conseil général de la Haute

conseil général de la Haute-Marne
1 rue du Commandant Hugueny
BP 509
52011 Chaumont Cedex
direction des infrastructures
et des transports
service affaires foncières et
urbanisme
affaire suivie par :
Pascale HUGUENIN
tél. : 03 25 32 85 80
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
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relative à la suppression des passages à niveau 8 et 9, et au
réaménagement concomitant des routes départementales 26 et 67
à
VILLEGUSIEN-LE-LAC
se déroulant du 20 août 2012 au 20 septembre 2012 inclus
Conformément du code de l’environnement et en exécution de l’arrêté n° ART.DIT.12.001
de Monsieur le Président du conseil général de la Haute-Marne en date du 25 juillet 2012,
portant ouverture d’une enquête publique.
Il sera procédé à une enquête publique du 20 août 2012 au 20 septembre 2012 inclus en
vue des travaux de suppression des passages à niveau 8 et 9, et de réaménagement des
routes départementales 26 et 67 à Villegusien-le-Lac.
LIEUX D’ENQUETE
Mairie de VILLEGUSIEN-LE-LAC, 7, rue de l’Eglise
COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur Yves VAILLANT,
et Monsieur Christian DENIS suppléant
désignés par le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CONSULTATION DU DOSSIER
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comportant les documents
relatifs au projet, notamment l’étude d’impact, est consultable à la mairie de
VILLEGUSIEN-LE-LAC, 7, rue de l’Eglise. Ce dossier est tenu à la disposition du public
aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
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Toutes informations complémentaires pourront être demandées à :
Madame Chantal Grimaud, DIT, service routes et ouvrages d’art ( : 03 25 32 85 52) –
Mail : [email protected]
Monsieur Fabrice Lemonnier, DIT, bureau d’études ( : 03 25 32 85 55) –
Mail : [email protected]
Les intéressés peuvent consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou
les adresser par écrit à l’attention de Monsieur Yves VAILLANT commissaire enquêteur, à
la Mairie de Villegusien-le-Lac.
PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Par ailleurs, Monsieur Yves VAILLANT commissaire enquêteur se tiendra à la disposition
du public pour recueillir les observations éventuelles à la mairie de VILLEGUSIEN-LELAC, les jours suivants :
- samedi 25 août 2012 de 9 heures à 12 heures,
- mercredi 29 août 2012 de 14 heures à 17 heures,
- vendredi 7 septembre 2012 de 9 heures à 12 heures,
- jeudi 20 septembre 2012 de 14 heures à 17 heures.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Lorsque les registres sont clos et signés, le commissaire enquêteur dispose d’un délai
d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions au Président du conseil général de
la Haute-Marne. Une copie du rapport d’enquête sera adressée par le Président du conseil
général de la Haute-Marne au maire de la commune de VILLEGUSIEN-LE-LAC ainsi
qu’au Président du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE. Ses
conclusions seront mises à la disposition du public pendant un an à la mairie de
Villegusien-le-Lac et sur le site du conseil général de la Haute-Marne.