docprojet d`arrêté - Préfecture des Ardennes
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projet d`arrêté - Préfecture des Ardennes
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PRÉFET DES ARDENNES A R R Ê T É DDCSPP / SV / 2014 - 100 Ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes du département des Ardennes LE PRÉFET DES ARDENNES Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code rural et de la pêche maritime notamment le titre II, les articles L 201-1, L 223-1 à L. 223-8, D.201-1 à D.201-4 et R.223-3 à R 223-8 ; Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1 et L. 427-6 ; Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements ruraux, notamment l'article L. 425-5 ; Vu l’arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose bovine ; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ; Vu le décret du 4 décembre 2013 nommant M. Frédéric PERISSAT, préfet des Ardennes ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2009 portant nomination des lieutenants de louveterie pour une période de 5 ans à compter du 1 er janvier 2010 ; Vu l’arrêté préfectoral DDCSPP / SV / 2013-234 du 8 novembre 2013 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes du département des Ardennes ; Vu la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8129 du 29 juillet 2013 relative à la surveillance épidémiologique de la tuberculose bovine dans la faune sauvage en France ; Vu la note de service DGAL/SDSPA/N2014-18 du 14 janvier 2014 relatif à Sylvatub et au changement de niveau de surveillance et procédure de reprise d’une surveillance programmée pour des départements de niveau 1 ; Considérant l'avis, en date du 8 avril 2011, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (Anses) relatif à la tuberculose bovine dans la faune sauvage (saisine 2010-SA-0154) ; Considérant les foyers de tuberculose détectés sur les communes de Semide (08400) et de Chéhéry (08350) en 2012 et sur les communes de Contreuve (08400), Liry (08400), Sugny (08400), Viel-Saint-Rémy (08270), Challerange (08400) et Semide (08400) en 2013 ; Considérant la découverte de quatre blaireaux infectés de tuberculose bovine prélevés les 5 avril et 25 mai 2013 sur les communes de Contreuve et de Mont-Saint-Martin ; 1/10 Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ; Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune sauvage ; Considérant la nécessité à agir ; Vu la consultation du public ayant eu lieu du 21/02/2014 au 14/03/2014, la synthèse des avis reçus et les motifs de la décision en application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement; Vu l'avis du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ; Vu l'avis de la Directrice des territoires des Ardennes ; Vu l'avis du Président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ; Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes ; A R R Ê T E ARTICLE 1 : Régulation intensive des populations de blaireaux Des opérations de prélèvement pourront être ordonnées afin de réguler les populations de blaireaux sur les communes de la zone dite de « régulation intensive ». L’objectif est de piéger tous les blaireaux fréquentant les terriers de cette zone. ARTICLE 2 : Surveillance de la tuberculose bovine dans la population de blaireaux Des opérations de prélèvement de blaireaux pourront être ordonnées afin de dépister sur les individus prélevés, la présence de la mycobactérie responsable de la tuberculose bovine, dans les communes des zones dites de « régulation intensive », « tampon » et de « surveillance ». ARTICLE 3 : Définition des zones de prélèvement La zone de « régulation intensive » des populations de blaireaux comprend : les communes de Semide, Contreuve, Sugny, Liry et Challerange où des foyers bovins ont été observés, en incluant les pâtures utilisées par les exploitants concernés ; les communes où des cas d’infection ont été détectés sur des blaireaux (terrier ou à défaut lieu de piégeage/de collecte) ; les communes limitrophes de ces communes « infectées » si les limites de ces communes sont situées à moins d’un ou deux kilomètres (en fonction du contexte) d’un site d’infection (bâtiments d’élevage, parcelles, terriers ou lieux de piégeage/de collecte d’un blaireau infecté). La zone « tampon » comprend au minimum : les communes où des cas d’infection ont été détectés chez d’autres espèces de la faune sauvage (cervidés, sangliers) ; les communes limitrophes de la zone de « régulation intensive ». Les zones de « surveillance » comprennent : les communes situées dans un rayon d’un à deux kilomètres autour des foyers de tuberculose bovine de Chéhéry et de Viel-Saint-Remy. 2/10 Les listes des communes de la zone de « régulation intensive », de la zone « tampon » et de la zone de « surveillance » sont définies respectivement en annexes 1, 2 et 3. ARTICLE 4 : Echantillons de blaireaux à analyser Dans les zones de « régulation intensive » et « tampon », l’échantillon de blaireaux à analyser est fixé à une centaine d’individus, à raison de deux individus pour chaque terrier, préférentiellement des adultes. Si le quota de 100 blaireaux n’est pas atteint, il pourra être décidé d’analyser tous les blaireaux prélevés en zone de « régulation intensive ». Dans les zones de « surveillance », l'opération consistera à prélever, dans la mesure du possible, deux individus pour chaque terrier, préférentiellement des adultes, inclus dans le périmètre de surveillance et dans la limite d'un effectif de 15 blaireaux autour de chaque foyer de tuberculose bovine. Dans la zone de « surveillance » du foyer de tuberculose bovine de Chéhéry, l’échantillon de blaireaux à prélever et à analyser est fixé à 7 individus puisque 8 blaireaux ont déjà été prélevés dans cette zone en 2012. Dans la zone de « surveillance » du foyer de tuberculose bovine de Viel-Saint-Remy, l’échantillon de blaireaux à prélever est fixé à 15 individus. Un total de 22 blaireaux devra être prélevé dans les zones de « surveillance » identifiées dans l’article 3. Dans ces zones, les terriers les plus proches des foyers infectés seront ciblés en priorité jusqu’à l’atteinte des objectifs fixés ci-dessus. ARTICLE 5 : Durée des opérations Ces opérations de régulation intensive des populations de blaireaux et de surveillance de la tuberculose bovine pourront être maintenues durant quatre ans sur les mêmes secteurs. Les zones de piégeage seront réévaluées chaque année en fonction des résultats. Ces opérations pourront avoir lieu de la date de la signature du présent arrêté jusqu’au XX/03/ 2015. ARTICLE 6 : Ces opérations sont placées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie du département qui organisent leur mise en œuvre sur leur territoire de compétence. Les lieutenants de louveterie concernés sont nommés dans l’annexe 4. ARTICLE 7 : Moyens de prélèvement - Par piégeage : l'utilisation de collets à arrêtoir, y compris en gueule de terrier, à ras de terre si besoin, est autorisée. A cette exception près, l'ensemble de la réglementation relative au piégeage doit être respectée. Des cages pièges peuvent également être utilisées pour le besoin de l’étude. La répartition des pièges doit être établie précisément en relation les éléments de connaissance du terrain tenant compte de la disposition des bâtiments d’élevage et des pâturages, de la topographie des zones concernées et des indices de présence des blaireaux. Pour ce mode opératoire, les lieutenants de louveterie seront aidés par des piégeurs agréés choisis par leur soin dans la liste des piégeurs agréés figurant dans l’annexe 5. Cependant, en cas d’indisponibilité des piégeurs figurant dans cette liste, les lieutenants de louveterie pourront faire appel, le cas échéant, à d’autres piégeurs agréés. - Par tir : des tirs de nuit avec utilisation de sources lumineuses peuvent être effectués. Les lieutenants de louveterie pourront néanmoins faire appel à des chasseurs pour les aider dans la mise en œuvre de ce type d’intervention à l’exclusion des tirs qui ne peuvent être effectués que par un lieutenant de louveterie. Lorsque des tirs de nuit sont envisagés, les lieutenants de louveterie préviendront 24 heures à l'avance le maire de la commune concernée, la brigade de gendarmerie du secteur ainsi que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. 3/10 Les chasseurs titulaires d’un plan de chasse grand gibier et d’un permis de chasser validé sont autorisés à partir du 1er juin 2014 à tirer les blaireaux à l’approche, à l’affût et de jour (une heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil). ARTICLE 8 : Lors de la manipulation des animaux et des pièges, le port de gants à usage unique est obligatoire. Les animaux capturés sont placés dans des sacs plastiques étanches étiquetés et numérotés. Ces numéros seront également reportés sur une fiche commémorative mise à la disposition du lieutenant de louveterie. ARTICLE 9 : Les animaux prélevés seront acheminés dans les meilleurs délais vers le laboratoire départemental d’analyses des Ardennes situé à Hagnicourt afin que soient réalisés l'autopsie, la recherche de lésions suspectes et les prélèvements appropriés, avant envoi au laboratoire agréé pour les analyses bactériologiques de tuberculose bovine. ARTICLE 10 : Une convention particulière passée entre le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Responsable du Laboratoire départemental d’analyses des Ardennes, le Président de la fédération départementale des chasseurs, le Président de l’association départementale des lieutenants de louveterie et le Président de l’association départementale des piégeurs agréés fixe les modalités de fourniture des matériels de prélèvement, de conditionnement et de transport ainsi que l'indemnisation des participants à ces opérations. ARTICLE 11 : L’efficience des prélèvements effectués sera périodiquement évaluée pour permettre d’adapter les dispositions réglementaires ainsi mises en œuvre aux évolutions constatées. ARTICLE 12 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral DDCSPP/SV/2013-234 du 8 novembre 2013 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes du département des Ardennes sont abrogées et remplacées par les prescriptions du présent arrêté. ARTICLE 13 : Délai de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Châlons-enChampagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 14 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes, le Directeur de la direction départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes , la Directrice de la direction départementale des territoires des Ardennes, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage des Ardennes, le Président de la fédération départementale des chas seurs, le Président de l’association départementale des lieutenants de louveterie, le Président de l’association départementale des piégeurs agréés et les maires des communes figurant dans l’annexe I, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et des services décon centrés de l'État. Fait à Charleville-Mézières, le XX mars 2014 4/10 Le Préfet Frédéric PERISSAT ANNEXE 1 Liste des communes de la zone de « régulation intensive » 08250 08250 08250 08250 08250 08250 08250 08400 08400 08400 08400 AUTRY BOUCONVILLE MONTCHEUTIN MOURON SECHAULT SENUC VAUX LES MOURON ARDEUIL ET MONTFAUXELLES BOURCQ BRECY BRIERES CHALLERANGE 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 CONTREUVE LIRY MARVAUX VIEUX MONT SAINT MARTIN MONTHOIS SAINT MOREL SAINTE MARIE SAVIGNY SUR AISNE SEMIDE SUGNY VOUZIERS ANNEXE 2 Liste des communes de la zone de « tampon » 08130 08130 08250 08250 08250 08250 08250 08250 08250 08250 08250 08310 08310 08310 08390 08390 08400 08400 LAMETZ NEUVILLE-DAY CHEVIERES CONDE LES AUTRY CORNAY GRANDHAM GRANDPRE LANCON MARCQ OLIZY PRIMAT TERMES LEFFINCOURT MACHAULT SAINT ETIENNE A ARNES LE CHESNE MONTGON AURE BALLAY 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 08400 CHARDENY FALAISE GRIVY LOISY LA CROIX AUX BOIS LES ALLEUX LONGWE MANRE MARS SOUS BOURCQ NOIRVAL QUATRE-CHAMPS QUILLY TERRON-SUR-AISNE TOGES TOURCELLES CHAUMONT VANDY VONCQ VRIZY ANNEXE 3 Liste des communes de la zone de « surveillance » 08270 08270 08270 08270 08270 FAISSAULT MESMONT SAULCES MONCLIN VIEL SAINT REMY WAGNON 08140 08160 08160 08160 08200 08200 08200 BAZEILLES DOM LE MESNIL HANNOGNE SAINT MARTIN SAPOGNE ET FEUCHERES BALAN GIVONNE SEDAN 08200 08350 08350 08350 08350 08350 08390 08390 08450 08450 08450 08450 08450 WADELINCOURT CHEHERY CHEVEUGES NOYERS PONT MAUGIS SAINT AIGNAN VILLERS SUR BAR ARTAISE LE VIVIER STONNE BULSON CHEMERY SUR BAR HARAUCOURT MAISONCELLE ET VILLERS OMICOURT 5/10 08450 RAUCOURT ET FLABA ANNEXE 4 Liste des lieutenants de louveterie autorisés à intervenir dans les communes définies aux annexes 1, 2 et 3 JONET ETIENNE PAQUET DANY THIERNESSE JEAN MARC ROBINET LUC CARRE GERARD AUROUX ALAIN VAN CANEYT HUBERT 08110 08090 08140 08220 08310 08310 08190 SAILLY AIGLEMONT VILLERS CERNAY ROCQUIGNY HAUVINE MONT SAINT REMY GOMONT ANNEXE 5 Liste des piégeurs agréés autorisés à intervenir dans les communes définies aux annexes 1, 2 et 3 SECTEUR VIEL SAINT REMY MORELLE JOSE 08270 FAISSAULT WINNE EMMANUEL 08270 FAISSAULT NIVELLE BERNARD 08270 MESMONT LELONG LAURENT 08270 MESMONT CAUTIONNART PATRICK 08270 SAULCES MONCLIN CHANZY FABRICE 08270 SAULCES MONCLIN DEMISSY FLAVIEN 08270 SAULCES MONCLIN DEMISSY MATHIEU 08270 SAULCES MONCLIN NIVOIS BERNARD 08270 SAULCES MONCLIN CANNIAUX ROMAIN 08270 VIEL SAINT REMY DAUCHY FREDERIC 08270 VIEL SAINT REMY PIERRE VINCENT 08270 VIEL SAINT REMY ARNOULD JEAN PIERRE 08270 WAGNON ARNOULD LOIC 08270 WAGNON CONSTANT BRUNO 08270 WAGNON DELLOUP LAURENT 08270 WAGNON HAUCHARD SYLVAIN 08270 WAGNON LOPEZ MARC 08270 WAGNON LOPEZ JEROME 08270 WAGNON 6/10 SECTEUR CHEHERY TISSERON ALAIN PIEPIORKA FREDERIC RAULIN PASCAL ROUSSEAUX MARTIAL BUTTEZ GERARD KORCZYNSKI BRUNO TASSIN DIDIER LANGINY REGIS HAYART SYLVAIN LECUE JEAN MARC MAILY BRIAN BEGHUIN BERNARD BERTOLISSI CLAUDE BERTRAND DAMIEN BERTRAND MICHEL BIHIN YVON BLOMME STEPHANE BONNEFOY ANDRE BOUILLON DENIS BREHAUX BRUNO DARDARD JEAN MARIE DOCQUIERE JEAN LUC DULIN JEAN MICHEL FREULON ANTHONY FREULON ANTHONY GIBOUX NOEL LECLERC JOSE LEQUEUX PHILIPPE MANSU CLAUDE PICHEROT JEAN PIERRE SINDIC JEAN PAUL CUVELIER GUY RENARD ROMUALD SCIEUR JEAN YVES PERACCHI BASTIEN GREVIN JEAN LUC PAHON JOHANN REMBOWSKI YVAN ATTANE CLEMENT ATTANE ERIC BALBIANI MICHEL COPPA PAUL DUVAL CYRIAQUE FRETZ EMMANUEL LEFEVRE CHRISTOPHE BERTEAUX LOIC BERTEAUX MARCEL BOIZET NICOLAS GERBEAUX LUDOVIC MINET PATRICK MOUZET JEAN FRANCOIS PAYON REMI RENARD ANTHONY 08140 BAZEILLES 08160 DOM LE MESNIL 08160 DOM LE MESNIL 08160 DOM LE MESNIL 08160 HANNOGNE SAINT MARTIN 08160 HANNOGNE SAINT MARTIN 08160 HANNOGNE SAINT MARTIN 08160 SAPOGNE ET FEUCHERES 08200 BALAN 08200 BALAN 08200 BALAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 SEDAN 08200 WADELINCOURT 08200 WADELINCOURT 08200 WADELINCOURT 08350 CHEVEUGES 08350 NOYERS PONT MAUGIS 08350 NOYERS PONT MAUGIS 08350 NOYERS PONT MAUGIS 08350 VILLERS SUR BAR 08350 VILLERS SUR BAR 08350 VILLERS SUR BAR 08350 VILLERS SUR BAR 08350 VILLERS SUR BAR 08350 VILLERS SUR BAR 08390 STONNE 08450 CHEMERY SUR BAR 08450 CHEMERY SUR BAR 08450 CHEMERY SUR BAR 08450 CHEMERY SUR BAR 08450 CHEMERY SUR BAR 08450 CHEMERY SUR BAR 08450 CHEMERY SUR BAR 08450 CHEMERY SUR BAR 7/10 RENARD FRANCIS 08450 CHEMERY SUR BAR RENARD THIERRY 08450 CHEMERY SUR BAR BUCHEMEYER DAVID 08450 HARAUCOURT DELHOMME RENAUD 08450 HARAUCOURT FEUILLET PATRICE 08450 HARAUCOURT JOSEPH PIERRE 08450 HARAUCOURT LATOUR ALAIN 08450 HARAUCOURT SAUTHIER PAULINE 08450 HARAUCOURT HENRIET FRANCIS 08450 MAISONCELLE ET VILLERS NICOLAS HUGO 08450 RAUCOURT ET FLABA SCHOUMACKER JONATHAN 08450 RAUCOURT ET FLABA STEVENOT FRANCK 08450 RAUCOURT ET FLABA TURQUAIS CHARLES 08450 RAUCOURT ET FLABA SECTEUR SUD CHERET JULIEN PIERRARD JORDAN FRANCESCON BRUNO TAGLIATI LAURENT LASNIER SEBASTIEN LESCOUET JEROME PASQUIER SYLVIE FRANCLET MICHEL BOTTA CEDRIC DARCQ TONY DE PRYCK NATHALIE GENTIL RACHEL GENTY GEOFFROY BRIYS JEAN PIERRE DURMARQUE JONATHAN DURMARQUE PHILIPPE KELLER JEAN BAPTISTE BATY MAXIME COLLOT BRUNO DRAPPIER ADRIEN HENRIET CAMILLE KOLOSZEH EDOUARD MIGEOT BERNARD MIGEOT JORDAN ZEIMET CLAUDE LAHOTTE HERVE MALOT ENGUERRAND PAYEN GUY BRION GEORGES HUSSON CHRISTINE TADASEWSKI MATHIEU CITERNE CLAUDE COMELLI JOEL CRUSSIERE NARCISSE DEVER ALAIN DOUCET PATRICE NAUDIN PIERRE HUSSON ROMAIN LANGE DIDIER 08130 LAMETZ 08130 LAMETZ 08130 NEUVILLE-DAY 08130 NEUVILLE-DAY 08240 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR 08240 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR 08240 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR 08240 TOGES 08250 AUTRY 08250 AUTRY 08250 AUTRY 08250 CHEVIERES 08250 CHEVIERES 08250 CORNAY 08250 CORNAY 08250 CORNAY 08250 CORNAY 08250 GRANDPRE 08250 GRANDPRE 08250 GRANDPRE 08250 GRANDPRE 08250 GRANDPRE 08250 MARCQ 08250 MARCQ 08250 MARCQ 08250 SENUC 08250 BOUCONVILLE 08250 BOUCONVILLE 08250 MOURON 08250 MOURON 08250 MOURON 08250 OLIZY PRIMAT 08250 OLIZY PRIMAT 08250 OLIZY PRIMAT 08250 OLIZY PRIMAT 08250 OLIZY PRIMAT 08250 OLIZY PRIMAT 08250 SECHAULT 08250 SECHAULT 8/10 BOISSEAU OLIVIER 08250 VAUX LES MOURON GIGOUT VINCENT 08310 LEFFINCOURT MANCEAUX CEDRIC 08310 LEFFINCOURT MANCEAUX CHRISTOPHE 08310 LEFFINCOURT RATHUEVILLE BENOIT 08310 LEFFINCOURT ARNOULD JEAN CHRISTOPHE 08310 MACHAULT MAHAUT FREDERIC 08310 MACHAULT PETIT BRICE 08310 MACHAULT PIEROT DENIS 08310 MACHAULT PRUDHOMME SYLVAIN 08310 MACHAULT VAUCHELET BENJAMIN 08310 MACHAULT COLSON LAURENT 08310 SAINT ETIENNE A ARNES GILOT MICHEL 08310 SAINT ETIENNE A ARNES MILLER PIERRE 08310 SAINT ETIENNE A ARNES D'AUTREMONT CHRISTIAN 08350 GRANDPRE BORGNET ROBERT 08390 LE CHESNE GOLUB SEBASTIEN 08390 LE CHESNE GUYOT HUBERT 08400 AURE MARBAQUE PASCAL 08400 AURE LAPLACE CYRIL 08400 BALLAY LEFEVRE JEAN MICHEL 08400 BALLAY OGE ALAIN 08400 BALLAY PONSIN LOIC 08400 BALLAY PONSIN PATRICK 08400 BALLAY MEENS ADRIEN 08400 BRECY BRIERES MEENS FRANCOIS 08400 BRECY BRIERES BOURCY JEAN CLAUDE 08400 CHALLERANGE GENON DOMINIQUE 08400 CHALLERANGE GUEGUEN YOANN 08400 CHALLERANGE JALLIOT BRUNO 08400 CHALLERANGE JALLIOT MICHEL 08400 CHALLERANGE NAUDIN DAVID 08400 CHALLERANGE NAUDIN FRANCIS 08400 CHALLERANGE LEBEAUX SEBASTIEN 08400 CHARDENY LEBEAUX CEDRIC 08400 CHARDENY BONHOMME EMERIC 08400 CONTREUVE MORELLE CHRISTIAN 08400 CONTREUVE VIELLARD JEAN CLAUDE 08400 CONTREUVE VIELLARD RAYNALD 08400 CONTREUVE VIELLARD STEPHANE 08400 CONTREUVE BOUGARD THIERRY 08400 FALAISE CREUWELS CYRIL 08400 GRIVY LOISY DARCQ NICOLAS 08400 GRIVY-LOISY DARCQ PHILIPPE 08400 GRIVY-LOISY LAURENT PHILIPPE 08400 GRIVY-LOISY LEMOINE GHISLAIN 08400 GRIVY-LOISY RICHELET JEAN POL 08400 GRIVY-LOISY LACROIX JULIEN 08400 LIRY LARDENOIS JOEL 08400 LIRY BILLARD JOEL 08400 LONGWE CARRE MATHIEU 08400 LONGWE HERBAY SYLVAIN 08400 MANRE SOUDANT LUC 08400 MARVAUX VIEUX BAUDART OLIVIER 08400 MONT SAINT MARTIN LEJEUNE GILLES 08400 MONT SAINT MARTIN 9/10 PETIT BRICE FAUGERAS RENE LAVIALLE MAELLE OESTEREICH RUDY THOMAS OLIVIER DELAPLACE JEAN JACQUES GENTIL CHRISTIAN BONHOMME BRUNO CUIF NICOLAS GERARDIN PHILIPPE LEBEAUX SEBASTIEN PALACIOS DORIAN RATAUX JEAN MICHEL EVRARD FLORENT HECQUET ARNAUD LAMPSON DIDIER LAMPSON FLORENT MAROTEAUX ERIC OUDIN JAMES OUDIN JEAN PAUL ROLLAND JEAN LOUIS SOUDANT PHILIPPE HANNEQUIN MATHIEU SIMONNET EMMANUEL LAJOIE DAMIEN DEPUISET GERARD VLIEGHE CLAUDE JURION BRUNO GUILLEMART PASCAL OUDART REGIS THERET ROGER ALBEIRO REGIS COMELLI STEPHANE DURANTON JACKI FORET LIONEL FROUSSART MARCEL HANNEQUIN GABRIEL HECQUET GERARD NOIRANT DANIEL NOIRANT LOUISETTE SANTERRE DOMINIQUE SANTERRE MATHIEU THEYS MIGUEL RENOLLET ETIENNE WILLAND EDWARD 08400 MONT SAINT MARTIN 08400 MONTHOIS 08400 MONTHOIS 08400 MONTHOIS 08400 MONTHOIS 08400 QUATRE-CHAMPS 08400 QUATRE-CHAMPS 08400 SAINT MOREL 08400 SAINT MOREL 08400 SAVIGNY SUR AISNE 08400 SAVIGNY SUR AISNE 08400 SAVIGNY SUR AISNE 08400 SAVIGNY SUR AISNE 08400 SEMIDE 08400 SEMIDE 08400 SEMIDE 08400 SEMIDE 08400 SEMIDE 08400 SEMIDE 08400 SEMIDE 08400 SEMIDE 08400 SEMIDE 08400 SUGNY 08400 SUGNY 08400 TERRON-SUR-AISNE 08400 TOGES 08400 TOGES 08400 VANDY 08400 VONCQ 08400 VONCQ 08400 VONCQ 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VOUZIERS 08400 VRIZY 08400 VRIZY 10/10
