Politique commune d`Aves, RNOB et leur association commune en

L’implantation d’éoliennes en Région wallonne
Janvier 2008
CONTEXTE
Dans le contexte des objectifs contraignants fixés par le protocole de Kyoto, la
Région wallonne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par
rapport au niveau de 1990. La contribution des éoliennes on-shore (sur terre) était
évaluée à 1.6 % en 2010, soit 350 GWh, soit 200 MW de puissance installée répartie
entre 150 à 200 éoliennes1.
La situation actuelle indique que l’objectif de 2010 est déjà dépassé puisqu’en tenant
compte des parcs en fonctionnement et des permis octroyés, 145 éoliennes sont déjà
installées ou en cours d’installation pour une puissance totale de 324 MW2.
D’après le facilitateur éolien de la Région wallonne (Apere3), la Wallonie pourrait
accueillir d’ici 2020, 1500 MW ; soit approximativement 600 éoliennes de puissance
comprise entre 2 et 3 MW4.
La Société d’études ornithologiques AVES a étudié l’impact de l’implantation
d’éoliennes sur l’avifaune, dans le contexte wallon, au cours des années 2002 et
20035.
1
Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne, approuvé par le Gouvernement
wallon le 18 juillet 2002.
2
http://energie.wallonie.be/xml/doc-IDC-2824-.html
3
http://www.apere.org
4
Mémorandum pour les énergies renouvelables 2004-2009 téléchargeable sur
http://www.apere.org/fr/docpub/filiere.php
5
Aves (2002) Convention "Eoliennes et oiseaux en Région Wallonne", rapport final et Aves (2003)
Convention "Eoliennes et oiseaux en Région Wallonne", rapport final.
Natagora – Rue du Wisconsin, 3 -5000 Namur – tél : 081/830.570 – Fax : 081/830.571 –
http://www.natagora.be
1
GENERALITES
Afin de clarifier les choses, il semble d’emblée important de définir le type d’éolienne
dont il sera question tout au long de ce document. En effet, on peut actuellement
définir deux types d’éolienne :
ƒ les éoliennes à axe vertical, type "Savonius" et le type "Darrieus", qui ne
nécessitent pas de système d'orientation par rapport à la direction du vent
ƒ les éoliennes à axe horizontal (ou à hélice). Leurs caractéristiques communes
sont d'être montées au sommet d'un pylône et d'être équipées d'un système
d'orientation dans le vent. Le nombre de pales peut varier et est communément de 3
en Région wallonne.
Contenu de cet état des lieux, la position développée ci-dessous fait référence au
modèle tri pales à axe horizontal.
Natagora tient à rappeler qu’une éolienne n’est pas nécessairement un élément
favorable à la qualité de l'environnement : elle peut l’être si elle satisfait à deux
conditions. La première est que, grâce à elle, on réduise effectivement l’utilisation
d'énergies plus polluantes. Contribuant, dans ces conditions, en tant qu’énergie
renouvelable, à la réduction des gaz à effet de serre, l'énergie éolienne participe
aussi à la lutte contre les changements climatiques. La seconde est que l’éolienne
respecte le milieu dans lequel elle s’implante sans y produire d’effets dommageables
en particulier pour la biodiversité, le paysage et les riverains.
Comme le suggère une étude menée par AVES, le développement de parcs éoliens
n’est pas globalement incompatible avec la conservation des oiseaux et, plus
généralement, de la nature en Wallonie. C’est pourquoi, Natagora estime que
l’énergie éolienne peut être développée en Région wallonne, mais que ce
développement ne doit en aucun cas se faire de manière anarchique.
Natagora réclame dès lors qu’une planification des zones pouvant accueillir
les éoliennes en Région wallonne soit établie avant toute poursuite de
développement du parc éolien wallon. En effet, la multiplication actuelle des
projets éoliens en dehors de toute stratégie d’ensemble ne permet aucunement
d’appréhender les impacts de manière globale.
Sans base de références communes édictées par cette planification à l’échelle de la
Région wallonne et dans des zones qui pourraient être définies comme propices à
accueillir des éoliennes suite à la planification, Natagora insiste sur la nécessité
de réalisation d’études d’incidences suffisamment complètes et adéquates à
chaque cas.
Si les recherches scientifiques indiquent que l’incidence négative des éoliennes sur le
milieu naturel, et sur l’avifaune et les chiroptères en particulier, est en moyenne
faible, elle peut toutefois varier considérablement selon la localisation. Dans certains
cas, les dommages sont majeurs. Cet impact comprend d’une part un accroissement
de la mortalité par collisions directes et d’autre part une détérioration de l’attractivité
des habitats.
Natagora – Rue du Wisconsin, 3 -5000 Namur – tél : 081/830.570 – Fax : 081/830.571 –
http://www.natagora.be
2
Par ailleurs, certaines zones géographiques pourraient d’emblée être exclues au vu
des incidences potentielles plus élevées ; l’impact pouvant être minimisé par une
implantation à l’écart de ces zones « sensibles ». Natagora recommande donc
une politique de vigilance quant au choix de la localisation des projets de
parcs éoliens. Natagora demande un rejet d’office de sites suspectés de
présenter un risque particulier pour la faune, particulièrement pour
l’avifaune et pour les chiroptères.
De plus, une éolienne étant une unité de production d’énergie, elle constitue à ce
titre une activité économique, qui bien que qualifiée « d’utilité publique », ne doit pas
avoir pour effet de la soustraire aux règles d’implantation établies par le CWATUP.
Dès lors que le projet éolien requiert une dérogation au plan de secteur, ce qui est
quasiment toujours le cas, Natagora rappelle qu’il est obligatoire de vérifier
sérieusement le respect de la condition fixée par
l’article 127§3 du
CWATUP, à savoir que le projet soit respecte, soit structure, soit recompose le
paysage. Natagora estime que cette vérification doit faire partie de la mission de
l’auteur de l’étude d’incidences qui doit recourir à cette fin à des méthodes
éprouvées d’évaluation paysagère.
Natagora réclame enfin qu’une étude de suivi scientifique et systématisée
des collisions et des comportements de la faune, sur une série de parcs
autorisés non encore construits, soit réalisée et poursuivie lors de la mise
en œuvre afin d’objectiver les impacts sur le territoire wallon.
DEVELOPPEMENT
1/ PLANIFICATION DES ZONES D’IMPLANTATION
A l’échelle régionale, Natagora se rallie à la position de sa fédération, Inter
Environnement Wallonie, demandant qu’une planification des zones favorables
à l’implantation d’éoliennes soit établie, ceci sur base de critères
techniques, environnementaux et paysagers. Natagora insiste par ailleurs sur
l’urgence d’établir cette planification vu le contexte actuel de développement
accéléré du parc éolien wallon.
Natagora souhaite par ailleurs que celle-ci tienne compte du développement
d’implantation d’éoliennes dans les régions et états voisins, et ce afin d’éviter
que les éoliennes ne se multiplient de façon anarchique à proximité immédiate des
frontières. L’expérience montre en effet qu’actuellement (notamment à la frontière
belgo-allemande) des implantations d’éoliennes y ont lieu de manière totalement non
concertée.
Natagora – Rue du Wisconsin, 3 -5000 Namur – tél : 081/830.570 – Fax : 081/830.571 –
http://www.natagora.be
3
2/ ETUDE D’INCIDENCES
Natagora insiste pour que dans les zones définies comme propices à
l’implantation d’éolienne et en l’absence de planification, l’étude d'incidence
environnementale6 consacre à l’étude des impacts sur la biodiversité un
effort comparable à celui dédié aux autres compartiments de
l’environnement (paysage ou bruit par exemple). Ceci signifie que
complémentairement au collationnement des données existantes, des
observations doivent être menées sur le terrain, tout particulièrement pour
les oiseaux et les chiroptères, notamment pour ce qui est :
-
des nicheurs sensibles aux éoliennes. L’évaluation des incidences sur ces
espèces sensibles devra être faite non seulement sur base des espèces en
présence, mais également en fonction des habitats potentiels à proximité des
éoliennes (dans un périmètre de 500 m autour de chaque éolienne). De plus,
beaucoup de ces espèces sensibles nichent en dehors des sites Natura 2000 :
l'étude d'incidence devra donc veiller à rechercher l'existence de données
même en dehors des sites ou veiller à récolter des données pendant la
période la plus propice.
-
de l'existence de zone de concentrations de la migration active (= couloir de
migration). La réalisation d'un suivi migratoire s’étalant sur toute la saison de
migration devra être mis en place. Les résultats de ces suivis devront de plus
être comparés avec ceux d'autres sites afin d’évaluer l'importance relative du
site étudié.
-
de l'existence de zone de concentration d'oiseaux en halte migratoire ou en
hivernage (notamment toutes les vastes zones humides).
-
de la présence d’espèces de chauves-souris, entre autres celles visées par la
directive Natura 2000, ce qui suppose la recherche d’éventuelles zones
sensibles (zone de passage entre les gîtes d’été et d’hiver, proximité de gîtes
d’hiver, présence d’habitat favorable,…) en recourant non seulement à la
compilation de données mais également à des prospections in situ incluant la
détection ultrasonique. Le protocole d’étude de la SFEPM7 intitulé
« Recommandations pour une expertise chiroptérologique dans le cadre d’un
projet éolien » est une base de travail intéressante et devrait être appliqué
pour toute étude d’incidences en dehors des zones d’exclusion.
Enfin, comme mentionné ci-dessus, Natagora souligne que l’évaluation des
impacts paysagers d’un projet éolien dérogatoire au plan de secteur doit
examiner si la condition précitée relative au respect du paysage et fixée par
l’art 127§3 du CWATUP est rencontrée.
6
Nécessaire dans le cadre de la demande de permis pour toute installation d’éolienne dont la puissance
totale est égale ou supérieure à 3 MW
7
Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères document téléchargeable sur
http://www.sfepm.org/
Natagora – Rue du Wisconsin, 3 -5000 Namur – tél : 081/830.570 – Fax : 081/830.571 –
http://www.natagora.be
4
3/ PLANIFICATION DE ZONES D’EXCLUSION
Enfin, pour Natagora, une série de zones d'importance particulière pour les
oiseaux et les chauves-souris existent en Wallonie et il est justifié d’en
exclure d’emblée toute construction d'éolienne le temps de réaliser une
campagne scientifique d'observations de durée suffisante pour évaluer l'impact des
éoliennes déjà en place dans ce périmètre y compris celles à venir car autorisées à
ce jour.
Concernant l’avifaune, ces zones ont été définies à partir du travail menés par Aves
en 2002-20038, ainsi que grâce aux résultats préliminaires de l'Atlas des Oiseaux
Nicheurs de Wallonie et aux bases de données ornithologiques Aves.
Le résultat est que l'implantation d'éoliennes est à exclure dans les zones reprises
dans la carte 1 parce qu'elles :
8
-
abritent des populations reproductrices importantes d'espèces rares sensibles
aux éoliennes (Milan royal, Cigogne noire…);
-
sont connues comme zones de concentration de la migration des grandes
espèces (rapaces, cigognes, Grue cendrée…);
-
accueillent des populations hivernantes d'espèces rares et sensibles aux
éoliennes (Cygne sauvage, Grand Butor…).
Aves 2002; Aves 2003
Natagora – Rue du Wisconsin, 3 -5000 Namur – tél : 081/830.570 – Fax : 081/830.571 –
http://www.natagora.be
5
Carte 1 : 13 zones d'exclusions ornithologiques (rouge), sites Natura 2000 (vert) - l’implantation d’éoliennes en dehors de ces zones d’exclusion n’est pas
automatiquement réputée favorable.
Natagora – Rue du Wisconsin, 3 -5000 Namur – tél : 081/830.570 – Fax : 081/830.571 – http://www.natagora.be
6
3
4
3
2
2
3
5
4 Vallée de la Meuse et hauteurs voisines
rapaces nicheurs, migrateurs en
passage
2
2
2
2
2
5
5
5 Vallée de l'Ourthe
rapaces nicheurs, migrateurs en
passage
4
2
2
2
2
5
5
6 Plateau de la Croix-Scaille
nicheurs rares, migrateurs (rapaces,
Cigognes...)
4
2
7 Plateau de Saint-Hubert
nicheurs rares, migrateurs (rapaces,
Cigognes...)
4
2
8 Plateau des Tailles
nicheurs rares, migrateurs (rapaces,
Cigognes...)
4
2
9 Plateau des Hautes-Fagnes
nicheurs rares, migrateurs (Grues…)
4
10 Vallée de l'Escaut et noues
migrateurs et hivernants
Noyau reproducteur du Milan royal dans les
11
cantons de l'Est
zone privilégiée pour le Milan royal en
Europe
4
12 Certaines crêtes du talus ardennais / Calestienne
concentration de migrateur en passage
actif
2
13 Lorraine belge
nicheurs rares, migrateurs (rapaces,
Cigognes...)
14 Crêtes du talus ardennais (ESM)
concentration de migrateur en passage
actif
5
Engoulevent d'Europe
5
Etangs et barrages de l'Entre-Sambre-et-Meuse
(+trajectoires)
2
Hibou Grand-Duc
nicheurs rares, migrateurs en halte et
hivernants
3
2
Tétras-Lyre
3
4
Faucon pèlerin
3
Busard des roseaux
nicheurs rares, migrateurs en halte et
hivernants
2
Milan royal
2 Etangs de la vallée de la Dyle
3
Milan noir
3
Balbuzard pêcheur
1
Cygne de Bewick
Grande Aigrette
5
Cygne sauvage
Blongios nain
nicheurs rares, migrateurs en halte et
hivernants
Raison principale
Cigogne noire
Grand Butor
1 Complexe de zones humides de la Haine
Nom de la zone d'exclusion
1
?
5
2
3
3
4
5
2
2
2
2
4
2
4
5
2
2
2
2
2
2
2
1
1
2
Tableau 1: présence des espèces considérées dans les 13 zones d'exclusions (légende: 1 = nicheur, 2 = migrateur, 3 = hivernant, 4 = nicheur/migrateur, et
5 = nicheur/hivernant
Natagora – Rue du Wisconsin, 3 -5000 Namur – tél : 081/830.570 – Fax : 081/830.571 – http://www.natagora.be
7
Au sujet des chauves-souris, les zones d'exclusion proposées sont définies à partir de la
position des colonies connues d’espèces rares et sensibles. La carte 29, reprend des cercles
centrés sur les colonies de reproduction des espèces Natura 2000 de chauves-souris (7
espèces sont concernées en Région wallonne). Le rayon de chaque cercle est adapté en
fonction de la distance de chasse des différentes espèces (donc ses besoins réels), distances
communément admises en Wallonie, se basant essentiellement sur les données de la
littérature. Les connaissances de la faune chiroptérologique wallonne étant encore
incomplètes, cette carte doit être considérée comme un document susceptible d’évoluer au
cours des années à venir.
Carte 2 : Zones d’exclusion chiroptérologique (bleu) - l’implantation d’éoliennes en dehors de
ces zones d’exclusion n’est pas automatiquement réputée favorable.
9
Source : Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois
Natagora – Rue du Wisconsin, 3 -5000 Namur – tél : 081/830.570 – Fax : 081/830.571 –
http://www.natagora.be
8