conditions generales

CONDITIONS GENERALES
Article 1
 Pour toute réservation, un acompte minimum de 30% sera perçu sur le montant de la prestation par chèque, virement
bancaire ou en espèce.
Article 2
 Les Forfaits : Le kilométrage et le temps (selon devis) sont comptés à partir du lieu et l’heure prévus avec le client pour
la prise en charge et jusqu’à la destination finale.
 Les Tarif à l’heure : le kilométrage et le temps (selon devis) sont comptés départ et retour garage.
 Les Tarifs Transferts : sont calculés (selon devis) sur la base de trajets directs, sans aucun arrêt entre le lieu de prise en
charge et le lieu de dépose du/des passagers(s). Les heures d’attente sont prises en compte après la première heure
écoulée, et seront facturées sur la base du tarif horaire.
Article 3
 Le solde (moins l’acompte) est exigible en espèce dès le début de la prestation à l’arrivé du chauffeur. En cas de nonpaiement à l’arrivée du véhicule le chauffeur n’effectuera pas la prestation, en aucun cas cela ne donne droit au
remboursement de l’acompte, ni à un dédommagement. Règlement par chèque ou par virement bancaire le solde se fera
15 jours avant la date de la prestation. Règlement par carte bancaire le solde se fera 48 heures avant la date de
prestation.
Article 4
 Toute heure commencée est due, tout dépassement de temps et/ou de kilomètres non prévus dans le devis initial sera à
régler d’avance au chauffeur et en espèce. La facture finale vous sera envoyée sous huit jours.
Article 5
 Les Limousines de 9 mètres en France sont homologuées 9 places avec chauffeur (soit 8 passagers maximum). Aller
au-delà, cela reviendrait à circuler sans permis et sans assurance. A noter qu’un nourrisson même sur les genoux d’un
passager compte pour une personne à part entière.
Article 6
 Nous exigeons le respect du matériel, il est interdit de fumer dans nos véhicules, toute dégradation intérieure ou
extérieure du véhicule sera à la charge du client.
Article 7
 Toute résiliation par le client d’une réservation, quelle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte,
sera facturée à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Pour les forfaits mariage un avoir équivalent à l’acompte pourra
être fait avec l’accord de la direction, sous réserve d’une attestation d’annulation de mariage établi par la Mairie.
Article 8
 La direction se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de force majeur ou des cas fortuits (grève, incendie, dégâts
des eaux…)
Article 9
 Nos prix sont en TTC ils incluent : le véhicule, le chauffeur, l’assurance professionnelle illimitée pour les personnes
transportées, le carburant, les kilomètres (sauf tarif à l’heure), les options définies avec le client.
Article 10
 Les parkings et les entrées dans les lieux publics restent à la charge du client.
Article 11
 Les véhicules sont loués pour une prestation de service bien définie. Le repas chauffeur sera facturé 20 € entre 12h00
et 14h00 et entre 20h00 et 22h00.
Article 12
 Horaire : de Jour 8h00 à 19h00 – de Nuit 19h00 à 8h00.
Article 13
 Azur Limousines se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la
sécurité du chauffeur et du véhicule ou si les clients sont insultants. Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une
infraction, par exemple, l’usage des stupéfiants, il a la consigne d’arrêter immédiatement la prestation en cours.
Article 14
 Dans le cas ou le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, l’acompte sera intégralement
remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.
Article 15
 En cas de panne en cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au
prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
Article 16
 La TVA (5,5%) est inclus dans le ‘’prix voiture’’ pour les transferts et de la TVA (19,6%) pour les mise à disposition.
Article 17
 Chauffeur bilingue sur demande. (Français/Anglais, Français/Italien, Français/Arabe, Français/Russe).
Article 18
 Bagage maximum 30kg par passager. Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans nos véhicules
ou ailleurs pendant la prestation.
Article 19
 Nos factures sont payables comptant à réception. Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit
jours à la réception, sinon, elles ne pourront être prises en considération. En cas de litige, le tribunal de Versailles est seul
compétent.