Modele convention 2011

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Modele convention 2011
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LES THEATRALES 29
9èmes Rencontres départementales de théâtre d’amateurs
27, 28 et 29 MAI 2011
CONVENTION
Cette convention régit les relations entre les Organisateurs et les Troupes accueillies dans le
cadre des Théâtrales 29.
Préambule :
1- Les Théâtrales 29, Rencontres départementales de théâtre d’amateurs.
Pour la neuvième année consécutive, les Théâtrales 29 proposent au public de découvrir la richesse et
la diversité du théâtre d’amateurs en Finistère.
Ces rencontres sont nées d’un constat : la multiplication des propositions des troupes et ateliers de
théâtre et la présence sur le territoire de nombreux lieux se prêtant au spectacle vivant, moyennant
parfois quelques installations complémentaires. La Maison du Théâtre, dans son rôle de coordinateur,
met en relation les uns et les autres, permettant ainsi aux comédiens amateurs de rencontrer un public
autre que celui de leur « base » et aux lieux d’accueil de proposer une aventure théâtrale participant
d’une dynamique départementale.
Les Théâtrales 29 sont ouvertes à tous ceux qui souhaitent œuvrer à la valorisation de la pratique du
théâtre. Il s’agit, avant tout d’échanger et de partager des pratiques sans idée de compétition.
L’organisation des Théâtrales 29 permet d’expérimenter un mode de fonctionnement qui s’appuie sur le
réseau Théâtre en Finistère : La Maison du Théâtre se charge de la coordination et de la
communication du projet ; les lieux d’accueil et les troupes prenant en charge l’accueil des spectacles et
la mobilisation des publics.
En 2011, les Théâtrales 29 auront lieu les vendredi 27 et samedi 28 mai 2011 dans [x] communes
réparties sur l’ensemble du Finistère et, rassembleront l’ensemble des praticiens amateurs, le dimanche
29 mai au Centre culturel Le Triskell à Pont-L’Abbé pour la grande fête collective du théâtre en
Finistère, moment de convivialité, de rencontres, de découvertes artistiques et d’échanges.
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2- Rôle de La Maison du Théâtre
Dans le cadre des Théâtrales 29, La Maison du Théâtre assure :
a) Information
La Maison du Théâtre assurera la coordination de la manifestation, les Théâtrales 29. A cet effet, elle réalisera
et fournira gracieusement un ensemble de documents génériques sur la manifestation (affiches 120 x 176 et 34.5
x 50 ; programme général ; flyer A5) en nombre suffisant selon les demandes des organisateurs.
La Maison du Théâtre diffusera à la presse l'information générale sur les Théâtrales 29. Elle organisera une
Conférence de Presse des Théâtrales 29 pour le samedi 23 avril à Châteaulin.
La Maison du Théâtre mettra en ligne sur son site Internet (lamaisondutheatre.com) l'ensemble des informations
concernant les Théâtrales 29.
b) Programmation
La Maison du Théâtre proposera aux troupes et aux organisateurs un schéma de programmation qu’elle
s’efforcera d’harmoniser en veillant à l’adaptabilité technique des spectacles dans les lieux et à la disponibilité
des troupes. Après accord des troupes et des organisateurs, la programmation générale des Théâtrales 29 pour
l’année 2011 sera validée par l’ensemble des participants rassemblés en réunion le samedi 26 mars à
Châteaulin.
c) PASS « Théâtrales 29 »
La Maison du Théâtre réalisera des PASS Théâtrales 29 nominatifs, sous forme de badges, à remettre aux
personnels et aux bénévoles des Troupes et des Organisateurs. Ces badges, exigibles aux caisses des
spectacles, ouvrent droit au tarif réduit (3€).
d) Droits d'auteur
La Maison du Théâtre adresse à la SACD l'ensemble de la programmation des Théâtrales 29. Chaque
Organisateur est tenu de transmettre à la SACD les bordereaux de recette des représentations. La SACD
expédiera directement la facture correspondant aux montants des droits d'auteur à percevoir.
e) Charte des Théâtrales 29
Les Théâtrales 29 sont régies par une Charte qui recense les obligations et devoirs des participants à cette
manifestation.
La Maison du Théâtre rédige la charte des Théâtrales 29 qu’elle soumet pour approbation aux participants
rassemblés en réunion de réseau le samedi 26 mars à Châteaulin. L’ensemble des participants, troupes et
organisateurs, en approuvant le contenu de cette Charte s’engage à en respecter l’esprit.
f) Tarif
La Maison du Théâtre soumet pour approbation aux participants, rassemblés en réunion de réseau le samedi
26 mars à Châteaulin, le montant du tarif des séances (une séance pouvant comporter plusieurs spectacles) et
du tarif réduit consenti par chaque lieu aux membres des troupes et ateliers théâtre participants sur présentation
d'un Pass Théâtrales 29 nominatif, ainsi qu’aux différents organisateurs et pour les demandeurs d’emploi et les
étudiants (sur présentation d’un justificatif) ainsi que pour les collégiens et lycéens. Les enfants, accompagnés,
de moins de 12 ans, bénéficient de la gratuité.
g) Taxe fiscale au profit du théâtre privé
La Maison du Théâtre demande aux Organisateurs de déclarer les séances des Théâtrales 29 à l’Association
pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP).
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CONVENTION
ENTRE
Intitulé de la troupe : [structure 1]
Structure juridique : …………………………
Ou structure juridique (personne morale) dont dépend la troupe : ……………………
Adresse de la structure juridique : …………………………
tél. : …………………………
n° Siret : ………………………………
représenté par ……………………… en sa qualité de Président
ci après dénommé la Troupe
ET
Intitulé de la structure organisatrice : [structure 2]
Structure juridique : …………………………
Adresse : …………………………
tél. : …………………………
n° Siret : ……………………………….
Licences d’entrepreneur de spectacle :
Catégorie 1 : ………………….…..
Catégorie 2 : ………………………
Catégorie 3 : ………………………
représenté par …………………………, en sa qualité de Président(e)
ci après dénommé l'Organisateur
Il est exposé ce qui suit :
La Troupe dispose du droit de représentation du spectacle suivant pour lequel elle s’est assurée le concours des
bénévoles nécessaires à sa présentation au public :
Titre du spectacle : …………………………
Auteur : ………………………
Mise en scène : ………………………
Durée approximative : ………h………
L'Organisateur déclare accepter le contenu du spectacle pré-cité. Il s’est assuré de la disponibilité du lieu de
représentation suivant : [nom du lieu], à [commune], dont la Troupe déclare accepter les caractéristiques
techniques.
Ceci exposé, il est conclu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la Convention
L’Organisateur et La Troupe s'associent pour présenter en commun le [date] à [heure] une représentation du
spectacle [titre du spectacle] dans le lieu précité. Cette collaboration ne constitue en aucun cas une quelconque
forme d'association ou de société entre les parties.
Article 2 : Obligations de la Troupe
a) Généralités
La Troupe déclare être constituée en association à but non lucratif ou dépendre d’une structure associative à but
non lucratif, dont tous ses bénévoles sont adhérents. Elle devra impérativement fournir à l’organisateur une
liste nominative de ceux-ci participant au spectacle.
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La Troupe fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.
La Troupe fournira tous les éléments de décor, costumes et accessoires et, d’une manière générale, tous les
éléments artistiques et techniques nécessaires à la représentation du spectacle autres que ceux éventuellement
mis à la charge de l'Organisateur par la présente convention.
b) Transports
La Troupe organisera l'ensemble des transports aller et retour des bénévoles nécessaires au spectacle et des
éléments de décor.
c) Conditions techniques
La Troupe fournira en annexe de la présente convention un avenant précisant les conditions techniques
générales prévisionnelles. L'Organisateur déclare en avoir pris connaissance et accepter l'ensemble de ces
clauses. Mais tout élément technique nécessaire au spectacle, et dont ne disposerait pas l'Organisateur, sera à
la charge de la Troupe qui devra éventuellement en assurer elle-même l'acquisition (achat ou location),
l'acheminement, la livraison et l'enlèvement.
d) Communication
La Maison du Théâtre fournira, au plus tard le 24 avril 2010, les éléments nécessaires à la communication
générale des Théâtrales 29. Toutefois la Troupe fournira à l'Organisateur, si elle en dispose, d'autres éléments
pouvant être nécessaires à l'information du spectacle (affiches, photos, dossier de presse).
e) Sécurité
La Troupe s'engage à respecter et à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur, relatives à la
sécurité du spectacle qu'elle fournit (ignifugation des décors).
La Troupe s'engage à respecter scrupuleusement et à faire respecter les consignes non-fumeur en loges, en
salle et en régies.
f) Droits d'auteur et taxe fiscale sur les spectacles
Préalablement à la signature de la présente convention, la Troupe fournira à l'Organisateur et à La Maison du
Théâtre une copie de l'autorisation délivrée par la SACD ou de la déclaration d'intention de mise en
représentation déposée auprès de la SACD. Lorsque la Troupe reçoit une subvention d’une collectivité, elle
fournira un justificatif d’attribution de subvention à l'Organisateur, afin que celui-ci puisse justifier de
l’exonération fiscale au profit du théâtre privé (recouvrée par l’ASTP).
Article 3 : Obligations de l'Organisateur
a) Généralités
L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au
déchargement et au chargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Il assurera le
service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de
sécurité éventuel. En qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises,
de son personnel attaché au lieu de représentation.
b) Capacités d'accueil du public
L'Organisateur s'engage à ce que le nombre des spectateurs admis dans le lieu soit strictement inférieur aux
quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission départementale compétente.
D'une manière générale, il s'engage à respecter et à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur,
relatives à la sécurité.
c) Billetterie
L'Organisateur sera responsable de l'établissement de la billetterie et en supportera le coût. Il sera également
responsable de sa mise en vente, de l'encaissement de la recette correspondante et de la mise en place des
services et personnels de contrôle. Il s'engage à communiquer le nombre d’entrées et la copie des bordereaux de
recette auprès de La Maison du Théâtre à l'issue de la séance.
d) Communication
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En matière de publicité, l'Organisateur s'engage à diffuser l'information fournie par La Maison du Théâtre et
s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par la Troupe. Il observera scrupuleusement
les mentions obligatoires.
e) Invitations
L'Organisateur et la Troupe s'accordent pour ne pas distribuer d'invitations exonérées.
Toutefois, l'Organisateur se réserve la possibilité d'accorder des invitations pour cause de servitudes (presse,
sociétés d'auteurs, Municipalité, Conseil Général du Finistère, membres du CA de sa structure de gestion) et
pour des programmateurs et des personnes accompagnant des groupes scolaires.
Les listes des invités présents seront transmises à la Troupe.
Article 4 : Hébergement, restauration, transports
Les frais d'hébergement, de restauration seront à la charge de l'Organisateur.
Toutefois en participant aux Théâtrales 29, la Troupe est tenue d'accepter les conditions de restauration type
buffet et les conditions d'hébergement chez l'habitant qui lui seront proposées par l'Organisateur.
Conformément à la Charte des Théâtrales 29, les frais de transport des personnes (véhicules) ne sont pas pris
en charge par l’Organisateur.
Les frais éventuels de location d'un véhicule pour le transport des éléments du décor devront s’évaluer sur la
base d'un devis que la Troupe doit préalablement fournir à l'Organisateur. Les frais seront pris en charge à
parité 50/50 par la Troupe et l’Organisateur. Le remboursement par l’Organisateur des 50% à sa charge se
fera sur présentation d'une facture fournie par la Troupe. Ces frais éventuels de location d'un véhicule pour le
transport des éléments du décor seront déduits de la recette brute.
Article 5 : Prix des places
Un même et unique tarif est proposé pour toutes les séances (une séance pouvant comporter plusieurs
spectacles) : 6 €.
Un tarif réduit de 3 € sera consenti par chaque lieu :
• aux membres des troupes et ateliers théâtre participants sur présentation d'un Pass Théâtrales 29,
• aux différents organisateurs des Théâtrales 29 ;
• pour les demandeurs d’emploi et les étudiants (sur présentation d’un justificatif) ;
• pour les collégiens et lycéens.
Les enfants, accompagnés, de moins de 12 ans, bénéficient de la gratuité.
Article 6 : Droits d'auteur et taxe fiscale sur les spectacles
Les taux ou les minima définis par la SACD pour l'année 2011 seront pris comme référence du calcul des droits
d'auteur (document joint par La Maison du Théâtre à la présente convention). Le montant des droits d'auteurs et
droits voisins sera déduit sur la recette TTC.
L'Organisateur transmettra directement à la SACD ses bordereaux de recettes et en fera une copie à La
Maison du Théâtre. Le règlement des droits dus se fera directement de l'Organisateur à la SACD, sur
présentation, par celle-ci, d’une facture.
L’Organisateur est tenu également d’effectuer une déclaration de recettes auprès de l’ASTP (www.astp.asso.fr),
au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant la ou les représentations.
Article 7: Répartition de la recette
Un décompte sera établi contradictoirement entre les parties sur la base des bordereaux de recette.
La recette nette est égale au montant de la recette brute moins le montant des droits d'auteurs et moins le
montant des frais éventuels de transport des éléments de décor, tels que précisés aux articles 4 et 6 de la
présente convention.
Conformément à la charte des Théâtrales 29, la séance du [date] étant composée de 2 spectacles des troupes
suivantes, [structure 1] et ……………. , la répartition se fera à parité entre l’Organisateur et chacune des
Troupes.
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Article 8: Modalités de paiement
Le règlement des sommes dues à la Troupe par l'Organisateur, prévu à l’article 7 (soit 33% de la recette nette),
sera effectué, par chèque bancaire à l’ordre de la structure juridique de la troupe, au plus tard le 1er juillet 2011,
sur la base du bordereau de répartition de la recette.
Article 9 : Montage / démontage
L'Organisateur tiendra le lieu de spectacle à la disposition de la Troupe à partir du …………………………..
(date), à partir de….. h….…mn, pour lui permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords.
Un planning de travail technique sera éventuellement établi et annexé à la présente convention.
Le jour de la représentation, le plateau devra être disponible 30mn avant le lever de rideau pour permettre
l’entrée du public en salle.
Le démontage et le chargement s’effectueront à l’issue de la représentation ou en fin de journée.
Article 10 : Responsabilité
Chaque partie garantit l'autre partie contre tout recours des bénévoles, personnels, fournisseurs ou prestataires
dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies par la présente convention.
Article 11 : Assurances
La Troupe est tenue d’assurer contre tous les risques pouvant survenir à l'occasion des transports et
entreposages exécutés à l'occasion du spectacle tout objet lui appartenant ou appartenant à ses bénévoles. Elle
déclare, en outre, avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à ses dispositifs techniques (voltige,
pyrotechnie…), notamment en matière de responsabilité civile. La Troupe devra fournir à l’Organisateur une
attestation d’assurance en responsabilité civile.
L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation
du spectacle dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.
L'Organisateur ne sera pas tenu responsable de la protection et du gardiennage des objets appartenant à la
Troupe.
Article 12 : Enregistrement – diffusion
Le spectacle ne pourra être enregistré, filmé, ni radiodiffusé sans l’accord préalable écrit de la Troupe.
Article 13 : Annulation de la Convention
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans
tous les cas reconnus de force majeure.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution de la présente convention entraînerait sa
résiliation de plein droit pour inexécution de l'une de ses clauses essentielles.
Toute annulation du fait de l’une ou de l’autre des parties n'entraînerait aucune obligation de verser quelque
indemnité que ce soit. Toutefois, si l'annulation intervenait au dernier moment du fait de l'Organisateur, celui-ci
serait tenu de prendre en charge les frais d'hébergement, de restauration et de transport dus à la Troupe
conformément à l'article 4 de la présente convention.
Article 14 : Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de
s’en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation des tribunaux de Brest.
Fait à Brest, le ……………..…….. 2011
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Pour la Troupe
[Nom Prénom]
Président(e)
Pour l'Organisateur
[Nom Prénom]
Président(e)
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