Séance du 16/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 16/11/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique : Notre engagement, un service public de qualité
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 538
Dossier : 151242
Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée
Objet : Compte-rendu :
- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Municipal.
- des marchés à procédure adaptée
- des contrats de cession de spectacle
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 06/11/2015
Compte rendu affiché le : 17/11/2015
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme
Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham
LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARDAZOULAY, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, Mme
Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme
Hélène LETIEVANT-PIBAROT, Mme Marie-Dominique FAURE, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, Mme
Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille
REY, M. André FRIEDENBERG (Absent de la question 1 à la question 12 du projet de l'ordre du jour.), Mme Marie-Odile
SASSO, Mme Marie-Hélène THOMAS, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE,
Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, Mme Raphaëlle JEANSON, Mme Maryse
BIANCHIN, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET, M. Jean-Jacques PAUZON
Absents-Excusés :
M. Denis CHAMBE (pouvoir à M. Gilles ARTIGUES) Mme Janine LEGAT (pouvoir à Mme Brigitte MASSON) M. Daniel
JACQUEMET (pouvoir à M. Jean-Pierre BERGER) M. Jean-Noël CORNUT (pouvoir à Mme Marie-Eve GOUTELLE) M.
Patrick NEYRET (pouvoir à Mme Nora BERROUKECHE) M. Cyril MEKDJIAN (pouvoir à M. Georges ZIEGLER, Excusé
de la question 1 à la question 12 du projet de l'ordre du jour.) M. Maurice VINCENT (pouvoir à Mme Pascale MARRON) M.
Florent PIGEON (pouvoir à M. Pierrick COURBON) M. Gabriel DE PEYRECAVE (pouvoir à Mme Raphaëlle JEANSON)
Absents :
M. Jacques PHROMMALA
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 16/11/2015
Politique : Notre engagement, un service public de qualité
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 538
Dossier : 151242
Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée
Objet : Compte-rendu :
- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Municipal.
- des marchés à procédure adaptée
- des contrats de cession de spectacle
Rappel et Références :
Conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Térritoriales, M. le
Maire doit rendre compte aux réunions du Conseil Municipal, des décisions prises en application de la
délibération du 22 avril 2014.
Motivation et Opportunité :
Sont communiquées à l'Assemblée délibérante :
- les décisions prises au cours du mois précédent,
- les marchés à procédure adaptée (tableau en annexe)
- les contrats de cession de spectacle (tableau en annexe)
Contenu :
ACTIONS EN JUSTICE
GP150567
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne / BAHROUNI - Tags effectués place Painlevé par M.
Anis BAHROUNI - Audience du Tribunal Correctionnel - Autorisation d'ester
GP150568
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne / MERCIER -Tags effectués sur la façade du bureau
de la Police Municipale par M.Bastien MERCIER - Comparution sur
reconnaissance préalable de culpabilité - Autorisation d'ester
GP150569
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne / BENIDIRI - Dommages au domaine public
occasionnés par M. Abdelghani BENIDIRI - Audience du Tribunal Correctionnel Autorisation d'ester
GP150570
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne / CHABOUT- DJILALI BENMINA -Tentative de vol
avec effraction à la poste de Côte Chaude par MM. Bilel CHABOUTet Mokhtar
DJILALI BENMINA - Audience du Tribunal Correctionnel - Autorisation d'ester
GP150571
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne / CHARLES - Véhicule de la Police Municipale
endommagé volontairement par M. Francis CHARLES - Convocation devant
l'Officier de Police Judiciaire - Autorisation d'ester
GP150572
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne - ROL - ROL - MARTIN - DORMENIL / VERNET LAURENT - Agression de MM. François Xavier ROL, Alain ROL, Philippe
MARTIN et Jérôme DORMENIL par MM. Julien VERNET et Florian LAURENT Convocation devant l'Officier de Police Judiciaire - Autorisation d'ester
GP150573
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne - BLANCHARD-DELANNAY-GUEDON / BELGUERMI Agression de MM. Valéry BLANCHARD, Yanick DELANNAY et Alexandre
GUEDON par M. Sami BELGUERMI - Convocation devant l'Officier de Police
Judiciaire - Autorisation d'ester
GP150574
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne - DORMENIL, GUEDON, ROL, ROL / KHEMMAR Agression de MM. Jérôme DORMENIL, Alexandre GUEDON, Alain ROL et
François Xavier ROL par M. Imadeddine KHEMMAR - Convocation devant
l'Officier de Police Judiciaire - Autorisation d'ester
GP150575
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne -VACHER-BOURRAT / LENOIR - Agression de MM.
Romain VACHER et Didier BOURRAT par M. Freddy LENOIR - Audience du
Tribunal de Grande Instance - Autorisation d'ester
GP150576
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne -MARRIETTE / FALL - Agression de M. Anthony
MARRIETTE par M. Mamadou Dacke FALL- Audience du Tribunal Correctionnel Autorisation d'ester
GP150577
28.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne - COLOMB / DENDANE - Agression de M. Stéphane
COLOMB par M. Hakim DENDANE Audience du Tribunal Correctionnel Autorisation d'ester
GP150578
28.09.15
Requête n°1507248-8 déposée devant le Tribunal Administratif de Lyon le 7 août
2015 par M. Rachid BENALI - Autorisation d'ester
GP150582
30.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne contre les consorts SZOSTAK, Mme Samia
BENDALI - Succession ENSAAD Kouider - Indivision MECORVIN-HAMDANI;
Expoux KHENFRI ; Epoux MORENO - Demande de fixation du montant des
indemnités par le juge de l'expropriation - Autorisation d'ester
GP150583
30.09.15
Affaire ville de Saint-Etienne c/ indivision BENGRINE-GASSA - Epoux
DEGHDICHE, M. Fateh KABI, M. Patrice ROUX - Succession BOULENGER
Philippe - Succession MOKHTARI Tahar - Demande de fixation du montant des
indemnités par le juge de l'expropriation - Autorisation d'ester
GP150599
20.10.15
Requête n°1505770-8 déposée devant le Tribunal Administratif de Lyon par M.
SINTES Dominique le 26 Juin 2015 - Autorisation d'ester
PATRIMOINE COMMUNAL
GP150498
31.07.15
Action culturelle - Convention de mise à disposition de locaux à l'Association
DYPTIK - 8 rue du Puys Chatelus - 42000 Saint-Etienne pour le spectacle "Dyptik"
GP 150499
31.07.15
Action culturelle - Mise à disposition de locaux - Association DYPTIK - 15, rue
Henri Gonnard - 42100 Saint-Etienne pour la création d'un nouveau spectacle "DConstruction".
GP 150501
31.07.15
Action culturelle - Convention de mise à disposition d'un appartement situé au 2
rue des Ferrandiniers à l'Association Le Collectif X.
GP 150560
24.09.15
6, rue Mario Meunier - Locaux mis à disposition de l'association ESPOIR
CYCLISTE SAINT-ETIENNE LOIRE (ECSEL) - Convention.
GP 150561
24.09.15
55-57-59, boulevard Valbenoite - Bail commercial intervenu avec la SARL COTE
CREA - Avenant n° 1 portant attribution d'un bureau supplémentaire
GP 151562
25.09.15
Opéra - convention de mise à disposition d'un appartement à la Compagnie Dyptik.
GP 1510563
28.09.15
Terrain rue des Brunandières - Contrat de prêt à usage à intervenir avec
M.François-Xavier BARBIER.
GP 150565
28.09.15
Action Culturelle - Convention de mise à disposition d'un local à l'association "Ciel
les Noctambules".
GP 150566
28.09.15
5, allée Jean Racine - Locaux mis à disposition de la FEDERATION DES
CONSEILS DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA LOIRE
(FCPE) - Convention
GP 150580
29.09.15
14, rue du Monteil - Locaux mis à disposition de l'association LES ENFANTS DU
NOMA - Convention
GP 150584
1.10.15
45, boulevard Jules Janin - Patinoire - Local mis à disposition de l'association
SPORTS DE GLACE STEPHANOIS - Convention.
GP 150585
1.10.15
Contrat -Opéra de Saint-Etienne - contrat de mise à disposition de production :
décors, costumes et accessoires pour Tosca.
GP 150586
2.10.15
Cession de véhicules en l'état à l'entreprise ETABLISSEMENTS MARTENAT Sud
Auvergne
GP 150588
5.10.15
Opéra - Contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'oeuvre musicale Editions Mario Bois
GP 150589
5.10.15
23, rue Berthelot - Locaux mis à disposition de l'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA 42 SAUVEGARDE 42) - Convention
GP 150594
12.10.15
5, rue Barrouin - Centre d'activité Berthiez - Bail commercial à intervenir avec la
SAS MORASSUTI.
GP 150595
13.10.15
Archives Municipales - contrat de mise à disposition de locaux de l'Ecole des Mines
GP 150596
15.10.15
Emplacements de commerces alimentaires ambulants au Stade Geoffroy Guichard
– Convention d'occupation temporaire d'une fraction du domaine public communal.
GP 150598
20.10.15
18, avenue Augustin Dupré - Maison de l'Emploi et de la Formation - Conventions
de mise à disposition du domaine public communal du 26 avril 2010 - Avenants.
GP 150600
21.10.15
11, rue René Cassin - Locaux mis à disposition du SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D'APICULTURE DE LA LOIRE - Convention.
GP 150604
26.10.15
Convention de mise à disposition du Palais des Spectacles, parc François
Mitterrand, boulevard Jules Janin à l'association KEPLER B22.
GP 150605
27.10.15
35, boulevard Jules Janin - Espace restauration piscine Raymond Sommet mis à
disposition de la SAS LE REST'EAU - Convention.
GP 150606
27.10.15
Action culturelle - Convention de mise à disposition à l'Association DYPTIK de la
résidence d'artistes 2 rue des Ferrandiniers - 42000 Saint-Etienne.
GP 150607
28.10.15
Installation d'une boutique éphémère Weiss esplanade de France à Châteaucreux Convention d'occupation temporaire d'une fraction du domaine public communal
GP 150579
28.09.15
Affaires culturelles - Opéra - Création d'un nouveau tarif pour des concerts
"prestige" dans le cadre de la saison artistique 2015-2016
GP 150581
29.09.15
Tarifs 2015 - Voirie et Infrastructures - Gratuité des sanitaires automatiques à
compter du 12 octobre 2015
GP 150587
5.10.15
GP 150591
12.10.15
Tarifs 2015 - Affaires culturelles - Création de tarifs pour la vente d'articles à la
boutique du Planétarium
GP 150592
12.10.15
Tarifs 2015 - Affaires culturelles - Musée d'Art et d'Industrie : création de tarifs pour
la boutique et fixation du montant d'une caution pour le prêt d'une tablette
numérique
GP 150593
12.10.15
Tarifs 2015 - Affaires culturelles - Création de tarif pour la vente d'un article durant
la période de la Fête du Livre du 16 au 18 octobre 2015
GP 150597
15.10.15
Tarifs 2015 - Affaires culturelles - Création de tarifs pour la vente de livres à la
boutique du Planétarium
GP 150601
23.10.15
Affaires culturelles - Régie d'avances et de recettes "Musée d'Art et d'Industrie" :
ajout d'un produit pouvant être encaissé
GP 150602
23.10.15
Tarifs 2015 - Affaires Culturelles - Tarifs vente de films du Planétarium
GP 150603
23.10.15
Sports - Régie de recettes "Ecole des Sports Municipale - Piscine Plaine Achille" :
augmentation du fonds de caisse
FINANCES
Affaires culturelles - Régie d'avances et de recettes "Fête du livre et activités
connexes" : encaissement d'un nouveau produit suite à la création d'une boutique
sur le site de la Fête du Livre pendant la durée de l'évènement
CIMETIERES
GP 150590
6.10.15
Délivrance de concessions de cimetières
Maîtrise d'ouvrage :
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Décision : Dont acte
Imputation budgétaire
Résultat du vote :
Pour Extrait,
Le Maire,
Gaël PERDRIAU