Prêt Paris Logement - Banque Populaire Rives de Paris

Généré le: 26/04/2016 21:10:38
Prêt Paris Logement
Avec le Prêt Paris Logement, bénéficiez d’un prêt à taux zéro pour
financer votre premier logement à Paris.
EN BREF
Le Prêt Paris Logement est un prêt sans intérêt, réservé aux ménages parisiens primoaccédants, pour l’achat d'une résidence principale à Paris (sous conditions de ressources).
Point Fort
• Vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro pour votre premier investissement immobilier à
Paris.
• Le Prêt Paris Logement 0% est cumulable avec le prêt à taux zéro+ (PTZ+) de l’Etat pour
l’acquisition d’un logement neuf (ou ancien seulement pour la vente du parc social à ses
occupants)
EN DETAIL
Bénéficiaires
Ménages parisiens primo-accédants pour financer l'achat d'un logement, neuf ou ancien, avec
ou sans travaux.
Conditions d’obtention
L’un au moins des co-emprunteurs doit justifier d’une année de résidence principale sur le
territoire de Paris au moment de l’offre de prêt.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsque l’emprunteur ou l’un au moins des coemprunteurs appartient à l’une des catégories suivantes :
Sous réserve d'acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire.
Des formules de prêts semblables sont proposées par d’autres municipalités (Neuilly, Nantes, Rennes, etc.)
Pour le financement d'une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement
les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non
obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.
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• Les agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.)
bénéficiant de l’un des statuts suivants : titulaire, stagiaire, contractuel de longue durée
ou handicapé, autre agent contractuel ayant une ancienneté de plus de 6 mois et assistante
maternelle ayant au moins un an d’ancienneté.
• Les fonctionnaires de la préfecture de police, militaires à la brigade des sapeurs-pompiers
de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens
de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.).
• Les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence
principale par une personne handicapée physique.
Le Prêt Paris Logement peut se cumuler avec d'autres prêts, notamment le prêt à taux zéro +
(PTZ+) de l’Etat pour l’acquisition d’un logement neuf (ou ancien seulement pour la vente du
parc social à ses occupants) :
• Le logement doit être situé dans Paris « intra muros ».
• Y établir votre résidence principale dans l’année de l’achat.
• Ne pas être propriétaire de votre résidence principale au moment de l’achat, ni l’avoir été
au cours de l’année civile en cours et des deux années précédentes.
• Ne pas disposer de revenus supérieurs au plafond de ressources 2013.
• Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principale sur le
territoire de Paris(1).
Plafonds pour 2014 :
Nombre de personnes du ménage
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes et plus
Revenu fiscal de référence
36 239 €
51 127 €
67 021 €
80 016 €
95 201 €
Pour obtenir un prêt en 2014, vous devrez présenter l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu
des personnes de votre ménage pour l’année 2012 ou à votre choix, si vous en disposez déjà,
pour l’année 2013. Le revenu fiscal de référence figurant sur cet avis d’imposition ne devra
pas dépasser le montant figurant sur le tableau ci-dessus en regard du nombre de personnes du
ménage.
Une aide par ménage maximum.
Montant
Sous réserve de remplir les conditions sus-citées, les montants sont de :
• 24 200 € pour une personne seule
• 39 600 € pour les ménages composés de deux personnes ou plus
Durée
Prêt remboursable par mensualités constantes sur 15 ans sans intérêt(2).
Sous réserve d'acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire.
Des formules de prêts semblables sont proposées par d’autres municipalités (Neuilly, Nantes, Rennes, etc.)
Pour le financement d'une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement
les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non
obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.
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(1)
Si vous êtes locataire d’un logement géré par un bailleur social, vous pouvez
éventuellement bénéficier du Prêt 0 % Parcours Résidentiel (PPR) qui n’est pas cumulable avec
le prêt O % Paris logement. Informations complémentaires au 3975 ou sur paris.fr / mot-clef =
prêt parcours résidentiel.
(2)
Durée applicable au premier trimestre 2014.
Service en plus
Le Prêt Paris Logement est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville
de Paris.
Si vous souhaitez plus d’informations :
• Contactez votre Conseiller Banque Populaire
• Contactez l’association ADIL75 qui vous guidera dans votre projet immobilier :
www.adil75.org
• Rendez-vous sur www.paris.fr
Sous réserve d'acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire.
Des formules de prêts semblables sont proposées par d’autres municipalités (Neuilly, Nantes, Rennes, etc.)
Pour le financement d'une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement
les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non
obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.
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