Permis Engins de Chantiers, Nacelles et transpalettes

LES PERMIS CACES
Quel que soit l’engin de chantier ou de levage :
1) L’agent doit suivre une formation pour la conduite en sécurité de l’engin.
2) L’autorité territoriale doit délivrer au travailleur une autorisation de conduite par écrit sur la base de
trois critères. Elle concerne une seule catégorie d’engin à la fois.
Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire
le tracteur, prend en compte les trois éléments suivants :
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a - « Un examen d’aptitude à la conduite réalisé par le médecin de prévention »,
b - « Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en
sécurité de l’équipement de travail ». Ce contrôle peut se faire par le biais d’un test spécifique
organisé par un organisme testeur certifié (*) qui en cas de réussite délivrera un Certificat
d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). L’obtention de ce certificat n’est pas
obligatoire mais recommandé afin de s’assurer que l’agent maîtrise l’aspect théorique et
pratique pour la conduite d’un engin,
c - « Un contrôle des connaissances des lieux de travail et des instructions à respecter sur le
ou les sites d’utilisation ».
3) Si l’engin est utilisé sur la route, l’agent est tenu de posséder le permis de conduire adapté à
l’engin.
Voici une liste non exhaustive des différents CACES existant relatifs aux engins les plus utilisés en
collectivité. Les trois catégories abordées sont :
- Les chariots et transpalettes
- Les engins de chantier
- Les nacelles
LE CACES CHARIOT DE MANUTENTION A CONDUCTEUR PORTE
Suivant l'article R4323-55 du Code du travail, la conduite des équipements de travail servant au
levage
est
réservée
aux
travailleurs*
qui
ont
reçu
une
formation
adéquate.
D'autre part, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par le
chef d'établissement après évaluation. Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose
de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend
en compte les trois éléments suivants :



Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail,
Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation,
Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur : C'est le CACES tel que l'a défini
la CNAMTS dans la recommandation R389. Il ne peut être effectué que par un centre
d'examen certifié comme ODF.
LA RECOMMANDATION R 389
La recommandation R 389 concernant la conduite des chariots automoteurs de manutention à
conducteur porté donne aux entreprises les moyens pour réaliser l'évaluation des connaissances et
de savoir-faire des conducteurs avant de leur délivrer une autorisation de conduite.
*La conduite des chariots de manutention est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans sauf
dérogation.
La famille des chariots de manutention à conducteur porté compte 6 catégories :
Catégorie 1 : transpalettes à conducteur porté et préparateurs de
commandes au sol, de levée inférieure à 1m.
Catégorie 2 : chariots tracteurs et à plateau porteur, de capacité inférieure à
6000 kg.
Catégorie 3 : chariots élévateurs en porte-à-faux, de capacité inférieure ou
égale à 6000 kg
Catégorie 4 : chariots élévateurs en porte-à-faux, de capacité supérieure à
6000 kg.
Catégorie 5 : chariots élévateurs à mât rétractable.
Catégorie 6 : conduite des chariots de toutes catégories, hors activité de production
(déplacement, chargement, transfert, maintenance, démonstration, essais…)
CACES ENGINS DE CHANTIER
CACES PEMP : PLATE-FORME ELEVATRICE MOBILE DE PERSONNES - NACELLES
Les nacelles les plus répandues sont celles de la catégorie 1B : le panier ne peut être déployé qu’une
fois le véhicule stabilisé.