reglement de consultation rc demolition de batiments

REGLEMENT DE CONSULTATION
RC
DEMOLITION DE BATIMENTS
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Article 1 : Objet de la consultation
Le présent règlement de consultation a pour objet de la démolition du bâtiment DIDELOT et la
démolition garage situé rue Neuve.
Article 2 : Modification de détail au dossier de consultation
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 3- Jugement des candidatures et des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères de jugement des offres seront :
- Le prix (50%)
- Valeur technique de l’offre (30%)
 Plan de retrait
 Respect sécurité
- le Délai d’execution (20%)
Pour le critère « prix » :
Chaque offre sera notée sur 50 de la façon suivante :
- 50 sera attribuée au candidat dont le montant total HT est le plus faible ;
- les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le montant total HT
proposé par chacun d’eux et le montant total HT le plus faible, par application de la formule
suivante :
N = 50 ( X)
Z
Dans laquelle :
X= prix le plus faible ;
Z= prix du candidat pour lequel la note N est calculée.
Pour le critère « valeur technique » :
Chaque élément de la valeur technique sera noté sur 5 :
0 = pas d’information, 1 = mauvais, 2 = très moyen, 3 = moyen, 4 = bon, 5 = très bon.
La note ainsi obtenue sur 5 sera ensuite pondérée avec le coefficient correspondant.
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Pout le critére « délai »
Le délai sera noté sur 5 :
0=Délai anormalement long
2= Délai raisonnable
5= Délai bref
La note ainsi obtenue sur 5 sera ensuite pondérée avec le coefficient correspondant.
La Ville de Templeuve dispose de la faculté de recourir à la négociation avec les candidats afin de
retenir l’offre économiquement la plus avantageuse pour l’exécution du présent marché.
Ces négociations pourront porter sur toutes les caractéristiques du marché et notamment, sur les
aspects du prix, des délais ou de la qualité technique travaux demandés. Elles auront lieu dans de
strictes conditions de transparence et d’égalité. Il appartient au représentant du pouvoir
adjudicateur d’inviter tous les candidats ayant remis une offre recevable ou uniquement les trois
propositions économiquement les plus avantageuses suite à une première analyse des offres.
Les convocations aux réunions de négociation se feront par courrier et pourront être expédiées
soit par mail, soit par fax. Les modalités de négociation seront déterminées dans les convocations.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le
délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10
jours.
Article 4 : Attribution du marché
Le marché sera attribué au candidat présentant l’offre la plus économiquement avantageuse.
Article 5 : Négociation
Selon les dispositions du Code des Marchés publics, la commune se réserve le droit de négocier avec
les candidats ayant remis une offre notamment sur les dispositions techniques ou financières de
l’offre remises.
En cas de négociation, un nouveau délai pour remettre l’offre sera indiqué. L’offre après négociation
se substituera de fait à l’offre initiale.
Article 6 : Document à produire par les candidats
1/ L’acte d’engagement
2/ L’offre technique
3/ Lettre de candidature (DC 1)
4/ Déclaration du candidat (DC 2)
5/ Un devis et un planning détaillé des travaux à effectuer
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Article 7 : Renseignements
Pour toute question technique :
Jean DENIS, Directeur des Services Techniques : 03.20.64.56.73 – [email protected]
Pour toute question administrative :
Marie DEBEVE, responsable des marchés publics : 03.20.64.19.22 – [email protected]
Personne représentant le pouvoir adjudicateur :
Luc MONNET, Maire de Templeuve
Article 8 : Condition d’envoi et de remise des offres
Les offres devront être présentées sous enveloppe cachetée aux références du candidat, portant la
mention, « Marché de démolition de bâtiment »
La commune de Templeuve pourra demandée toutes pièces administratives complémentaires, ou
manquantes.
L’enveloppe extérieure portera l’adresse suivante : Mairie de Templeuve, château Baratte, Avenue
Georges Baratte 59242 Templeuve.
Les dossiers de consultation seront envoyés par Mail, sur demande [email protected] ou téléchargeable sur le site du centre de gestion du Nord (www.cdg59.fr)
Date limite de remise des offres : le 7 décembre 2011 à 17h00 par courrier avec accusé de réception
ou dépôt en mairie
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