1 Fiche Soutien à l`export - La Région Languedoc Roussillon

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1 Fiche Soutien à l`export - La Région Languedoc Roussillon
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DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
STRATEGIE REGIONALE POUR LE LIVRE, LA LECTURE
PUBLIQUE ET LA LITTÉRATURE ORALE
PROGRAMME DE SOUTIEN A L’EXPORT
Présence sur les salons professionnels hors région
☼ Objectifs
Le soutien à l’export s’adresse aux éditeurs professionnels de la Région LanguedocRoussillon pour leurs participations à des salons, foires et marchés nationaux et
internationaux.
Ce dispositif vient en prolongement des soutiens à la création et la diffusion
impulsés depuis 2005 par le Conseil Régional. Il s’inscrit dans une démarche de
promotion et de valorisation des industries culturelles et des créations artistiques.
La Région intervient ainsi par le biais d’une subvention au projet, mais aussi d’un
accompagnement actif, favorisant le développement économique sur le plan
national et international, une diffusion renforcée et une meilleure structuration
professionnelle sur la base d’un projet de développement ou de promotion de leur
structure auprès d’un public diversifié et sur un territoire élargi.
☼ Bénéficiaires
Editeurs professionnels installés en Languedoc-Roussillon
Sociétés privées et associations.
Le projet pourra être porté par un regroupement de structures.
☼ Manifestations concernées
La demande portera sur un maximum de 3 salons, foires et marchés, à choisir dans
la liste établie ci-dessous. Cette liste, établie avec des professionnels de l’édition,
recense les salons et foires reconnus dans ce domaine. Toutefois, il est possible de
solliciter un salon professionnel en France ou à l’international en dehors de la liste,
sous réserve que cette demande soit motivée dans le projet de développement
économique de la structure et budgétisée.
Les salons nationaux sont : Angoulême, Salon du Livre de Paris, Saint-Malo, Marché
de la Poésie, Blois, Mouans-Sartoux, Lyon, Salon de la bibliophilie contemporaine de
Paris et Montreuil.
Les salons internationaux sont : Bruxelles, Bologne, Londres et Francfort.
☼ Modalités administratives
Une seule demande de subvention doit être adressée au Président du Conseil
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Régional pour l’ensemble des salons auxquels la structure souhaite participer dans
l’année.
☼ Dépenses éligibles
Il sera tenu compte uniquement des manifestations n’ayant pas encore eu lieu à la
date de réception de la demande de subvention.
Les dépenses éligibles sont les suivantes : location de stand, inscription au salon,
transport (1 représentant de la structure), hébergement (taux URSSAF),
défraiements (taux URSSAF), frais de communication spécifique à la manifestation
hormis le secteur de l’édition qui comptera uniquement les frais d’inscription au
catalogue du salon.
La masse salariale affectée aux salons ne sera pas prise en compte.
Sont aussi exclus de dépense éligible :
- la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
- les dotations aux amortissements et aux provisions,
- les intérêts des emprunts et les agios.
☼ Modalités d’attribution
La proposition de soutien se fera sur des critères d’intérêt et de pertinence de la
participation sur le plan du développement structurel et économique de la structure
porteuse, au regard de la ligne éditoriale ou artistique et du projet de
développement ou de promotion présenté. Le soutien vise à un rayonnement accru
et à un développement des contacts et l’ouverture à de nouveaux marchés de la
structure.
a> Composition du Comité de sélection
Il est mis en place un comité de sélection chargé de donner un avis sur les
demandes de participation aux différents salons. Ce comité de sélection est
composé au minimum de :
. Un représentant de l’administration régionale en charge du secteur,
. Un représentant de Languedoc-Roussillon Livre et Lecture,
. Deux représentants professionnels du secteur concerné.
Les élus de la Commission Culture de la Région Languedoc-Roussillon peuvent
assister au Comité de sélection.
b> Rôle et organisation du Comité de sélection
Ce comité se réunit une fois par an minimum.
Le comité de sélection statue sur les projets complets transmis après instruction par
les services de la Région. Les débats du comité sont tenus secrets.
Les avis sur les projets sont adoptés à la majorité des membres du comité présents.
Le comité peut proposer une modification du montant de l’aide sollicitée.
Un avis favorable avec réserves, notamment sur le budget du projet, sur son
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financement ou sur sa territorialisation en Languedoc-Roussillon, peut être donné.
Les services instructeurs informent les porteurs du projet de ces réserves et
demandent des compléments au dossier. Ces compléments doivent être transmis
dans les trois mois qui suivent la réunion du comité.
En cas d’avis favorable et pour les dossiers complets, le projet est ensuite proposé
au vote de la Commission Culture et Patrimoine puis de l’Assemblée délibérante.
☼ Montant de l’aide
La subvention accordée prendra en compte une participation à 3 salons maximum
dans l’année et par structure.
Le montant du financement régional ne pourra excéder 50 % du montant de la
dépense éligible.
La subvention est plafonnée à 3 000 € par salon et peut aller jusqu’à 9 000 € par
structure et par an.
En cas de stand partagé, la subvention sera moindre.
☼ Durée
Arrêté financier annuel ou convention financière annuelle
☼ Modalités de versement de l’aide
Elles sont fixées par règlement général des interventions de la Région, voté par
l’Assemblée Régionale et dont les modalités d’application figurent dans l’arrêté ou la
convention annuelle signée à l’issue du vote de l’aide par le Conseil Régional.
Le bénéficiaire s’engage à être présent à l’intégralité des salons pour lesquels il
demande le financement et à respecter la législation sociale et fiscale en vigueur.
Il devra respecter les conditions de publicité prévues dans l’arrêté d’attribution.
Ainsi, il s’engage à mentionner le soutien de la Région Languedoc-Roussillon sur les
stands des divers événements auxquels il participera et sur tous les éléments de
communication. Il utilisera systématiquement le matériel promotionnel fourni par la
Région Languedoc-Roussillon lors de ces salons.
Tout manquement à ces conditions pourra entraîner le remboursement des sommes
attribuées.
☼ Contact
[email protected]
Tél. : 04 67 22 90 00
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