Politique locale du commerce, quels attendus des

 POSITIONS
DÉCEMBRE 2016
Politique locale du commerce, quels
attendus des intercommunalités ?
Eléments de réflexion portés à l’attention de Carole Delga,
présidente de la Région Occitanie
PREAMBULE
Le présent document est l’expression collective des intercommunalités de la région
Occitanie et souligne leur désir d’engagement dans la modernisation de l’action
publique en matière de politique locale du commerce.
Réunis à Béziers, le 17 novembre 2016, les élus et cadres communautaires ont affiché
leur volonté d’une meilleure organisation des territoires et ont appelé à une
mobilisation de la Région pour une action plus efficace, dans le cadre de ses
compétences développement économique et aménagement du territoire et de sa
capacité à coordonner, à l’échelle régionale, l’ensemble des acteurs et à permettre une
observation fine des dynamiques commerciales.
Ce document, à défaut d’être territorialisé, ouvre quelques pistes concrètes qui, pour
certaines, s’adressent à la Région et pour d’autres, sont des interpellations au
renouvellement de l’action des communes et communautés en matière de politique
locale du commerce.
Les élus référents de la délégation AdCF d’Occitanie, présents à Béziers le 17 novembre 2016 :
Régis Banquet, président de Carcassonne Agglomération
Anne Blanc, présidente de la communauté du Naucellois
Frédéric Lacas, président de Béziers Méditerranée
Philippe Rappeneau, président de la communauté Piémont d’Alaric
Louis Villaret, président de la communauté de la Vallée de l’Hérault
_
AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris
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Les opérations d’aménagement public
Stratégie, pilote et partenariats
•
Définir une stratégie commerciale territoriale visant la revitalisation des
centres villes et villages, axée sur la préservation de l’identité du territoire
•
S’organiser dans un dialogue renouvelé avec les acteurs de la promotion
commerciale et de la distribution (savoir mobiliser les acteurs dans un cadre
régional et local)
•
Intégrer un volet spécifique centre-ville au document stratégique de territoire
•
Travailler sur un projet de société, l’inscrire au cœur du débat autour de la
politique d’aménagement commercial, prendre en compte les besoins des
usagers, de la population, des commerçants …
•
Conduire une réflexion globale de développement durable : habitat /
commerces / services / déplacements
•
Afficher des politiques volontaristes dans les documents de planification :
PLUI, SCOT (dont volet DAC)
•
Engager des démarches de concertation territoriale (Inter SCOT)
•
S’inscrire dans une contractualisation pluriannuelle avec les différents
partenaires (notamment, crédits de l’Etat sur la politique habitat)
•
Décliner le contrat de ruralité au niveau régional
•
Affirmer le rôle de la Région dans sa capacité de coordination des territoires
au niveau régional
•
Affirmer le rôle d’animateur et de coordonnateur des intercommunalités
•
Trouver des synergies avec les CCI
Moyens et pistes d’actions
•
Se doter ou mutualiser des compétences en ingénierie (observation,
diagnostic, analyse de la politique publique de développement commercial,
aménagement, animation)
•
Recours aux méthodes de design social pour mieux cerner les modes de
fonctionnement des usagers
•
Disposer de structures dédiées aux opérations de revitalisation/dynamisation
des centres-villes / centres-bourgs / centres-villages => Rôle de l’EPF à
revisiter
•
Faire de la Région un accompagnateur de l’observation des dynamiques
commerciales : soutien méthodologique aux observatoires locaux et à
l’observation régionale
•
Aider à l’investissement
commerciaux
•
Intervenir sur la maitrise foncière pour réguler les prix et les implantations
commerciales en centre ville
•
Compenser le surcoût lié aux opérations d’aménagement (politique de
réhabilitation en centre ancien, mais aussi protection du patrimoine classé)
pour
l’aménagement
des
espaces
publics
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•
Développer des outils d’observation des dynamiques commerciales
•
Elaborer des chartes et schémas de développement commercial
•
Revoir la gestion des niveaux minimum d’intervention sur les opérations
immobilières, en différenciant les territoires
L’accompagnement des projets privés
Travailler
sur
un
cadre
d’intervention
coordonné
(Région/Intercommunalités) géré à des échelles territoriales pertinentes,
permettant de mettre en place des aides à l'investissement pour les
commerces
•
Financement des charges liées à l’adaptation aux nouvelles règlementations
(sécurité, accessibilité, aménagement, matériel de production,…)
•
Accompagnement technique pour les mises aux normes
•
Accompagnement financier et technique face aux mutations économiques (ecommerce…)
•
Aides à l’équipement et au démarrage d’activités
•
Financement et mise en œuvre d’animations en soutien à l’artisanat et au
commerce
S’inscrire dans des démarches de co-construction public-privé
•
Stratégie et animation partagées
•
Appels à projet pour la création de nouvelles formes de travail en centrebourgs (co-working…)
Maîtriser l’immobilier commercial pour offrir un cadre d’aménagement
et de développement cohérent
•
Concevoir des appels à projet permettant d’attirer des porteurs de projets
innovants et créatifs
•
Mettre en place un outil permettant la création-reprise de commerces en
centre-bourg, afin d’éviter la désertification commerciale
Accompagner les élus dans la définition de l’intérêt communautaire de
la politique locale du commerce
•
Raisonner sur des situations concrètes
•
Croiser les échelles communales et intercommunales
•
Faire de ce chantier un prétexte de mobilisation des élus sur une politique
locale méconnue
_
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Développer des actions sur une échelle intercommunale de bassin de
vie
•
Observation des dynamiques commerciales
•
Mise en place d’un outil d’animation indépendant des volontés parfois
inégales des commerçants : manager de centre ville
•
Professionnalisation des managers et politique de diffusion de ces bonnes
pratiques
•
Développement d’outils de marketing propres au centre-ville
•
Prise en compte des flux touristiques qui caractérisent certains territoires
•
Développement du e-commerce en s’appuyant sur les commerçants locaux
(adaptation aux nouvelles pratiques commerciales)
•
Gestion coordonnée des demandes commerciales (centre et périphérie)
•
Déploiement de politiques de mobilité sur les territoires (transports à la
demande, interurbain…)
Demander une gestion régionale des opérations FISAC, avec un
abondement des crédits régionaux consacrés à ce programme
Les élus référents de la délégation AdCF d’Occitanie, présents à Béziers le 17 novembre 2016 :
Régis Banquet, président de Carcassonne Agglomération
[email protected]
Anne Blanc, présidente de la communauté du Naucellois
[email protected]
Frédéric Lacas, président de Béziers Méditerranée
[email protected]
Philippe Rappeneau, président de la communauté Piémont d’Alaric
[email protected]
Louis Villaret, président de la communauté de la Vallée de l’Hérault
[email protected]
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