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PREAMBULE
Dans la fonction territoriale, la sensibilisation des agents et des décideurs à la prévention des risques
professionnels est un aspect ESSENTIEL dans la démarche d’amélioration continue des conditions réelles de travail.
Elle fait partie d’un ensemble d’actions d’information qui doivent être planifiées lors de l’élaboration du
programme annuel de prévention.
POURQUOI CE MODULE ?
•
Afin d’informer les agents sur les mesures concrètes de prévention à mettre en œuvre dans leurs
services, 16 modules de sensibilisation déclinant chacune des fiches du livret « Accueil Sécurité » sont mis à la disposition des préventeurs.
•
Ces modules ne peuvent suffire à eux seuls pour résoudre les problèmes de sécurité mais constituent une étape dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention.
POURQUOI UN GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT ?
•
Afin d’optimiser l’utilisation des supports, un guide d’accompagnement est remis à l’intention de
l’animateur. Il présente les principaux points à aborder pour chaque illustration afin d’assurer une
animation pédagogique progressive, cohérente et uniforme.
•
Ces informations ne sont que des points de repère pour l’animation mais l’intervenant reste libre
quant au choix de son contenu pédagogique.
•
Toutefois, il est fortement conseillé de respecter la démarche pédagogique présentée dans le
guide. Cette dernière nécessite d’être complétée afin de l’adapter aux attentes spécifiques de
chaque agent. A cet effet, des supports complémentaires de communication sont disponibles auprès du conseiller en hygiène et sécurité du Centre de Gestion.
•
Une participation active des agents ainsi qu’un débat-discussion voire une démonstration pratique entraînent une plus grande implication de la part des participants.
QUE TROUVE-T-ON DANS UN GUIDE ?
Le parcours pédagogique proposé à l’animateur est structuré selon la démarche chronologique et
itérative des « principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail).
Il s’organise en 3 grandes parties regroupant 10 fiches :
Présentation de la
problématique
Les mesures de
prévention
L’évaluation
Fiche n° 1
Fiche n° 2
Fiche n° 3
Fiche n° 4
Fiche n° 5
Fiche n° 6
Fiche n° 7
Fiche n° 8
Fiche n° 9
Fiche n° 10
Présentation de situations évoquant le risque
Statistiques d’accidents dans les collectivités
Points importants de la réglementation
Les facteurs de risques
L’organisation du travail
La prévention intégrée
Les protections collectives
Les équipements de protection individuelle
La formation des agents
Exercices pour l’évaluation des participants
2
INTRODUCTION
OBJECTIF GENERAL :
Développer la prévention des risques liés au bruit lors de situations de travail dans les différents services des collectivités territoriales grâce à la sensibilisation des agents sur les mesures de prévention à
mettre en œuvre.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
A l’issue de la formation, les participants seront capables :
- d’identifier dans les services de leur collectivité les situations de travail présentant des risques
liés au bruit
- de travailler en sécurité
- de proposer des mesures de prévention adaptées aux situations de travail
- de sensibiliser les agents de leur collectivité à la mise en oeuvre de moyens de prévention
mis à leur disposition
PUBLIC CONCERNE :
•
Réunion de sensibilisation pour tout agent exposé au bruit.
•
Module de formation continue thématique pour les Agents Chargés de la Mise en Œuvre des
règles d’hygiène et de sécurité (A.C.M.O.).
DUREE INDICATIVE : 2 heures
PROGRAMME :
Fiche n°1
Fiche n°2
Fiche n°3
Fiche n°4
Fiche n°5
Fiche n°6
Fiche n°7
Fiche n°8
Fiche n°9
Les situations à risques
Les statistiques d’accidents
La réglementation
La maîtrise des risques
L’organisation du travail
La prévention intégrée
Les protections collectives
La formation
L’évaluation : exercices d’analyses des risques à partir des situations
présentées en introduction
3
LES SITUATIONS A RISQUES
Le premier écran représente une situation de travail habituellement effectuée par des agents des collectivités territoriales.
Cette situation de travail significative expose les agents à des risques, notamment le risque lié à
l’exposition au bruit qui est l’objet de ce module.
Un agent, M.N.S. surveille la baignade du public (notamment des enfants) dans une piscine municipale. Les enfants sont agités et génèrent du bruit dans le bassin.
Un agent tond la pelouse à l’aide d’une tondeuse thermique.
Un agent ramasse les feuilles mortes à proximité.
TOUR DE TABLE PREALABLE : les stagiaires se prononcent sur leur définition du risque lié a
l’exposition au bruit.
Ces 3 exemples présentent des sources de bruit différentes :
-
bruits environnementaux liés aux enfants et accentués par la configuration d’un local.
(cas des écoles, garderies et des piscines)
- bruit lié à l’utilisation d’une machine portative à moteur thermique (cas des services
espaces verts)
- exposition au bruit liée à une activité exercée à proximité d’une source bruyante
4
Il existera également les bruits liés à l’outillage électroportatif et aux engins de chantier.
Ces différentes sources de bruit conditionnent la nature du bruit et par conséquent les
moyens de prévention.
Cette partie amènera les participants à définir le bruit, l’évaluer, et en connaître les conséquences
sur la santé.
DEFINITION :
Le bruit peut être défini comme une vibration qui se propage et produit une sensation auditive
considérée comme gênante et désagréable.
LE BRUIT EST CARACTERISE PAR :
sa fréquence qui se mesure en Hertz (Hz), et qui détermine la hauteur du son (son grave
pour les basses fréquences et son aigu pour les hautes fréquences). Les fréquences audibles
par l’oreille humaine s’étendent de 20Hz à 20 000 Hz. On trouve de part et d’autre les infrasons
(< 20Hz) et les ultrasons (> 20000Hz)
son niveau sonore, qui se mesure en décibel (dB)
COMMENT L’HUMAIN PEUT-IL ENTENDRE DES SONS ?
Le mécanisme de l’oreille humaine permet de capter les vibrations de l’air et de les transmettre au cerveau sous forme d’impulsions électriques qui provoquent une sensation sonore. Pour prendre en compte le niveau réellement perçu par l’oreille, on utilise un décibel pondéré appelé dB(A).
L’échelle présentée en page suivante permet d’évaluer les différents niveaux de bruit, mesurés
en dB(A).
QUELS SONT LES EFFETS DU BRUIT SUR LA SANTE ?
+ la fréquence est élevée
+ l’intensité est forte
+ la durée d’exposition est longue
+ le bruit est dangereux
Le bruit a des effets directs sur l’audition :
-
La fatigue auditive : c’est une perte d’audition temporaire, qui peut être récupérée
plusieurs heures après cessation de l’exposition.
La surdité, qui se décompose en plusieurs stades, allant d’une perte d’audition non
gênante et réversible, jusqu’à des difficultés de compréhension de la parole, irréversibles.
Le bruit a également des effets extra-auditifs : fatigue, troubles du sommeil, stress, dépression, troubles cardio-vasculaires (augmentation de la tension et de la fréquence cardiaque),
troubles respiratoires, digestifs, visuels. Ces troubles entraînent des conséquences sur l’activité
de travail et la vie sociale et familiale.
5
L’ECHELLE DU BRUIT
dB(A)
140
130
120
Bruit d’un réacteur d’avion
Seuil de la douleur
110
100
90
80
Bruit d’un marteau piqueur
Atelier de tissage
Rue bruyante
70
60
50
Conversation vive
Musique douce
40
30
20
Bruit d’une forêt calme
10
0
Seuil de l’audition
6
TOUR DE TABLE :
Recensement des activités et des tâches quotidiennes pouvant conduire les agents à être exposés au
bruit.
Illustration des multiples situations de travail à risques.
Enlever les idées reçues sur le bruit (cf. fiche formation).
Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de
poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne
peut exister dans le monde du travail.
En effet, un accident n'
a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique, charge
mentale, pièces défectueuses, etc…), la conjonction de ces paramètres favorisant la survenue d'
un accident ou d'
un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu'
a posteriori dans les cas les plus
graves.
Bruit faible
Bruit moyen
Bruit fort
7
LES STATISTIQUES D’ACCIDENT
Les affections périarticulaires (tableau n°57) sont les premières causes de maladies professionnelles.
Les affections provoquées par le bruit (tableau n°42) arrivent en cinquième position.
La surdité professionnelle représente près de 33% des rentes versées par la Sécurité
Sociale pour la réparation de l'
ensemble des maladies professionnelles.
Selon une enquête du Ministère du travail, sur 13,5 millions de salariés, plus de 21% déclarent ne
pas entendre une personne qui leur parle ou ne pouvoir l'
entendre que si elle élève la voix.
A un moment ou à un autre de leur travail, 13% des salariés subissent un bruit supérieur à 85
dB(A).
Les médecins du travail ont estimé qu'
il y avait un risque de pathologie lié au bruit pour 48% des
salariés exposés à une nuisance sonore quelle qu'
elle soit. C'
est le cas de 74% des salariés qui subissent un bruit supérieur à 85 dB(A).
La proportion de salariés risquant une pathologie augmente avec la durée d'
exposition :
Salariés exposés à…
… un bruit supérieur à 85 dB(A)
dont:
moins de 2 heures par semaine
2 à 10 heures par semaine
10 à 20 heures par semaine
plus de 20 heures par semaine
… un bruit comportant des chocs ou des impulsions
dont:
moins de 2 heures par semaine
2 à 10 heures par semaine
10 à 20 heures par semaine
plus de 20 heures par semaine
74,5
51
67
76
84
60
51
58
67
67
Proportion (%) des salariés présentant un risque de pathologie lié au bruit
(Ministère du travail et des affaires sociales, 1997)
Données ATIACL/CNRACL
8
Le taux d'
IPP moyen sur les années 1981 à 1999 est de 23%, correspondant à un montant mensuel d'
allocation de 217,32 euros au 31/12/03.
Il est de 19% sur les 4 dernières années (2000-2003), correspondant à un montant mensuel d'
allocation de 179,53 euros au 31/12/03.
Ces taux varient dans une fourchette de 2% à 70%.
Répartition des allocations attribuées de 2000 à 2003 par tranches de taux
inf. à 10%
20%
10% - 19%
49%
20% - 29%
13%
30% - 39%
0%
40% - 49%
16%
50% et plus
2%
Sources :
- Magazine « travail et sécurité » (INRS) – Décembre 2003 (statistiques technologiques 2001 de la
CNAMTS)
- Le bruit dans le travail (premières synthèses) : document du ministère du travail, transmis par le CIDB
- Données transmises par la Caisse des Dépôts et Consignations, relatives aux allocations concédées
au titre de la maladie professionnelle provoquée par le bruit (tableau n°42)
(Les données ci-dessus émanent du système informatique de gestion de l'ATIACL. Avant 1996 (mise en
place du SI actuel), les codes affections (OMS : 389, 3883, 3890, 3891, 3899) qui ont permis l'extraction
des données figurant au présent document, ne sont pas forcément renseignés dans l'application pour
tous les dossiers. L'exactitude des données antérieures à 1996 n'est donc pas garantie).
9
LA REGLEMENTATION
Cette partie va permettre l’identification réglementaire des différentes mesures de prévention à mettre
en place en fonction des niveaux de l’exposition :
Niveau d’exposition* ≥ 85 dB(A)
Pression de crête ≥ 135dB
Mesurage pour identifier les salariés exposés
Document établi par
l’Autorité Territoriale et soumis aux membres du
CHS/CTP pour avis
Surveillance médicale spéciale (arrêté
du 31/01/1989)
Dossier médical et information aux salariés des résultats des examens
*Remarque : Le niveau
d’exposition est défini sur 8 heures.
Ainsi, 85 dB(A) / 8h sont égal à :
88 dB(A) / 6h
91 dB(A) / 4h
94 dB(A) / 2 h
118 dB(A) / 28 s
Information et
formation du personnel en liaison avec le
médecin du travail
Fourniture de
protection individuelle
Niveau d’exposition > 90 dB(A)
Pression de crête > 140 dB
Adaptée aux agents et aux
conditions de travail
Programme de réduction du bruit ou de la durée
d’exposition
Balisage des zones
Obligation du port de protections individuelles
Obligation relevant du Code du Travail pour l’employeur : Art. R 232-8 à R 232-8-6
Par construction, obtenir le niveau de bruit le plus faible.
Machine
Les vendeurs doivent fournir toute information sur le niveau de bruit.
Cette information doit figurer dans la notice d’instruction accompagnant chaque machine.
Obligation pour les constructeurs de machines : Art. R 233-84 du Code du Travail
10
LES FACTEURS DE RISQUES
Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de
poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne
peut exister dans le monde du travail.
En effet, un accident n'
a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique, charge
mentale, pièces défectueuses, etc...), la conjonction de ces paramètres favorisant la survenue d'
un accident ou d'
un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu'
a posteriori dans les cas les plus
graves.
Les facteurs de risques sont des paramètres qui interviennent sur la transformation d’un risque (potentiel) en accident du travail ou en maladie professionnelle.
Ces facteurs de risques peuvent être répartis en 4 grandes familles :
Facteurs organisationnels :
co-activité dans un espace exposé à un niveau de bruit important
absence d’information / risque d’exposition au bruit
absence de suivi médical
pas de mise à disposition d’EPI adaptés
Facteurs humains :
altération préexistante du système auditif
comportement inadapté de l’agent : non-port des EPI mis à disposition
Facteurs environnementaux :
hangar avec haut plafond favorisant les échos
Facteurs matériels :
machine non capotée
absence de fixation de l’équipement de travail
11
L’ORGANISATION DU TRAVAIL
QU’EST-CE QUE LA PREVENTION ?
RISQUE = DANGER X EXPOSITION
La prévention consiste à agir avant la survenue d’un accident, c’est à dire :
Identifier les dangers
Maîtriser les risques
Supprimer ou réduire les risques
Supprimer ou réduire l’exposition
Article L.230-2 du Code du Travail : principes généraux de prévention
«... planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du
travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants...»
L’organisation du travail fait partie intégrante de la prévention des risques professionnels. Les élus-employeurs, les responsables de services et les agents doivent prendre
conscience de la nécessité d’évaluer au préalable les risques professionnels pour chaque
situation de travail.
Lorsque l’on conçoit une situation de travail, il faut :
- Prendre en compte les risques potentiels et intégrer les moyens de protection, pour
les supprimer ou les réduire.
- Adapter le travail à l’homme (en fonction des règles ergonomiques et psychologiques)
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique et des méthodes
- Prendre en compte les capacités des intéressés
- Contrôler l’efficacité des mesures prises
12
Prenons le dessin suivant, il s’agit de tondre une pelouse. Il faut se poser les questions suivantes :
Quoi ?
Quel est le travail à effectuer ?
Où ?
Lieu de travail, emplacement ?
Quand ?
A quel moment ?
Pour combien de temps ?
Comment est effectué le travail ?
Qui exécute le travail ?
Quelle est la nature du travail à réaliser ?
Quels sont les résultats attendus ?
Quel est l’objectif à atteindre ?
Dans quels délais ?
Où se situe le chantier ?
Le niveau de bruit est-il augmenté par le bruit
ambiant ?
Interférence de tâches, y a-t-il d’autres personnes à proximité du chantier, co-activité, à
quel moment de la journée l’agent doit-il intervenir ? (exemple de la proximité d’une
route)
D’autres agents vont-ils être exposés au
bruit ?
L’agent peut-il bénéficier de pauses dans une
ambiance non bruyante durant le travail ?
Quels sont les moyens utilisés et notamment
leur puissance sonore ?
Y a-t-il des instructions écrites et des consignes de sécurité à suivre ?
L’agent sait-il utiliser correctement le matériel
mis à sa disposition (protections auditives
notamment) ?
N’y a-t-il pas de contre-indication médicale
(acouphènes) ?
Le travail nécessite-t-il des compétences ou
des qualifications particulières ?
L’agent a-t-il été formé à l’utilisation de la
tondeuse ?
N.B. : dans le cadre de l’intervention d’une entreprise extérieure, un plan de prévention doit être mis
en place (décret n°92-158 du 20 février 1992).
13
LA PREVENTION INTEGREE
La prévention des risques professionnels est toujours plus efficace et plus économique lorsqu’elle est
intégrée dans les projets de conception et d’implantation des bâtiments, équipements et des situations de travail. A cet effet, les futurs utilisateurs de l’installation doivent être associés à la phase de
conception.
Les dispositions réglementaires prévues par le Code du Travail sont à intégrer lors de la construction
et de la réhabilitation des bâtiments.
L’article L.230-2 du Code du Travail précise : « l’employeur doit combattre les risques à la source ».
A ce stade, le niveau sonore prévisible peut être évalué, par l’intermédiaire de bureaux d’études,
avec ou sans assistance logicielle, en fonction de la répartition des sources de bruit, du personnel, des
locaux, des cloisonnements…
Dés cette étape des moyens d’insonorisation pourront être déterminés à travers les différents
choix possibles dans les domaines suivants :
-
matériaux
emplacements des locaux et postes de travail
structures des bâtiments
équipements de travail
Ainsi, le choix pourra se porter sur des matériaux performants en acoustique (choix d’indice
d’affaiblissement et coefficient de performance élevés), les postes de travail bruyants pourront être
séparés des autres postes, les installations plus particulièrement bruyantes (moteurs, compresseurs, pompes…) installées dans des locaux indépendants, les structures prévues de manière à éviter la transmission des vibrations (machine montée sur socle antivibratile par exemple) et les équipements de travail être choisis moins bruyants lors de leur achat.
La réflexion sur la prévention intégrée pourra utilement définir les moyens permettant de maintenir en état les dispositifs mis en place.
14
LES PROTECTIONS COLLECTIVES
DEFINITION :
Disposition technique ou organisationnelle mise en place afin de protéger simultanément
l’ensemble des agents exposés à une même nuisance que les mesures de prévention intégrée ne
permettent ni de supprimer ni de suffisamment limiter.
Les mesures collectives sont des compléments aux mesures de prévention intégrée permettant de supprimer ou de réduire les nuisances résiduelles.
Elles doivent être mises en place prioritairement sur les mesures de protection individuelle.
(Art. L 230-2 du Code du travail)
Un programme de mesures techniques ou organisationnelles destinées à réduire les expositions au bruit pourra être mis en place après une évaluation des risques.
Cette évaluation pourra, dans un premier temps, être basée sur une estimation des niveaux
de bruit puis être complétée, en cas de doute, par un mesurage précis des expositions (utilisation de sonomètres, élaboration d’une carte des bruits).
Les mesures envisageables en vue de la protection des agents pourront viser à réduire le
niveau d'
exposition du personnel aux sources sonores et / ou à limiter les durées d’exposition
à ces sources.
En parallèle, une surveillance médicale spécifique sera mise en place.
Celle-ci aura pour objet de déterminer l’aptitude médicale des agents affectés à des
postes de travail bruyants et de contrôler périodiquement leur ouïe.
COMMENT REDUIRE LE NIVEAU D’EXPOSITION AUX SOURCES SONORES :
limitation de l’émission en changeant les pièces d’usure des machines tels que les silentblocs, les isolants intérieurs…
limitation de la propagation en isolant, encoffrant les machines ou en interposant des
écrans
limitation de la réverbération des ondes en traitant les surfaces des locaux (mise en place
de matériaux absorbants)
isolation du local des sources de bruit extérieures
cloisonnement des postes de travail
REDUIRE LE TEMPS D’EXPOSITION :
Sachant que l’on diminue le niveau sonore équivalent de 3 dB chaque fois que l’on divise le
temps d’exposition par deux, une réduction du temps d’exposition pourra être recherchée à travers l’organisation du travail (rotation de personnel sur les postes bruyants…) et dans la réglementation d’accès aux locaux bruyants (restrictions d’accès, affichage…).
15
LES EQUIPEMENTS DE
PROTECTION INDIVIDUELLE
QU’EST CE QU’UN EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ?
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs destinés à
être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que
tout complément ou accessoires destinés à cet objectif.
QUAND DOIT-ON UTILISER LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE?
Le Code du travail, à travers le décret n°88-405 du 21 avril 1988, fixe les principes
de protection des travailleurs contre le bruit et précise que :
Les EPI contre le bruit doivent être fournis aux travailleurs lorsque l'
exposition sonore quotidienne est supérieure à 85 dB(A) ou lorsque le niveau de pression acoustique de crête dépasse 135 dB(A). Il s'
agit du seuil
d'
alerte.
L’employeur prend toutes les dispositions pour que les EPI soient utilisés lorsque l'
exposition sonore quotidienne est supérieure à 90 dB(A) ou
lorsque le niveau de pression acoustique de crête dépasse 140 dB(A). Il s'
agit
du seuil de danger.
Les protections collectives sont prioritaires sur les équipements de
protection individuelle (article L230-2 du Code du Travail).
La protection collective est basée sur la réduction du bruit à la source.
La protection individuelle est à envisager lorsque la protection collective
est impossible, inefficace ou insuffisante.
MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE:
Tous les agents (titulaires, contractuels, CES, CEC, Emplois-jeunes…) doivent
avoir à leur disposition les EPI adaptés et nécessaires. Cette mise à disposition
est gratuite.
Les modèles sont choisis par l'
employeur après avis des agents concernés
et du médecin du travail.
Les modèles non jetables doivent être attribués personnellement et entretenus régulièrement.
Les EPI contre le bruit doivent être adaptés aux conditions de travail de l'
agent.
Ils doivent garantir que l'
exposition sonore quotidienne résiduelle est inférieure à 85
dB(A) ou que la pression acoustique de crête résiduelle est inférieure à 135 dB(A).
Lorsque le port des protections individuelles est susceptible d'
entraîner un risque
d'
accident, des mesures appropriées doivent être prises (emploi de signaux d'
avertissement adéquats…).
16
QUELS SONT LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE CONTRE LE
BRUIT?
Ils sont également appelés Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB).
Leur fonction est de s'
opposer, par des barrières physiques, à la propagation des
sons provenant de l'
environnement, vers le tympan de l'
agent.
Les casques anti-bruit
Les casques enveloppants
Les serre-tête
(NF EN 352-1)
Les serre-nuque
Les serre-tête montés sur
casque
(NF EN 352-3)
Ils recouvrent une partie de la tête.
Ils comportent des coquilles munies d'
oreillettes qui s'
appliquent sur la périphérie de
l'
oreille.
Ils sont composés de coquilles munies d'
oreillettes qui s'
appliquent sur la périphérie de
l'
oreille.
Les coquilles sont reliées par un arceau passant au-dessus de la tête.
Similaires aux serre-tête, mais l'
arceau passe
derrière la nuque au lieu de s'
appuyer sur le
sommet de la tête.
Ils sont composés de coquilles fixées à un
casque de chantier.
Les coquilles peuvent être appliquées sur les
oreilles ou mises en position "d'
attente".
Des casques anti-bruit dits de "communication" permettent la transmission de
messages vocaux et la perception des signaux d'
avertissement de danger.
Les bouchons d'
oreille
(NF EN 352-2)
Ces protecteurs sont introduits dans le conduit auditif et en obturent l'
entrée :
Ils peuvent être introduits dans le conduit auditif sans
façonnage préalable.
Ils sont en silicone, caoutchouc ou autre matière souple.
Ils sont en général réutilisables.
Les bouchons "façonnés Ils sont fabriqués à partir de matériaux qui peuvent être
par l'
utilisateur"
comprimés ou malaxés par l'
utilisateur avant introduction dans le conduit auditif.
Ils peuvent être jetables ou réutilisables. (Exemple : les
bouchons en mousse).
Les bouchons "moulés
Ils sont personnalisés, car obtenus à partir d'
un mousur mesure"
lage du conduit auditif du porteur.
Ils sont fabriqués en matière plastique moulée, en
acrylique ou silicone.
Ils sont réutilisables.
Remarque: les bouchons "pré moulés" ou "façonnés par l'utilisateur" peuvent être
réunis par une bande, sous forme de "serre-tête".
Les bouchons "pré moulés"
17
LA FORMATION
Le temps nécessaire à l’acquisition des compétences est souvent sous-estimé. Un stage de
formation ou le passage de quelques consignes n’est pas suffisant pour être opérationnel sur
un poste. La compétence n’est pas faite que de savoirs. Elle comprend aussi le savoir-faire,
la capacité à faire le bon geste au bon moment mais aussi la collaboration avec les collègues, les prises d’informations …
Ne pas accorder le temps nécessaire à la formation, c’est placer l’agent en situation de risque et donc de stress.
RAPPEL :
La formation est un droit reconnu aux fonctionnaires (Loi n°84-594 du 12 juillet
1984).
L'
élu-employeur doit veiller à garantir des conditions de travail aux agents de nature
à préserver leur santé et leur intégrité physique (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983). En
ce sens, il prend toutes les mesures nécessaires. Ces mesures incluent notamment des
actions d'
information et de formation (Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991) (rédaction et délivrance de consignes, d'instructions…).
Tout agent a obligation de se conformer aux instructions qui lui sont données
(Loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
La formation et les instructions appropriées représentent un tout.
Dés que le niveau de bruit excède 85 dB(A) ou lorsque la pression acoustique de
crête dépasse 130 dB(A), les agents doivent recevoir une information et une formation adaptées relatives aux risques auxquels ils sont exposés.
TOUR DE TABLE : formalités de formation
Cette formation, réalisée avec le concours du médecin du travail doit porter sur :
- les risques résultants, pour l’ouïe, de l’exposition au bruit
- les moyens mis en œuvre pour prévenir ces risques
- les obligations de se conformer aux mesures de prévention et de protection prévues par le règlement intérieur ou les consignes
- le port et les modalités d’utilisation des protecteurs individuels
- le rôle de la surveillance médicale de la fonction auditive
18
Cette formation est l’occasion de faire passer des messages simples mais essentiels
aux agents tels que :
On ne s’aperçoit pas que l’on devient sourd, aucune douleur ou aucun signal perceptible directement par l’agent ne peut l’informer de la dégradation de sa capacité
auditive. Ceci conforte l’intérêt de l’examen médical périodique permettant de mesurer objectivement la baisse des capacités.
La capacité auditive perdue ne se retrouve plus. Les cellules détruites ne se régénèrent pas, toute dégradation devient alors une infirmité à vie.
Le port des équipements de protection individuelle n’est efficace que si les équipements sont effectivement portés pendant toute la durée d’exposition au bruit.
Attention, chez certaines personnes, la dégradation acquise des capacités auditives peut les conduire à ne plus ressentir le bruit comme une gêne ou à considérer qu’elles y sont habituées. Malgré ce défaut de perception des nuisances sonores, l’exposition au bruit continue à dégrader l’appareil auditif.
19
L’EVALUATION
Donner aux participants des exercices d’analyse des risques à partir des principaux cas de
chantiers temporaires présentées afin d’illustrer la démarche de prévention et d’évaluer leurs acquis.
QUESTION : QUELLE(S) MESURES(S) DE PREVENTION PROPOSEZ-VOUS AFIN DE
SUPPRIMER LE RISQUE DE SURDITE DU AU BRUIT ?
Pour chacun des 5 cas, établir un descriptif de propositions reprenant la chronologie des principes généraux de prévention :
1.
2.
3.
4.
5.
L’organisation du travail
La prévention intégrée
Les protections collectives
Les équipements de protection individuelle
Les formations
INSISTER SUR LA CHRONOLOGIE DES ETAPES
Rappeler qu’il existe une multiplicité de risques au niveau de chaque situation de travail (circulation, efforts physiques, intempéries…) et que l’analyse de chaque situation doit intégrer l’ensemble
APPROCHE GLOBALE.
des risques recensés
EXEMPLE : la tonte de la pelouse
Principes généraux de prévention
1
Eviter les risques
2
Evaluer les risques qui ne peuvent être
évités
3
Combattre les risques à la source
4
Adapter le travail à l’homme
5
Tenir compte de l’état d’évolution de la
technique
6
Remplacer ce qui est dangereux par ce
qui n’est pas dangereux ou ce qui l’est
moins
7
Planifier la prévention
Quelques réflexions (liste non exhaustive)
Est-il nécessaire de tondre la pelouse ? Peuton faire autrement ou le faire moins souvent ?
Durée du travail ? Niveau de bruit ? Combien
d’agents sont exposés ? Dans quelles conditions (environnement bruyant) ?
La conception de la machine a-t-elle intégré
des dispositifs pour réduire le niveau de bruit
émis ?
Le nombre d’agents est-il suffisant ?
Les équipements utilisés sont-ils adaptés aux
situations de travail et aux agents ?
De nouveaux équipements de travail permettent-ils d’améliorer les conditions de sécurité et
de maîtriser les risques ?
Peut-on remplacer le matériel dangereux
(moins bruyant) ?
Existe-t-il un registre de vérifications périodiques pour la maintenance des équipements ?
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Le risque de surdité demeure, est-il possible
Prendre des mesures de protection col- de mettre en place : des protections collectives
lective en leur donnant priorité sur les (capotage supplémentaire de la machine)
mesures de protection individuelle
des protections individuelles (protections auditives) ?
Quelles instructions donner à l’agent pour traDonner les instructions appropriées aux vailler en sécurité (pauses) ?
agents
Quelles formations (information sur le risque
de surdité) ?
Attention ! ! ! L’autorité territoriale doit contrôler que les mesures arrêtées sont
réellement mises en œuvre.
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