Compte Rendu - La

Conseil Municipal du
19 mai 2016
Compte Rendu de séance
1
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Commande Publique
a) Convention d’occupation temporaire du domaine public concernant les terrains nus
situés à Mus de Loup conclue entre la commune et M. ROCHEREAU Pascal
b) Convention d’occupation temporaire du domaine public concernant les terrains nus
situés à Mus de Loup conclue entre la commune et la société Patrick Marine et fils
Urbanisme/Foncier
c) Convention opérationnelle d’action foncière pour le développement de l’offre en
logement social entre la commune de La Tremblade, la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique et l’Établissement Public Foncier de PoitouCharentes – Autorisation de signature
Finances Locales
d) Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique pour le réaménagement du centre-ville de Ronce-les-Bains – 1ère tranche
e) Vote des tarifs publics 2016
f) Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre
de la démarche Zéro Pesticides
g) Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique dans le cadre du schéma directeur de défense extérieure contre les
incendies
h) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime
pour le dévasage du port et les opérations annexes
i) Budget principal – Opération d’ordre sur Travaux du S.D.E.E.R.
j) Budget principal – Décision Modificative n°1
k) Budget principal – Autorisation de cession de l’ancienne nacelle Renault acquise en
1995
Autres domaines de compétence
l) Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de La Tremblade et l’EPIC La
Tremblade Ronce-les-Bains Tourisme – Autorisation de signature
m) Avis du Conseil Municipal sur le rapport annuel du délégataire du Casino de La
Tremblade-Ronce-les-Bains – année 2015
n) Convention de Partenariat entre la Commune de La Tremblade, l’association
« Espiègle – Port de La Tremblade » et l’Office de tourisme « La TrembladeTourisme » - Autorisation de signature
o) Programme d’actions 2016 de la convention cadre de partenariat pour la réalisation
d’actions touristiques partagées concernant le territoire de l’Agglomération Royan
Atlantique, entre la CARA, les communes pourvues d’un office de Tourisme et leurs
offices de tourisme
Fonction Publique
p) Autorisation de signature d’une convention de formation avec l’organisme
CIPECMA
q) Modification du tableau des effectifs
r) Recrutement contractuel - CAE
Délibération ajoutée à l’ordre du jour
Institutions Locales et Vie Politique
s) Désignation de 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants au Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples « Enfance et Jeunesse de la Presqu’île
d’Arvert »
2
L’an deux mille seize, le dix-neuf mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la Présidence de Monsieur TALLIEU, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mai 2016
Présents : TALLIEU Jean Pierre, OSTA AMIGO Laurence, PATSOURIS François, VOLLET
Michel, GUILET Philippe, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, CHAGOLEAU AnneMarie, DIERES-MONPLAISIR Bernard, PROUST Thierry, PRUNEAU Roselyne, GUILLON
Françoise, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, ROCHEREAU Coryse, KURNIK
Maryse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel,
VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le
conseil étant composé de 27 membres.
Absents ayant donné pouvoir : ROLLAND Anne-Marie à OSTA AMIGO Laurence, MATET
Nicolas à VOLLET Michel, FRETILLÈRE Jacques à CHAILLÉ Bernadette
Absents excusés : MULOT Christian, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves
Secrétaire de séance : CHAGOLEAU Anne-Marie
---------------------------------Monsieur le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres
en exercice, lesquels sont au nombre de 21.
Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.
Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal désigne Mme CHAGOLEAU Anne-Marie pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Mme CHAGOLEAU Anne-Marie déclare accepter ces fonctions.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la
séance du 31 mars 2016.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, Monsieur le Maire ouvre la
séance.
Monsieur le Maire demande validation par le Conseil Municipal pour l’ajout d’un point
supplémentaire à l’ordre du jour.
Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services, et madame Sophie
LECOMTE, secrétariat général, assistent à la séance, sur prescription de monsieur le
Maire, conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
mais sans participer aux délibérations, votes et décisions.
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COMMANDE PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Convention d’occupation temporaire du domaine public
concernant les terrains nus situés à Mus de Loup conclue entre la
commune et M. ROCHEREAU Pascal
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Domaine
patrimoine
et
Référence :
D2016-069
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Convention d’occupation temporaire du domaine public concernant les terrains nus
situés à Mus de Loup conclue entre la commune et M. ROCHEREAU Pascal
Considérant la convention d’occupation temporaire du domaine public en date du 21 mai
2015, par laquelle la commune de La Tremblade / Ronce-les-bains a mis à disposition de
M. ROCHEREAU Pascal, une partie d’un terrain nu situé au lieu-dit Mus de Loup pour une
durée de 5 mois à compter du 1er juin 2015.
Considérant que M. ROCHEREAU Pascal souhaite pouvoir continuer à disposer de la
jouissance du terrain pour l’année 2016 et ce à compter du mois de juin.
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention :
-
Approuve les termes de la d’occupation temporaire du domaine public d’un terrain
nu par monsieur ROCHEREAU Pascal,
Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention
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Intitulé du rapport :
Convention d’occupation temporaire du domaine public
concernant les terrains nus situés à Mus de Loup conclue entre la
commune et la société Patrick Marine et fils
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Domaine
patrimoine
et
Référence :
D2016-070
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Convention d’occupation temporaire du domaine public concernant les terrains
nus situés à Mus de Loup conclue entre la commune
et la société Patrick Marine et Fils
Considérant la convention d’occupation précaire signée en date du 28 mai 2014 permettant à
La société Patrick Marine et Fils de disposer de la jouissance du terrain cadastré BD 11.
Considérant la convention d’occupation précaire prise en 2015 pour l’extension de ses
installations sur le domaine public jouxtant son établissement dont l’emprise était constituée
de terrains nus d’une superficie de 1000m².
Considérant que ladite convention est donc expirée depuis septembre 2015.
Considérant que la société Patrick Marine et Fils souhaite pouvoir continuer à disposer de la
jouissance du terrain pour l’année 2016 et ce à compter du mois de juin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention :
-
Approuve les termes de la d’occupation temporaire du domaine public d’un terrain nu
par la société Patrick Marine et Fils,
Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention
5
URBANISME / FONCIER
Intitulé du rapport :
Convention
opérationnelle
d’action
foncière
pour
le
développement de l’offre en logement social entre la commune de
La Tremblade, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
et l’Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes –
Autorisation de signature
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme
Foncier
/
Référence :
D2016-071
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Convention opérationnelle d’action foncière pour le développement de l’offre en
logement social entre la commune de La Tremblade, la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique et l’Établissement Public Foncier de PoitouCharentes – Autorisation de signature
Considérant les obligations légales s’appliquant à la commune de La Tremblade Ronce-lesBains en matière de logements sociaux ;
Considérant que les services de l’Etat dénombrent 448 logements locatifs sociaux
manquants sur le territoire communal ;
Considérant la convention cadre n° 17-14-001 conclue le 6 août 2014 conclue entre la
Communauté d’Agglomération Atlantique et l’Etablissement Public Foncier de PoitouCharentes.
Considérant le projet de Convention opérationnelle d’action foncière pour le développement
de l’offre en logement social à conclure entre la commune de La Tremblade, la
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et l’Établissement Public Foncier de
Poitou-Charentes
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide :


De valider les termes de la convention, telle qu’elle est annexée à la présente
délibération.
D’autoriser monsieur le maire à signer la convention.
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FINANCES LOCALES
Intitulé du rapport :
Demande de fonds de concours à la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique pour le réaménagement du
centre-ville de Ronce-les-Bains – 1ère tranche
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
locales
Référence :
D2016-072
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération
Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
pour le réaménagement du centre-ville de Ronce-les-Bains – 1ère tranche
Considérant la délibération du 2 avril 2015, par laquelle la commune de La Tremblade –
Ronce-les-Bains a décidé de procéder à la réalisation du réaménagement du centre-ville de
Ronce-les-Bains – 1ère tranche.
Considérant que la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a confirmé que
l’opération envisagée était éligible à l’attribution d’un fonds de concours et a demandé que lui
soit fourni le plan de financement et la notification des subventions attribuées.
Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi de cette opération s’élève à :
Estimations
Montant total de l’opération (montant HT)
Subventions accordées
D.E.T.R.
Région Poitou-Charentes
Conseil Départemental Charente-Maritime
Total des subventions
RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE
Montants
652 389,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
10 000,00 €
190 000,00 €
462 389,00 €
Selon les critères d’attribution établis par la CARA, la commune de La Tremblade – Ronceles-Bains (population DGF N-1 : 7 165 habitants) peut solliciter un montant de fonds de
concours représentant 25 % de la part résiduelle après subvention restant à la charge, et
plafonné à 150 000 €.
Après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil
Municipal décide :
- De solliciter l’octroi du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique pour le réaménagement du centre-ville de Ronce-les-Bains – 1ère tranche,
- D’approuver la convention de versement du fonds de concours correspondante,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y apportant.
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Intitulé du rapport :
Vote des tarifs publics 2016
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-073
Type de rapport :
Délibération
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Vote des tarifs publics 2016
Vu le code général des collectivités locales,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide de fixer les tarifs publics pour l’exercice 2016 de la façon suivante :
PLATEFORME OSTRÉICOLE
Stationnement Poids-Lourds
Emplacement stationnement poids-lourds (le week-end à l’année
sauf en décembre) matérialisé WE1 et WE2
39-1
2016
250,00 €
TENNIS MUNICIPAUX
Application d’une remise de 10% sur les stages, les locations et
enseignements proposés aux organismes partenaires (villages
vacances, campings…)
Intitulé du rapport :
Instruction :
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Finances
Garonne dans le cadre de la démarche Zéro Pesticides
Locales
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-074
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne
dans le cadre de la démarche Zéro Pesticides
Considérant la réglementation imposant aux collectivités d’adapter leurs pratiques en
matière d’emploi des produits phytosanitaires.
Considérant l’étude diagnostic réalisée par le F.R.E.D.O.N. Poitou-Charentes.
Considérant que le coût de l’acquisition d’une machine à désherber thermique s’élève à
25.557,60 € TTC et qu’il peut être financé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Considérant que le coût de l’acquisition de débroussailleurs équipés de tête à désherbage
mécanique s’élève à 1.371,02 € TTC pour 2 unités et qu’il peut être financé par l’Agence de
l’Eau Adour Garonne.
8
Considérant que le coût de la réalisation d’un numéro spécial « Point Phare » dédié à la
communication sur la démarche Zéro Pesticides auprès des administrés s’élève à 693,58 €
TTC pour 3.500 exemplaires et qu’il peut être financé par l’Agence de l’Eau Adour
Garonne.
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide :
- de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de
70%.
- d’autoriser monsieur le maire à signer les pièces nécessaires à cette demande.
Intitulé du rapport :
Demande de subvention auprès de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique dans le cadre du schéma
directeur de défense extérieure contre les incendies
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-075
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique dans le cadre du schéma directeur
de défense extérieure contre les incendies
Considérant que la gestion de la défense incendie est assurée par les communes sur le
territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique,
Considérant que la C.A.R.A. participe financièrement à l’implantation de nouveaux
équipements et à l’élaboration d’un schéma directeur de défense incendie nécessaire pour
la validation de ces nouveaux équipements et de ceux existants,
Considérant que la commune a confié à la Compagnie des Eaux de Royan les prestations
de modélisation, préconisations techniques, d’élaboration et de présentation du rapport
pour un montant de 16 467,60 € TTC,
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention :
- sollicite une aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
à hauteur de 50% de l’élaboration du schéma directeur.
- autorise monsieur le maire à signer les pièces nécessaires à cette demande.
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Intitulé du rapport :
Instruction :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Finances
Charente Maritime pour roto-dévasage du port
Locales
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-076
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
de la Charente-Maritime pour roto-dévasage
Considérant la nécessité de réaliser une opération de roto-dévasage dans le chenal de
l’Atelier (domaine portuaire concédé par le Conseil Général de la Charente Maritime).
Monsieur le Maire propose de solliciter une participation financière auprès du Conseil
Départemental de la Charente Maritime pour l’intervention du bateau « Mer d’Antioche » :
Le coût de l’opération s’établit ainsi :
Installation et repliement du chantier………………………………..................................... 2 760,00 €
Roto-dévaseur……………………………………………………………………....................23 340,00 €
Analyses sédimentaires……………………..……………………………………………….….1 900,00 €
Le coût de l’intervention s’élève à 28.000,00 € HT soit 33.600,00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention décide :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime
pour le roto-dévasage.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Intitulé du rapport :
Budget principal – Opération d’ordre sur Travaux du S.D.E.E.R.
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-077
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération
Budget Principal - Opérations d’ordre sur travaux du S.D.E.E.R.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental
d'Electrification et d'Equipement Rural de La Charente-Maritime a effectué des travaux sur
l’éclairage public au titre du programme 2015 dans le cadre du chantier suivant :
N° DOSSIER
452-1123
NATURE DES TRAVAUX
Remplacement foyer vétuste TR 1352 Rue des Roseaux
TOTAL
10
Montant
388.44
388.44
Total des prestations et fournitures au bordereau
Application des coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du
SDEER
Total à charge de la commune (hors TVA en euros)
Participation du SDEER (à hauteur de 50 %)
Total restant à charge de la commune (hors TVA) en euros
388.44
- 7.28
381.16
190.58
190.58
Le mandatement de la participation de la Commune se fera à l’article 21534 fonction 814
opération 146.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, autorise les opérations d’ordre s’y rapportant afin de faire apparaître à
l’inventaire la participation du S.D.E.E.R., étant entendu que les crédits (opération réelle et
opération d’ordre) sont ouvertes au budget primitif 2016 pour permettre ces opérations.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap 041 Art. 21534 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
RECETTES
Chap 041 Art. 13258 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
190.58
Intitulé du rapport :
Budget principal – Décision Modificative n°1
Type de rapport :
Délibération
190.58
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-078
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Décision modificative n°1 du Budget Principal de la Commune
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal,
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide de modifier le budget principal de la façon suivante :
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Investissement
DEPENSES
RECETTES
Article 2158 op 343 F 830
Article 1318 op 343 F 810
1 600 €
1 600 €
11
Intitulé du rapport :
Instruction :
Budget principal – Autorisation de cession de l’ancienne nacelle Finances
Renault acquise en 1995
Locales
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-079
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération
Budget principal – Autorisation de cession de l’ancienne
nacelle Renault acquise en 1995
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention décide de céder l’ancienne nacelle Renault (acquise en 1995), répertoriée à
l’inventaire sous le numéro 95.2182.066.33 pour un montant de 1.500 € à SAS FOURCHET
Patrick – LOKA STAR- 20 rue de l’Ile Les Terres Basses 42110 CIVENS.
À titre indicatif les écritures relatives à ces cessions seront les suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
(1)Art 775 F 01
1 500 €
Cession
(2)Art 676 F 01 Chap 042
1 500€
1. Opération réelle émission d’un titre de recette par l’ordonnateur
2. Opération d’ordre budgétaire
12
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
(2)Art 192 F 01 chap 040
1 500 €
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Intitulé:
Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de La
Tremblade et l’EPIC La Tremblade Ronce-les-Bains Tourisme –
Autorisation de signature
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Autres
Domaines de
Compétence
Référence :
D2016-080
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de La Tremblade et l’EPIC La
Tremblade Ronce-les-Bains Tourisme – Autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme ;
Considérant la démarche engagée par l’E.P.I.C. « La Tremblade Ronce-Les-Bains
Tourisme » en vue de l’obtention du classement en 1ère catégorie ;
Considérant le projet de convention d’objectifs ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide d’adopter la convention d’objectifs de l’Office de Tourisme « La
Tremblade Ronce-les-Bains Tourisme » telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Intitulé :
Thème :
Avis du Conseil Municipal sur le rapport annuel du délégataire du Administration
Casino de La Tremblade-Ronce-les-Bains – année 2015
générale
Type :
Référence :
Délibération
D2016-081
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Avis du Conseil Municipal sur le rapport annuel du délégataire
Du Casino de La Tremblade Ronce –les-Bains – année 2015
Considérant la procédure de délégation de service public ayant abouti à choisir une filiale
du groupe Partouche, pour l’exploitation du casino de La Tremblade/Ronce-les-Bains ;
Considérant l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du casino, au titre de
l’année 2015 ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, prend acte du rapport annuel du délégataire.
13
Intitulé :
Convention de Partenariat entre la Commune de La Tremblade,
l’association « Espiègle – Port de La Tremblade » et l’Office de
tourisme « La Tremblade-Tourisme » - Autorisation de signature
Type :
Délibération
Thème :
Administration
générale
Référence :
D2016-082
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Convention de Partenariat entre la Commune de La Tremblade, l’association
« Espiègle – Port de La Tremblade » et l’Office de tourisme « La TrembladeTourisme » - Autorisation de signature
Considérant que la commune est propriétaire du bateau « Espiègle – Port de La
Tremblade » ;
Considérant le projet de convention de Partenariat entre la Commune de La Tremblade,
l’association « Espiègle – Port de La Tremblade » et l’Office de tourisme « La TrembladeTourisme » ;
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention :
- Décide de mettre le navire à disposition de l’association « Espiègle – port de La
Tremblade » ;
- Approuve les termes de la convention de partenariat ;
- Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Intitulé :
Programme d’actions 2016 de la convention cadre de partenariat
pour la réalisation d’actions touristiques partagées concernant le
territoire de l’Agglomération Royan Atlantique, entre la CARA, les
communes pourvues d’un office de Tourisme et leurs offices de
tourisme
Type :
Délibération
Thème :
Administration
générale
Référence :
D2016-083
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Programme d’actions 2016 de la convention cadre de partenariat pour la réalisation
d’actions touristiques partagées concernant le territoire de l’Agglomération Royan
Atlantique, entre la CARA, les communes pourvues d’un office de Tourisme et leurs
offices de tourisme
Vu la délibération CC-150323-D4 du 23 mars 2015 par laquelle le Conseil Communautaire
de l’Agglomération Royan Atlantique a adopté la convention cadre de partenariat pour la
réalisation d’actions touristiques partagées concernant le territoire de l’Agglomération
Royan Atlantique entre la CARA, les 15 communes pourvues d’un office de tourisme et
leurs 15 offices de tourisme, pour les années 2015-2016-2017 ;
14
Vu la délibération n°D2015-116 en date du 21 mai 2015 par laquelle le conseil municipal a
adopté la convention cadre de partenariat pour la réalisation d’actions touristiques
partagées concernant le territoire de l’Agglomération Royan Atlantique entre la CARA, les
15 communes pourvues d’un office de tourisme et leurs 15 offices de tourisme, pour les
années 2015-2016-2017 ;
Vu la délibération CC-160129-B1 du 29 janvier 2016 par laquelle le Conseil
Communautaire de l’Agglomération Royan Atlantique a adopté le programme d’actions
2016 de la convention cadre de partenariat pour la réalisation d’actions touristiques
partagées entre la CARA, les communes pourvues d’un office de tourisme et leurs offices
de tourisme ;
Vu l’avis de la commission « tourisme » réunie le 12 novembre 2015 ;
Considérant que la CARA souhaite, conformément à son intérêt communautaire, construire
avec ses partenaires communaux détenteurs de la compétence tourisme, un
développement de l’économie touristique, partagé et équilibré, qui vienne renforcer son
attractivité ;
Considérant que l’évolution du marché touristique et des techniques de consommation ont
changé depuis l’arrivée d’internet et des réseaux sociaux ;
Considérant que le client, aujourd’hui, s’approprie une « destination » en s’affranchissant
des limites administratives ;
Considérant qu’il faut pouvoir apporter des réponses aux nouvelles attentes des clientèles
touristiques et locales ;
Considérant que cette destination doit se structurer et s’organiser pour répondre aux défis
d’un tourisme du XXIème siècle ;
Considérant que pour des questions pratiques d’organisation et surtout parce qu’il s’agit de
mobiliser des moyens humains et financiers déjà existants chez les 16 partenaires
suivants :
- La CARA (service Tourisme)
- Les communes et leurs offices de tourisme : La Tremblade-Ronce-les-Bains, Les
Mathes-La Palmyre, Saint Augustin, Saint Palais sur Mer, Vaux sur Mer, Royan, Saint
Georges de Didonne, Meschers sur Gironde, Mortagne sur Gironde, Cozes, l’Eguille
sur Seudre, Mornac sur Seudre, Etaules, Arvert
Considérant que la convention cadre de partenariat établie pour 3 ans définit un
programme d’actions annuel et ses modalités de financement ;
Pour 2016, le programme d’actions est le suivant :
- Elaboration d’un projet touristique territorial
- Edition d’un guide des animations estivales
- Organisation des RTT3
- Organisation d’éductours
- Animation d’ateliers de « qualification numérique de l’offre »
- Elaboration de la phase II du site internet de séjour
- Mise en place d’un wifi de territoire
- Mise en place d’indicateurs de performance
- Présentation du territoire sur le document d’appel départemental pour la clientèle
étrangère
- Participation aux groupes de travail Charente Maritime Tourisme
15
- Sensibilisation et coordination des formations aux outils « Open system » et « minisites »
- Position collégiale sur la problématique de la valorisation des établissements non
classés
Considérant que le présent document et le plan d’actions qui l’accompagne doivent être
votés de manière concordante et à l’identique par les communes et leurs offices ;
Considérant que le plan de financement du programme d’actions prévoit une demande
d’aide auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime, du Conseil Régional
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et de l’Europe, un complément de recettes lié à
l’insertion publicitaire pour le « guide des manifestations » ainsi qu’une participation
financière aux ateliers numériques et aux Rencontres Territoriales du Tourisme ;
Considérant le budget prévisionnel du plan d’actions joint en annexe ;
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, décide :
- D’adopter le programme d’actions 2016D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les
documents nécessaires à l’application de la présente décision
16
FONCTION PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Thème :
Autorisation de signature d’une convention de formation avec Fonction
l’organisme CIPECMA
Publique
Type :
Référence :
Délibération
D2016-084
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Autorisation de signature d’une convention de formation
avec l’organisme CIPECMA
Considérant le droit à la formation des agents territoriaux,
Considérant la formation proposée par l’organisme CIPECMA de Châtelaillon relative à
l’autorisation de conduite catégorie 8 à raison de 7 heures pour un coût total de 826 euros
TTC soit 750 euros TTC pour les frais de formation et de 76 euros pour les frais de
déplacement.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, autorise Monsieur le maire à signer la convention de formation avec
l’organisme CIPECMA de Châtelaillon selon les modalités sus énoncées.
Intitulé du rapport :
Modification du tableau des effectifs
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2016-085
Type:
Délibération
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Modification du tableau des effectifs
Considérant des avancements de grade au 1er juin 2016,
Monsieur le Maire propose, sur le budget de la commune, de :
- créer 1 poste du grade d’agent de maîtrise principal à temps complet
- créer 1 poste du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- fermer un poste de brigadier
- fermer 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
- fermer 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe
- fermer 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, autorise Monsieur le Maire à créer et fermer lesdits postes.
17
Tableau des Effectifs
COMMUNE DE LA TREMBLADE
12/05/2016
catégorie
GRADES OU EMPLOIS
effectifs
effectifs
dont temps
budgétaires
pourvus
non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur
A
0
0
Attaché principal- Emploi Fonctionnel de
Directeur Général 10 à 20000 habitants
A
1
1
Attaché - Emploi fonctionnel de Directeur
Général 10 à 20000 habitants
A
0
0
Rédacteur principal de 1ère classe
B
2
2
Rédacteur
B
1
0
Adjoint administratif principal 1ère classe
C
3
2
Adjoint administratif principal 2ème classe
C
1
0
C
6
6
C
4
4
18
15
A
1
1
B
1
1
B
0
0
C
6
5
C
3
3
C
2
1
C
17
15
C
1
1
C
25
25
6
56
52
6
1
Adjoint administratif 1
ère
classe
Adjoint administratif 2ème classe
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef
Technicien principal de 1
ère
Technicien principal de 2
ème
classe
classe
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1
ère
Adjoint technique principal 2
Adjoint technique 1
ère
Adjoint technique 2
ème
classe
ème
classe
classe
classe
TOTAL
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles
1ère cl.
C
1
1
Agent spécialisé des écoles maternelles
2ème cl.
C
0
0
Agent spécialisé des écoles maternelles
princ 1ère Cl
C
0
0
1
1
1
1
1
1
4
3
5
4
TOTAL
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine 1ère classe
Adjoint du patrimoine 2
ème
classe
C
TOTAL
1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de police
C
1
1
Brigadier chef principal
C
2
1
Brigadier
C
1
1
Gardien
C
0
0
4
3
84
75
TOTAL
TOTAL GENERAL
18
8
Intitulé du rapport :
Thème :
Recrutement de personnel contractuel – CAE – Autorisation de Fonction
signature
Publique
Type :
Référence :
Délibération
D2016-086
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Recrutement de personnel contractuel – CAE – Autorisation de signature
Vu le décret N°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat d’insertion – contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de recruter un agent d’entretien des
bâtiments communaux et de service au restaurant scolaire, pour 12 mois à raison de 30
heures par semaine, à compter du 23 mai 2016 au 22 mai 2017, en contrat CAE, rémunéré
sur la base du S.M.I.C. horaire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention :
 décide de la création du poste selon les modalités sus-énoncées
 Autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions et les contrats de travail s’y
rapportant.
19
Délibération ajoutée à l’ordre du jour
Intitulé du rapport :
Instruction :
Désignation de 3 représentants titulaires et 3 représentants
Institutions
suppléants au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
Locales et Vie
« Enfance et Jeunesse de la Presqu’île d’Arvert »
Politique
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-087
Télétransmis au contrôle de légalité le 20 mai 2016
Délibération :
Désignation de 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants au Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples « Enfance et Jeunesse de la Presqu’île
d’Arvert »
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocations
Multiples « Enfance et Jeunesse de la Presqu’île d’Arvert »
Considérant que le Conseil Municipal a capacité à désigner à désigner les membres
titulaires et suppléants qui représentent la commune au sein du SIVOM « Enfance et
Jeunesse de la Presqu’île d’Arvert »
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification des 3èmes délégués
titulaires et suppléants ;
Sur proposition de monsieur le maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention, désigne les délégués représentant la commune au sein du Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples « Enfance et Jeunesse de la Presqu’île d’Arvert », de
la façon suivante :
TITULAIRES
Laurence OSTA AMIGO
Christine VIVIEN
Roselyne PRUNEAU
SUPPLÉANTS
Marie-Thérèse PAILLÉ
Anne-Marie ROLLAND
Linda BASSIN
20
Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
de pouvoir
2016-041A
2016-046A
2016-052
16/03/2016
1.1.19 - Transfert de la crèche dans
l'ancienne Perception
1.1.19 - Location d'un petit train
05/04/2016 touristique avec chauffeur pour la
saison 2016
3.3 - Contrat de location de locaux à la
21/03/2016
plateforme ostréicole
Marché n°16/005 Lot n°10 Plomberie Sanitaires - Chauffage - Ventilation conclu
avec la société DUPRE
Marché n°16/006 conclu avec la société
CAGOUILLE EXPRESS pour un montant de
23 284,80€ H.T. soit 25 613,28 € T.T.C.
Contrat conclu avec EXPRESS MAREE
2016-053
29/03/2016
3.5 - Convention d'occupation de la
Place Brochard
Convention conclue avec la SARL COTE DE
BEAUTE AUTOMATIC
2016-054
05/04/2016
3.5 - Convention d'occupation de la
Place Brochard
Convention conclue avec FIEULAINE Annie
2016-055
05/04/2016
3.5 - Convention d'occupation de la
Place Brochard
2016-056
11/04/2016
3.3 - Contrat de location de locaux à la
plateforme ostréicole
2016-057
11/04/2016
3.5 - Convention d'occupation de la
Place Brochard
2016-058
11/04/2016
3.5 - Convention d'occupation de la
Place Brochard
Convention conclue avec DEJOIES Martine
2016-059
11/04/2016
3.5 - Convention d'occupation de la
Place Brochard
Convention conclue avec SANCHEZ Sylvie
2016-060
11/04/2016
3.5 - Convention d'occupation de la
Place Brochard
Convention conclue avec HIRSCH Steeves
2016-061
11/04/2016
3.5 - Convention d'occupation de la
Place Brochard
Convention conclue avec VATONNE Michelle
2016-062
20/04/2016
3.3 - Contrat de location de locaux à la
plateforme ostréicole
Contrat conclu avec STEF TRANSPORT
2016-063
21/04/2016
1.1.19 - Contrat de location téléphonie
fixe
Contrat conclu avec la société Grenke
2016-064
29/04/2016
1.1.25 - Travaux d'aménagement du
centre de Ronce les Bains
2016-065
02/05/2016
1.1.25 - Travaux d'aménagement du
centre de Ronce les Bains
2016-066
04/05/2016
1.1.19 - Fourniture et pose de
sanitaires publics Place Brochard
Convention conclue avec FIEULAINE
Frédéric
Contrat conclu avec GUIBERT TRANSIT
SERVICE pour un montant de 10 811,89 €
T.T.C.
Convention conclue avec DEJOIES
Véronique
Avenant n°3 au marché n°15/017 Lot n°3
relatif à la prolongation des délais d'exécution
des travaux
Avenant n°6 au marché n°15/017 Lot n°1
relatif à la prolongation des délais d'exécution
des travaux + prestations supplémentaires
entraînant une plus value de 13 307,75 € H.T.
Contrat conclu avec la société SAGELEC
pour un montant de 34 633,00 € H.T. soit 41
559,60 € T.T.C.
_______________________
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