Dépliant - Enseignes - 8Janv14

Disposition typique
 L’installation de tout système ou dispositif lumineux
de type gyrophare ou autre n’est pas autorisé à
même une enseigne ou à moins de 10 m de celle-ci.
 Toute enseigne ne peut pas être constituée de
phares tournants, de chapelets de lumière, de
lumières clignotantes, ou de lumières à intensité
variante.
 Une enseigne ne peut être constituée d’objet
proprement dit ni prendre la forme d’un produit.
Installation
 Une enseigne fixée au bâtiment ne doit pas être
installée devant un escalier ou une porte ni obstruer
cette issue. Il est interdit d’utiliser les endroits
suivants comme surface d’affichage et d’ancrage :
les cheminées, les toitures, les murs de
soutènement, les clôtures et les arbres.
 Toute enseigne doit être fixée solidement de façon
permanente à un bâtiment ou au sol sur fondation
permanente de béton à l’épreuve du gel, il est de la
responsabilité du propriétaire de l’enseigne de
s’assurer de la solidité de celle-ci. Font exception à
cette règle toute enseigne visant la vente ou la
location d’un immeuble, les enseignes de type
bannières ou banderoles ou de type du babillard ou
placards cartonnés ou affichages ou enseignes de
projet.
Ville de Cowansville
Service de l’aménagement urbain
et de l’environnement
NORMES APPLICABLES
À TOUS LES SECTEURS
LOT
LES
ENSEIGNES
Triangle de visibilité :
Lot de coin avec un
espace dont deux des
côtés sont les lignes de
la chaîne d’asphalte ou
du trottoir ou ligne de
l’assiette de rue. Ces
deux côtés ont une
longueur de 7 m à
de leur point d’intersection. Aucune clôture, haie,
mur de maçonnerie, mur de soutènement, arbuste,
ne doit dépasser 75 cm de hauteur.
Enseigne(s) sur poteau(x) :
Tarification pour l’obtention du certificat d’autorisation :
Hauteur libre minimale : Sous toute enseigne, un
espace libre de 3 m est exigé :
 si empiètement dans l’emprise de la rue
Enseigne ou murale d’une superficie de 0 à 10 m² : 15$
Enseigne ou murale d’une superficie supérieure à 10 m² : 50$
Enlèvement d’une enseigne : gratuit
 située à moins de 1,0 m de l’emprise de la rue
Ville de Cowansville
Service de l’aménagement urbain
et de l’environnement
172, rue du Nord, Cowansville (Québec) J2K 2L5
Téléphone : 450 263-0277 / Télécopie : 450 263-3691
 située dans le triangle de visibilité
INFORMATIONS
Courriel : [email protected]
www.ville.cowansville.qc.ca
Heures de bureau
8 h 30 à midi
et
13 h 30 à 16 h 30
Mise à jour : 8 janvier 2014
Le présent dépliant est à titre informatif seulement.
Pour la réglementation complète, consultez
le Service de l’aménagement urbain
et de l’environnement.
Traitement architectural ou
paysager :
 une hauteur hors-tout
moindre que 90 cm est
exigée
lorsque
l’aménagement est situé
à moins de 1,0 m de
l’emprise d’une rue.
Éloignement d’une enseigne :
 Une enseigne ne peut être située à plus de 30
cm du poteau.
 Une enseigne posé à plat ne doit pas faire saillie
de plus de 30 cm de l’élément dans les zones
centre-ville Cva et Cvb.
 Un empiètement maximal de 30 cm au-dessus
de la voie publique.
Dimensions des poteaux : Les poteaux ne peuvent
avoir des dimensions supérieures à :
 45 cm par 45 cm
 diamètre supérieur à 45 cm
Épaisseur des enseignes :
 Perpendiculaire: 30 cm max.
 À plat : 30 cm max.
 Sur poteaux : 60 cm
ZONE COMMERCIALE
ZONE INDUSTRIELLE
ZONE PATRIMONIALE
Types d’enseignes permises :
 À plat / Auvent
 Muret ou Perpendiculaire
Types d’enseignes permises :
 À plat
 Poteaux ou muret
Types d’enseignes permises :
 À plat
 Perpendiculaire
 Muret
 Poteaux
À Plat (zone centre-ville Cva et Cvb) :
 La hauteur maximale est fixée à 1,5 m si le
bâtiment est situé à moins de 7,5 m de l’emprise.
(Pour chaque mètre additionnel de recul du
bâtiment, la hauteur est augmentée de 10 cm)
 La largeur ne peut excéder la façade du bâtiment.
Auvent :
 Saillie d’au plus 1 m du bâtiment.
 Hauteur maximale 1,5 m.
Sur Muret (zone centre-ville Cva et Cvb) :
 Hauteur maximum du panneau est de 1,5 m.
 Largeur maximale (muret et enseigne) est de 3 m.
 La hauteur du muret ne peut excéder 1 m.
Perpendiculaire (zone centre-ville Cva et Cvb) :
 Hauteur maximum de 1,2 m.
 Superficie ne peut excéder 1,49 m².
 Saillie du mur d’au plus 1,5 m.
 Empiètement maximale de 1 m.
 Installer sur la façade avant au niveau du rez-dechaussée.
Superficie : 20% de la surface de la façade avant
pour l’ensemble de l’affichage (excluant la partie
résidentielle).
Matériaux :
 Muret: la brique, la pierre, le béton architectural,
le bois traité et la tôle ou l’acier prépeint.
 Panneau des enseignes perpendiculaires : bois
massif ou d’un matériaux composite à effet
similaire.
Hauteur :
 Sur Poteaux une hauteur maximale de 8 m.
 Sur Muret une hauteur maximale de 2 m. En
aucun cas, un muret ne peut excéder une hauteur
de 1 m.
Les enseignes fixées au bâtiment ne doivent en
aucun cas excéder la corniche ou le parapet.
Superficie : au mur, à une marquise ou de type
auvent ne peut excéder 15 m² ou 5 m² par
établissement si occupation multiple. Sur poteau ne
peut excéder 8 m² ou 12 m² si occupation multiple.
Sur Muret : La hauteur du panneau est de 1,5 m
max. La longueur maximale (muret et enseigne)
est de 3 m. Le muret doit se situé à au moins 1 m
de toute ligne de lot et sa hauteur ne peut excéder
1 m.
Sur Poteaux : 3 m. max. et sa largeur maximale,
incluant les poteaux, est de 2 m.
Matériaux :
 Muret : la brique, la pierre, le béton
architectural, le bois traité et la tôle ou l’acier
prépeint.
 Panneau : bois massif ou d’un matériau
composite à effet similaire.
 Poteaux : Ils doivent être en bois.
Le tout doit être protégé contre les intempéries.
Superficie : 20% de la surface de la façade avant
pour l’ensemble de l’affichage (excluant la partie
résidentielle).