LYCEE PROFESSIONNEL de Noisy le Sec REGLEMENT

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
LYCEE PROFESSIONNEL de Noisy le Sec
ACADEMIE DE CRETEIL
187 rue de Brément 93130 NOISY - LE - SEC
Tel : 01 41 83 09 50
Fax : 01 48 45 40 49
Fax : 01 48 47 37 06 (ateliers)
mel : [email protected]
REGLEMENT INTERIEUR du LYCEE PROFESSIONNEL de Noisy le Sec
PREAMBULE
Le règlement intérieur tient compte de toute la réglementation actuellement en vigueur qui fixe notamment les
droits et devoirs des élèves. Le Lycée Professionnel est un lieu ouvert sur la vie. Il assure la formation
intellectuelle et professionnelle des élèves mais aussi l’éducation au sens plus large en relation étroite avec les
parents.
La Mission de notre Etablissement est d’assurer la formation des jeunes, de les préparer à être des adultes, c’est à
dire des personnes capables d’assurer leurs responsabilités non seulement professionnelles, mais encore civiques
et sociales.
Cette action à caractère collectif, implique des règles essentielles dans le respect des principes de laïcité et de
pluralisme.
Chacun est libre de ses opinions : cette liberté exclut toute violence, toute propagande raciste et politique,
idéologique ou religieuse.
Cette mission suppose donc :
De la part des adultes de la Communauté Scolaire :
-le désir de travailler à l’épanouissement des élèves placés sous leur responsabilité,
-la volonté de dialogue,
-un esprit de confiance et de tolérance.
De la part des élèves :
-la reconnaissance de l’autorité des adultes,
-l’engagement de se conformer aux règles essentielles,
-un esprit de coopération avec les adultes,
-la volonté de participer à la vie collective de l’établissement et d’y assumer leurs responsabilités.
REGLEMENT
I -VIE DU LYCEE
11 ENTREE AU LYCEE
Ouverture des portes 7h50 et 13h10.
Les élèves doivent OBLIGATOIREMENT présenter le CARNET DE CORRESPONDANCE pour entrer
au lycée.
Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires.
12 - RYTHMES SCOLAIRES : Les cours ont lieu aux heures suivantes :
08h00 – 08h55 / 09h00 – 09h55 :
cours
9h55-10h10
: Récréation
10h10 –11h05 / 11h10 –12h05
12h05
1er service de restauration
13H05
2ème service de restauration
13h05-13h20
Récréation
13h20– 14h15 / 14h20 –15h15
Cours
15h15 – 15h30
Récréation
15h30 –16h25 / 16h30 –17h25
Cours
II CONDUITE A L’INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT
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Chacun doit respecter les autres, son environnement, les règles élémentaires d’hygiène et de
sécurité, et concourir à la propreté de l’établissement.
Tout acte de nature à troubler l’ordre public sera passible de punition ou sanction et pourra être signalé aux
services de police.
Une tenue correcte est exigée dans et devant le lycée.
Le port de couvre-chef est interdit dans tous les locaux de l’établissement.
Une tenue adaptée et en conformité avec la sécurité sera demandée pour tous les cours et particulièrement pour
les cours de travaux pratiques, en atelier ou en cours d’éducation physique et sportive (voir chapitre V).
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Tout membre du personnel a autorité sur les élèves
Il n’est toléré aucun écart de conduite, aucune agression verbale ou physique envers qui que ce soit.
Règlement intérieur LP Noisy le Sec
Voté au Conseil d’Administration le 10 octobre 2006
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Sont exigés les matériels liés aux enseignements, dont une liste a été communiquée aux élèves
et à leur famille. Seuls ces matériels sont autorisés et sont sous la responsabilité des élèves.
En cas de perte ou de vol, aucune plainte ne sera recevable et la responsabilité de l’établissement sera totalement
dégagée.
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En dehors des mouvements liés aux changements de salles, les élèves ne sont pas autorisés à
circuler dans les couloirs ou les escaliers sans motif.
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Les élèves changeant de cours doivent se diriger sans tarder vers leur nouvelle salle de manière
à ne pas faire attendre leur professeur.
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Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement pendant les récréations.
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Toute sortie de l’établissement pour les élèves mineurs est interdite sans autorisation parentale
remise en début d’année scolaire sur le carnet de liaison.
III– DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES
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- DROITS INDIVIDUELS
Chaque élève dispose de droits individuels ; il a le droit à l’éducation et à la formation ; il dispose de la liberté
d’exprimer son opinion et a le droit au respect de son intégrité physique. Tout élève a également le droit au
respect de son travail et de ses biens.
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- DELEGUES DE CLASSE
Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les élèves de chaque classe élisent pour l’année
scolaire deux délégués. L’élection a lieu 6 semaines après la rentrée.
Ils sont les représentants de leurs camarades auprès des professeurs et des membres de la direction. Ils
interviennent dans le conseil, l’assistance, la recherche de solution, l’équilibre et le bon fonctionnement de la
classe, et participent aux conseils de classe.
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- DROITS COLLECTIFS
331 Droit de réunion
Il doit permettre l’accès à l’information. Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent être
débattues dans le respect du pluralisme d’idées et de légalité. Les lycéens souhaitant user de leur droit en feront
la demande par écrit auprès du Chef d’Etablissement huit jours avant la date retenue pour la réunion. En cas de
refus, celui-ci sera motivé par écrit par le Chef d’Etablissement. Le droit de réunion s’exerce en dehors des
heures de cours prévus à l’emploi du temps des participants. Sont prohibées les actions de nature publicitaire ou
commerciale.
332 Droit d’association
Les lycéens majeurs peuvent créer des associations type 1901.
Le Conseil d’Administration et le Chef d’Etablissement seront trimestriellement informés de la vie des
associations. Pour pouvoir domicilier leur association dans l’établissement, les responsables doivent en faire la
demande auprès du conseil d’administration, après dépôt d’une copie des statuts auprès du chef d’établissement,
sous réserve que l’objet et l’activité de l’association soient compatibles avec les principes du service public.
333 Droit d’expression
Les délégués et membres des associations ont accès aux panneaux d’affichage affectés à cet effet.
L’affichage ne peut être anonyme et contraire à l’ordre public ou aux droits des personnes.
Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef
d’Etablissement et du Conseil d’Administration.
334 Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées librement dans le Lycée.
L’exercice de cette liberté peut être individuel ou collectif mais la responsabilité personnelle civile et pénale des
rédacteurs est engagée pour tous les écrits même anonymes.
Les écrits ne doivent pas porter atteinte à la vie et aux droits d’autrui. Ils ne peuvent être ni injurieux, ni
diffamatoires, ni mensongers, ni calomnieux.
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Foyer Socio-Educatif
Il existe dans le lycée un Foyer à la disposition de tous les élèves, dont les locaux doivent être respectés et dont
ils assurent l’entretien.
IV-DEVOIRS DES ELEVES
« Le port du carnet de correspondance à l’entrée du lycée est obligatoire ; c’est le signe d’appartenance à son
établissement scolaire. Il peut être demandé à tout moment, et des contrôles seront effectués régulièrement. »
La perte de ce document entraîne un rachat obligatoire, au prix de 4€
41 ASSIDUITE Elle est définie par rapport aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits à l’emploi du temps. Elle
concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et
épreuves d’évaluation organisés à son intention sans aucune exception. L’assiduité et la ponctualité sont des
facteurs de la réussite scolaire
42 – CONTROLE DE L’ASSIDUITE, AVERTISSEMENTS ET SUIVIS
A partir de 4 ½ journées d'absence consécutives ou non dans le mois, les familles sont destinataires d’un
Avertissement écrit n°1.
Règlement intérieur LP Noisy le Sec
Voté au Conseil d’Administration le 10 octobre 2006
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Après l'envoi de l'avertissement n°1 et à partir de 4 nouvelles demi-journées d'absence, il est constitué un dossier
de suivi qui établit un bilan de la situation de l’élève au regard des absences, des motifs invoqués, des prises en
charge et des rapports des différents professionnels.
Les familles sont par ailleurs destinataires d’un Avertissement écrit n°2
Après l'envoi de l'avertissement n°2 et à partir de 4 nouvelles demi-journées d'absence, les familles sont
destinataires d’un Avertissement écrit n°3
En cas de non retour de l'élève après l'envoi du 3ème avertissement à la famille et après un total de 20 demijournées d'absence consécutives ou non dans le mois qui suit ou non, l’établissement déclenche une saisine de
l'Inspection académique avec la fiche de non fréquentation scolaire.
43 ABSENCES
Les absences des élèves doivent être exceptionnelles et dûment justifiées par les parents ou le
représentant légal dès le retour de l’élève auprès du Conseiller Principal d’Education, faute de quoi il ne
pourra être admis aux cours.
La justification de cette absence doit être inscrite sur le cahier de correspondance ou signifiée par courrier : un
appel téléphonique doit toujours être confirmé par écrit.
Tout abus sera signalé à monsieur l’Inspecteur d’Académie et pourra conduire à des sanctions d’ordre
administratif (avertissement, exclusion temporaire ou définitive) et financier (amende de 750 € prononcée par le
Préfet. cf. décret n°2004-163 du 19 février 2004)
Les Conseillers d’Education informent les familles des enfants mineurs ou majeurs des absences irrégulières
dans les délais les plus brefs.
44 RETARDS
La ponctualité est la première qualité de tout individu vivant en communauté. Aucun retard
n’est toléré dans l’établissement ; le retard doit donner lieu a une justification immédiate ou, dès le lendemain, de
la part de famille.
45 TRAVAIL
Il est rappelé aux élèves et à leur famille que l’objectif essentiel du Lycée est la formation des jeunes, qu’ils
doivent prendre conscience que leur seule présence ne suffit pas à atteindre cet objectif. Chaque élève s’engage
à avoir tout matériel demandé par les professeurs, à fournir le travail exigé pendant les cours et à rendre les
devoirs dans les délais indiqués ; le travail à la maison est donc indispensable.
En cas d’absence au cours, l’élève doit reprendre sa scolarité avec le travail à jour.
46 COMPORTEMENT
461
Tout élève, par son comportement et sa tenue, participe à la qualité de la vie scolaire à
l’intérieur de l’Etablissement.
462
L’entretien des locaux et des espaces verts, assuré par le personnel de service, doit être
le souci de tous. Toute dégradation volontaire est réparée pécuniairement par l’élève ou sa famille et
peut entraîner des sanctions. Dans le cas de vandalisme, les élèves peuvent être amenés à participer à
un travail de réparation des dommages dont ils sont les auteurs.
463
Pour des raisons de respect mutuel, et afin de ne pas déranger toute activité du lycée,
l’utilisation des appareils de communication de poche sont interdits dans les locaux de l’établissement.
Tout appareil de communication, (téléphone mobile, émetteur audio…etc) est susceptible de confiscation
temporaire. LES APPAREILS DOIVENT DONC ETRE ETEINTS lors de l’entrée dans les bâtiments. Dans le
cas contraire, ils seront confisqués et remis la première fois le jour même à l’élève. En cas de récidive l’appareil
sera de nouveau confisqué et remis uniquement aux parents. Le détenteur de ces appareils reste, dans tous les cas
responsable de son appareil ; la responsabilité du lycée ne saurait être engagée en cas de perte et de vol.
464
Pour des raisons d’hygiène, de santé et de sécurité, et conformément à la
réglementation en vigueur, les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans les locaux, ni à introduire ou
consommer toute drogue ou boisson alcoolisée, de même que des objets dangereux n’ayant aucun
rapport avec l’enseignement sont interdits.
V SECURITE
51 En atelier
Le port d’une combinaison réglementaire, d’une paire de chaussures de sécurité et d’une paire de lunette de
protection est obligatoire. La famille devra veiller à fournir à l’élève ces accessoires, notamment deux
combinaisons pour assurer la rotation hygiénique.
Pour les sections habillement, les élèves doivent se reporter et respecter les consignes de sécurité.
52 En E.P.S.
Le règlement intérieur de l’établissement s’applique sans restriction dans le cadre spécifique de l’EPS et de
l’utilisation des installations.
Les élèves devront attendre leur professeur devant la grille de communication entre le lycée et les installations
sportives et revenir impérativement à l’intérieur de l’établissement après le cours d’EPS.
La porte principale qui donne accès aux installations doit rester fermée pendant les cours ; tout élève en retard
ne pourra en aucun cas entrer dans le gymnase et sera considéré absent pendant toute la durée du cours d’EPS.
IL EST INTERDIT :
9 de mâcher du chewing-gum, de manger ou boire quoi que ce soit.
9 de porter un couvre-chef (casquette, voile, bandana …) aussi bien à l’intérieur du
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gymnase que sur les installations extérieures. Seul le bonnet, en hiver, sera toléré.
9 d’entrer avec un téléphone portable, un baladeur MP3 …, et de l’utiliser pendant les
cours aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur.
9 d’ouvrir les portes de secours du gymnase sans y avoir été autorisé par un
enseignant.
Les élèves ne respectant pas les consignes se verront interdire l’accès au gymnase.
IL EST OBLIGATOIRE :
9 de porter des chaussures propres et non marquantes à l’intérieur du gymnase.
9 d’avoir une tenue adéquate à la pratique des activités physiques et sportives. Tous
les élèves n’ayant pas leur tenue ne seront pas acceptés en cours et seront envoyés
en permanence avec un devoir à faire.
9 de respecter le matériel mis à disposition pour les cours.
LES DISPENSES : en cas de dispense, chaque élève devra avertir, en priorité, son enseignant d’EPS.
Seules les dispenses établies par le médecin de famille contresignées par le médecin scolaire seront recevables..
En cas de dispense à l’année, une visite chez le médecin scolaire est obligatoire et doit être effectuée avant le
début du mois de novembre.
LES EXAMENS : toute absence à un examen d’EPS aboutira à la mention absent qui est un cas
d’élimination à l’examen final.
Les élèves des classes de terminales BEP et BAC n’auront aucune note sur les bulletins ; les notes de CCF
devant restées secrètes jusqu’à la commission des examens qui a lieu au mois de juin. Seules des appréciations
seront apportées.
VI
- LAICITE
« Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue
avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »
VII
EXERCICE DE LA MAJORITE
Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, avec l’accord de sa famille, les parents seront normalement
destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes, convocations…Les parents seront
également informés de perturbation dans la scolarité de l’élève (absences injustifiées, abandon d’études)
susceptible de les mettre en contravention vis à vis de la législation fiscale et sociale.
VIII
SERVICE MEDICAL
Aucun membre de l’établissement ne peut l’exception du personnel médical n’est habilité à administrer
un médicament dans le cadre d’un traitement. Seul(e) l’infirmier(e) est habilité(e) à accomplir les actes et avis
infirmiers relevant de sa compétence.
Tout traitement même de courte durée prescrit aux élèves doit obligatoirement être soumis au contrôle de
l’infirmier avec présentation de l’ordonnance délivrée par le médecin traitant ainsi qu’une autorisation écrite de
la famille. Les parents sont tenus de fournir la quantité journalière de médicaments. L’établissement ne peut être
tenu pour responsable de l’usage des médicaments par l’élève.
En cas d’urgence, un avis médical sera demandé au SAMU qui décidera de la prise en charge la plus adaptée.
Seul le SAMU est habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse. Les frais
occasionnés sont à la charge des familles, et remboursables par leur caisse primaire d’assurance maladie.
Dans le cadre défini par la loi, l’infirmière scolaire est habilitée à administrer aux élèves mineures et majeures,
une contraception d’urgence NORLEVO (décret n°2001-258 du 27 mars 2001 – BO n°15 du 12 avril 2001).
IX
BULLETINS TRIMESTRIELS
La clôture du premier trimestre fait l’objet d’une rencontre entre les professeurs et les familles ; à cette occasion,
les parents sont invités afin que les professeurs principaux puissent leur remettre le relevé des notes de l’élève.
X
ASSURANCE
Activités obligatoires : ce sont celles qui sont fixées par le programme scolaire (sorties à caractère obligatoire),
l’assurance scolaire individuelle-accident et responsabilité civile est vivement conseillée aux familles.
Activités facultatives : (voyages collectifs, séjours linguistiques...) : l’assurance est obligatoire sous peine de non
participation à ces activités. Elle doit couvrir d’une part les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance
responsabilité civile), d’autre part ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle- accidents corporels).
Tous les élèves des sections techniques relèvent de la législation sur les accidents du Travail. La prise en charge
des accidents du travail s’étend aux seuls dommages subis par l’élève. Les dommages dont il serait l’auteur sont
exclus de cette prise en charge et ne peuvent être couverts que par l’assurance Responsabilité Civile du Chef de
famille.
XI
PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Au cas où les engagements ci-dessus ne seraient pas tenus et selon l’importance du manquement aux règles de
vie de l’Etablissement, les punitions et sanctions suivantes pourront être appliquées :
Punitions :
Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels d'éducation ou de surveillance, les
personnels de direction.
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Elles sont également attribuées par le chef d'établissement sur proposition du personnel ATOSS.
¾Inscription sur le carnet de correspondance
¾Excuse orale ou écrite
¾Retenue. Une retenue non effectuée sera automatiquement doublée. En cas de nouvelle absence, une
exclusion temporaire sera prononcée et la retenue reportée.
¾ Avertissement : 3 avertissements entrainent la convocation des familles et 1 journée d’exclusion
prononcée par le chef d’établissement
Sanctions :
Prononcées par le chef d’établissement :
¾Blâme avec convocation obligatoire de la famille et exclusion de 3 à 8 jours.
¾Exclusion temporaire en Interne ou en Externe.
¾Conseil de Prévention
¾Conseil de discipline
Prononcées par le Conseil de discipline sur saisine du chef d’établissement:
¾L’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et inférieure à un mois de l’établissement, du service de
demi-pension ;
¾L’exclusion définitive avec sursis total ou partiel de l’établissement, du service de demi-pension ;
¾L’exclusion définitive, de l’établissement, du service de demi-pension.
XII
Mesures d’accompagnement :
¾Fiche de suivi.
¾Tutorat
¾Travail de réparation
NOM :………………………………………….
Prénom de l’élève : ………………………………………………………………….
Classe : ……………………..
Date : ………………………..
La signature atteste de l’acceptation du règlement intérieur.
Signature de l’élève :
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Signature des parents :
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