Je souhaite faire un don (entreprise ou particulier)

Faculté de Droit, des Sciences
Economiques
et de Gestion du Mans.
Formulaire Donateur
Entreprise
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Nom du représentant légal : …………………..………………Prénom : ……….………………………….
Fonction : ………………………………………………………………………………………..…………….
Tél : ……………………………….E-mail : ………………………………………………………………….
Montant de votre don au titre de l’année 2014 : ……………………………………………………………. €
Souhaitez vous soutenir une formation spécifique :
Si oui merci de spécifier l’intitulé de la formation :
Souhaitez vous apparaître dans la liste des donateurs :
oui

non

oui

non

Votre don vous fait bénéficier de déductions fiscales très avantageuses : toute contribution est déductible de l’impôt
sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60% du montant des dons dans la limite de 5/1000 du chiffre
d’affaires HT. (article 200 du code général des impôts tel que modifié par les articles 29 et 30 de la loi n°2007-1199 du
7 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités).
Exemple : un don de 10000 euros coûte à l’entreprise 4000 euros après déduction fiscale.
Modalités de versement
Par chèque, libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Université du Maine.
Par virement bancaire :
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
TPE LE MANS
10071
72000
00001000179
20
Quelque soit le mode de versement choisi, mentionnez que votre don est au profit de l’UFR de Droit, des Sciences
Economiques et de Gestion de l’Université du Maine.
L’agent comptable vous adressera un reçu Cerfa 11580 conformément au Code général des Impôts.
Merci de renvoyer ce formulaire à :
Madame Delphine Bézier, Responsable de l’antenne financière
UFR de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion
Avenue Olivier Messien
72085 Le Mans cedex 9
[email protected]
Tél. 02 43 83 31 04
Date :
Signature et Cachet
Faculté de Droit, des Sciences
Economiques
et de Gestion du Mans.
Formulaire de soutien
Particulier
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Adresse : ………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………...……………………………..….
Tél : ……………………………….E-mail : ………………………………………………………………….
Montant de votre don au titre de l’année 2014 : ……………………………………………………………. €
Souhaitez vous soutenir une formation spécifique :
oui

non

Si oui merci de spécifier l’intitulé de la formation : …………………………………………………………………….
Etes vous un étudiant diplômé de l’Université du Maine ?

oui
non

Si oui merci de nous indiquer l’année et l’intitulé du diplôme : ……………….………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Pour les particuliers : 66 % de votre don est déductible de l’impôt dans la limite 20% du revenu imposable (article 200
du Code Général des Impôts). La réduction d’impôt peut s’étaler sur 5 ans pour les dons importants qui dépassent le
plafond de 20%.
Exemple : un don de 1000 euros coûte seulement 340 euros après déduction fiscale.
Pour les particuliers redevables de l’ISF : 75% du don versé peut être imputé sur l’impôt dû dans la limite de 50 000
euros (article 885-0V bis du code général des impôts tel que prévu par l’article 16 alinéa III de la loi n° 2007-1223 du
21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat).
Vous pouvez faire un don déductible jusqu’à la date de votre déclaration.
Exemple : si le montant dû de l’ISF est de 1 000 euros, faire un don de 1 333 euros à la Faculté de Droit réduit votre impôt à 0.
Modalités de versement
Par chèque, libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Université du Maine.
Par virement bancaire :
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
TPE LE MANS
10071
72000
00001000179
20
Quelque soit le mode de versement choisi, mentionnez que votre don est au profit de l’UFR de Droit, des Sciences
Economiques et de Gestion de l’Université du Maine.
L’agent comptable vous adressera un reçu Cerfa 11580 conformément au Code général des Impôts.
Merci de renvoyer ce formulaire à :
Madame Delphine Bézier, Responsable de l’antenne financière
UFR de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion
Avenue Olivier Messien
72085 Le Mans cedex 9
[email protected]
Tél. 02 43 83 31 04
Date :
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