BARBEROUSSE Agnès - Lion-en

REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU LOIRET
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ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SULLIAS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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CONVOCATION DU 4 OCTOBRE 2016
adressée individuellement et par écrit à chaque Conseiller Communautaire, en application des
articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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REUNION DU 11 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize, le onze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Sully-sur-Loire en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain ACHÉ, Président de la Communauté de Communes du Sullias.
Etaient présents :
M. Alain ACHÉ
Mme Odile ARNOULT
Mme Nicole BRAGUE
M. Olivier JORIOT
M. Christian COLAS
M. Gilles LEPELTIER
Mme Sandrine CORNET
M. Jean-Pierre AUGER
-
M. Jean-Claude BADAIRE
Mme Michelle PRUNEAU
M. Patrick FOULON
Mme Yvette BOUCHARD
M. Jean-Luc RIGLET
Mme Geneviève BAUDE
M. Jean-Claude LOPEZ
M. André KUYPERS
M. René HODEAU
Mme Lucette BENOIST
Mme Nicole LEPELTIER
-
Absents excusés :
Mme Bernadette VALLÉE
Mme Stéphanie LAWRIE
M. Hubert FOURNIER
Mme Caroline BARROS
Mme Sarah RICHARD
ayant donné pouvoir à M. COLAS
ayant donné pouvoir à Mme Sandrine CORNET
ayant donné pouvoir à M. AUGER
ayant donné pouvoir à Mme LEPELTIER
Absents:
-=-=-=-=-=Mme Yvette BOUCHARD, est élue Secrétaire de séance.
-=-=-=-=-=Ouverture de la séance à 18 H 30.
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Aucune remarque n’étant formulée sur les procès-verbaux du Conseil Communautaire, ils
sont adoptés.
1.
ADHESION à l’EPFLI Foncier Cœur de France des Communautés de Communes
de Château-Renard et du Val Drouette
M. le Président expose qu’en notre qualité d’adhérent, L’EPFLI sollicite l’avis de la
Communauté de Communes du Sullias sur l’adhésion des Communautés de Communes de
Château-Renard et du Val Drouette à l’EPFLI Foncier Cœur de France.
Le Conseil communautaire,
Le Président entendu,
et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
APPROUVE l’adhésion des Communautés de Communes de Château-Renard et du Val
Drouette à l’EPFLI Foncier Cœur de France.
2.
Création d’un Comité de Pilotage pour la mutualisation des Agents dans le cadre de
la fusion des EPCI
M. le Président expose que dans le cadre de la mutualisation des Agents lors de la fusion
des EPCI, la constitution d’un Comité de Pilotage, composé d’Elus et d’Agents des deux
Communautés de Communes, serait tout à fait bénéfique à la réussite des mesures à prendre.
Le Conseil communautaire,
Le Président entendu,
et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de constituer un Comité de Pilotage dans le cadre de la mutualisation des
Agents lors de la fusion des EPCI.
DÉSIGNE ses Conseillers au Comité de Pilotage, comme suit :
M. Alain ACHÉ
M. Jean-Claude BADAIRE
Mme Geneviève BAUDE
Mme Nicole BRAGUE
Mme Sandrine CORNET
M. Patrick FOULON
M. Gilles LEPELTIER
Mme Nicole LEPELTIER
3.
Demande de Fonds de Concours – Commune de Villemurlin
M. le Président rappelle que le Conseil Communautaire a adopté le 10 décembre 2013, un
règlement d’attribution de Fonds de Concours destiné à soutenir les investissements
communaux, qui ne peuvent pas être pris en charge dans le cadre des compétences de la
Communauté de Communes.
La Commune de Villemurlin souhaite remplacer 2 chaudières et une cuve à fuel.
 Projet de Villemurlin :
Montant des travaux
Subvention DETR
Restant du
2
40 178,53 € HT
20 090,00 €
20 088,53 €
La participation de la Commune ne pouvant être inférieure à 20 % du coût du projet, et
celle de la CdC du Sullias ne pouvant être supérieure à 50 % de la participation communale,
sauf délibération expresse, les montants respectifs s’établissent comme suit :
Commune de Villemurlin
CdC du Sullias
13 392,53 €
6 696,00 €
Le Conseil communautaire,
Le Président entendu,
et après en avoir délibéré, avec 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme CORNET, M.
FOURNIER et M. HODEAU),
DÉCIDE d’octroyer à la Commune de Villemurlin une participation financière de
6 696,00 € au titre du Fonds de Concours.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016.
4.
Achat de tickets d’entrée pour la patinoire au profit des écoliers du Sullias
M. le Président expose que le Comité des Fêtes de la ville de Sully-sur-Loire installera
une patinoire pendant les fêtes de fin d’année en centre-ville, dans le quartier vécu de la
Politique de la Ville, pendant cinq semaines du 26 novembre au 3 janvier 2017.
Le Comité des Fêtes propose à la Communauté de Communes du Sullias d’acheter des
tickets d’entrée pour la patinoire au profit de l’ensemble des écoliers du territoire leur donnant
un accès gratuit d’un quart d’heure à la patinoire avec la fourniture d’une paire de patins.
Le partenariat financier s’élèverait à 5 000 € pour un effectif scolaire d’environ 2 500
enfants.
Le Conseil communautaire,
Le Président entendu,
et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d’octroyer une aide financière au Comité des Fêtes de Sully-sur-Loire à
hauteur de 5 000 € en contrepartie de la fourniture de 2 500 billets d’entrée à la patinoire au
profit des écoliers du territoire du Sullias.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016.
5.
Contrat d’emprunt : reporté à un prochain Conseil.
6.
Acquisition de la maison sise au 20 Boulevard Jeanne d’Arc à Sully-sur-Loire
M. le Président expose que la maison d’habitation sise au 20 Boulevard Jeanne d’Arc à
Sully-sur-Loire, a été mise en vente au prix de 204 000 €.
Vu la délibération n° 48 du Conseil Communautaire en date du 5 juillet 2016 émettant un
accord de principe à l’acquisition de cette maison en vue de la création d’une salle de spectacle
intercommunale,
Considérant que le CAUE du Loiret a confirmé lors de sa visite en septembre 2016,
l’intérêt de cette acquisition pour l’aménagement d’un équipement culturel polyvalent,
Considérant que l’estimation du Service des Domaines en date du 16 août 2016 s’élève à
175 000 €,
Considérant que les négociations menées permettent cet achat pour un montant de
175 000 € frais d’Agence compris,
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Considérant que la ville de Sully-sur-Loire ne souhaite pas exercer son droit de
préemption afin d’acquérir ce bien,
Le Conseil communautaire,
Le Président entendu,
et après en avoir délibéré, avec 21 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. COLAS et Mme
VALLÉE),
AUTORISE Monsieur le Président à ratifier un compromis d’achat sous conditions
suspensives pour l’acquisition de ce bien au prix de 175 000 €.
7.
Projet éducatif
M. le Président expose que dans le cadre de l’intégration du Service Jeunesse de la Ville
de Sully-sur-Loire (SAJ) par le Service d’Animation de la Communauté de Communes du
Sullias (SaCOM), la nouvelle organisation nécessite l’adoption d’un projet éducatif élargi, qui
définit les missions et la fiabilité de l’animation, précise ses principes et ses valeurs, et fixe les
objectifs recherchés.
Ce projet éducatif sera par la suite, complété par un projet pédagogique préparé par
l’équipe d’animation.
Le Conseil communautaire,
Le Président entendu,
et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
ADOPTE le projet éducatif tel que présenté.
8.
Le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Sullias
Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, Le président de l’EPCI adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant
l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque
Commune.
M. le Président dépose le rapport sur le Bureau.
Le Conseil Communautaire,
Le Président entendu,
et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Sullias.
9.
Aménagement du Pont SNCF
M. le Président expose que la SNCF a émis un avis favorable, sous réserve des
consultations en cours, pour la réalisation d’une piste cyclable sur ce pont qui enjambe la Loire.
Le Conseil Communautaire,
Le Président entendu,
et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Président à lancer une étude pour l’aménagement du Pont SNCF en
voie de circulation douce.
Levée de la séance à 20 H 10
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