Conseil Communautaire du 9 Juillet 2015

Compte rendu sommaire du Conseil Communautaire du
Haut Pays Bigouden réuni le 9 juillet 2015 à 17h30 à la
salle polyvalente de PLOGASTEL ST GERMAIN
LE JEUDI NEUF JUILLET DEUX MILLE QUINZE à dix sept heures trente, le Conseil de
la Communauté de Communes, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de
PLOGASTEL ST GERMAIN sur convocation de Michel CANEVET, Président.
Etaient présents: BUREL Michel, BUREL Michelle, CANEVET Michel, CALVEZ JeanLuc (à partir de 18 h), CARADEC Jean Louis, CHATALIC Ronan, CONAN Solène,
COUROT Christine, COZIC Noël, CROCQ Jean-Luc (à partir de 18 h 18), DRAOULEC
Pierre, DROVAL Sylviane, GLOANEC Pierre, HUET Elisabeth, JOLIVET Christian (à
partir de 18 h 15), KERLOCH Josiane, LANNOU Annie, LE BERRE Albert, LE BERRE
Pierre, LE GALL Thierry, LE GUELLEC Yves, LE SCAON Véronique (à partir de 17 h
55), OLIVIER Martine, PETON Gabrielle, PLOUHINEC Jocelyne, PLOUZENNEC Pierre,
RASSENEUR Emmanuelle, RONARC’H Philippe, SANDRIN Philippe, YANNIC JeanBernard.
Etaient représentés : DANIEL Huguette (pouvoir à Pierre GLOANEC), LE BLEIS Jean
François (pouvoir à Thierry LE GALL), SCUILLER Katell (pouvoir à Jocelyne
PLOUHINEC)
Secrétaire de séance : Albert LE BERRE
En exercice : 33
Date de convocation et de transmission : 3 juillet 2015. Votants : 29
Présents : 29
Exprimés : 29
Objet 1-1 : Rapport annuel 2014 sur le service déchets.
Sur proposition de Pierre PLOUZENNEC, Vice-président délégué, conformément au
décret du 11 mai 2000, le Conseil Communautaire prend acte du rapport annuel 2014 sur le
prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, qui doit faire l’objet d’une
présentation en Conseil Communautaire, et auprès des Conseils Municipaux.
Objet 1-2 : Rapport annuel 2014 sur le service assainissement collectif et non
collectif
Sur proposition de Thierry LE GALL, Vice-président Président délégué, conformément au
décret 2007-675 du 2 mai 2007, le Conseil Communautaire prend acte du rapport annuel
2014 du service public d’assainissement, collectif et non collectif, qui doit faire l’objet
d’une présentation en Conseil Communautaire, et auprès des Conseils Municipaux.
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Objet 1-3 : Rapport annuel 2014 sur le service eau et défense incendie
Sur proposition de Michel BUREL, 1er Vice-président délégué, le Conseil Communautaire prend
acte des rapports annuels 2014 du service public EAU et service incendie, conformément au décret
2007-675 du 2 mai 2007.
Objet 2-1 : Rapports du délégataire pour les services assainissement
Sur proposition du Président, Michel CANEVET, et conformément à l’article L1411-3 du
CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Communautaire prend acte
du rapport que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante,
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Objet 2-2 : Rapports du délégataire pour les services eau
Sur proposition de Michel BUREL, 1er Vice-président délégué, et conformément à l’article
L1411-3 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil
Communautaire prend acte du rapport que le délégataire produit chaque année avant le 1er
juin à l’autorité délégante, rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité
des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service.
Objet 3-1 Finances et administration générale/ Subventions 2015
Sur proposition de Jean Louis CARADEC, Vice-président délégué, Pierre PLOUZENNEC
n’ayant pas pris part au vote concernant l’AOCD, les Conseillers Communautaires décident
d’allouer les subventions suivantes :
JEUNESSE : 1 abstention
- ULAMIR Jeunesse: 100 700€
- Mission Locale du Pays de Cornouaille: 16.827€
- T’es cap : 2 790€
CULTURE : un vote contre
- Dihun fonctionnement : 109 560€
- Dihun Animation culturelle: 18 500€
- Dihun Musique : 18 950€
- Tamm Kreiz fonctionnement: 6.000€
- Association Mondial folk de Plozévet (festival) : 7.000€
- FADOC: 1.500€ (versé à Dihun depuis 2013)
Environnement et Cadre de Vie : à l’unanimité
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-
ARDEUR : 1.920€
WAR MAEZ : 500€
SNSM Surveillance des plages : 2.576€
OTHPB : 125 000€
Association ADIL Quimper (convention information logement) : 3.367€
Développement et politiques territoriales : à l’unanimité
-
-
AOCD fonctionnement : 43.945€
SIOCA Ouest Cornouaille: 19.923€
Quimper Cornouaille Développement (incluant la dotation Pays de Cornouaille) 27.010,50€
Syndicat mixte Mégalis (convention d’adhésion) : 1.100€
Autres : à l’unanimité, sauf AMF 3 abstentions.
- FJT de la Fondation Masse Trévidy: 1.748€
- ADCDF (association des Communautés de France) : 1.890,74€
- AMF : 1 026,40€
- AOCD- rando VTT redevance annuelle : 146,25€
et autorisent le Président à signer les avenants financiers aux conventions de partenariat à intervenir .
Objet 3-2 Finances et administration générale/ Fonds de concours à Guiler sur Goyen
pour l’espace Accueil-Loisirs-Jeunesse : calcul du montant définitif et versement du
solde
Sur proposition de Noel COZIC, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire :
-
valide le fonds de concours, à verser à la Commune de Guiler Sur Goyen pour
l’espace Accueil-Loisirs-Jeunesse pour un montant définitif de 102.645,78€
-
autorise le Président à mandater le solde à verser pour un montant de 52.645,78€
Objet 3-3 Finances et administration générale/ Tarifs de la taxe de séjour pour 2016
Sur proposition de Christian JOLIVET, Vice-président délégué, et en accord avec l’Office
de Tourisme du Haut Pays Bigouden, le Conseil Communautaire décide de reconduire les
tarifs de la taxe de séjour pour 2016, et son application toute l’année.
Objet 3-4 Finances et administration générale/ Tarif de refacturation d’une prestation
SIG aux autres Communautés
Sur proposition du Président, Michel CANEVET, le Conseil Communautaire :
- valide le principe de prestation de service SIG aux autres communautés
- donne mandat au bureau communautaire pour valider les projets de conventions.
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Objet 3-5 Finances et administration générale/ Loyer du commerce de PLOVAN
Sur proposition de Christian JOLIVET, Vice-président délégué, le Conseil
Communautaire, donne son accord à la prolongation du dispositif d’exemption partielle
temporaire d’une partie du loyer de la salle de Couleurs Pays à PLOVAN, moins 200
€HT/mois, jusqu’au 31 décembre 2015.
Objet 3-6 Finances et administration générale/ Décision Modificative aux budgets
3-61 Budget Administration Générale
Sur proposition de Noel COZIC, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire
adopte la DM n° 1 du budget Administration Générale.
3-62 Budget Général des Activités économiques
Sur proposition de Noel COZIC, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire
adopte la DM n° 1 du budget Activités économiques.
3-63 Budget ZAE de Pencleuziou
Sur proposition de Noel COZIC, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire
adopte la DM n° 1 du budget ZAE de Pencleuziou.
3-64 Budget Equipements Communautaires
Sur proposition de Noel COZIC, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire
adopte la DM n° 1 du budget Equipements Communautaires.
3-65 Budget Eau Potable
Sur proposition de Michel BUREL, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire
adopte la DM n° 1 du budget Eau Potable.
Objet 3-7 : Finances
communautaires
et
administration
générale/
Conventions
équipements
Sur proposition de Noel COZIC, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité,
- valide les termes des conventions proposées, annexées à la présente délibération,
- autorise le Président à signer les conventions à passer avec les Communes de
PLOZEVET, pour le centre culturel Avel Dro ; POULDREUZIC, pour le pôle nautique à
Penhors ; de PLONEOUR LANVERN, pour les Halles Raphalen
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Objet 4-1 déchets/acquisition de terrain
Sur proposition de Pierre PLOUZENNEC, Vice-président délégué, le Conseil
Communautaire, à l'unanimité, décide de l’acquisition au prix de 1,50 €/m² d’une partie de
la parcelle cadastrée ZL026 au lieu-dit Morvé sur la commune de Pouldreuzic, propriété de
M. et Mme Yannic, et autorise le Président à signer les actes à intervenir.
Objet 4-2 Déchets/Représentants au SYMEED
Sur proposition de Pierre PLOUZENNEC, Vice-président délégué, le Conseil
Communautaire, procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour
sièger au comité syndical du SYMEED :
- délégué titulaire : Pierre PLOUZENNEC,
- délégué suppléant : Michel BUREL
Objet 4-3 Déchets/Convention des Roses et des Choux
Sur proposition de Pierre PLOUZENNEC, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire,
autorise le Président à signer la convention à passer avec l’association Des Roses et des Choux, dans
le cadre du programme local de prévention des déchets, et mandater les sommes à intervenir.
Objet 5-1 Activités économiques/Acquisition bâtiment Andro à Kerlavar
Sur proposition de Christian JOLIVET, Vice-président délégué, le Conseil
Communautaire, vu l'estimation de France Domaines, à l’unanimité moins deux
abstentions, autorise le Président à négocier l'acquisition de la propriété ANDRO ZA de
Kerlavar au prix plafond décidé par le Conseil Communautaire, soit 262 500€, à signer les
actes à intervenir, formaliser l’acquisition et achever le plan d’aménagement d’ensemble du
secteur
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Objet 6-1 Aménagement de l’espace/PLH/Dispositif d’aides au ravalement
Sur proposition de Pierre LE BERRE, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide les conditions d’éligibilité des aides et conditions annexes d’application du
dispositif d’aides au ravalement,
- autorise le Président à engager les dépenses à intervenir et signer les actes à
intervenir.
Objet 6-2 Aménagement de l’espace/PLH : repérer le gisement foncier et immobilier
mutable.
Sur proposition de Pierre LE BERRE, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité :
- valide l’engagement d’une réflexion relative au repérage foncier et immobilier
mutable sur le territoire de la CC du Haut Pays Bigouden,
- sollicite l’agence Quimper Cornouaille Développement, dans le cadre des
cotisations versées par la CC du Haut Pays Bigouden, pour la réalisation de l’étude,
- autorise le Président à signer la convention à intervenir à cet effet entre la CC du
Haut Pays Bigouden et l’agence Quimper Cornouaille Développement.
Objet 7-1 Communication/ Convention site internet
Sur proposition d’Emmanuelle RASSENEUR, Vice-présidente déléguée, le Conseil
Communautaire, à l'unanimité :
- valide les termes de la convention présentée pour la réalisation, la maintenance et
l’hébergement des sites Internet.
- autorise le Président à passer la convention avec les trois communes intéressées :
TREOGAT, GOURLIZON et LANDUDEC.
Objet 8-1 Commande Publique/Création d’une commission d’ouverture des plis
(COP) pour les DSP (Délégation de Service Public)
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Sur proposition du Président, Michel CANEVET, le Conseil Communautaire, procède l’élection
des membres de la commission d’ouverture des plis (COP) pour les DSP (Délégation de Service
Public) :
Titulaires : Michel BUREL, Thierry LE GALL, Noel COZIC, Philippe RONARCH, Jean Louis
CARADEC.
Suppléants : Pierre PLOUZENNEC, Jean Bernard YANNIC, Pierre DRAOULEC, Jocelyne
PLOUHINEC, Yves LE GUELLEC.
Objet 8-2 Commande Publique/Information sur les marchés conclus
Sur le rapport du Président, Michel CANEVET, le Conseil Communautaire prend acte des marchés
passés en procédure adaptée, depuis le dernier Conseil Communautaire du 8 juin 2015.
Objet 9- Projet de loi NOTRe
Sur le rapport du Président, Michel CANEVET, le Conseil Communautaire :
- prend acte de l’accord de la CMP relative au projet de loi NOTRe et notamment sur le
seuil de l’intercommunalité qui passe de 20 000 habitants à 15 000 habitants, sur la
suppression de l’élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI, sur
les compétences EAU et ASSAINISSEMENT qui ne seraient obligatoires qu’à partir de
2020, sur l’assouplissement du dispositif de blocage en ce qui concerne les PLUI,
- souligne la nécessité de poursuivre les coopérations inter-communautaires de l’Ouest
Cornouaille, considérant que les évolutions de périmètre relèvent d’une démarche
volontaire.
Objet 10-1 Questions diverses/Personnel /temps partiel sur autorisation
Sur proposition du Président, Michel CANEVET, le Conseil Communautaire, vu l'avis favorable
du Comité Technique, après en avoir délibéré, décide que les quotités de travail à temps partiel,
susceptibles d’être accordées soient de : 50, 70, 80 et 90 % d’un temps plein.
Fait et affiché à POULDREUZIC le 15 juillet 2015
Pour le Président,
le 1er Vice-président
Michel BUREL
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