Statuten Missionsrat französisch - Conseil Missionnaire Catholique

Statuten Missionsrat französisch - Conseil Missionnaire Catholique

CONSEIL MISSIONNAIRE CATHOLIQUE SUISSE (CMCS)
SCHWEIZERISCHER KATHOLISCHER MISSIONSRAT (SKM)
CONSIGLIO MISSIONARIO CATTOLICO SVIZZERO (CMCS)
Route de la Vignettaz 48, Postfach 187, 1709 Freiburg 9
Tel. 026 425 55 70, Mail: [email protected]
Commission missionnaire de la Conférence des évêques suisses
STATUTS
Article 1er: Nature et but
Le Conseil Missionnaire Catholique Suisse, appelé “Conseil Missionnaire”, est une Commission
de la Conférence des évêques suisses. Il a une double fonction consultative et exécutive.
Il est conjointement “Commission missionnaire de la Conférence des évêques” et “Conseil Missionnaire” dans le sens des normes d'application papales du Décret missionnaire du Concile Vatican II (ECCLESIAE SANCTAE, III. nn. 9 et 11) et de l'Instruction de la Congrégation pour
l'Evangélisation des Peuples (QUO APTIUS, Partie A, nn. 5-6 et 7).
Le but du Conseil Missionnaire est de promouvoir la participation de l'Eglise catholique en Suisse
à la mission universelle de l'Eglise.
Article 2: Tâches
Le Conseil Missionnaire exécute les tâches énumérées dans la déclaration de la Conférence des
évêques du 6 juillet 1977. Il lui revient de réfléchir sur les questions fondamentales du devoir
missionnaire et sur celles de la solidarité entre les Eglises locales.
Ci-après les tâches qui lui incombent particulièrement:
a)
Auprès de la Conférence des évêques:
−
−
−
−
b)
Il en est l'organe consultatif pour les questions missionnaires;
Il en prépare les appels, recommandations et décisions;
Il en est l'organe exécutif pour les tâches que la Conférence des évêques lui confie;
Il assure la liaison avec les organes correspondants d'autres Conférences Episcopales.
Par rapport à la Suisse dans son ensemble:
− Il stimule la réflexion critique par rapport à l'action missionnaire de l'Eglise qui est en
Suisse;
− Il favorise la collaboration oecuménique tout spécialement avec le Conseil Suisse des
Missions évangéliques et l'oeuvre d'entraide de l'Eglise catholique-chrétienne en Suisse.
− Il assure la représentation auprès d'autres organismes suisses;
− Il publie des prises de position et des recommandations;
− Il veille à ce que les dispositions ou décisions prises par les instances supérieures soient
mises en application par les institutions ou organismes concernés.
2
c)
Auprès des Conférences missionnaires régionales:
− Il veille à ce que les tâches des Oeuvres Pontificales Missionnaires soient sauvegardées
au niveau des Conférences missionnaires régionales;
− Il suscite et assure la communication et la coopération avec et entre les Conférences
missionnaires régionales;
− Il délibère sur leurs rapports et décisions;
− Il traite des questions qui ont été soumises par les Conférences missionnaires;
− Il donne son avis sur les critères des choix faits par les Conférences missionnaires pour
ce qui est de leur composition et de leur financement.
Article 3: Compétences
a)
Le Conseil Missionnaire est habilité à publier des prises de position, soit par délégation de
la Conférence des évêques, soit en son nom propre après consultation de ladite Conférence.
b)
Le Conseil Missionnaire travaille en lien étroit avec le responsable du dicastère missionnaire de la Conférence des évêques, qui reçoit les documents du Conseil Missionnaire tels
que ses convocations, rapports et procès-verbaux. Il participe en principe aux réunions du
Conseil Missionnaire.
c)
Le Conseil Missionnaire a l'obligation de fournir des rapports d'activité à la Conférence des
évêques et de l'informer annuellement tant sur ses activités que sur celles des Conférences
missionnaires régionales.
d)
Le Conseil Missionnaire peut inviter, tant à ses assemblées générales qu'aux réunions de ses
groupes de travail, des observateurs ou des experts comme par exemple des délégués
d'autres Eglises de Suisse ou des représentants des Jeunes Eglises.
Article 4: Membres
a)
Le Conseil Missionnaire est composé, en principe, de onze membres.
1
La Conférence des évêques délègue le secrétaire de la Conférence des évêques. (Le responsable du dicastère missionnaire de la Conférence des Evêques prend également part aux
séances en tant que représentant de la CES (cf. Art. 3b).
2
La théologie de la mission est assurée par deux personnes nommées par la CES, après
consultation des Facultés et Hautes Ecoles de théologie ainsi que le Conseil missionnaire.
3
La Commission nationale Justice et Paix désigne un membre compétent en matière de
questions éthiques.
4
Les instituts missionnaires sont représentés par deux personnes qui sont élues par le
Groupe romand des Instituts missionnaires (GRIM) et par la Arbeitsgemeinschaft der Missionsinstitute (AGMI).
5
Une personne désignée par l'Action de carême apporte la compétence des oeuvres d'entraide.
3
6
Les Conférences Missionnaires des trois régions linguistiques sont représentées par un ou
une délégué(e) par région.
7
La fondation MISSIO est représentée par le/la directeur/trice de MISSIO.
b)
Dans le choix à faire des membres de ce Conseil Missionnaire, on tiendra compte de leurs
compétences et de leur expérience.
c)
La durée du mandat est de quatre années. Les membres du Conseil Missionnaire peuvent
être reconduits pour de nouveaux mandats.
d)
Le comité règle les questions touchant une éventuelle représentation.
Article 5: Organes
Les Organes du Conseil Missionnaire sont:
a)
L'assemblée plénière
b)
le comité;
c)
le secrétariat.
Article 6: L'Assemblée Plénière
a)
b)
c)
Le Conseil Missionnaire se réunit au moins deux fois par an en assemblée plénière ordinaire.
Des réunions extraordinaires peuvent se tenir, soit sur convocation du comité, soit à la demande de la Conférence des évêques ou si cinq membres au moins le demandent.
Le(a) président(e) est nommé(e) par la Conférence des évêques, après consultation du Conseil Missionnaire. Pour le reste, le Conseil Missionnaire se constitue par lui-même.
L'assemblée plénière prend toutes les décisions importantes, en particulier:
1.
Elle établit les programmes d'activité; elle approuve le budget, les comptes et le rapport
d'activité;
2.
Elle élit son comité;
3.
Elle peut mettre sur pied en fonction d'éventuels besoins des groupes de travail pour des
questions déterminées et auxquels peuvent participer également des experts qui ne sont pas
membres du Conseil Missionnaire.
4.
Elle peut adopter et publier des recommandations, des études et des prises de position (cf.
art. 2a et 3a).
5.
Elle établit son règlement interne qui sera porté à la connaissance de la Conférence des
évêques.
4
Article 7: Le Comité
Le comité est formé du/de la président(e) du Conseil missionnaire qui préside les séances et de
trois membres élus au sein du Conseil Missionnaire par ce dernier.
Le comité prépare les réunions de l'assemblée plénière du Conseil Missionnaire et veille à l'exécution de ses décisions. L'assemblée plénière peut lui confier des tâches précises à remplir.
Article 8: Le Secrétariat
Le Conseil missionnaire décide quel genre de secrétariat est nécessaire. Il nomme l'instance ou la
personne qui assurera le secrétariat, qui ne doit pas dépasser un pourcentage de travail de 30%.
Les tâches du (de la) secrétaire sont définies dans un cahier de charges.
Article 9: Le financement
Le Conseil missionnaire règle le financement de son secrétariat en accord avec la Conférence des
évêques.
Le travail au sein du Conseil missionnaire est bénévole. Les frais et débours sont remboursés.
Article 10: Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par la Conférence des évêques après consultation ou sur
proposition du Conseil Missionnaire.
Ces statuts ont été approuvés par la Conférence des évêques suisses le 30 novembre 1999. Ils
remplacent ceux du 6 juillet 1977. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2000.
Fribourg, le 30 novembre 1999
+ Mgr Amédée Grab OSB
Président de la Conférence
des évêques suisses
P. Roland-B. Trauffer OP
Secrétaire général de la Conférence
des évêques suisses