Ahcen MEHARGA, Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT,
Brice NKONDA)
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations.
- Au titre de l'année 2016, il est attribué des subventions de fonctionnement à diverses
associations.
La liste Les Républicains divers droite (Jacqueline MARICHEZ, Alain CHEIKH et Jean DENAT)
votent contre s’agissant uniquement des subventions versées aux organisations syndicales locales
130
131
132
133
134
135
SYNDICAT SNU-IPP
SYNDICAT UD CFTC
SYNDICAT UL CFDT
SYNDICAT UL CFE CGC
SYNDICAT UL CGT DE GENNEVILLLIERS
SYNDICAT UL FO GENNEV./ASNIERES
300
1 200
8 749
2 628
32 633
5 245
En raison des fonctions que certains Conseillers Municipaux exercent au sein de ces associations,
ceux-ci ne prennent pas part au vote
Véronique DESMETTRE BOREL, Morgane COMELLEC-BADSI , Chaouki ABSSI, Medhi
TADJOURI, Mohamed GRICHI, Ahcen MEHARGA, Philippe CLOCHETTE, Jacques
BOURGOIN, Elsa FAUCILLON, Maria-Blanca FERNANDEZ, Jacques BRIFFAULT, Françoise
KANCEL, Olivier MERIOT, Karine CHALAH-SADOUDI, Richard MERRA, Yasmina ATTAF,
Alexandra D’ALCANTARA, Patrice LECLERC, Marc HOURSON, Laurent NOEL, Fidèle
MASSALA-BIMI Sylvie MOREL, Zineb ZOUAOUI
Vote : Adoptée à la majorité
Version du 19/04/2016
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Attribution de subventions au Comité des Œuvres Sociales, au SCOOP, Centre Dramatique
National ainsi qu'aux Etablissements Publics, à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal
d'Action Sociale - Mise à disposition de personnel à diverses associations.
- Au titre de l'année 2016, il est attribué des subventions de fonctionnement au Comité des
Œuvres Sociales, au SCOOP Centre Dramatique National ainsi qu'à la Caisse des Ecoles et au
Centre Communal d'Action Sociale - Mise à disposition de personnel à diverses associations.
En raison des fonctions que certains membres du Conseil Municipal exercent au sein de ces
associations ceux-ci ne prennent pas part au vote :
Richard MERRA, Yasmina ATTAF, Philippe CLOCHETTE, Olivier MERIOT, Karine
CHALAH-SADOUDI, Medhi TADJOURI, Morgane COMELLEC BADSI, Marc
HOURSON, Maria Blanca FERNANDEZ, Véronique DESMETTRE BOREL.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Attribution des subventions "politique de la ville" aux associations au titre du Contrat de Ville
pour 2016
-
Il s'agit d'attribuer des subventions spécifiques aux associations développant des projets
contribuant à la réalisation des objectifs fixés dans le Contrat de Ville pour 2016
En raison des fonctions que certains membres du Conseil Municipal exercent au sein de ces
associations ceux-ci ne prennent pas part au vote : Zineb ZOUAOUI, Jacques BRIFFAULT,
Jacques BOURGOIN, Elsa FAUCILLON, Maria Blanca FERNANDEZ, Mohamed GRICHI,
Yasmina ATTAF, Medhi TADJOURI, Morgane COMELLEC BADSI, Fidèle MASSALA
BIMI, Chaouki ABSSI, Laurent NOEL, Grégory BOULORD et Brice NKONDA
Vote : Adoptée à l'unanimité
Vote du Budget d'investissement de la ville en autorisations de programmes 2015-2020 et en
crédits de paiement 2016.
- La mise en place des AP/CP nécessite le vote d'autorisations de programmes listées au
tableau synthétique des AP/CP en annexe. Le Budget d'investissement de la ville compte
3 programmes : Grand Projet Ville 2016, Actions foncières, Participations d'équipement. Ces
programmes se déclinent en autorisations de programmes dont les montants se répartissent en
crédits de paiement annuels. Il sera proposé au Conseil Municipal de voter les autorisations
de programmes pour les programmes Actions Foncières et Participation et les opérations pour
les Grands Projets Ville 2016 ainsi que leurs crédits de paiement.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Vote du Budget Primitif 2016 de la restauration du personnel des administrations publiques
- Présentation et vote du budget annexe de la restauration du personnel des administrations
publiques pour l'année 2016.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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Vote du Budget Primitif 2016 du cinéma Jean Vigo
- Présentation et vote du Budget Primitif du cinéma Jean Vigo pour l'exercice 2016.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Publication de la liste des marchés publics conclus durant l'année 2015 en application de
l'article 133 du Code des Marchés Publics
- Conformément à l'arrêté du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en date
du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics
(décret n° 2006-975 du 1er août 2006), relatif à la liste des marchés publics conclus l'année
précédente par les Pouvoirs Adjudicateurs et les Entités Adjudicatrices, il convient de prendre
acte et de publier la liste des marchés publics conclus par la Ville de Gennevilliers durant
l'année 2015.
Vote : Prend acte
Désignation de deux représentants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Territoriales (CLECT)
- L'article L 5219-5 XII du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'il est crée,
entre chaque Etablissement Public Territorial et les communes situées dans son périmètre,
une Commission d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT). Cette commission sera
chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de
financement des compétences exercées par l'Etablissement Public Territorial en lieu et place
des communes. Le Conseil de territoire a décidé, par délibération du 27 janvier 2016, de créer
la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales et a fixé la composition de cette
commission à deux représentants par commune membre de l'EPT. Il s'agit donc pour le
Conseil Municipal de désigner deux représentants, ces représentants n'étant pas
nécessairement Conseillers Territoriaux.
Vote : Adoptée à l’unanimité ; Pour : 37 ; Abs. : 6 (Abdelnasser LAJILI Claire FIQUET
Ahcen MEHARGA Jacqueline MARICHEZ-CLERO Alain CHEIKH Jean DENAT)
Transformation d’un poste de technicien paramédical (diététicien) à la DMSP.
- Un poste de diététicien à 0,8 équivalent temps plein figure au tableau des emplois des
auxiliaires médicaux de la Direction Municipale de la Santé et de la Prévention (DMSP) fixé
par une délibération du 11 février 2015. Par ailleurs, la Direction Municipale de l’Enfance
(DME) employait une diététicienne à raison de 20% d’un temps complet dans le cadre des
Projets d’Accueil Personnalisés (PAI) à la restauration. Suite au départ de celle-ci, il est
envisagé de transférer cette activité à la DMSP, d’autant plus que c’est un médecin de la
DMSP qui gère le dispositif PAI. Il est donc proposé de joindre les deux quotités et de porter
à 1 équivalent temps plein le poste au tableau des effectifs de la DMSP.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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Transformation d’un poste pour recruter un A.S.V.P. à la Direction de la Réglementation
Urbaine.
- Afin de permettre le recrutement par mutation d’un Agent chargé de la Surveillance de la
Voie Publique (ASVP) titulaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe en remplacement
d’un agent parti en mutation, il convient de transformer le poste d’adjoint technique de 1ère
classe de ce dernier.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Création et suppression de 3 postes pour la promotion interne 2016 au grade de technicien.
- Au titre de la promotion interne 2016 au grade de technicien, trois agents de maîtrise
principaux proposés sont susceptibles d’être inscrits sur la liste d’aptitude. Afin de pouvoir
procéder, le cas échéant, à leur nomination en qualité de stagiaires, il convient de créer les
postes correspondants. Pendant la période de stage, l’agent est détaché de son grade d’origine
dans son nouveau grade. Selon le cas, à l’échéance du stage, les agents seront titularisés dans
leur nouveau grade ou réintégrés dans l’ancien.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Approbation de la convention de gestion de service à conclure entre la Ville et l’Établissement
Public Territorial "Boucle Nord de Seine" relative à l’exercice de la compétence « Gestion des
déchets ménagers et assimilés » - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette
convention et ses annexes.
- L'établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" auquel a été rattachée
Gennevilliers compte sept communes et a été créé le 1er janvier dernier. Il exerce les
compétences prévues par la loi (gestion des déchets ménagers et assimilés, eau,
assainissement, plan climat air-énergie, élaboration des PLUI, politique de la ville) mais n'est
pas en mesure d'assurer effectivement ces compétences. La commune continuera d'assurer
l'exercice de ces compétences durant un an, le temps de la structuration opérationnelle de
l'EPT, et sera remboursée via la convention de gestion proposée. Une convention par
compétence est nécessaire, à laquelle est annexée une fiche financière et une liste des
marchés en cours.
Vote : Adoptée à l'unanimité
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6
Approbation de la convention de gestion de service à conclure entre la Ville et l’Établissement
Public Territorial "Boucle Nord de Seine" relative à l’exercice de la compétence
«assainissement» - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention et ses
annexes
- L'établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" auquel a été rattachée
Gennevilliers compte sept communes et a été créé le 1er janvier dernier. Il exerce les
compétences prévues par la loi (gestion des déchets ménagers et assimilés, eau,
assainissement, plan climat air-énergie, élaboration des PLUI, politique de la ville) mais n'est
pas en mesure d'assurer effectivement ces compétences. La commune continuera d'assurer
l'exercice de ces compétences durant un an, le temps de la structuration opérationnelle de
l'EPT, et sera remboursée via la convention de gestion proposée. Une convention par
compétence est nécessaire, à laquelle est annexée une fiche financière et une liste des
marchés en cours.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Approbation de la convention de gestion de service à conclure entre la Ville et l’Établissement
Public Territorial "Boucle Nord de Seine" relative à l’exercice de la compétence «Politique de
la ville» - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention et ses annexes
- L'établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" auquel a été rattachée
Gennevilliers compte sept communes et a été créé le 1er janvier dernier. Il exerce les
compétences prévues par la loi (gestion des déchets ménagers et assimilés, eau,
assainissement, plan climat air-énergie, élaboration des PLUI, politique de la ville) mais n'est
pas en mesure d'assurer effectivement ces compétences. La commune continuera d'assurer
l'exercice de ces compétences durant un an, le temps de la structuration opérationnelle de
l'EPT, et sera remboursée via la convention de gestion proposée. Une convention par
compétence est nécessaire, à laquelle est annexée une fiche financière et une liste des
marchés en cours.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Approbation de la convention de gestion de service à conclure entre la Ville et l’Établissement
Public Territorial "Boucle Nord de Seine" relative à l’exercice de la compétence «Plan Local
d'Urbanisme» - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention et ses
annexes
- L'établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" auquel a été rattachée
Gennevilliers compte sept communes et a été créé le 1er janvier dernier. Il exerce les
compétences prévues par la loi (gestion des déchets ménagers et assimilés, eau,
assainissement, plan climat air-énergie, élaboration des PLUI, politique de la ville) mais n'est
pas en mesure d'assurer effectivement ces compétences. La commune continuera d'assurer
l'exercice de ces compétences durant un an, le temps de la structuration opérationnelle de
l'EPT, et sera remboursée via la convention de gestion proposée. Une convention par
compétence est nécessaire, à laquelle est annexée une fiche financière et une liste des
marchés en cours.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Version du 19/04/2016
7
Suppression de deux postes au tableau des effectifs de la Direction municipale de la santé et de
la prévention.
- La réalisation des analyses biologiques, auparavant assurée par le laboratoire du centre
municipal de santé, a été transférée dans le cadre d’un marché public à une entreprise qui a
repris deux personnels de la Ville : un médecin biologiste et un technicien de laboratoire. Il
convient donc de supprimer les postes correspondants au tableau des effectifs suite à l’avis du
comité technique rendu le 29 janvier 2016.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Exercice 2015 - Modification de la délibération F10 du 16 décembre 2015 concernant
l'affectation du résultat du Compte Administratif 2014 de la restauration du personnel des
Administrations Publiques. Décision Modificative n°2 – Budget Primitif 2015 de la
restauration du personnel des Administrations Publiques.
- Conformément à l’instruction M 14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014
pour le Budget de la restauration du personnel des Administrations Publiques est soumise au
Conseil Municipal pour décision.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Exercice 2015 - Modification de la délibération F5 du 24 juin 2015 concernant l'affectation du
résultat du Compte Administratif 2014 du budget annexe du cinéma Jean Vigo. Décision
Modificative n°2 – Budget Primitif 2015 du Cinéma Jean Vigo
- Conformément à l'instruction M14, l'affectation du résultat pour le cinéma Jean Vigo est
soumis au Conseil Municipal pour décision : un résultat de la section de fonctionnement
(excédent) de 59 853,65 € et un solde d'exécution (négatif) de la section d'investissement de
1 884,81 €
Vote : Adoptée à l'unanimité
Enseignement, Education, Culture, Sports, Formation Professionnelle, Intendance Scolaire,
Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelages, Enfance, jeunesse, Pré-ados, Séjours, Loisirs
Familiaux, Crèches, Petite Enfance, Prévention Sécurité
Autorisation de signature de la convention d'objectifs entre la ville de Gennevilliers et l'Union
Locale des syndicats CGT de Gennevilliers et Villeneuve la Garenne
- Considérant l'activité de l'UL CGT en matière de défense des droits et des conditions de
travail des salariés exerçant sur le territoire de Gennevilliers, la ville soutient l'association,
notamment par l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement. Il convient
d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la ville et l'association pour
spécifier les modalités de ce soutien.
Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 39 ; Contre : 3 (Jacqueline MARICHEZ-CLERO
Alain CHEIKH Jean DENAT) ; Abs. : 1 (Brice NKONDA)
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Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental des Hauts -deSeine pour la mise en place d'actions en matière de prévention.
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer des demandes de subventions auprès du
Conseil Départemental pour la mise en place d'actions en matière de prévention.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Subvention exceptionnelle pour l'association Gennevilliers Gymnastique Rythmique pour
participer au financement des frais de déplacement pour le championnat national individuel à
Montpellier qui s'est déroulé le 16 et 17 janvier 2016
- L'association Gennevilliers GR participe chaque année à des compétitions départementales,
régionales et nationales. Cette année, les gymnastes filles du club se sont montrées très
performantes car 10 d'entre elles ( sur les 300) ont été sélectionnées pour le championnat
national individuel qui s'est déroulé à Montpellier les 16 et 17 janvier 2016. Le budget
préparé en début de saison ne prévoyait pas cette dépense. Afin de limiter les frais et de
permettre à ces gymnastes et à leurs professeurs de participer à cette compétition, il est
proposé de leur octroyer une subvention de 1 500 € afin de participer au frais de transport et
d'hébergement. Le coût global du séjour s'élève à 3 120 € pour 10 gymnastes accompagnées
de leurs professeurs.
En raison des fonctions qu’elle exerce au sein de cette association, Madame Sylvie MOREL
ne prend pas part au vote
Vote : Adoptée à l'unanimité
Charly Pétanque - attribution d'une subvention exceptionnelle pour financer les quatre
déplacements d'une équipe qui a évolué au Championnat de France Championnat National des
Clubs (CNC) d'octobre à novembre 2015
- Une équipe "élite" de pétanque de l'association" Charly Pétanque" a participé au
Championnat de France (CNC) fin 2015. L'équipe a eu 4 déplacements d'octobre à novembre
2015 à Gaillon (27), Compiègne (60), Ronchin (59) et Saint Yrieix (16) avec la victoire
finale et le titre de champion. Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 1 500 € afin de participer au financement des frais liés à ces déplacements
Vote : Adoptée à l'unanimité
Version du 19/04/2016
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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention
d'objectifs entre la Ville et l'association du Tennis Club Gennevillois (TCG) - Attribution d'une
subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Tennis Club Gennevillois (TCG)
- Une convention d'objectifs, a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'association du
Tennis Club Gennevillois (TCG) en date du 6 février 2013 pour une durée de trois ans. Cette
convention arrive à son terme le 9 février prochain. Il convient de la renouveler pour une
durée de trois ans et ce à compter du 10 février 2016. Il s'agit par conséquent d'autoriser
Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle
de fonctionnement à l'Association du Tennis Club Gennevillois (TCG) d'un montant de
151 547 € pour l'année 2016.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention
d'objectifs entre la Ville et l'association du Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG) Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Judo Ju Jitsu Club
Gennevillois (JJJCG)
- Une convention d'objectifs, a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'association du
Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG) en date du 6 février 2013 pour une durée de trois
ans. Cette convention arrive à son terme le 9 février prochain. Il convient de la renouveler
pour une durée de trois ans et ce à compter du 10 février 2016. Il s'agit par conséquent
d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention
annuelle de fonctionnement à l'Association du Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG) d'un
montant de 50 000 € pour l'année 2016.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention
d'objectifs entre la Ville et l'association du Gennevilliers Boxing Club (GBC) - Attribution
d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Boxing Club
(GBC)
- Une convention d'objectifs, a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'association du
Gennevilliers Boxing Club (GBC) en date du 6 février 2013 pour une durée de trois ans.
Cette convention arrive à son terme le 9 février prochain. Il convient de la renouveler pour
une durée de trois ans et ce à compter du 10 février 2016. Il s'agit par conséquent d'autoriser
Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle
de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Boxing Club (GBC) d'un montant de
20 503 € pour l'année 2016.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Version du 19/04/2016
10
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention
d'objectifs entre la Ville et l'Association du Centre Equestre Gennevillois (ACEG) - Attribution
d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Centre Equestre Gennevillois
(ACEG)
- Une convention d'objectifs, a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'Association du
Centre Equestre Gennevillois (ACEG) en date du 6 février 2013 pour une durée de trois.
Cette convention arrive à son terme le 9 février prochain. Il convient de la renouveler pour
une durée de trois ans et ce à compter du 10 février 2016. Il s'agit par conséquent
d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une
subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Centre Equestre Gennevillois
(ACEG) d'un montant de 25 250 € pour l'année 2016.
En raison de leurs fonctions au sein de cette association, Madame Mohamed GRICHI,
Madame Véronique DESMETTRE BOREL, Monsieur Fidèle MASSALA BIMI et
Monsieur Laurent NOEL ne prennent pas part au vote.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de partenariat entre la Ville et
l'Association "Tigre" dans le cadre de la journée FIT DAYS Triathlon pour tous organisée le
7 juin 2016 au Parc des Sévines
- La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) en partenariat avec la Ville de
Gennevilliers organise le 7 juin 2016 une initiative dénommée "FIT DAY". Il s'agit d'un
évènement sous forme d'un triathlon (course, nage et vélo) pour les enfants de 6 à 12 ans. Cet
évènement aura lieu au Parc des Sévines, le 7 juin prochain, de 9h à 19h. Les écoles
élémentaires, les activités périscolaires (TAP, Centres de loisirs et école municipale de sports
ainsi que les familles) participeront à cette initiative. Il s'agit donc d'autoriser Monsieur le
maire à signer le contrat de partenariat entre la Ville et l'association "Tigre".
Vote : Adoptée à l'unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention d’objectifs entre
la Ville et l'association du Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR) - Attribution d'une
subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Gymnastique
Rythmique (GGR)
-
Une convention d'objectifs a été signée (1/01/2015 au 31/12/2017) entre la ville de
Gennevilliers et l'association du Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR). L'article
7 de cette convention stipule que celle-ci fera l'objet d'un avenant chaque année
déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement. Il s'agit donc
d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'association de Gennevilliers
Gymnastique Rythmique (GGR) d'un montant de 35 870 € pour l'année 2016 et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale.
En raison des fonctions qu’elle exerce au sein de cette association, Madame Sylvie MOREL
ne participe pas au vote
Vote : Adoptée à l'unanimité
Version du 19/04/2016
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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention d’objectifs entre
la Ville et l'association du Gennevilliers Basket Club (GBC) - Attribution d'une subvention
annuelle de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Basket Club (GBC)
-
Une convention d'objectifs a été signée (du 1/01/2015 au 31/12/2017) entre la ville de
Gennevilliers et l'association du Gennevilliers Basket Club (GBC). L'article 7 de cette
convention stipule que celle-ci fera l'objet d'un avenant chaque année déterminant le
montant de la subvention annuelle de fonctionnement. Il s'agit donc d'attribuer une
subvention annuelle globale de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Basket
Club (GBC) d'un montant de 183 939 € pour l'année 2016 et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer l'avenant à la convention initiale. Au titre de l'année 2016, une
régularisation d'un montant de 2800€ sera exceptionnellement ajoutée à la subvention
annuelle de fonctionnement pour financer la dégressivité du poste pôle sport emploi
En raison des fonctions qu’elle exerce au sein de cette association, Madame Véronique
DESMETTRE-BOREL ne participe pas au vote.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention d’objectifs entre
la Ville et l'association du CSMG Rugby - Attribution d'une subvention annuelle de
fonctionnement à l'association du CSMG Rugby
-
Une convention d'objectifs a été signée (1/1/2015 au 31/12/2017) entre la ville de
Gennevilliers et l'association du CSMG Rugby. L'article 7 de cette convention stipule
que celle-ci fera l'objet d'un avenant chaque année déterminant le montant de la
subvention annuelle de fonctionnement. Il s'agit donc d'attribuer une subvention annuelle
de fonctionnement à l'association du CSMG Rugby d'un montant de 197 122 € pour
l'année 2016 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale.
En raison des fonctions qu’il exerce au sein de cette association, Monsieur Marc HOURSON
ne participe pas au vote
Vote : Adoptée à l'unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention d’objectifs entre
la Ville et l'association du Club Sportif Multisport Gennevillois (CSMG) - Attribution d'une
subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Club Sportif Multisport Gennevillois
(CSMG)
- Une convention d'objectifs a été signée (du 1/1/2015 au 31/12/2017) entre la ville de
Gennevilliers et l'association du Club Sportif Multisport Gennevillois (CSMG). L'article 7 de
cette convention stipule que celle-ci fera l'objet d'un avenant chaque année déterminant le
montant de la subvention annuelle de fonctionnement. Il s'agit donc d'attribuer une
subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Club Sportif Multisport
Gennevillois (CSMG) d'un montant de 488 709 € pour l'année 2016 et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer l'avenant à la convention initiale.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Version du 19/04/2016
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Subvention exceptionnelle au CSMG Football pour l'opération "foot prévention" durant les
congés d'hiver 2016.
- En collaboration avec la section Football CSMG omnisports, la Ville organise depuis 2010
durant les "petites vacances" des animations Futsal à destination des jeunes et de jeunes
adultes. Les opérations ont lieu sur deux gymnases de la Ville: le gymnase Paul Langevin les
lundis / mercredi et vendredi et dans le gymnase Anatole France les mardi et jeudi de 18h à
22h. Les opérations sont encadrées par 3 éducateurs / animateurs. Il s'agit d'attribuer une
subvention exceptionnelle à la section football du CSMG pour la période suivante : vacances
d'hiver 2016 du lundi 22/02 au 04/03/2016 soit 1 800 €.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Attribution d'une subvention d'investissement à l'association PLEIN GRES - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs entre la ville et l'association
PLEIN GRES
- Il s'agit d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention d'attribution d'une
subvention d'investissement au bénéfice de l'association PLEIN GRES d'un montant de
32 227 €. Cette subvention est destinée à l'acquisition de matériel et mobilier nécessaire à la
mise en conformité des locaux.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Attribution d'une subvention municipale de fonctionnement au bénéfice de l'association
PLEIN GRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs
entre la ville et l'association PLEIN GRES
- Il s'agit d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention relative à l'attribution d'une
subvention de fonctionnement de 235 000 € et 65 000 € au titre du contrat de ville au titre de
l'année 2016 au bénéfice de l'association PLEIN GRES.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention municipale à l'association Le
Club du Luth - Année 2016
- La Ville de Gennevilliers encourage la mobilisation de l’ensemble des partenaires du champ
éducatif local pour lutter contre le décrochage scolaire des jeunes et les ruptures éducatives.
Dans ce sens, elle souhaite apporter son soutien à l'association « Le Club du Luth ». La
présente convention vise à préciser les objectifs relatifs à l'attribution de la subvention
municipale d'un montant de 9 321 € pour l'année 2016.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Version du 19/04/2016
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Signature d'une convention entre le CDN-Théâtre de Gennevilliers et la Ville.
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre le CDN-Théâtre de
Gennevilliers et la ville afin de garantir les conditions d’exploitation du théâtre et
d'organiser l’ensemble des rapports entre le directeur du CDN, la SCOP « Théâtre de
Gennevilliers » et la Ville de Gennevilliers.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Convention entre la ville de Gennevilliers, l’Etat, l’Education Nationale et l’association Club
du Luth
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la ville de
Gennevilliers, l’Etat, l’Education nationale et l’association Club du Luth relative à la
coordination des actions d’accompagnement des jeunes dans leur travail personnel (AJTP)
Vote : Adoptée à l'unanimité
Attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 € à la société de production
cinématographique 13 Productions pour la réalisation du film documentaire "Ouvriers ! De
1945 à nos jours"
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention à la société de production
cinématographique 13 Productions pour la réalisation du film documentaire "Ouvriers ! De
1945 à nos jours. Une partie de ce documentaire est tourné à Gennevilliers autour de
l’évocation de la mémoire des usines chausson.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Urbanisme, Travaux, Aménagement, Action Fonçière, Logement et Population,
Développement Economique, Environnement, Développement Durable, Circulation,
Transport, Voirie, Hygiène-Sécurité
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Procédure
d’enregistrement d’une ICPE – Société BETON SOLUTIONS MOBILES, 14 quai du
Chatelier 93450 L’ILE-SAINT-DENIS - Consultation du public.
- Il s'agit d'une demande présentée par Monsieur Philippe TIBERE-INGLESSE, Président de
la Société BETON SOLUTIONS MOBILES, dont le siège social est situé 19 rue des Tuiliers
– immeuble Le Sans Soucis à LYON (69003), en vue d’exploiter au 14 quai du Chatelier
93450 L’ILE-SAINT-DENIS, deux centrales de production de béton prêt à l’emploi avec une
capacité additionnée de malaxage de 6 m3 pour un volume total de béton livré de 120 000 m3
par an, activité soumise à enregistrement, classable sous la rubrique 2518-a de la
nomenclature relative aux ICPE. Conformément à l’article R 512-46-11 du Code de
l’Environnement, il appartient au Conseil Municipal de Gennevilliers de donner son avis sur
la demande susvisée, dès l'ouverture de la consultation du public qui se déroulera en Mairie
de l’Ile-Saint-Denis du 19 janvier au 15 février 2016 inclus. Pour être pris en considération,
l’avis devra être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de la consultation.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Version du 19/04/2016
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Modifications des statuts de SIGEIF.
- La ville est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-deFrance pour les compétences de distribution du gaz. Le SIGEIF a entrepris de faire évoluer
ses statuts. Les nouveaux statuts ouvrent ainsi la possibilité pour le SIGEIF d'accueillir à
l'avenir des entités publiques autres que les communes, notamment des établissements publics
de coopération intercommunale, en vue d'aboutir à un découpage lisible du territoire. En cas
d'adhésion d'une entité publique autre qu'une commune, le SIGEIF devra évoluer en syndicat
mixte.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de
l'assainissement.
- Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de
l'assainissement sont établis par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération Parisienne. Le Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers et la
Commune en application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et le décret n° 07-675 du 2 mai
2007. Ces rapports concernent l'exercice 2014. Ils présentent les services de l'eau potable et
de l'assainissement, l'activité et le coût des services.
Vote : Prend acte
Quartier des Grésillons: échange sans soulte entre la Ville, propriétaire du bien sis à
Gennevilliers 15, rue Augustine Guignedoux – cadastré section AR n° 54 (lot 31) et Madame
ARNOUK, propriétaire du bien sis à Gennevilliers 22, avenue Gabriel Péri – cadastré section
AR 165 (lots 7 et 14)
- Par délibération du Conseil Municipal U 13 en date du 25 mars 2015, la Ville a décidé
d’engager la procédure d’expropriation des lots numéros 1/4/7/9/12/14/16/22/23 et 26 de
l’immeuble en copropriété sis 22, avenue Gabriel Péri, parcelle cadastrée section AR numéro
165 dans le cadre de la construction d’une résidence ADOMA au nord de l’ilôt du Clos. Un
rapport favorable en date du 24 novembre 2015 a été rendu par Monsieur VAGUE Maurice,
Commissaire Enquêteur, suite à l’enquête publique et parcellaire qui s’est déroulée en Mairie
du jeudi 1er octobre 2015 au mercredi 4 novembre 2015 inclus. Madame ARNOUK, est
propriétaire à Gennevilliers sis 22 avenue Gabriel Péri des lots 7 et 14 de l’immeuble; elle a
sollicité la ville afin qu’en lieu et place du prix d’acquisition de son bien, une proposition
d’échange lui soit présentée. La Ville ayant abandonné, de son côté, le projet d’acquérir les
lots de l’immeuble en copropriété situé 15, rue Augustine Guignedoux, a proposé le seul lot
dont elle est propriétaire à savoir le lot 31. Les estimations respectives des deux biens,
établies par France Domaine, permettent d’effectuer cet échange sans soulte aux frais
exclusifs de la Commune, le bien étant compris dans le périmètre d’expropriation précité.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Version du 19/04/2016
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Approbation du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la commune au titre de
l’exercice 2015.
- Il s’agit de présenter le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées
par la Commune en 2015
Vote : Adoptée à l'unanimité
Approbation des orientations stratégiques de développement économique du secteur Ouest
gare RER C Grésillons
- Il s’agit, pour le Conseil Municipal, de valider les orientations d’aménagement pour le
développement économique et urbain du secteur ouest gare RER C Grésillons. Soucieuse de
protéger et de valoriser les entreprises du secteur économique en même temps qu’elle
souhaite donner au secteur une identité économique marquée, la Municipalité a lancé, en avril
2015, une étude visant à définir un schéma d’organisation spatiale, qui vous est présentée sur
la note ci-joint.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Quartier des Agnettes/Bilan de la mise à disposition auprès du public de l’étude d’impact et
des autres pièces constitutives du projet de dossier de création de ZAC
- L’étude d’impact et le projet de dossier de création de la ZAC des Agnettes ont été mis à la
disposition du public du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016. Compte tenu de l’absence de
remarque, un bilan favorable peut être dressé.
Vote : Adoptée à l'unanimité
ZAC les Agnettes/Création de la ZAC-Approbation du dossier de création
- Après une longue phase de consultation du public, dont la concertation publique préalable,
la mise à disposition auprès du public de l’étude d’impact, il est proposé au conseil municipal
de créer la ZAC Les Agnettes et d’approuver le dossier de création.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Lancement de la consultation pour la concession d’aménagement de la ZAC des Agnettes
- Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour désigner un aménageur
pour la ZAC des Agnettes.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Version du 19/04/2016
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Secteur Sud du parc des Chanteraines/Bilan de la mise à disposition auprès du public de
l’étude d’impact et des autres pièces constitutives du projet de dossier de création de ZAC
- L’étude d’impact et le projet de dossier de création de la ZAC Sud Chanteraines ont été mis
à disposition du public du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016. Compte tenu de l’absence
de remarque, un bilan favorable peut être dressé.
Vote : Adoptée à l'unanimité
ZAC Sud Chanteraines/ Création de la ZAC- Approbation du dossier de création
- Après une longue phase de consultation du public, dont la concertation publique préalable,
la mise à disposition auprès du public de l’étude d’impact, il est proposé au conseil municipal
de créer la ZAC Sud Chanteraines et d’approuver le dossier de création.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Quartier des Grésillons : acquisition par la Ville d’un bien sis à Gennevilliers – 22 avenue
Gabriel Péri - cadastré section AR n° 165 - lots n°1, 4, 9, 16, 22 et 26 – appartenant à la
succession de M. MOKHTARI – Annule et remplace la délibération U14 du Conseil Municipal
du 25 septembre 2013
- Par délibération en date du 25 mars 2015, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire de
Gennevilliers à demander l’ouverture d’une procédure d’expropriation pour le périmètre
destiné à la construction d’une résidence ADOMA dans l’îlot du Clos dans le cadre de la
résorption du foyer Brenu, périmètre comprenant l’immeuble en copropriété sis 22 avenue
Gabriel Péri, parcelle cadastrée section AR n°165, et dont notamment les lots de copropriété
n°1, 4, 9, 16, 22 et 26, appartenant à la succession de M. MOKHTARI. La procédure est en
cours et l’arrêté déclarant le projet d’utilité publique et prononçant la cessibilité des biens à
exproprier est attendu dans les semaines qui suivent. Cependant, le syndic de copropriété a
dans le même temps engagé une procédure de saisie immobilière sur les mêmes biens pour
dette du propriétaire à l’égard de la copropriété, laquelle procédure va certainement aboutir
avant la fin de la procédure d’expropriation. Une audience d’adjudication devant se tenir
prochainement, et la Ville de Gennevilliers ne pouvant se porter acquéreur du bien en
substitution du dernier enchérisseur par exercice de son droit de préemption, que si une
enchère est effectivement portée, elle doit être représentée à l’audience pour porter la
première enchère. Toute surenchère d’un tiers ne sera ensuite plus contestée, le droit de
préemption se substituant alors à la surenchère comme mode préférentiel d’acquisition. Si la
première enchère, à hauteur de 20.001 € en valeur libre de toute occupation, augmentée des
frais de procédure légalement à la charge du dernier enchérisseur, suffisait à rendre la Ville
adjudicataire du bien, cela engagerait une acquisition pour ce montant, qui doit donc être
approuvée par le Conseil Municipal. Tel est l’objet de la présente délibération. L’acquisition
amiable des biens objets de l’adjudication ayant été précédemment approuvée par
délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2013, mais n’ayant pu aboutir pour défaut
de régularisation de la succession propriétaire des biens, la présente délibération annule et
remplace la délibération d’époque.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Version du 19/04/2016
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Quartier du Luth : cession par la Ville à la SEMAG 92 d’un bien sis à Gennevilliers – avenue
Lucien Lanternier - cadastré section X n°745p – d’une superficie cadastrale de 35 m² environ
- Par convention, dont le dernier des trois avenants a été approuvé par délibération du Conseil
Municipal U31 du 25 septembre 2013, la Ville a concédé à la SEMAG 92 l’aménagement de
la « ZAC Multisites du Luth ». Par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2015,
la Ville a décidé la désaffectation et le déclassement du domaine public communal d’une
partie de terrain sise avenue Lucien Lanternier, cadastrée section X n°745p, d’une superficie
cadastrale de 35 m² environ. La SEMAG 92 projetant la construction dans la « ZAC
Multisites du Luth » par un opérateur d’un hôtel B&B d’une surface de plancher de 3 000 m²
environ, elle doit acquérir cette parcelle pour l’intégrer au projet. La Ville et la SEMAG 92
ont donc convenu de la cession de ladite parcelle pour un montant de 2 100 € HT (deux-mille
cent euros hors taxe).
Vote : Adoptée à l'unanimité
IV) – VŒUX
Voeu contre la modification de la Constitution visant à instaurer la déchéance de la nationalité
- Le Conseil Municipal de Gennevilliers demande au Président de la République de renoncer
à cette modification de la Constitution, visant à y inscrire la déchéance de la nationalité et, le
cas échéant, demande aux Parlementaires de ne pas voter cette modification.
Vote : Adoptée à l'unanimité
Voeu pour la levée de l'état d'urgence
- Le Conseil Municipal de Gennevilliers demande donc au Président de la République et au
Premier Ministre de ne pas présenter une demande de prolongation de l’Etat d’urgence censé
arriver à échéance le 26 février et aux Parlementaires, le cas échéant, de ne pas approuver
cette demande.
Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 31 ; Contre : 3 (Jacqueline MARICHEZ-CLERO,
Alain CHEIKH, Jean DENAT) ; Abs. : 8 (Laurence LENOIR, Laurent NOEL, Karine
CHALAH-SADOUDI, Daniel BERDER, Maria-Blanca FERNANDEZ, Christophe
BERNIER, Morgane COMELLEC-BADSI, Brice NKONDA)
Voeu de soutien aux salariés de Goodyear
- Le Conseil Municipal de Gennevilliers espère une décision judiciaire plus clémente et plus
proportionnée aux faits.
Vote : Non adopté ; Pour : 10 (Laurence LENOIR, Laurent NOEL, Karine CHALAHSADOUDI, Daniel BERDER, Maria Blanca FERNANDEZ, Christophe BERNIER,
Morgane COMELLEC BADSI, Jacques BRIFFAULT, Claire FIQUET, Ahcen
MEHARGA, ; Contre : 25 ; Abs. : 7 (Richard MERRA, Délia TOUMI, Sylvie MOREL,
Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT, Brice NKONDA)
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Voeu pour obtenir la relaxe des huit salariés et syndicalistes de Goodyear
- Le Conseil Municipal de Gennevilliers demande la relaxe immédiate des salariés et
syndicalistes, ex-Goodyear et le dépôt d’une loi d'amnistie sociale notamment pour les
syndicalistes et militants associatifs, victimes de répression.
Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 29 ; Abs. : 5 (Sylvie MOREL Jacqueline
MARICHEZ-CLERO Alain CHEIKH JEAN DENAT Brice NKONDA) ; NPPV : 8
(Laurence LENOIR Laurent NOEL Karine CHALAH-SADOUDI Daniel BERDER
Maria-Blanca FERNANDEZ Christophe BERNIER Morgane COMELLEC-BADSI
Jacques BRIFFAULT)
Voeu
- Le Conseil Municipal de Gennevilliers demande au Président de la République et au
gouvernement d’agir par tous les moyens pacifiques pour obtenir la libération immédiate de
notre compatriote, coupable d’aucun délit, militant humanitaire connu et reconnu pour les
combats qu’il mène contre les injustices et les discriminations partout dans le monde.
Vote : Adoptée à l'unanimité
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du Maire prises
conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 10 février 2016 à 23H16.
Patrice LECLERC
Maire
Diffusion :
Service accueil (consultation du public)
Service intérieur (pour affichage)
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