cattenom - Groupe EDF

Transcription

Eclairage
Sûreté 2011
RAPPORT SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET LA RADIOPROTECTION DES
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE
CATTENOM
2011
CE RAPPORT EST RÉDIGÉ AU TITRE DES ARTICLES L. 125-15
ET L. 125-16 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT (EX-ARTICLE 21
DE LA LOI TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE).
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
DE CATTENOM
SOMMAIRE
P. 03
Introduction
P. 04
Les installations nucléaires du site de Cattenom
P. 06
Les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection
;1 – La sûreté nucléaire : définition
;2 – La radioprotection des intervenants
;3 – Les actions d’amélioration pour la sûreté et la radioprotection
;4 – L’organisation de crise
;5 – Les contrôles externes
;6 – Les contrôles internes
;7 – L’état technique des installations
;8 – Les procédures administratives menées en 2011
p. 06
p. 09
p. 10
p. 15
p. 16
p. 18
p. 20
p. 25
P. 26
Les incidents et accidents survenus sur l’installation en 2011
P. 29
Les rejets dans l’environnement
;1 – Les rejets radioactifs
;2 – Les rejets non radioactifs
P. 38
La gestion des matières et déchets radioactifs
P. 44
Les autres nuisances
P. 46
Les actions en matière de transparence et d’information
P. 49
Conclusion
P. 50
Glossaire
P. 52
Avis des CHSCT
p. 32
p. 35
CE RAPPORT 2011 EST ÉTABLI AU TITRE DES ARTICLES L. 125-15
ET L. 125-16 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT (EX-ARTICLE 21
DE LA LOI N° 2006-686 DU 13 JUIN 2006 RELATIVE À LA
TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE).
Les articles L. 125-15 et L. 125-16 précisent que
tout exploitant d’une installation nucléaire
de base établit chaque année un rapport
qui contient des informations dont la nature
est fixée par voie réglementaire concernant :
• les dispositions prises en matière de sûreté
nucléaire et de radioprotection ;
• les incidents et accidents en matière de sûreté
nucléaire et de radioprotection, soumis
à obligation de déclaration en application
des articles L. 591-5, survenus dans le périmètre
de l’installation, ainsi que les mesures prises
pour en limiter le développement et les
conséquences sur la santé des personnes
et l’environnement ;
• la nature et les résultats des mesures
des rejets radioactifs et non radioactifs
de l’installation dans l’environnement ;
• la nature et la quantité de déchets radioactifs
entreposés sur le site de l’installation, ainsi que
les mesures prises pour en limiter le volume
et les effets sur la santé et sur l’environnement,
en particulier sur les sols et les eaux.
Les principaux thèmes développés dans ce
rapport concernent la sûreté, la radioprotection
et l’environnement, thèmes qui correspondent
aux définitions suivantes :
selon l’article L. 591-1 du Code
de l’environnement :
« La sûreté nucléaire est l’ensemble des
dispositions techniques et des mesures
d’organisation relatives à la conception,
à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt
et au démantèlement des installations nucléaires
de base, ainsi qu’au transport des substances
radioactives, prises en vue de prévenir
les accidents ou d’en limiter les effets.
Le rapport mentionné à l’article L. 125-15
est soumis au comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail de l’installation
nucléaire de base, qui peut formuler des
recommandations. Ces recommandations sont,
le cas échéant, annexées au document aux fins
de publication et de transmission. Le rapport
est rendu public. Il est transmis à la commission
locale d’information prévue à la sous-section 3
et au Haut comité pour la transparence
et l’information sur la sécurité nucléaire prévu
à la sous-section 4 de la présente section.
L’environnement est défini par référence à
l’article L. 110-1-I du Code de l’environnement,
aux termes duquel « les espaces, ressources et
milieux naturels, les sites et paysages, la qualité
de l’air, les espèces animales et végétales, la
diversité et les équilibres biologiques auxquels
ils participent font partie du patrimoine
commun de la nation ».
NB : l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier
2012 modifiant les livres Ier et V du
Code de l’environnement (JORF n° 005
du 6 janvier 2012) est venue abroger les dispositions de la loi « TSN » précitée et la codifie au
sein du Code de l’environnement.
La radioprotection est la protection contre les
rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble
des règles, des procédures et des moyens de
prévention et de surveillance visant à empêcher
ou à réduire les effets nocifs des rayonnements
ionisants produits sur les personnes, directement
ou indirectement, y compris par les atteintes
apportées à l’environnement. »
Un centre nucléaire de production d’électricité
(CNPE) est une installation industrielle intégrée
dans son environnement. Les différents impacts
potentiels, tels que les rejets radioactifs, les
rejets thermiques, le bruit, les rejets chimiques
et les déchets entreposés sont pris en compte
dès la conception, puis contrôlés en permanence
selon la réglementation en vigueur.
DE CATTENOM
LES INSTALLATIONS
NUCLÉAIRES DU SITE
DE CATTENOM
Les installations nucléaires de base du site de Cattenom sont situées sur
la commune de Cattenom (département de la Moselle), à 8 km de Thionville,
à 33 km de Metz et à 20 km de Luxembourg. Elles occupent une superficie
de 415 hectares à flan des côtes de la Moselle, à 3 km vers l’ouest de sa rive
gauche. Les premiers travaux de construction ont eu lieu à partir de 1978 sur
une zone choisie pour ses caractéristiques géologiques et à l’abri des inondations.
DE CATTENOM
LOCALISATION DU SITE
Les installations de Cattenom
regroupent quatre unités de production
d’électricité en fonctionnement.
Ces quatre réacteurs de la filière à eau
sous pression (REP), d’une puissance
de 1 300 mégawatts électriques
nets chacun, sont composés d’un îlot
nucléaire, d’une salle des machines
et d’un réfrigérant atmosphérique.
Ils sont refroidis par l’eau de la Moselle
par l’intermédiaire du lac
du Mirgenbach, source froide
supplémentaire de sauvegarde.
Ces réacteurs constituent les
installations nucléaires de base (INB)
n° 124, 125, 126 et 137 :
➡ Le réacteur de Cattenom 1 a été mis
en service en 1986. C’est l’INB n° 124.
DE CATTENOM
LES DISPOSITIONS
PRISES EN MATIÈRE
DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE RADIOPROTECTION
1
LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE : DÉFINITION
Sur un site nucléaire, la sûreté est l’ensemble des dispositions techniques
et organisationnelles mises en œuvre à la conception, pendant la construction,
l’exploitation et lors de la déconstruction des centrales nucléaires, pour prévenir
les accidents ou en limiter leurs effets, s’ils survenaient.
Ces dispositions sont prises en compte dès la conception de l’installation, intégrées
lors de sa construction, renforcées et toujours améliorées pendant son exploitation
et durant sa déconstruction.
L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE (ASN),
autorité indépendante
du gouvernement, assure
le contrôle de la sûreté
nucléaire et de la
radioprotection pour
protéger les travailleurs,
les riverains et
l’environnement des
risques liés à l’utilisation
du nucléaire.
;voir le glossaire p. 50
Les trois fonctions de la sûreté :
➡ contrôler et maîtriser à tout instant
la puissance des réacteurs ;
➡ refroidir le combustible en fonction
de l’énergie produite grâce
aux systèmes prévus en redondance
pour pallier les défaillances ;
➡ confiner les produits radioactifs
derrière trois barrières successives.
Ces trois barrières dites de « sûreté »
constituent des obstacles physiques
à la dispersion des produits radioactifs
dans l’environnement. Les sources des
produits radioactifs ont des origines
diverses, dont l’une est le combustible
placé dans le cœur du réacteur.
Les trois barrières qui séparent
le combustible de l’atmosphère sont :
– la gaine du combustible ;
– le circuit primaire ;
– l’enceinte de confinement en béton
du bâtiment réacteur (voir schéma
ci-contre).
L’étanchéité de ces barrières est mesurée
en continu pendant le fonctionnement
de l’installation, et fait également
l’objet d’essais périodiques.
Les critères à satisfaire sont inscrits
dans le référentiel de sûreté approuvé
par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Pour les 4 unités du CNPE, les contrôles
ont montré que ces trois barrières
DE CATTENOM
LES TROIS BARRIÈRES DE SÛRETÉ
respectent les critères d’étanchéité.
La sûreté nucléaire repose également
sur deux principes majeurs :
➡ la « défense en profondeur »,
qui consiste à installer plusieurs lignes
de défense successives contre
les défaillances possibles des matériels
et des hommes ;
➡ la « redondance des circuits »,
qui repose sur la duplication
des systèmes de sûreté pour disposer
toujours d’un matériel disponible
pour conduire l’installation.
Enfin, l’exigence en matière de sûreté
s’appuie sur plusieurs fondamentaux,
notamment :
– la robustesse de la conception
des installations, qui fait l’objet d’une
revue tous les dix ans et d’améliorations
de sûreté au vu notamment du retour
d’expérience international. Suite à
l’accident de Fukushima, une évaluation
complémentaire de sûreté a été menée
(voir p. 23). Le rapport a été remis par
EDF à l’ASN (il est consultable sur le site
Internet http://cattenom.edf.com). Après
expertises, l’ASN a estimé dans son avis
rendu public le 3 janvier 2012
que la centrale dispose de marges
de sûreté et a prescrit des améliorations.
Ce rapport a été soumis à une évaluation
de la Commission européenne
et des autorités de sûreté nucléaire
européenne, rendue publique
le 8 mai 2012 (www.ensreg.org) ;
– l’exigence et la compétence
dans l’exploitation, grâce à un personnel
formé en permanence, grâce aux
organisations et à l’application
de procédures strictes (à l’image de ce
que font d’autres industries de pointe),
grâce enfin à la « culture de sûreté »,
véritable état d’esprit conditionnant
les attitudes et les pratiques.
Cette « culture de sûreté » est
notamment développée par la formation
et l’entraînement du personnel EDF
et des entreprises prestataires amenées
à intervenir sur les installations.
Afin de conserver en permanence
les meilleures performances
en matière de sûreté, les centrales
ont mis en place un contrôle interne
présent à tous les niveaux.
•••
DE CATTENOM
Pour assurer la mission interne
de vérification, le directeur du CNPE
s’appuie sur une structure « sûreté
qualité », constituée d’une mission
et d’un département « sûreté qualité ».
Ce service comprend des ingénieurs
sûreté, des auditeurs et des chargés
de mission qui assurent, dans le domaine
de la sûreté et de la qualité, les missions
relevant de la vérification, de l’analyse
et du conseil assistance auprès
des services opérationnels.
Par ailleurs, les installations nucléaires
sont soumises aux contrôles externes
permanents de l’ASN. Celle-ci est
compétente pour autoriser la mise
en service d’une centrale nucléaire.
Elle veille également au respect des
règles de sûreté et de radioprotection
en cours d’exploitation
et de démantèlement.
x
•••
POUR EN SAVOIR PLUS
Sur les contrôles internes et
externes, lire aussi p. 16 à 20.
DES RÈGLES D’EXPLOITATION
STRICTES ET RIGOUREUSES
L’exploitation des réacteurs nucléaires
en fonctionnement est régie
par un ensemble de textes, appelé
« le référentiel », décrivant tant
la conception de l’installation que les
exigences de conduite et de contrôle.
Nous pouvons citer, sans toutefois
être exhaustif, les documents majeurs
de ce référentiel :
➡ le rapport définitif de sûreté
qui décrit l’installation et les hypothèses
de conception qui ont été prises en
compte, particulièrement pour limiter
les conséquences radiologiques
en cas d’accident ;
➡ les spécifications techniques
d’exploitation qui listent les matériels
devant être disponibles pour exploiter
l’installation et décrivent la conduite
à tenir en cas d’indisponibilité
de l’un d’eux ;
➡ le programme d’essais périodiques
à réaliser pour chacun des matériels
nécessaires à la sûreté et les critères
à satisfaire pour s’assurer de leur bon
fonctionnement ;
➡ l’ensemble des procédures
à suivre en cas d’incident ou d’accident
pour la conduite de l’installation ;
➡ l’ensemble des procédures à suivre
lors du redémarrage après changement
du combustible et la surveillance
du comportement du combustible
pendant le cycle.
Le cas échéant, l’exploitant déclare
à l’ASN, sous forme d’événements
significatifs pour la sûreté (ESS), les
éventuels non-respects aux référentiels
réglementaires, au titre de la
transparence vis-à-vis de l’ASN et du
public. EDF peut également prendre
l’initiative de déclarer des anomalies
sans pour autant que le référentiel
soit mis en cause. Tous ces éléments sont
communiqués sur le site Internet dédié
à la centrale de Cattenom, en français
à l’adresse http://cattenom.edf.com,
et en allemand à l’adresse
http://cattenom-de.edf.com.
Depuis le 4 novembre 2011, pour encore
plus de transparence, l’ensemble
des événements de sûreté mais aussi
de sécurité classique, radioprotection,
environnement et actualité
événementielle font l’objet d’une
publication hebdomadaire intitulée
Éclairage Hebdo en français diffusée
dans les pages Internet dédiées à la
centrale. Un compte Twitter a également
été lancé (500 abonnés) pour relayer
de manière réactive les événements
de Cattenom et d’EDF susceptibles
d’intérêt pour le public.
DE CATTENOM
2
LA RADIOPROTECTION DES INTERVENANTS
La radioprotection est l’ensemble des règles, des procédures et des moyens
de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs
des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement,
y compris par les atteintes portées à l’environnement.
Elle repose sur trois principes
fondamentaux :
➡ le principe de justification : une
activité ou une intervention nucléaire
ne peut être entreprise ou exercée
que si elle est justifiée par les
avantages qu’elle procure par rapport
aux risques inhérents à l’exposition
aux rayonnements ionisants ;
➡ le principe d’optimisation : les
expositions individuelles et collectives
doivent être maintenues aussi bas
qu’il est raisonnablement possible
en dessous des limites réglementaires, et
ce compte tenu de l’état des techniques
et des facteurs économiques et sociétaux
(principe appelé « ALARA »).
➡ le principe de limitation : les
expositions individuelles ne doivent
ÉCHELLE DES EXPOSITIONS
Seuils réglementaires
pas dépasser les limites de doses
réglementaires.
Les progrès en radioprotection
font partie intégrante de la politique
d’amélioration de la sécurité.
Cette démarche de progrès
s’appuie notamment sur :
➡ la responsabilisation des acteurs
à tous les niveaux ;
➡ la prise en compte technique du risque
radiologique dès la conception,
durant l’exploitation et pendant
la déconstruction des installations ;
➡ la mise en œuvre de moyens
techniques adaptés pour la surveillance
en continu des installations, des salariés
et de l’environnement ;
•••
ALARA
As Low As Reasonably
Achievable (« aussi
bas que raisonnablement
possible »).
DE CATTENOM
•••
➡ le professionnalisme de l’ensemble
des acteurs, ainsi que le maintien
de leurs compétences.
3
x
Ces principaux acteurs sont :
➡ le service de prévention des risques
(appelé SPR), service compétent
en radioprotection au sens de la
réglementation, et à ce titre distinct
des services opérationnels
et de production ;
➡ le service de santé au travail
(appelé SST) qui assure le suivi médical
particulier des salariés travaillant
en milieu radioactif ;
➡ le chargé de travaux, qui est
responsable de son chantier dans
tous les domaines de la sécurité et de
la sûreté. Il lui appartient notamment
de faire respecter les dispositions
de prévention définies au préalable
en matière de radioprotection ;
➡ l’intervenant, qui est un acteur
essentiel de sa propre sécurité
et qui, à ce titre, reçoit une formation
à l’ensemble des risques inhérents
à son poste de travail, notamment
les risques radioactifs spécifiques.
Pour estimer et mesurer l’effet
du rayonnement sur l’homme, les
expositions s’expriment en millisievert
(mSv). À titre d’exemple, en France,
l’exposition d’un individu à la
radioactivité naturelle est en moyenne
de 2,4 mSv par an. L’exploitant
nucléaire suit un indicateur qui est
la dose collective, somme des « doses
individuelles » reçues par tous les
intervenants sur les installations durant
une période donnée. Elle s’exprime
en « homme.Sievert » (H.Sv).
Par exemple, une dose collective
de 1 H.Sv correspond à la dose reçue
par un groupe de 1 000 personnes
ayant reçu chacune 1 mSv.
POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez sur edf.com
la note d’information
La protection des travailleurs
en zone nucléaire : une priorité
absolue.
LES ACTIONS D’AMÉLIORATION
POUR LA SÛRETÉ ET LA RADIOPROTECTION
LA FORMATION POUR RENFORCER
LES COMPÉTENCES
Pour l’ensemble des installations,
en 2011, 138 416 heures de formation
(111 303 heures en 2010), dont 123 219
(84 958 heures en 2010) animées
en interne par l’Unité de formation
de la production ingénierie (UFPI)
d’EDF, ont été dispensées au personnel.
Cela représente en moyenne 113 heures
(91 heures en 2010) de formation
par salarié.
Comme chaque centre de production
nucléaire, le CNPE de Cattenom est doté
d’un simulateur, réplique à l’identique
d’une salle de commande.
24 833 heures de formation ont été
réalisées sur cet outil pour la formation
initiale des futurs opérateurs, ingénieurs
sûreté, chefs d’exploitation, mais
aussi pour le maintien des capacités
et le perfectionnement des équipes
de conduite. Ces formations concernent
l’exploitation normale du réacteur
et la gestion incidentelle.
Parmi les autres formations dispensées,
293 agents du site ont participé à une
session de recyclage « sûreté - qualité ».
8 532 heures de formation ont été
réalisées dans les domaines prévention
DE CATTENOM
des risques et radioprotection,
6 992 heures dans le domaine
de la prévention des incendies.
Dans le cadre du renouvellement
des compétences, 74 agents sont arrivés
au CNPE en 2011 (41 en 2010) et ont
participé au dispositif d’intégration
appelé « académie des métiers – module
savoirs communs ».
37 296 heures de formation ont ainsi été
réalisées pour permettre aux nouveaux
arrivants de découvrir leur nouvel univers
de travail et suivre tous les stages
nécessaires avant leur prise de poste.
➡ 22 apprentis ont été accueillis
à la rentrée 2011, ce qui porte
à 45 le nombre d’apprentis sur le site.
➡ 8 préparent un diplôme d’études
supérieures longues (DESL).
➡ 32 préparent un bac + 2.
➡ 5 préparent un bac professionnel.
Tous les nouveaux arrivants et apprentis
sont accompagnés dans leur adaptation
professionnelle par un tuteur.
LA MAÎTRISE DU RISQUE INCENDIE
EN LIEN AVEC LES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX D’INCENDIE
ET DE SECOURS
Depuis de nombreuses années,
une organisation est mise en place
par EDF pour prévenir le risque
incendie. Elle est améliorée en continu
et contrôlée en permanence.
Le choix d’organisation d’EDF dans
le domaine de l’incendie s’appuie sur
les trois grands principes : la prévention,
la surveillance et l’intervention.
➡ La prévention a pour objectif d’éviter
la naissance d’un incendie et de limiter
son extension s’il a pris naissance.
Dès l’origine, l’installation a été conçue
et construite pour maîtriser le risque
incendie et éviter sa propagation
(voir schéma page suivante). Grâce
à cette conception des locaux, le feu, s’il
se déclenche, est limité au local concerné,
il ne menacera pas les autres matériels
installés dans les secteurs de feu voisins,
préservant ainsi la sûreté de l’installation.
Cette disposition technique,
la sectorisation, permet de maintenir
la protection des installations par
un isolement coupe-feu 1 h 30 de
conception entre chaque local ; elle est
v
Chaque nouvel arrivant ou apprenti est accompagné
par un tuteur dans son adaptation professionnelle.
renforcée par la séparation physique
(encoconnage) des voies A et B,
garantissant la protection incendie de
la redondance des matériels de sûreté.
En outre, un ensemble de dispositions
sont mises en œuvre pour contribuer
à la réduction des risques à la source :
limitation et gestion des matières
combustibles dans les locaux industriels
(certains sont proscrits dès lors qu’ils
sont extrêmement inflammables) ;
encadrement étroit des travaux à risque
(soudure, meulage…). La prévention
est renforcée par la recherche constante
de la diminution du stockage
de matériels et matériaux dans les
installations industrielles, déterminée
à partir des caractéristiques des locaux.
Elle est complétée par une vigilance
concernant les possibilités d’entreposage
qui sont limitées dans le temps et dans
la quantité des matériaux inflammables.
➡ La surveillance est assurée lors
des rondes du personnel de conduite,
associée à une sensibilisation
de chaque salarié de la centrale afin
qu’il signale et alerte rapidement
en cas de suspicion d’échauffement
de matériel ou de départ de feu.
Des détecteurs incendie sont largement
disséminés dans les installations pour
avertir de l’apparition de fumées
•••
DE CATTENOM
MAÎTRISE DU RISQUE INCENDIE
•••
SDIS
Service départemental
d’incendie et de secours.
dans les locaux. L’opérateur
de conduite, avec les premières
informations données par la détection
automatique ou le témoin, déclenche
l’alerte et mobilise l’organisation
adaptée.
➡ L’intervention est déclenchée par un
opérateur depuis la salle de commande.
La mission des équipes EDF consiste
à reconnaître l’environnement autour
du sinistre, porter secours à un éventuel
blessé, assurer la surveillance du feu,
mettre en œuvre les moyens d’extinction
si cela n’engage pas leur sécurité (un
certain nombre d’installations
bénéficient d’équipement d’extinction
automatique – sprinkler, ou manuelle –
aspersion), et surtout accueillir, guider
et renseigner les sapeurs-pompiers
à leur arrivée sur le site. Si la préparation
de la « lutte » contre le feu est
de la responsabilité de l’exploitant,
la « lutte active » est assurée
par les secours externes.
La formation, les exercices et
entraînements, le travail de coopération
entre les équipes d’EDF et les secours
externes sont autant de façons
de se préparer à maîtriser le risque d’un
incendie. En 2011, près de 90 exercices
ont été réalisés par les équipiers
d’intervention incendie. Pour le CNPE
de Cattenom, l’objectif est que chaque
équipier d’intervention formé réalise
2 exercices incendie par an.
C’est dans ce cadre que le CNPE de
Cattenom poursuit une coopération
étroite avec le SDIS de la Moselle.
➡ La révision de la convention
entre le SDIS 57 et le CNPE a été signée
le 30 septembre 2011.
➡ Dans le cadre d’un dispositif national,
un officier sapeur-pompier professionnel
est affecté sur le site depuis le
1er septembre 2007. Son rôle est
de faciliter les relations entre le CNPE
et le SDIS, de promouvoir les actions
de prévention contre l’incendie,
d’appuyer et de conseiller le chargé
incendie du site et d’intervenir dans la
formation du personnel et les exercices.
Il est affecté au service de prévention
des risques, et placé sous l’autorité
du chef de mission « sûreté qualité ».
➡ 16 sous-officiers ont participé à une
DE CATTENOM
journée d’immersion au sein du service
prévention des risques (SPR) et à une
demi-journée d’immersion au sein
d’une équipe de conduite.
➡ 5 sessions de recyclages intermédiaires
pour les équipes incendie ont été
encadrées à la caserne des sapeurs
pompiers de Thionville – maison à feu
(recyclage 3e degré intermédiaire),
soit une centaine d’agents formés.
➡ Le CNPE a encadré 4 visites à thème
incendie pour des sapeurs-pompiers
professionnels en formation initiale.
➡ Il a également été organisé
et financé 10 participations d’officiers
ou sous-officiers de sapeurs-pompiers
aux recyclages incendie EDF dans
un centre de formation spécialisé
(société Ifopse). Cette participation
permet une meilleure connaissance
commune EDF-SDIS des pratiques
opérationnelles.
➡ 6 exercices communs ont eu lieu
sur l’ensemble des installations du site,
permettant l’échange des pratiques
et une meilleure connaissance
des organisations entre les équipes EDF
et celles du SDIS.
➡ Enfin, le CNPE et le SDIS ont animé
3 réunions de présentation concernant
l’organisation incendie du site
pour les équipes de garde des casernes
avoisinantes.
huile, fioul, morpholine, hydrogène),
selon leurs caractéristiques chimiques et
physiques, peuvent présenter des risques,
et doivent donc être stockés, transportés
et utilisés avec précaution. Deux risques
principaux sont identifiés : l’incendie
et l’explosion. Ils sont pris en compte
dès la conception des centrales nucléaires
et durant leur exploitation, pour
protéger les salariés, l’environnement
externe et garantir l’intégrité et la sûreté
des installations.
Le principal fluide à risque incendie/
explosion utilisé à Cattenom est
l’hydrogène. Il est stocké sur des parcs
à gaz à proximité extérieure des salles
des machines. Des tuyauteries
permettent ensuite de le transporter
vers le lieu ou le matériel où il sera
utilisé (ex : l’alternateur pour refroidir
celui-ci ou encore les bâtiments des
auxiliaires nucléaires afin d’y être
mélangé à l’eau du circuit primaire pour
en garantir les paramètres chimiques).
En 2011, quelques écarts de maintien
des compétences de prestataires ont
été identifiés par EDF. Ces personnes
n’ont pas été autorisées à travailler
sur des interventions nécessitant l’emploi
de matériels de découpe ou de soudage.
Elles ont pu réaliser ces activités
seulement après la réalisation des actions
de renouvellement des compétences
incendie.
Pour encadrer l’utilisation de ces fluides,
les exploitants des centrales nucléaires
d’EDF appliquent deux réglementations
majeures :
➡ l’arrêté relatif à la Réglementation
technique générale environnement
(RTGE) du 31 décembre 1999, destiné
à prévenir les nuisances et les risques
externes résultant de l’exploitation
d’une installation nucléaire ;
➡ le décret du 24 décembre 2002
(réglementation Atex, pour
ATmosphères EXplosives) qui
définit les dispositions de protection
des travailleurs contre la formation
d’atmosphère explosive. Cette
réglementation s’applique à toutes
les activités, industrielles ou autres.
LA MAÎTRISE DES RISQUES
LIÉE À L’UTILISATION DES FLUIDES
INDUSTRIELS
L’exploitation d’une centrale nucléaire
nécessite l’utilisation de fluides
industriels (liquides ou gazeux) qui
sont transportés sur les installations,
dans des tuyauteries, identifiées
sous le vocable générique de TRICE
(pour « Toxique et/ou Radiologique,
Inflammable, Corrosive et Explosif ».
Ces fluides (soude, acide, ammoniac,
Depuis l’arrêté RTGE de 1999, entre
l’année 2000 et la fin de l’année 2006
– date limite donnée aux exploitants
pour respecter la loi –, de nombreux
et importants chantiers de mise en
conformité ont été réalisés sur le parc
nucléaire français. Plus de 160 millions
d’euros ont ainsi été investis.
En parallèle, un important travail
a été engagé sur les tuyauteries TRICE.
Ainsi, le programme de maintenance
sur les tuyauteries de l’îlot nucléaire •••
DE CATTENOM
•••
et sur la robinetterie a été étendu
à l’ensemble des tuyauteries
existant dans les installations.
Cette extension a fait l’objet, par EDF,
d’une doctrine déployée fin 2007 sur
toutes les centrales. Elle demande :
– la signalisation et le repérage
des tuyauteries TRICE, avec
l’établissement de schémas à mettre
à disposition des SDIS ;
– la maintenance et le suivi de l’état
de tous les matériels, sur l’ensemble
des installations, dans le cadre
de l’élaboration d’un programme local
de maintenance préventive.
En novembre 2008, la Division Production
Nucléaire d’EDF a réalisé une revue
technique globale sur la prévention
du risque explosion pour dresser un état
des lieux complet. Les conclusions ont été
présentées à l’ASN en 2009. Les actions de
contrôle, repérage et remise en peinture
des tuyauteries, ainsi que l’amélioration
des plans de cheminement des tuyauteries
réalisées ont permis à toutes les centrales
d’atteindre le meilleur niveau en termes
de prévention des risques incendie
ou explosion. La révision de la doctrine
de maintenance a été effectuée en 2011.
n
POUR EN SAVOIR PLUS
la note d’information La maîtrise
des risques liés à l’utilisation
des fluides industriels. à l’adresse suivante :
http://energie.edf.com/nucleaire/publications/
notes-d-information-46655.html&page=4
UN NIVEAU DE RADIOPROTECTION SATISFAISANT POUR LES INTERVENANTS
Sur les centrales nucléaires françaises, les salariés
d’EDF et des entreprises prestataires amenés à travailler en zone nucléaire sont tous soumis aux mêmes
exigences strictes de préparation, de prévention et
de contrôle contre les effets des rayonnements ionisants.
La limite annuelle réglementaire à ne pas dépasser,
fixée par le décret du 31 mars 2003, est de 20 millisivert (mSv) sur douze mois glissants pour tous les
salariés travaillant dans la filière nucléaire française.
Les efforts engagés par EDF et par les entreprises
prestataires ont permis de réduire la dosimétrie collective par réacteur d’environ 30 % sur la dernière
décennie (de 1,02 H.Sv par réacteur en 2001 à 0,72 H.Sv
en 2011). Depuis 2004, sur l’ensemble du parc nucléaire
français, aucun intervenant n’a dépassé la dosimétrie
réglementaire, sur douze mois, de 20 mSv, pas plus
que la valeur de 18 mSv.
Ces progrès importants ont été permis par la maîtrise
de la radioactivité dès la source, c’est-à-dire dès le cir-
cuit primaire, par une meilleure qualité de préparation
des interventions de maintenance, l’utilisation d’outils de mesure et d’information sur la dosimétrie toujours plus performants, une recherche de protection
toujours plus importante des métiers les plus exposés.
Ces progrès se poursuivent.
LES RÉSULTATS 2011 POUR LE CNPE DE CATTENOM
En ce qui concerne la dosimétrie individuelle sur le
CNPE de Cattenom, en 2011, pour l’ensemble des installations, aucun intervenant EDF ou d’une entreprise
prestataire, n’a reçu de dose supérieure à la limite
réglementaire de 20 mSv sur douze mois glissants, ni
même supérieure à 16 mSv.
En ce qui concerne la dosimétrie collective pour les
quatre installations nucléaires de base de Cattenom,
celle-ci a été de 2,34 H.Sv en 2011. Cette dosimétrie
collective est supérieure à 2010 (1,32H.Sv) du fait de
la typologie des arrêts sur 2011 (en particulier la présence d’une visite décennale et d’une visite partielle).
DE CATTENOM
4
L’ORGANISATION DE CRISE
SUR LE CNPE DE CATTENOM
Afin de faire face à des situations de crises de sûreté nucléaire ou de sécurité
classique, une organisation spécifique est définie. Elle identifie les actions
à mener et la responsabilité des acteurs.
Validée par l’Autorité de sûreté nucléaire, cette organisation est déterminée par
le Plan d’urgence interne (PUI) applicable à l’intérieur du périmètre du site et définie
en cohérence avec le Plan particulier d’intervention (PPI) de la préfecture de Metz.
ORGANISATION DE CRISE NUCLÉAIRE
PUI et PPI, organisation locale de crise
Pour tester l’efficacité du Plan
d’urgence interne, le CNPE de
Cattenom réalise des exercices
de simulation périodiques au plan local.
Certains exercices impliquent aussi
le niveau national d’EDF.
D’autres sollicitent également
l’ASN et la préfecture.
Sur l’ensemble des installations
nucléaires de base, en 2011, 10 exercices
de crise ont été réalisés et ont mobilisé
le personnel d’astreinte. Ces situations
demandent la participation totale
ou partielle des équipes de crise
et permettent de tester les dispositifs
d’alerte, la gestion technique
des situations de crise, les interactions
entre les intervenants. Certains scénarii
se déroulent à partir du simulateur,
réplique à l’identique d’une salle
de commande.
Ces exercices ont mis en évidence
une bonne efficacité de l’ensemble
des équipes locales de gestion de crise.
“
Une bonne efficacité
des équipes locales
de gestion de crise.
”
DE CATTENOM
5
LES CONTRÔLES EXTERNES
k LES INSPECTIONS DE L’AUTÔRITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
L’Autorité de sûreté nucléaire,
autorité administrative indépendante,
exerce, au titre de sa mission confiée par
la loi Transparence et sécurité nucléaire
de 2006, un contrôle de l’exploitation des
sites nucléaires, dont celui de Cattenom.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INSPECTIONS PROGRAMMÉES ET INOPINÉES EN 2011
DATES
INB ET RÉACTEURS
CONCERNÉS
THÈMES
17/01/2011
INB 126
Pollution SED
25/01/2011
INB 124, 125, 126 et 137
28/01/2011
INB 126
Visite de chantiers
31/01/2011
INB 126
Visite de chantiers
01/02/2011
INB 124, 125, 126 et 137
La gestion des documents
Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements
02/02/2011
INB 126
09/02/2011
INB 124, 125, 126 et 137
Visite de chantiers
10/02/2011
INB 126
Visite de chantiers
17/02/2011
INB 126
Visite de chantiers
21/02/2011
INB 126
Visite de chantier EHY
01/03/2011
INB 126
Visite de chantiers
09/03/2011
INB 126
Inspection du travail
22/03/2011
INB 124, 125, 126 et 137
Le Service d’inspection reconnu
Gestion du risque « légionelles »
23/03/2011
INB 124, 125, 126 et 137
La première barrière
31/03/2011
INB 124, 125,126 et 137
La conduite normale
14/04/2011
INB 124, 125, 126 et 137
Les rejets
19/04/2011
INB 124, 125, 126 et 137
Le fonctionnement des circuits IPS
04/05/2011
INB 124, 125, 126 et 137
14/05/2011
INB 124
24/05/2011
INB 125
Visite de chantiers
31/05/2011
INB 125
Visite de chantiers
08/06/2011
INB 125
09/06/2011
INB 125
Visite de chantiers
INB 125
Indisponibilité RRA consécutive inversion montage 2 RRA 082 DI
25/07/2011
02-03-04/08/2011
03/09/2011
INB 124, 125, 126 et 137
Le transport de matières radioactives
6 inspections Rex Fukushima sur les thèmes alimentations
électriques, inondations, source froide, gestion opérationnelle
des situations accidentelles, PUI et séisme
INB 137
03/09/2011
INB 137
Visite de chantiers
08/09/2011
INB 124, 125, 126 et 137
Le Service d’inspection responsable des équipements sous-pression
15/09/2011
INB 137
26/10/2011
INB 124, 125, 126 et 137
Visite de chantiers
Les systèmes électriques – Transformateurs
01/12/2011
INB 124, 125, 126 et 137
Le FH et l’organisationnel
06/12/2011
INB 124, 125, 126 et 137
La radioprotection et les généralités
DE CATTENOM
Pour l’ensemble des installations
de Cattenom, en 2011, l’ASN a réalisé
37 inspections, dont 18 programmées
sur des thématiques précises (voir
le tableau ci-contre).
Des réunions techniques
ont également eu lieu avec les
inspecteurs de l’ASN pour présenter
les programmes et les bilans des arrêts
des trois unités de production
ou des affaires techniques.
Sur la base de ces inspections, l’ASN
considère dans son rapport 2011 « que
les performances du site de Cattenom
en matière de sûreté nucléaire,
de radioprotection et de protection
de l’environnement sont globalement
satisfaisantes. »
Une attention particulière a été portée
par l’ASN sur les thèmes alimentations
électriques, inondations, source froide,
gestion opérationnelle des situations
accidentelles, Plan d’urgence interne
(PUI) et séisme, à la suite de
la catastrophe survenue au Japon
sur le site de Fukushima-Daïchi.
k LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
ACTIVITÉS INTERNATIONALES
DU CNPE DE CATTENOM EN 2011
En 2011, le CNPE a maintenu
son objectif de développer l’ouverture
de ses agents à l’international,
et de contribuer ainsi à apporter
les ressources nécessaires aux grands
projets internationaux de l’entreprise.
Pour atteindre cet objectif, le site
anime un « vivier international »
qui concerne les agents volontaires
pour une mission d’expatriés de
longue durée (20 agents en 2011), ainsi
que le Club international de Cattenom
(le CLIC) qui regroupe tous les agents
intéressés par l’international (80 en
2011), sous toutes ses formes (missions
ponctuelles avec WANO notamment).
En 2011, un cadre du CNPE a été
retenu sur une mission internationale
de longue durée à Taishan (Chine),
dans le domaine de la sûreté-qualité.
Dans le cadre de ses contributions
aux actions avec WANO, le CNPE
a également participé à 3 Workshops
ou ateliers séminaires et a assuré
3 Peer Reviews ou Technical Support
Missions (TSM).
Le site poursuit son jumelage avec
la centrale de Temelin (République
tchèque), et a participé à ce titre
à un atelier commun sur le thème
Long Term Operation.
MISSION OSART
À la demande du gouvernement
français, l’AIEA a réuni une équipe
internationale d’experts pour réaliser
une évaluation de la sûreté en
exploitation (Osart) de la centrale
nucléaire de Cattenom en France.
Il est à noter que Cattenom a été
la première centrale en Europe à s’être
portée volontaire pour une évaluation
de la gestion des accidents graves
pendant une mission Osart.
Dix-neuf ans plus tard, sous l’égide de
la division de la sûreté des installations
nucléaires de l’AIEA, l’équipe Osart
a réalisé cette seconde évaluation
approfondie de la sûreté en
exploitation du site, du 14 novembre
au 1er décembre 2011. L’équipe AIEA
était constituée d’experts en
provenance d’Afrique du Sud,
d’Allemagne, de Belgique, de Finlande,
de Hongrie, du Japon, de République
tchèque, du Royaume-Uni, de Russie,
de Slovaquie, de Suède, d’Ukraine et
de membres du personnel de l’AIEA.
Elle a effectué une évaluation détaillée
des domaines essentiels à l’exploitation
sûre des installations, à partir
des référentiels de l’AIEA qui sont
des standards internationalement
reconnus. L’évaluation a couvert
les domaines du management, de
l’organisation et de l’administration,
de la formation et des habilitations,
de la conduite, de la maintenance,
du support technique, du retour
d’expérience, de la radioprotection,
de la chimie, du Plan d’urgence interne
et de la gestion des accidents graves.
L’équipe Osart a identifié un certain
nombre de bonnes pratiques,
•••
AIEA
L’Agence internationale
de l’énergie atomique
est une organisation
intergouvernementale
autonome dont le siège
est à Vienne, en Autriche.
Elle a été créée en 1957,
conformément à une
décision de l’Assemblée
générale des Nations unies.
WANO
World Association for
Nuclear Operators est une
association indépendante
regroupant 144 exploitants
nucléaires mondiaux.
DE CATTENOM
•••
6
qui seront partagées avec le reste de
l’industrie nucléaire en lui proposant
de les reprendre. Pour n’en citer que
quelques-unes : les fiches signalétiques
présentes sur les zones de stockage,
avec mise à jour précise de la présence
de matériaux inflammables par
le responsable de zone pour garantir
le respect des seuils autorisés ;
un conteneur individuel fixé au
dispositif de manutention d’une source
neutronique pour garantir une
manipulation simple et sûre et réduire
la dosimétrie potentielle pendant
l’utilisation, le transport et le stockage
de la source en question ; la mise
à disposition de moyens de
télécommunication diversifiés
et redondants dans les différents
locaux de crise du site ; l’appui
technique de qualité apporté
au personnel du site dans le cadre
de la gestion des accidents graves
grâce à un large éventail d’outils
d’expertise et d’analyse nationaux.
L’équipe a émis des recommandations
et des suggestions pour des domaines
dans lesquels la qualité d’exploitation
peut être encore améliorée. En voici
quelques exemples : s’assurer que
toutes les informations importantes
provenant du management, les
directives et les attentes sont
clairement communiquées à l’ensemble
du personnel et appliquées de manière
exhaustive ; améliorer l’organisation du
programme de formation de la centrale
sous les aspects évaluation, objectifs
et compétences ; améliorer le contrôle
du programme d’essais périodiques
en ce qui concerne le planning et les
critères de validation ; et améliorer
l’efficacité du processus d’analyse
des causes des événements.
La direction de Cattenom a exprimé
sa détermination à traiter tous
les domaines identifiés à améliorer
et a demandé à l’AIEA de programmer
une mission de suivi à mi-2013.
LES CONTRÔLES INTERNES
Les sites nucléaires d’EDF disposent d’une filière de contrôle indépendante,
présente à tous niveaux, du site à la présidence de l’entreprise.
LES ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE
➡ l’Inspecteur général pour la sûreté
nucléaire et la radioprotection et son
équipe conseillent le président d’EDF
et lui apportent une appréciation
globale sur la sûreté à EDF. Chaque
année, l’Inspection rédige un rapport
qui est mis en toute transparence
à disposition du public, notamment
sur le site Internet edf.com ;
➡ la Division Production Nucléaire
dispose, pour sa part, d’une entité
indépendante : l’Inspection nucléaire,
composée de 30 inspecteurs
expérimentés, de haut niveau, qui
s’assurent du bon état de sûreté des
centrales EDF. Ces inspecteurs réalisent
en moyenne 60 inspections par an
d’une durée de 3 semaines par site.
Lors d’évaluations dites globales,
ils formulent un rapport comprenant
des bonnes pratiques, suggestions et
recommandations que chaque centrale
se doit de prendre en compte ;
➡ enfin, chaque CNPE dispose
de sa propre filière indépendante
de contrôle. Le directeur de la centrale
s’appuie sur une mission appelée
« Sûreté qualité ». À Cattenom, elle
est portée par le département « Sûreté
qualité environnement » (DSQE).
Cette mission apporte assistance
et conseil, réalise des vérifications
périodiques et des audits, mène des
analyses pour détecter et apporter des
solutions à des dysfonctionnements,
analyse les enseignements tirés
des événements d’autres sites
et faire en sorte qu’ils ne surviennent
pas sur son propre site.
DE CATTENOM
ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE
À Cattenom, cette mission
est composée de 15 ingénieurs,
dont 6 ingénieurs Sûreté. Le travail
des ingénieurs Sûreté est d’évaluer
quotidiennement le niveau de sûreté
de l’exploitation, et de confronter
leur évaluation avec celle réalisée,
selon une méthode différente,
par le responsable d’exploitation
des réacteurs nucléaires.
En 2011, le département « Sûreté
qualité environnement » a réalisé
51 audits et vérifications. Les domaines
et thèmes audités sont, entre autres,
les suivants :
– la prise en compte du séisme ;
– le Service inspection reconnu
équipements sous pression ;
– le déchargement et rechargement
du combustible ;
– la maîtrise de la réactivité ;
– la prévention du risque incendie ;
– l’efficacité du contrôle technique ;
– le processus zone rouge ;
– le processus zone orange ;
– le processus tirs radio ;
– la gestion des dispositifs et moyens
provisoires (DMP) ;
– la gestion des essais périodiques
pendant les périodes de tranche en
fonctionnement et de tranche à l’arrêt ;
– le passage à la plage très basse du RRA
(circuit de refroidissement du réacteur
à l’arrêt) lors de l’arrêt du réacteur n° 2
(INB 125) ;
– le passage à la plage très basse du RRA
(circuit de refroidissement du réacteur
à l’arrêt) lors de l’arrêt du réacteur n° 4
(INB 137) ;
– la veille réglementaire ;
– le transport ;
– la gestion des condamnations
administratives ;
– les commissions de sûreté en arrêt
de tranche ;
– les rondes ;
– la surveillance en salle de commande ;
– les vérifications de chantier sur les
arrêts des tranches 2 (INB 125), 3
(INB 126) et 4 (INB 137) ;
– la qualité des fiches d’alarme ;
– les analyses de risques IN 26
(applications informatiques) ;
•••
DE CATTENOM
•••
– le respect du référentiel chimique
et radiochimique ;
– la mise à jour des procédures
après modifications ;
– la gestion des produits dangereux ;
– la préparation modulaire des arrêts
de tranche ;
– le traitement des demandes
d’intervention d’anomalie matériel ;
– les déchets (aire TFA et AOC) ;
– les lignages ;
– les essais physiques en cours de cycle ;
– la mise en œuvre des leviers
pour améliorer l’efficacité
des organisations ;
– le respect des règles d’évacuation
du combustible usé ;
– la prévention incendie et le respect
des règles d’entreposage ;
– la gestion des sources radioactives,
– l’exploitation du circuit de traitement
des effluents primaires de la tranche 3
(INB 126) ;
– l’efficacité des lignes de défense
concernant les contrôles de
radioprotection sur les chantiers
en sortie du bâtiment réacteur
et en sortie de zone contrôlée ;
– le bilan de sûreté et de fiabilité
des matériels de sauvegarde (à la suite
de l’accident de Fukushima) ;
– la conformité de la documentation
d’exploitation.
Les non-conformités détectées
dans ces vérifications ont fait l’objet
de fiches d’actions, dont le traitement
est suivi dans le système de pilotage
du site.
7
L’ÉTAT TECHNIQUE DES INSTALLATIONS
k L’AMÉLIORATION CONTINUE DU NIVEAU DE SÛRETÉ
Afin d’améliorer la sûreté des
installations, EDF analyse le retour
d’expérience (Rex) du fonctionnement de
ses 58 réacteurs nucléaires en exploitation
et des événements marquants survenus
dans le reste du monde, comme celui
de Fukushima-Daiichi.
En complément de la prise en compte
de ce Rex international, le centre
nucléaire de production d’électricité
de Cattenom contribue à ce retour
d’expérience par l’analyse du
fonctionnement de ses 4 réacteurs.
Ces analyses sont traitées dans le cadre
« d’affaires techniques » et conduisent
à des améliorations de l’exploitation
et du référentiel. Elles peuvent
également conduire à des modifications
matérielles sur les 4 réacteurs.
Le contenu et le planning de ces
travaux sont présentés à l’ASN. En 2011,
la tranche 3 (INB 126) a ainsi connu
sa seconde visite décennale.
DE CATTENOM
LES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS
ET RETOURS D’EXPÉRIENCES
➡ Générateurs de vapeur. La Division
Production Nucléaire a identifié, à la
suite du retour d’expérience du CNPE
de Cruas en 2007, le risque d’instabilité
de générateurs de vapeur lors
de certains transitoires à cause
d’un phénomène de colmatage
des plaques entretoises.
Le traitement de ce colmatage
a été réalisé par un nettoyage chimique
de la partie secondaire des générateurs
de vapeur sur l’arrêt programmé
du réacteur de la tranche 2 (INB 125).
Il s’agit également de la première
mise en œuvre sur le parc nucléaire
français du procédé DMT (Deposit
Minimization Treatment) par la société
Areva. Cette intervention a donné
pleine satisfaction.
➡ Circuits primaire et secondaire
principaux. Un transitoire sur le circuit
secondaire principal (CSP) a eu lieu
le 5 septembre 2011 sur le réacteur
de la tranche 4 (INB 137). L’analyse
des paramètres de fonctionnement
de la tranche attribue l’événement
à une injection d’eau froide (40 °C) dans
le tore d’alimentation du générateur de
CRAYON ET ASSEMBLAGE
vapeur numéro 1 qui était chaud
(160 °C). Le niveau d’eau dans
le générateur de vapeur était trop bas,
ce qui a entraîné au moment d’un
changement de pompe d’alimentation
du générateur de vapeur, des à-coups
de pression dans celui-ci.
Cet événement a fait l’objet
d’une déclaration en événement
significatif auprès de l’ASN Strasbourg.
➡ L’exploitation du combustible.
Les réacteurs des INB n° 124, 125, 126
et 137 de Cattenom fonctionnent
avec un combustible d’uranium.
Le cœur de chacun des réacteurs contient
193 assemblages formés de crayons
renfermant eux-mêmes les pastilles
d’uranium (voir schéma ci-dessous).
Lors des arrêts programmés du réacteur,
un tiers du combustible est remplacé
par du neuf, cette opération
de remplacement est réalisée
tous les 18 mois environ, durée du cycle
de combustion. Les assemblages
définitivement déchargés sont stockés
dans la piscine du bâtiment combustible
en attente d’évacuation.
En 2011, les réacteurs de la tranche 3
(INB 126), de la tranche 2 (INB 125)
et de la tranche 4 (INB 137) ont connu •••
DE CATTENOM
•••
un arrêt qui a permis de remplacer
un tiers du combustible en cuve.
➡ Le refroidissement. Sur le circuit
d’alimentation en eau froide des
auxiliaires de sauvegarde, des
dégradations de type décollements,
cloques, arrachements et impacts ont été
observés sur le revêtement en néoprène
de l’ensemble des tuyauteries lors des
arrêts pour rechargement des tranches 2
(INB 125) et 3 (INB 126). Ces écarts ont été
communiqués à l’ASN, sans pour autant
être classés comme événements
significatifs pour la sûreté. Les tuyauteries
ont été réparées conformément aux
engagements pris devant l’ASN en 2010
et signalés dans le rapport sur la sûreté
nucléaire et la radioprotection
des installations de 2010.
L’ÉTAT EXEMPLAIRE DES INSTALLATIONS
Les principales actions réalisées sur
chaque lot en 2011 sont les suivantes :
➡ Rénovation de locaux :
– tous les locaux industriels des INB 124
et 137 ;
– locaux RRI (2 voies) des 4 INB ;
– local de production d’eau
déminéralisée ;
– locaux de transit entre le lac
Mirgenbach et les ouvrages d’amenée
et de rejet (hors réfection électrique
soldée début 2012).
➡ Signalétique :
– tous les bâtiments extérieurs au site
(rejet, prise d’eau, etc.) ;
– panneaux du domaine incendie ;
– panneaux d’évacuation des locaux.
➡ Éclairage :
– pince vapeur de chaque INB ;
– station de production d’eau
déminéralisée ;
– ouvrages d’amenée et de rejet d’eau
du site ;
– locaux de transit entre le lac
Mirgenbach et les ouvrages d’amenée
et de rejet.
➡ Mise en peinture des matériels :
– partie tranche en fonctionnement
réalisée pour les INB 124 et 137 ;
– partie tranche en renouvellement
du combustible réalisée pour les
INB 126, 125 et 137.
➡ Traitement des fuites :
– station de production d’eau
déminéralisée (changement de pompes,
etc.) avant rénovation des locaux.
LES AMÉLIORATIONS SUR L’INCENDIE
Des modifications ont été intégrées sur
l’INB 137 visant à améliorer la détection
et la prévention des incendies. Parmi les
principales modifications et rénovations :
• mise en place de trémies coupe-feu
qualifiées complémentaires ;
• rénovation de tronçons de tuyauteries
du réseau incendie ;
• fiabilisation de la détection incendie
des espaces entre enceinte (nouvelle
technologie) ainsi que dans les galeries
SEC ;
• création d’une issue de secours dans
la porte hall du bâtiment combustible ;
• mise en place du superviseur de
détection incendie en salle de
commande sur chaque tranche ;
• pose des plans d’évacuation incendie
dans tous les locaux industriels ;
• mise en place de deux colonnes sèches
en salle des machines pour faciliter et
renforcer l’action des secours extérieurs.
DE CATTENOM
UN RETOUR D’EXPÉRIENCE NÉCESSAIRE À LA SUITE DE L’ACCIDENT DE FUKUSHIMA
À la suite de l’accident de la centrale nucléaire japonaise de Fukushima, le Premier ministre François Fillon
a saisi l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le
23 mars 2011, pour mener une étude de la sûreté de
l’ensemble des installations nucléaires, dont en priorité des centrales nucléaires, au regard des circonstances exceptionnelles survenues sur la centrale japonaise et lui livrer ses premières conclusions, fin 2011.
Le Premier ministre a demandé que cet audit porte
sur cinq points : les risques d’inondation, de séisme,
de perte des alimentations électriques et de perte de
refroidissement, ainsi que la gestion opérationnelle
des situations accidentelles. En complément, l’ASN a
intégré, à la suite d’une recommandation du Haut
comité pour la transparence et l’information sur la
sûreté nucléaire (HCTISN), l’évaluation du recours à la
sous-traitance.
La Commission européenne a également souhaité mener
des tests de résistance, ou stress-tests, sur les centrales
européennes à la suite de l’accident de Fukushima, sur
la base d’un cahier des charges commun.
Dans ce contexte français et européen, l’ASN a prescrit
à EDF, par la décision n° 2011-DC-0213 du 5 mai 2011,
de procéder à une évaluation complémentaire de la
sûreté de l’ensemble des centrales nucléaires, tant en
construction, en exploitation qu’en démantèlement.
Le 14 septembre 2011, pour les centrales en exploitation, chaque site a remis, dans le délai très court
requis par la décision n° 2011-DC-0213, un rapport
d’évaluation complémentaire de la sûreté (RECS) des
réacteurs en exploitation et en construction du site.
Ces rapports ont sollicité les compétences en ingénierie, en études et développements ainsi qu’en exploitation de plus de 300 ingénieurs pendant quatre mois.
Ces 19 RECS de sites ont permis de montrer la bonne
robustesse des installations vis-à-vis des agressions
considérées à la suite de l’accident de Fukushima dans
le domaine du dimensionnement, et de proposer des
parades complémentaires visant à accroître la robustesse pour des situations allant très au-delà de celles
considérées dans le dimensionnement et les référentiels de sûreté en vigueur.
Ainsi, 4 types de mesures complémentaires ont été retenus par EDF : renforcer les protections des centrales
contre les risques externes (séisme, inondation…), assurer l’appoint en eau et en électricité en toutes circonstances, limiter au maximum les rejets en cas d’accident,
renforcer l’organisation de crise sur les sites ainsi que
les moyens associés.
Fin 2011, les RECS établis par les exploitants EDF, l’Institut Laue-Langevin (ILL), Areva et le CEA ont fait l’objet
d’une instruction approfondie par l’IRSN et les groupes
permanents d’experts pour les « réacteurs » et « usines »
nucléaires qui se sont réunis les 8, 9 et 10 novembre 2011.
L’ASN a remis au gouvernement son rapport de conclusions le 3 janvier 2012. Des évaluations complémentaires
de sûreté seront également réalisées, en 2012, pour les
réacteurs en démantèlement.
La centrale de Cattenom a réalisé, dès le mois de
mars 2011, une revue de conformité de ses installations, en accord avec les recommandations de WANO
émise dès après la catastrophe de Fukushima Daiichi.
Aucun écart grave n’a été relevé lors de cet exercice
de revue. Pour autant, des dispositions organisationnelles locales ont été prises pour faciliter l’organisation de crise, comme par exemple le regroupement
des matériels mobiles de secours (pompes, groupes
électrogènes) en un même lieu. Des moyens de communication satellitaires ont également été déployés
de manière très rapide pour sécuriser les moyens de
communication avec les structures d’appui nationales
en cas de situation de crise. Des remises en conformité de matériel (supportages de chemins de câbles,
étiquetages, remises en peinture) ont par exemple
également été réalisées. Des visites spécifiquement
orientées sur la qualification de tenue au séisme des
matériels ont été réalisées et ont conclu à l’absence
d’écarts de conformité sauf pour ce qui concerne la
tenue au séisme de dimensionnement de portions de
tuyauteries du circuit de réfrigération des auxiliaires
de sauvegarde, ou encore la dépose d’un rail trop
proche d’un matériel de sauvegarde (écart soldé avant
la fin 2011).
Environ 80 ingénieurs et techniciens de la centrale de
Cattenom, appuyés par toutes les structures d’ingénierie
d’EDF, ont ainsi été dédiés partiellement ou complètement à ces contrôles complémentaires qui ont alimenté
la rédaction du RECS demandée par l’ASN sur saisine
du Premier ministre du 25 mars 2011. Le rapport d’évaluation complémentaire de sûreté du CNPE de Cattenom
a été remis à l’ASN et est disponible pour le public sur
le site Internet dédié à la centrale de Cattenom, à
l’adresse suivante : http://energie.edf.com/nucleaire/
carte-des-centrales-nucleaires/centrale-nucleaire-decattenom/publications-45877.html.
Le programme de réalisation des modifications en
réponse aux prescriptions techniques de l’ASN sera
déployé dans ses tout premiers commencements dès
le second semestre 2012 pour Cattenom. Il s’achèvera
avant la fin 2018, avec la mise à disposition d’un
nouveau centre de crise local de 3 000 m2.
DE CATTENOM
k LES AUTORISATIONS À LA SUITE DE LA VISITE DÉCENNALE
DE L’UNITÉ N° 3
En 2011, l’unité n° 3 (INB 137)
a connu un réexamen complet
de sûreté durant sa deuxième visite
décennale, qui a mobilisé
1 750 intervenants d’EDF et des
entreprises extérieures durant près
de 98 jours. En parallèle, de nombreuses
opérations de maintenance,
des inspections sur l’ensemble
des installations, et des contrôles
approfondis et réglementaires ont été
menés, sous le contrôle de l’ASN,
sur les principaux composants que sont
la cuve du réacteur, le circuit primaire
et l’enceinte du bâtiment réacteur.
Ces trois contrôles sont l’épreuve
hydraulique du circuit primaire,
le contrôle de la cuve du réacteur
et l’épreuve d’étanchéité de l’enceinte
du bâtiment réacteur :
➡ l’épreuve hydraulique consiste à
mettre en pression le circuit primaire
à une valeur supérieure à celle à laquelle
il est soumis en fonctionnement pour
tester sa résistance et son étanchéité ;
➡ les parois de la cuve du réacteur et
toutes ses soudures sont « auscultées »
par ultrasons, gammagraphie
et examens télévisuels ;
➡ enfin, l’épreuve sur l’enceinte du
bâtiment réacteur permet de mesurer
l’étanchéité du béton, en gonflant d’air
le bâtiment et en mesurant le niveau
de pression sur 24 heures.
La synthèse de ces trois grands contrôles,
qui ont tous été satisfaisants, a été
étudiée par l’ASN. Elle a autorisé
la poursuite de l’exploitation
de l’unité n° 3 (INB 137).
LES AUTORISATIONS INTERNES
MISES EN ŒUVRE EN 2011
Certaines opérations de pilotage
d’un réacteur sont soumises
à l’autorisation préalable de l’ASN
(redémarrage, changement d’état
du réacteur…). Toutefois, la mise
en place d’un dispositif d’« autorisations
internes » permet de déroger
à ce principe. En particulier, depuis
2005, deux dispositifs de ce type sont
mis en œuvre pour lever l’autorisation
de réalisation des opérations suivantes :
➡ le passage à la plage de travail basse
(c’est-à-dire avec un très bas niveau
d’eau dans le circuit primaire) du circuit
de refroidissement du réacteur à l’arrêt
(RRA), dit « passage à la PTB du RRA »,
le cœur du réacteur étant chargé ;
➡ le redémarrage du réacteur
après un arrêt de plus de 15 jours
sans maintenance significative.
Ces deux dispositifs d’autorisations
internes, mis en place antérieurement
à la décision 2008-DC-0106 de l’ASN
du 11 juillet 2008, ne relèvent
pas réglementairement du cadre
des autorisations internes telles
que définies par cette décision.
Il n’y a pas eu de « passage à la PTB
du RRA » en 2011, le site de Cattenom
n’a donc utilisé aucune autorisation
interne de ce type.
Concernant la divergence après des
arrêts de réacteur de plus de 15 jours
sans maintenance significative, le site
de Cattenom n’a mis en œuvre en 2011
aucune autorisation interne de ce type.
LES CONCLUSIONS DES RÉEXAMENS
DE SÛRETÉ
Les articles L. 593-18 et L. 593-19
du Code de l’environnement
(ex-article 29 de la loi n° 2006-686 du
13 juin 2006 relative à la transparence
et à la sécurité en matière nucléaire)
demandent de réaliser un réexamen
décennal de sûreté de chacune des INB
et de transmettre à l’Autorité de sûreté
nucléaire, au terme de ce réexamen,
un rapport de conclusions de réexamen
de sûreté. Le réexamen de sûreté
vise à s’assurer que, moyennant
la mise en œuvre de dispositions
supplémentaires, le niveau de sûreté
de l’installation reste suffisant jusqu’à
la fin des opérations de démantèlement.
Pour les réacteurs d’EDF, l’obligation
réglementaire de réexamen de sûreté
est calée sur la réalisation des visites
décennales des installations.
Au terme de ces réexamens, le site
de Cattenom a transmis les rapports
de conclusions du réexamen de sûreté
DE CATTENOM
(RCRS) des tranches suivantes :
– de la tranche 2 (INB 125), rapport
transmis le 28 janvier 2010 ;
– de la tranche 3 (INB 126), rapport
transmis le 18 octobre 2011.
Ces rapports montrent que les objectifs
fixés pour un réexamen de sûreté sont
remplis : la conformité des installations
vis-à-vis du référentiel applicable
est démontrée et l’intégration
de nouvelles exigences conduit
à la réalisation de modifications
permettant d’améliorer le niveau
de sûreté des installations.
Ainsi, à l’issue de ces réexamens
effectués à l’occasion de leur deuxième
visite décennale (VD2), la justification
a été apportée que les tranches 2
(INB 125) et 3 (INB 126) sont aptes
à être exploitées jusqu’à leur prochain
réexamen de sûreté avec un niveau
de sûreté satisfaisant.
Par ailleurs, le RCRS d’une installation
permet de préciser le calendrier
de mise en œuvre des dispositions
8
restant à réaliser pour améliorer
la sûreté de l’installation.
Lorsque réalisées, ces dispositions
permettront de conforter la robustesse
de l’installation conformément aux
objectifs du réexamen de sûreté.
En particulier, concernant les dispositions
de ce type planifiées en 2011 :
• Sur la tranche 2, état d’avancement
des modifications planifiées en 2011 :
– la modification de la logique
de démarrage du circuit d’alimentation
de secours des générateurs de vapeur
(ASG), initialement programmée
en 2011 au-delà de la visite décennale,
a été reprogrammée lors des troisièmes
visites décennales du palier 1 300 ;
– les travaux complémentaires,
programmés en 2011, liés à la
modification concernant le démarrage
des pompes d’injection de sécurité
et d’aspersion enceinte du bâtiment
réacteur (RIS et EAS) depuis la salle
de commande ont été soldés en 2011 ;
• sur la tranche 3, ces dispositions sont
planifiées au-delà de l’année 2011.
LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES MENÉES EN 2011
Il n’y a pas eu de procédure administrative engagée en 2011 à l’encontre du CNPE de Cattenom.
DE CATTENOM
LES INCIDENTS ET
ACCIDENTS SURVENUS
SUR LES INSTALLATIONS
EN 2011
EDF met en application l’échelle internationale des événements nucléaires (INES).
L’échelle INES (International
Nuclear Event Scale), appliquée
dans une soixantaine de pays
depuis 1991, est destinée à faciliter
la perception par les médias et le public
de l’importance des incidents et
accidents nucléaires. Elle s’applique
à tout événement se produisant dans
les installations nucléaires de base (INB)
civiles, y compris celles classées secrètes,
et lors du transport des matières
nucléaires. Ces événements sont classés
par l’Autorité de sûreté nucléaire
selon 8 niveaux de 0 à 7, suivant
leur importance.
L’application de l’échelle INES aux INB
se fonde sur trois critères de classement :
➡ les conséquences à l’extérieur
du site, appréciées en termes de rejets
radioactifs pouvant toucher le public
et l’environnement ;
➡ les conséquences à l’intérieur
du site, pouvant toucher les travailleurs,
ainsi que l’état des installations ;
➡ la dégradation des lignes de défense
en profondeur de l’installation,
constituée des barrières successives
(systèmes de sûreté, procédures,
contrôles techniques ou administratifs,
etc.) interposées entre les produits
radioactifs et l’environnement. Pour
les transports de matières radioactives
qui ont lieu sur la voie publique,
seuls les critères des conséquences
hors site et de la dégradation de la
défense en profondeur sont retenus
par l’application de l’échelle INES.
Les événements classés au niveau 0
de l’échelle n’ont aucune importance
du point de vue de la sûreté, de la
radioprotection et du transport.
Ils sont qualifiés d’écarts.
La terminologie d’incident est appliquée
aux événements à partir du moment
où ils sont classés au niveau 1 de l’échelle
INES, et la terminologie d’accident
à partir du classement de niveau 4.
LES ÉCARTS SÛRETÉ DE NIVEAU 0
En 2011, pour l’ensemble des
installations nucléaires de base, le
CNPE de Cattenom a déclaré 31 écarts
de sûreté de niveau 0 et a été concerné
DE CATTENOM
ÉCHELLE INES
Échelle internationale des événements nucléaires
par 7 autres écarts de niveau 0
du domaine sûreté mais de cause
générique. Le caractère générique
signifie qu’il concerne plusieurs
tranches d’un même palier technique
(900 MWe par exemple) ou toutes
les centrales EDF, quel que soit leur
palier. En complément, 10 écarts
ont été déclarés pour la radioprotection
et 2 pour le transport.
LES ANOMALIES SÛRETÉ
DE NIVEAU 1
En ce qui concerne les événements
sûreté de niveau 1 sur l’échelle INES
(aucun incident de niveau 2
ou plus n’a été déclaré en 2011),
deux ont concerné le site de Cattenom
et un autre, générique, a concerné
l’ensemble des tranches 1 300 MWe
(voir tableau ci-dessous).
•••
LES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE NIVEAU 1 EN 2011
TYPOLOGIE
INB
OU RÉACTEUR
DATE
ÉVÉNEMENTS
CLASSEMENT
ÉCHELLE INES
Sûreté
Toutes INB
générique parc
10/02/2011
Freinage de la visserie
des robinets qualifiés K1/K2/K3
non conforme.
1
Contrôle de la visserie et mise
en conformité des visseries trouvées
non conformes.
Sûreté
INB 124 et 125
19/01/2011
Lors des opérations de nettoyage
des calages des pompes SEC,
des fissurations sont mises
en évidence dans les zones
de scellement des tiges d’ancrages
des pompes SEC.
1
Sécurisation des ancrages par des moyens
additionnels le temps de la réfection
des massifs.
Sûreté
INB 125
21/07/2011
Indisponibilité du RRA voie B
consécutive à l’inversion du sens
de montage de 2 RRA 082 DI.
1
ACTIONS CORRECTIVES
Démontage et remontage des diaphragmes
dans le bon sens, modification et contrôle
des documents d’intervention.
DE CATTENOM
•••
LES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
POUR L’ENVIRONNEMENT
En ce qui concerne l’environnement,
6 événements ont été déclarés
à l’Autorité de sûreté nucléaire.
LES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR L’ENVIRONNEMENT EN 2011
DATES
INB
OU RÉACTEUR
ÉVÉNEMENT
05/01/2011
INB 126
Rejet de 57 kg de fluide frigorigène sur le groupe froid 3 DEL 102 CO.
04/02/2011
INB 137
Rejet de 132,5 kg de fluide frigorigène sur le groupe froid 4 DEG 031 GF.
04/05/2011
INB 137
Rejet de 58 kg de fluide frigorigène sur le groupe froid 4 DEG 032 GF.
20/10/2011
INB 125
Rejet de 41 kg de fluide frigorigène sur le groupe froid 2 DEG 034 GF.
15/11/2011
INB 137
Rejet de 49,5 kg de fluide frigorigène sur le groupe froid 4 DEG 034 GF.
06/12/2011
Présence d’aérosols artificiels émetteurs bêta significatifs dans
les rejets des circuits de ventilation de l’atelier chaud et de la laverie.
CONCLUSION
En 2011, nous notons :
➡ une performance contrastée lors
de l’arrêt de la tranche 3 (INB 126) pour
sa deuxième visite décennale qui a
ouvert la campagne d’arrêt 2011 : 6
écarts ou anomalies se sont produits ainsi
qu’un écart transport ;
➡ une performance moyenne
au moment de l’arrêt de la tranche 2
(INB 125) pour une visite partielle
particulièrement lourde (mai à fin août)
et ponctuées de nombreux fortuits
techniques. 8 écarts et anomalies
ont été déclarés. Ils représentent
les deux tiers des écarts déclarés
pour l’INB 125 en 2011 ;
➡ les INB 124 et 137 présentent un bilan
très positif par rapport aux années
précédentes, et atteignent leur plus bas
niveau depuis 5 ans ;
➡ la réalisation et la réussite de l’Osart
de novembre 2011 qui a montré
une exploitation rigoureuse du site.
L’analyse des écarts et anomalies
déclarés en 2011 montre un maintien
du bon niveau de détection en interne
et des performances de sûreté dans
un contexte d’activités très dense
(campagne d’arrêt, audits
internationaux, actions postFukushima). Les erreurs sont reconnues
par les intervenants et portées
à la connaissance de la direction
et de l’ASN. Pour l’année 2012, le site a
retenu deux axes de travail particuliers
en vue d’améliorer la sûreté : améliorer
la préparation des modifications de
configuration des circuits et renforcer
la maîtrise des opérations
de changement de la réactivité
qui relèvent de notre cœur de métier.
DE CATTENOM
LES REJETS
DANS L’ENVIRONNEMENT
« La conformité à la réglementation en vigueur, la prévention des pollutions, ainsi
que la recherche d’amélioration continue de notre performance environnementale »
font partie des dix engagements de la politique environnementale d’EDF.
Dans ce cadre, tous les sites
nucléaires d’EDF disposent
d’un système de management de
l’environnement certifié ISO 14001.
Leur maîtrise des événements
susceptibles d’avoir un impact
sur l’environnement repose
sur une application stricte des règles
de prévention (bonne gestion
des effluents, de leur traitement,
SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT
Contrôles quotidiens, hebdomadaires et mensuels
•••
DE CATTENOM
•••
de leur entreposage, de leur
contrôle avant rejet, etc.) et sur
un système complet de surveillance
de l’environnement autour
des centrales nucléaires.
Pour chaque centrale, le dispositif
de contrôle et de surveillance régulier
de l’environnement représente quelque
20 000 mesures annuelles. Ces mesures
sont réalisées tant dans l’écosystème
terrestre et dans l’air ambiant
que dans les eaux de surface recevant
les rejets liquides et dans les eaux
souterraines.
Le programme de surveillance est établi
conformément à la réglementation ;
il est soumis à l’approbation préalable
de l’ASN. Ce programme fixe,
en fonction des rejets autorisés, la
nature, les fréquences, la localisation
des différents prélèvements réalisés,
ainsi que la nature des analyses
à réaliser.
Sa stricte application fait l’objet
de contrôles programmés ou inopinés
de la part de l’ASN qui réalise
des expertises indépendantes.
Ce dispositif est complété par une
étude annuelle radioécologique
et hydrobiologique d’impact sur les
écosystèmes confiée par EDF à des
laboratoires externes qualifiés (IRSN,
Cemagref, Ifremer, Onema, laboratoires
universitaires) avec, tous les 10 ans, une
étude radioécologique plus poussée.
La grande variété d’analyses,
effectuée lors de ces études, permet
de connaître plus finement l’impact de
nos installations sur l’environnement,
témoin de la qualité d’exploitation
des centrales.
EDF ET LE RÉSEAU NATIONAL
DE MESURES DE LA RADIOACTIVITÉ
DE L’ENVIRONNEMENT
Sous l’égide de l’ASN, un Réseau
national de mesures de la radioactivité
de l’environnement (RNM) a été mis
en place en France. Son ambition
est d’optimiser la collecte, la gestion
et la valorisation des mesures de la
radioactivité de l’environnement,
qu’elles soient réalisées par des
établissements publics, des services
de l’État, des exploitants nucléaires,
des collectivités territoriales
ou des associations.
Le RNM a trois objectifs :
➡ proposer une base de données
commune pour contribuer à l’estimation
des doses dues aux rayonnements
ionisants auxquels la population
est exposée ;
➡ proposer un portail Internet
(www.mesure-radioactivité.fr) pour
assurer la transparence des informations
sur la radioactivité de l’environnement
en France ;
➡ poursuivre une politique de qualité
pour les mesures effectuées
par les laboratoires.
Depuis le 23 juin 2009, tous
les laboratoires de surveillance
de l’environnement d’EDF – dont celui
de la centrale de Cattenom – sont
agréés pour réaliser eux-mêmes la
plupart de ces mesures conformément
à la décision n° DEP-DEU-0373-2009
du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire portant agrément
de laboratoires de mesures de
la radioactivité de l’environnement.
UN BILAN RADIOÉCOLOGIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avant même la construction
d’une installation nucléaire, EDF
procède à un bilan radioécologique
initial de chaque site ; il constitue
la référence pour les analyses
ultérieures.
En prenant pour base ce bilan
radioécologique, l’exploitant,
qui a l’obligation de disposer
de ses propres laboratoires, effectue
en permanence des mesures de
surveillance de l’environnement.
Il fait également réaliser, chaque
année, par des laboratoires extérieurs
qualifiés, une étude radioécologique
et hydrobiologique afin de suivre
l’impact du fonctionnement de
son installation sur les écosystèmes.
Cette surveillance a pour objectif
de s’assurer de l’efficacité
de toutes les dispositions prises
pour la protection de l’homme
et de l’environnement.
Pour chaque centrale, un texte
réglementaire d’autorisation
de rejets et de prise d’eau fixe
DE CATTENOM
CONTRÔLE PERMANENT DES REJETS
par EDF et par les pouvoirs publics
la nature, la fréquence et le type
de contrôles pour chaque paramètre
(flux ou débit, concentration, activité,
température…), tant au niveau
des prélèvements d’eau que des rejets
radioactifs, chimiques et thermiques.
Pour Cattenom, l’arrêté interministériel
en date du 23 juin 2004 autorise EDF
à procéder à des rejets d’effluents
radioactifs liquides par les installations
nucléaires de base du site.
Concrètement, les équipes dédiées
à la surveillance de l’environnement
suivent des mesures réalisées en
continu, comme pour la radioactivité
ambiante, ou de façon périodique
(quotidiennes, hebdomadaires
ou mensuelles) sur les poussières
atmosphériques, l’eau, le lait,
l’herbe autour des centrales.
En ce qui concerne les rejets radioactifs
dans l’environnement, des mesures de
contrôle sont effectuées avant, pendant
et immédiatement après ces rejets.
Annuellement, près de 15 000
à 20 000 mesures sont ainsi réalisées
par le laboratoire environnement
de la centrale de Cattenom.
Les résultats de ces mesures
sont consignés dans des registres
réglementaires transmis tous les mois
à l’ASN. Un bilan synthétique
est publié chaque mois sur le site
Internet http://cattenom.edf.com.
Enfin, le CNPE de Cattenom, comme
chaque centrale nucléaire d’EDF,
met annuellement à disposition de
la Commission locale d’information (CLI)
et des pouvoirs publics un rapport
complet sur la surveillance
de l’environnement.
En 2011, l’ensemble des résultats
de ces analyses ont montré que les rejets
terrestres, aquatiques et aériens,
pour l’ensemble des installations, sont
toujours restés conformes aux valeurs
limites des autorisations réglementaires.
Le CNPE de Cattenom publie aussi
un rapport de développement durable,
disponible en téléchargement sur le site
Internet http://cattenom.edf.com.
DE CATTENOM
1
LES REJETS RADIOACTIFS
A. LES REJETS RADIOACTIFS
LIQUIDES
rejetée à une valeur aussi basse
que raisonnablement possible.
Lorsqu’une centrale fonctionne,
les effluents radioactifs liquides
proviennent du circuit primaire
et des circuits annexes nucléaires.
Les principaux rejets radioactifs
liquides sont constitués par du tritium,
du carbone 14, des iodes et d’autres
produits de fission ou d’activation.
La totalité de ces effluents
est collectée, puis traitée, pour retenir
l’essentiel de la radioactivité.
Les effluents sont ensuite acheminés
vers des réservoirs d’entreposage
où ils sont analysés, sur le plan
radioactif et sur le plan chimique,
avant d’être rejetés, en respectant
la réglementation.
Afin de minimiser encore l’impact sur
l’environnement, EDF a mis en œuvre
une démarche volontariste de
traitement de ses effluents radioactifs
pour réduire toujours l’activité
LA NATURE DES REJETS
RADIOACTIFS LIQUIDES
➡ Le tritium est un isotope radioactif
de l’hydrogène. Il présente une très
faible énergie et une très faible toxicité
pour l’environnement. Il se présente
principalement sous forme d’eau tritiée
et de tritium gazeux. La plus grande
partie du tritium rejeté par une centrale
nucléaire provient de l’activation
neutronique du bore et du lithium
présents dans l’eau du circuit primaire.
Le bore est utilisé pour réguler
la réaction de fission ; le lithium
sert au contrôle du pH de l’eau
primaire. La quantité de tritium rejetée
est directement liée à la production
d’énergie fournie par le réacteur.
Le tritium est également produit
naturellement par action des rayons
cosmiques sur des composants
de l’air comme l’azote ou l’oxygène.
CENTRALE NUCLÉAIRE AVEC AÉRORÉFRIGÉRANT
Les rejets radioactifs et chimiques
DE CATTENOM
➡ Le carbone 14 est produit par
l’activation de l’oxygène contenu dans
l’eau du circuit primaire. Il est rejeté par
voie atmosphérique sous forme de gaz
et par voie liquide sous forme de CO2
dissous. Le carbone 14 se désintègre
en azote stable en émettant un
rayonnement bêta de faible énergie.
Cet isotope du carbone, appelé
communément « radiocarbone »,
est essentiellement connu pour ses
applications de datation (détermination
de l’âge absolu de la matière organique,
à savoir le temps écoulé depuis sa mort).
Ce radiocarbone est également
produit naturellement dans la haute
atmosphère, par les réactions nucléaires
initiées par le rayonnement cosmique.
➡ Les iodes radioactifs proviennent
de la fission du combustible nucléaire.
Cette famille comporte une quinzaine
d’isotopes radioactifs potentiellement
présents dans les rejets. Les iodes
radioactifs ont le même comportement
chimique et biologique que l’iode
alimentaire indispensable au
fonctionnement de la glande thyroïde.
Les iodes appartiennent à la famille
chimique des halogènes, tout comme
le fluor, le chlore et le brome.
➡ Les autres produits de fission ou
produits d’activation. Il s’agit du cumul
de tous les autres radioéléments rejetés
(autres que le tritium, le carbone 14 et
les iodes, cités ci-dessus et comptabilisés •••
RADIOACTIVITÉ : RAYONNEMENTS ÉMIS
Alpha, bêta, gamma
RADIOACTIVITÉ
Pénétration des rayonnements ionisants
DE CATTENOM
•••
séparément), qui sont issus
de l’activation neutronique
ou de la fission du combustible nucléaire,
et qui sont émetteurs de rayonnements
bêta et gamma.
LES RÉSULTATS POUR L’ANNÉE 2011
Les résultats 2011 pour les rejets
liquides sont constitués par la somme
des radioéléments rejetés autres
que le potassium 40 et le radium.
Le potassium 40 existe naturellement
dans l’eau, les aliments et le corps
humain. Quant au radium, c’est un
élément naturel présent dans les terres
alcalines.
Pour toutes les installations nucléaires
de base du CNPE de Cattenom,
les activités volumiques sont restées
en deçà des limites réglementaires.
LES REJETS RADIOACTIFS LIQUIDES EN 2011 POUR LES RÉACTEURS EN FONCTIONNEMENT
UNITÉ
LIMITE RÉGLEMENTAIRE
ANNUELLE
ACTIVITÉ
REJETÉE
% DE LA LIMITE
RÉGLEMENTAIRE
Tritium
TBq
140
88
63
Carbone 14
GBq
380
12
3
Iodes
GBq
0,200
0,03
16
Autres produits de fission ou d’activation
émetteurs bêta et gamma
GBq
50
1,1
2,0
1TBq (térabecquerel) = 1012 Bq ; 1 GBq (gigabecquerel) = 109 Bq
B. LES REJETS RADIOACTIFS
GAZEUX
Il existe deux sources d’effluents
gazeux radioactifs : ceux provenant
des circuits, et ceux issus des systèmes
de ventilation des bâtiments situés
en zone nucléaire. Ces effluents sont
constitués de gaz rares, du tritium,
des iodes et d’autres produits
de fission ou d’activation, émetteurs
de rayonnements bêta et gamma.
Ces autres radioélements peuvent se
fixer sur de fines poussières (aérosols).
Les effluents radioactifs gazeux
provenant des circuits sont entreposés,
un mois au minimum, dans des
réservoirs où des contrôles réguliers
sont effectués. Durant ce temps,
la radioactivité décroît naturellement.
Avant leur rejet, ils subissent
des traitements tels que la filtration
qui permet de retenir les poussières
radioactives. Quant aux effluents
gazeux issus de la ventilation
des bâtiments, ils font également
l’objet d’une filtration ; ils sont
contrôlés et rejetés en continu.
Les effluents gazeux sont rejetés
dans l’atmosphère par une cheminée
spécifique dans laquelle est contrôlée
en permanence l’activité rejetée.
L’exposition du milieu naturel
à ces rejets radioactifs est plus
de 100 fois inférieure à la limite
réglementaire pour le public
(1 mSv/an).
LA NATURE DES REJETS GAZEUX
Nous distinguons, là aussi, sous forme
gazeuse, le tritium, le carbone 14,
les iodes et tous les autres produits
DE CATTENOM
d’activation et de fission, rejetés
sous les deux formes suivantes :
➡ les gaz rares qui proviennent de
la fission du combustible nucléaire. Les
principaux sont le xénon et le krypton.
Ces gaz sont appelés « inertes », ils
ne réagissent pas entre eux, ni avec
d’autres gaz, et n’interfèrent pas avec
les tissus vivants (végétaux, animaux,
corps humains). Ils sont naturellement
présents dans l’air en très faible
concentration ;
➡ les aérosols qui sont de fines
poussières sur lesquelles peuvent se fixer
des radioéléments, autres que gazeux.
En 2011, les activités volumiques
dans l’air et mesurées au niveau du sol
sont restées très inférieures aux limites
de rejet prescrites dans l’arrêté
interministériel du 23 juin 2004,
qui autorise EDF à procéder à des rejets
d’effluents radioactifs gazeux
pour les installations nucléaires
de base de Cattenom.
LES REJETS RADIOACTIFS GAZEUX EN 2011 POUR LES RÉACTEURS EN FONCTIONNEMENT
UNITÉ
LIMITE RÉGLEMENTAIRE
ANNUELLE
ACTIVITÉ
REJETÉE
% DE LA LIMITE
RÉGLEMENTAIRE
Gaz rares
TBq
90
1,7
1,9
Tritium
TBq
10
6,5
65
Carbone 14
TBq
2,8
0,6
22,2
Iodes
GBq
1,6
0,17
10,8
Autres produits de fission ou d’activation
émetteurs bêta et gamma
GBq
1,6
0,008
0,5
1TBq (térabecquerel) = 1012 Bq ; 1 GBq (gigabecquerel) = 109 Bq
2
LES REJETS NON RADIOACTIFS
A. LES REJETS CHIMIQUES
Pour les réacteurs en
fonctionnement, les rejets
chimiques non radioactifs
sont issus :
➡ des produits de conditionnement
utilisés pour garantir l’intégrité
des matériels contre la corrosion ;
➡ des traitements de l’eau des circuits
contre le tartre, la corrosion ou le
développement de micro-organismes ;
➡ de l’usure normale des matériaux,
notamment métalliques tels que le zinc
ou le cuivre.
LES PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS
SUR LE CNPE DE CATTENOM
Les rejets chimiques sont composés par
les produits utilisés pour conditionner
l’eau des circuits, selon des paramètres
physiques et chimiques requis
pour obtenir un bon fonctionnement
des installations. Nous distinguons :
➡ l’acide borique utilisé pour sa
propriété d’absorbeur de neutrons grâce
au bore qu’il contient. Cette propriété
du bore permet de contrôler le taux
de fission du combustible nucléaire
et, par conséquent, la réactivité du cœur
du réacteur ;
•••
DE CATTENOM
•••
“
la lithine (ou hydroxyde de lithium)
utilisée pour maintenir le pH (acidité)
de l’eau du circuit primaire au niveau
voulu et limiter la corrosion des métaux ;
l’hydrazine utilisée pour éliminer
la majeure partie de l’oxygène dissous
dans l’eau du circuit primaire et garantir
l’intégrité des matériels contre la corrosion.
L’hydrazine est également utilisée
pour la mise en condition chimique
de l’eau du circuit secondaire.
Ce produit est employé simultanément
à d’autres produits comme la
morpholine, permettant de maintenir
au niveau voulu le pH de l’eau
secondaire et de protéger les matériels
contre la corrosion.
Tous les rejets du CNPE
sont restés en deçà des limites
réglementaires.
”
En revanche, pour le conditionnement
physique et chimique des circuits
en contact avec l’air, on utilise plutôt
les phosphates, toujours pour maintenir
au niveau voulu le pH de l’eau et limiter
les phénomènes de corrosion.
Ces divers conditionnements génèrent,
directement ou indirectement,
la formation d’azote, d’hydrogène
et d’ammoniac, que l’on retrouve
dans les rejets sous forme d’ions
ammonium.
En ce qui concerne les effluents issus de
la partie conventionnelle de l’installation
(eau), leur conditionnement physique
et chimique nécessite de réaliser des
opérations de déminéralisation de l’eau
puisée dans la Moselle, et par conséquent
des rejets :
de sodium ;
de chlorures ;
de phosphates.
La réglementation, qui s’applique
pour ces rejets, est fixée par l’arrêté
interministériel de rejet et de prise
d’eau de 2004. Les critères liés
à la concentration et au débit
ont tous été respectés en 2011.
Les évolutions observées sur
le paramètre sodium ont nécessité
la définition et la mise en œuvre
d’un plan d’action spécifique pour
garantir le respect de l’arrêté de rejet
(sollicitation de l’Agence de l’eau,
optimisation des chaînes de traitement
de l’eau du CNPE…).
LES REJETS CHIMIQUES NON RADIOACTIFS EN 2011
PARAMÈTRES
QUANTI TÉ ANNUELLE AUTORI SÉE
QUANTI TÉ REJETÉE EN 2011
Acide borique
70 tonnes
18 tonnes
11 kg
1 kg
Lithine
Hydrazine
40 kg
1 kg
Morpholine
600 kg
447 kg
Ammonium
3 000 kg
854 kg
Phosphates
2 000 kg
1 461 kg
Sodium
Chlorures
Hydrocarbures
240 tonnes
229 tonnes
3 723 tonnes
2 720 tonnes
85 kg
61 kg
DE CATTENOM
B. LES REJETS THERMIQUES
x
Le centre nucléaire de production
d’électricité de Cattenom prélève
de l’eau dans la Moselle pour assurer
le refroidissement des installations
et pour alimenter les différents circuits
nécessaires à son fonctionnement.
L’échauffement de l’eau prélevée,
restituée en majeure partie
à la rivière Moselle (les tranches avec
aéroréfrigérants évaporent une partie
de l’eau prélevée), doit respecter
des limites fixées dans l’arrêté de rejet
et de prise d’eau.
L’arrêté interministériel de rejet
du 23 juin 2004 fixe à 1,5 °C la limite
d’échauffement de la Moselle
au point de rejet des effluents du site.
Pour vérifier que cette exigence
est respectée, cet échauffement
est calculé en continu et enregistré.
En 2011, cette limite a toujours
été respectée, l’échauffement
maximum calculé a été de 1,1 °C
le 14 novembre 2011.
POUR EN SAVOIR PLUS
la note d’information
EDF et la surveillance de l’environnement
autour des centrales nucléaires.
DE CATTENOM
LA GESTION DES
MATIÈRES ET DÉCHETS
RADIOACTIFS
Comme toute activité industrielle, la production d’électricité d’origine nucléaire
génère des déchets, dont des déchets radioactifs à gérer avec la plus grande rigueur.
Responsable légalement,
industriellement et financièrement
des déchets qu’il produit, EDF a,
depuis l’entrée en service de ses
premières centrales nucléaires,
mis en œuvre des procédés adaptés
qui permettent de protéger efficacement
l’environnement, les populations,
les travailleurs et les générations futures
contre l’exposition aux rayonnements
de ses déchets.
La démarche industrielle
repose sur quatre principes :
➡ limiter les quantités produites ;
QU’EST-CE QU’UNE MATIÈRE
OU UN DÉCHET RADIOACTIF ?
L’article L. 542-1-1 du Code de l’environnement introduit par la loi
de juin 2006 relative sur la gestion durable des matières et déchets
radioactifs définit :
• les déchets radioactifs comme des substances radioactives pour
lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée ;
• une matière radioactive comme une substance radioactive pour
laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas
échéant après traitement et recyclage.
➡ trier par nature et niveau
de radioactivité ;
➡ conditionner et préparer la gestion
à long terme ;
➡ isoler de l’homme et
Pour les installations nucléaires de base
du site de Cattenom, la limitation de
la production des déchets se traduit par
la réduction, pour atteindre des valeurs
aussi basses que possible, du volume et
de l’activité des déchets dès la phase
d’achat de matériel ou de prestation,
durant la phase de préparation des
chantiers et lors de leur réalisation.
Cet objectif de réduction est atteint,
entre autres, grâce à un tri de qualité.
Les déchets radioactifs n’ont aucune
interaction avec les eaux (nappe et cours
d’eau) et les sols. Les opérations de tri,
de conditionnement, de préparation
à l’expédition s’effectuent dans
des locaux dédiés et équipés de systèmes
de collecte d’effluents éventuels.
Lorsque les déchets radioactifs sortent
des bâtiments, ils bénéficient tous
d’un conditionnement étanche qui
constitue une barrière à la radioactivité
DE CATTENOM
et prévient tout transfert
dans l’environnement.
Les contrôles réalisés par les experts
internes et les pouvoirs publics sont
nombreux et menés en continu pour
vérifier l’absence de contamination.
Les déchets conditionnés et contrôlés
sont ensuite expédiés vers les filières
de stockage définitif.
Les mesures prises pour limiter
les effets de ces déchets sur la santé
comptent parmi les objectifs visés
par les dispositions mises en œuvre
pour protéger la population
et les intervenants des risques
de la radioactivité. L’ensemble de ces
dispositions constitue la radioprotection.
Ainsi, pour protéger les personnes
travaillant dans les centrales, et plus
particulièrement les équipes chargées
de la gestion des déchets radioactifs,
des mesures simples sont prises,
comme la mise en place d’un ou
plusieurs écrans (murs et dalles de béton,
parois en plomb, verres spéciaux
chargés en plomb, eau des piscines, etc.),
dont l’épaisseur est adaptée à la nature
du rayonnement du déchet.
“
Des contrôles menés en
continu pour vérifier l’absence
de contamination.
”
k DEUX GRANDES CATÉGORIES DE DÉCHETS
Selon la durée de vie des éléments
radioactifs contenus et le niveau
d’activité radiologique qu’ils
présentent, les déchets sont classés
en plusieurs catégories.
LES DÉCHETS « À VIE COURTE »
Tous les déchets dits « à vie courte »
perdent la moitié de leur radioactivité
tous les 30 ans. Ils bénéficient de
solutions de gestion industrielles
définitives dans les centres spécialisés
de l’ANDRA situés dans l’Aube,
à Morvilliers (déchets de très faible
activité, TFA) ou à Soulaines (déchets
de faible à moyenne activité
à vie courte, FMAVC). Ces déchets
proviennent essentiellement :
➡ des systèmes de filtration – épuration
du circuit primaire : filtres, résines,
concentrats, boues… ;
➡ des opérations de maintenance
sur matériels : pompes, vannes… ;
➡ des opérations d’entretien divers :
vinyles, tissus, gants… ;
➡ de certains travaux de déconstruction
des centrales mises à l’arrêt définitif :
gravats, pièces métalliques…
Le conditionnement des déchets
triés consiste à les enfermer dans des
conteneurs adaptés pour éviter toute
dissémination de la radioactivité. On
obtient alors des déchets conditionnés,
appelés aussi « colis de déchets ».
Sur les sites nucléaires, le choix du
conditionnement dépend de plusieurs
paramètres, notamment du niveau
d’activité, des dimensions du déchet,
de l’aptitude au compactage,
à l’incinération et de la destination
du colis. Ainsi, le conditionnement de
ces déchets est effectué dans différents
types d’emballages : coque ou caisson
en béton ; fût ou caisson métallique ;
fût plastique (PEHD, ou polyéthylène
haute densité) pour les déchets destinés
à l’incinération sur l’installation
Centraco ; big-bags ou casiers.
Les progrès constants accomplis, tant
au niveau de la conception des centrales
que de la gestion du combustible et de
l’exploitation des installations, ont déjà
permis de réduire les volumes de déchets
à vie courte de façon significative. Ainsi,
les volumes des déchets d’exploitation
ont été divisés par 3 depuis 1985,
à production électrique équivalente.
LES DÉCHETS « À VIE LONGUE »
Les déchets dits « à vie longue »
perdent leur radioactivité sur des
durées séculaires, voire millénaires.
ANDRA
Agence nationale pour
la gestion des déchets
radioactifs.
•••
DE CATTENOM
•••
Ils sont générés :
➡ par la mise au rebut de certaines
pièces métalliques issues des réacteurs ;
➡ par le traitement du combustible
nucléaire usé effectué dans les usines
Areva ;
➡ par la déconstruction des centrales
d’ancienne génération.
Le remplacement de certains
équipements du cœur des réacteurs
actuellement en exploitation (« grappes »
utilisées pour le réglage de la puissance,
fourreaux d’instrumentation, etc.)
produit des déchets métalliques assez
proches en typologie et en activité
des structures d’assemblages
de combustible : il s’agit aussi de déchets
« de moyenne activité à vie longue »
(MAVL) entreposés dans les piscines
de désactivation.
Le traitement des combustibles usés
consiste à séparer les matières qui
peuvent être valorisées et les déchets.
Cette opération est réalisée dans
les ateliers spécialisés situés sur le site
Areva de La Hague, dans la Manche.
Après une utilisation en réacteur
pendant quatre à cinq années, le
combustible nucléaire contient encore
96 % d’uranium qui peut être recyclé
pour produire de nouveaux
assemblages de combustibles.
Les 4 % restants (les « cendres »
de la combustion nucléaire)
constituent les déchets ultimes qui
sont vitrifiés et coulés dans des
conteneurs en acier inoxydable :
ce sont des déchets « de haute
activité à vie longue » (HAVL).
Les parties métalliques des assemblages
sont compactées et conditionnées
dans des conteneurs en acier
inoxydable qui sont entreposés
dans l’usine précitée : ce sont des
déchets « de moyenne activité à vie
longue » (MAVL).
Depuis la mise en service du parc
nucléaire d’EDF, et à production
énergétique équivalente,
l’amélioration continue de l’efficacité
énergétique du combustible a permis
de réduire de 25 % la quantité
de combustible consommée chaque
année. Ce gain a permis de réduire
dans les mêmes proportions
la production de déchets issus
des structures métalliques
des assemblages de combustible.
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DÉCHETS, LES NIVEAUX D’ACTIVITÉ
ET LES CONDITIONNEMENTS UTILISÉS
TYPE DÉCHET
Filtres d’eau
NIVEAU
D’ACTIVITÉ
DURÉE
DE VIE
Faible et moyenne
CLASSIFICATION
CONDITIONNEMENT
FMAVC (faible et moyenne
activité à vie courte)
Fûts, coques
TFA (très faible activité),
FMAVC
Casiers, big-bags, fûts,
coques, caissons
FAVL (faible activité
à vie longue)
Entreposage sur site
MAVL (moyenne activité
à vie longue)
Entreposage sur
site (en piscine de
refroidissement pour
les grappes et autres
déchets activés REP)
Filtres d’air
Résines
Concentrats, boues
Très faible, faible
et moyenne
Courte
Pièces métalliques
Matières plastiques, cellulosiques
Déchets non métalliques (gravats…)
Déchets graphite
Faible
Pièces métalliques et autres déchets
activés
Moyenne
Longue
DE CATTENOM
v
Piscine de désactivation
pour les déchets de moyenne
activité à vie longue.
Après conditionnement, les colis de
déchets peuvent être orientés vers :
➡ le centre de stockage des déchets de
très faible activité (CSTFA) exploité par
l’Andra et situé à Morvilliers (Aube) ;
➡ le centre de stockage des déchets
de faible ou moyenne activité (CSFMA)
exploité par l’Andra et situé
à Soulaines (Aube) ;
➡ l’installation Centraco exploitée
par Socodei et située à Marcoule
(Gard) qui reçoit les déchets
destinés à l’incinération et à la fusion.
Après transformation, ces déchets
sont évacués vers l’un des deux centres
exploités par l’Andra.
TRANSPORT DE DÉCHETS RADIOACTIFS
De la centrale aux centres de traitement et de stockage
DE CATTENOM
k POUR LES 4 RÉACTEURS EN FONCTIONNEMENT,
QUANTITÉs DE DÉCHETS ENTREPOSÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2011
LES DÉCHETS EN ATTENTE DE CONDITIONNEMENT
CATÉGORIE DÉCHET
QUANTITÉ ENTREPOSÉE
TFA
108 tonnes
FMAVC (liquides)
6 020 tonnes
(y compris EDL*)
FMAVC (solides)
171,8 tonnes
FAVL
–
MAVL
254 objets
* effluents de lessivage de générateurs de vapeur.
LES DÉCHETS CONDITIONNÉS EN ATTENTE D’EXPÉDITION
CATÉGORIE DÉCHET
TFA
FMAVC
QUANTITÉ ENTREPOSÉE
TYPE D’EMBALLAGE
23 colis
Big-bags, casiers, pièces massives
72 colis
Coques béton
684 colis
Fûts (métalliques, PEHD)
35 colis
Autres (caissons, pièces massives…)
FAVL
Néant
MAVL
En 2011, pour les 4 réacteurs
en fonctionnement, 3 293 colis
(soit 2 303 tonnes) ont été évacués
vers les différents sites d’entreposage :
LES DÉCHETS CONDITIONNÉS EXPÉDIÉS
SITE DESTINATAIRE
NOMBRE DE COLIS ÉVACUÉS
CSTFA à Morvilliers
178
CSFMA à Soulaines
1 209
Centraco à Marcoule
1 906
ÉVACUATION ET CONDITIONNEMENT
DU COMBUSTIBLE USÉ
Sur les sites nucléaires, lors des arrêts
programmés des unités, les assemblages
de combustible sont retirés un à un
de la cuve du réacteur, transférés
dans la piscine de désactivation
du bâtiment combustible et disposés
verticalement dans des alvéoles
métalliques. Les assemblages
de combustible usés sont entreposés
en piscine de désactivation pendant
une durée d’environ un à deux ans,
nécessaire à leur refroidissement
et à la décroissance de la radioactivité,
en vue de leur évacuation
DE CATTENOM
En ce qui concerne les combustibles
usés, en 2011, pour les 4 réacteurs
en fonctionnement du CNPE
de Cattenom, 16 évacuations
ont été réalisées vers l’usine
de traitement Areva de La Hague,
ce qui correspond à 192 assemblages
combustible évacués.
En ce qui concerne la typologie
des déchets « à vie longue » évoquée
précédemment, les solutions de gestion
à long terme ont été définies par la loi
sur les déchets de 2006 et le projet
industriel, en cours d’étude, implique
conséquemment un entreposage
des déchets et colis déjà fabriqués.
x
vers l’usine de traitement.
À l’issue de cette période, les assemblages
usés sont extraits des alvéoles
d’entreposage en piscine et placés
sous l’écran d’eau de la piscine,
dans des emballages de transport
blindés dits « châteaux ». Ces derniers
sont conçus à la fois pour permettre
l’évacuation de la chaleur résiduelle du
combustible, pour résister aux accidents
de transport les plus sévères et pour
assurer une bonne protection contre
les rayonnements. Ces emballages
sont transportés par voie ferrée
et par la route vers l’usine de
traitement Areva de La Hague.
POUR EN SAVOIR PLUS
les notes d’information suivantes :
La gestion des déchets radioactifs
des centrales nucléaires.
DE CATTENOM
LES AUTRES
NUISANCES
À l’image de toutes activités industrielles, et indépendamment du fait de produire
de l’électricité avec un combustible d’uranium, les centrales de production d’électricité
doivent prendre en compte l’ensemble des nuisances qui peuvent être générées par
leur exploitation. C’est le cas pour le bruit, mais aussi pour les risques microbiologiques
dus à l’utilisation de tours de refroidissement. Ce dernier risque concerne le CNPE
de Cattenom, qui utilise l’eau de la Moselle et des tours aéroréfrigérantes pour refroidir
ses installations.
k RÉDUIRE L’IMPACT DU BRUIT
L’arrêté Règlement technique
général environnement (RTGE)
sur les installations nucléaires de base
du 31 décembre 1999, modifié le
31 janvier 2006, est destiné à prévenir
et limiter les nuisances et les risques
externes résultant de l’exploitation
d’une installation nucléaire de base.
Parmi ces nuisances figure le bruit.
L’arrêté limite le bruit causé par
les installations, appelé « émergence
sonore » des installations, c’est-à-dire
la différence entre le niveau de bruit
ambiant lorsque l’installation
fonctionne et le niveau de bruit résiduel
lorsque l’installation est à l’arrêt.
À titre d’exemple, cette différence
ne doit pas excéder 3 dB(A) de nuit.
Des campagnes de mesure du niveau
sonore dans l’environnement des
sites nucléaires, des modélisations
de la propagation du bruit dans
l’environnement et, pour les sites
le nécessitant, des études technicoéconomiques d’insonorisation
DE CATTENOM
ont été réalisées depuis 1999.
Les sources sonores principales
identifiées ont été les tours
aéroréfrigérantes, les seuils en rivière,
les salles des machines, les conduits
de cheminée des bâtiments
auxiliaires nucléaires, les ventilations
et les transformateurs.
EDF a défini une démarche globale
de traitement reposant sur des
mesures in situ, des modélisations,
puis, si nécessaire, sur des études
d’insonorisation. Pour chaque source
sonore, des techniques d’insonorisation,
partielle ou totale, ont été étudiées
ou sont en cours d’étude.
Les sources sonores ont été
hiérarchisées en fonction de leur
prépondérance.
Les actions vont débuter par les sources
les plus prépondérantes et ne
se poursuivront par les autres que
si l’efficacité attendue de traitement
de la source prépondérante
est conforme aux prévisions.
Pour le CNPE de Cattenom,
les campagnes de mesure réalisées
aux premières habitations montrent
que l’émergence est conforme
aux critères réglementaires.
k LA SURVEILLANCE DES LÉGIONELLES
Les circuits de refroidissement
à aéroréfrigérants des centrales
nucléaires entraînent, par conception,
un développement de légionelles,
comme d’ailleurs tous les circuits
de toutes les installations de même
type. En effet, les légionelles
sont présentes naturellement
dans l’eau des rivières et la température
à l’intérieur des circuits de
refroidissement favorise leur
développement.
EDF a réalisé beaucoup d’études
et apporté des réponses aux questions
de l’impact de ces légionelles présentes
dans l’eau, donc potentiellement dans
le panache qui s’élève à haute altitude
autour des sites. Parallèlement,
des travaux ont été menés
sur l’impact des produits biocides
qui pourraient être injectés
pour éliminer ces légionelles.
Enfin, la comparaison du génotype des
souches cliniques (provenant de malades)
et des souches des CNPE a montré
l’absence d’appariement (étude du Centre
national de référence des légionelles).
À ce jour, le CNPE de Cattenom respecte
les valeurs guides de concentration
en légionelles définies par l’ASN.
Ces valeurs tiennent compte de
la spécificité favorable des grandes
tours de la centrale (165 mètres
de hauteur) qui permet une grande
dispersion du panache.
DE CATTENOM
LES ACTIONS EN MATIÈRE
DE TRANSPARENCE
ET D’INFORMATION
Tout au long de l’année, les responsables des installations nucléaires de Cattenom donnent
des informations sur l’actualité de leur site et apportent, si nécessaire, leur contribution aux
actions d’informations de la Commission locale d’information (CLI) et des pouvoirs publics.
k LES CONTRIBUTIONS À LA COMMISSION
LOCALE D’INFORMATION
En 2011, deux réunions de
la Commission locale d’information
(CLI) se sont tenues à la demande
de son président, le 8 juin et
le 23 novembre 2011. Cette commission
indépendante a comme principaux
objectifs d’informer les riverains
sur l’actualité du site et de favoriser
les échanges ainsi que l’expression
des interrogations éventuelles.
La commission compte une quarantaine
de membres nommés par le président
du conseil général de la Moselle.
Il s’agit d’élus locaux, de représentants
des pouvoirs publics et de l’ASN, de
membres d’associations et de syndicats,
etc. En 2011, le président de la CLI
a annoncé l’ouverture de la commission
à des représentants frontaliers
allemands, luxembourgeois et belges.
Lors des deux réunions de 2011,
le site de Cattenom a présenté les sujets
d’actualité et les résultats en matière
de production, de sûreté, de
radioprotection et d’environnement.
Le CNPE de Cattenom a également
participé au comité de rédaction,
constitué au sein de la CLI, en charge
de l’édition de la lettre d’information
de la CLI lancée en 2008.
Le 8 décembre 2011, le CNPE a organisé
la réunion annuelle avec les élus locaux
pour présenter les résultats et faits
marquants de l’année écoulée et les
principaux événements prévus en 2012.
Cette réunion se déroule tous les ans
dans l’une des communes de la zone
des 10 km autour de la centrale.
En 2011, c’était Basse-Rentgen.
Par ailleurs, le CNPE a invité les élus
à un voyage d’étude annuel au Cern,
l’organisation européenne pour la
recherche nucléaire. Une trentaine d’élus
locaux ont participé à cette rencontre.
DE CATTENOM
kLES ACTIONS D’INFORMATION
EXTERNE DU CNPE À DESTINATION
DU GRAND PUBLIC, DES REPRÉSENTANTS
INSTITUTIONNELS ET DES MÉDIAS
En 2011, le CNPE de Cattenom
a mis à disposition plusieurs supports
pour informer le grand public :
➡ 1 document reprenant les résultats
et faits marquants de l’année écoulée,
intitulé Panorama 2010-2011 ;
➡ 11 numéros de sa lettre
d’information externe, dont la
périodicité est mensuelle. Cette lettre
d’information présente les principaux
résultats en matière d’environnement
(rejets liquides et gazeux,
surveillance de l’environnement),
de radioprotection et de propreté
des transports (déchets, outillages, etc.).
Ce support est envoyé aux élus locaux,
aux pouvoirs publics, aux responsables
d’établissements scolaires… (tirage
de 600 exemplaires). Il traite également
de l’actualité du site, de sûreté,
de production, de mécénat… ;
➡ La seconde édition du rapport
Développement durable 2010-2011
présentant les actions concrètes en
matière environnementale, économique
et sociale du CNPE de Cattenom ;
➡ 1 compte Twitter (@EDFCattenom)
permettant d’être tenu informé
de toute l’actualité de la centrale ;
➡ 1 nouvelle lettre d’information
externe, hebdomadaire, a été lancée
en novembre 2011. Elle relate
toute l’actualité du site de Cattenom,
y compris les anomalies et événements
déclarés à l’ASN. Cette lettre
est envoyée par e-mail aux autorités
françaises et frontalières, ainsi
qu’aux élus de communes proches
de la centrale. Elle est également
disponible sur le site Internet
de la centrale et chaque parution
est annoncée sur le compte Twitter
du CNPE.
Tout au long de l’année, le CNPE dispose
par ailleurs :
➡ d’un espace sur le site Internet
institutionnel edf.com, qui lui
permet de tenir informer le grand
public de toute son actualité
(http ://cattenom. edf.com).
De plus, chaque mois sont mis en ligne
tous les résultats environnementaux
du site ;
➡ d’un numéro vert : 0800 10 09 08.
Des informations générales sur
le fonctionnement de la centrale
et ses actions d’information sont
enregistrées sur ce numéro, mis à jour
chaque semaine, ou plus fréquemment
si l’actualité le nécessite ;
➡ de l’espace institutionnel d’EDF
dédié à l’énergie nucléaire sur edf.com
qui permet également au public
de trouver des informations sur
le fonctionnement d’une centrale
et ses enjeux en termes d’impacts
environnementaux.
En plus d’outils pédagogiques,
des notes d’information sur des
thématiques diverses (la surveillance
de l’environnement, le travail en zone
nucléaire, les entreprises prestataires
du nucléaire, etc.) sont mises en ligne
pour permettre au grand public
de disposer d’un contexte
et d’une information complète.
Ces notes sont téléchargeables sur
http://energie.edf.com/nucleaire/
publications/notes-d-information46655.html
➡ d’un Centre d’information
du public dans lequel les visiteurs
obtiennent des informations
sur la centrale, le monde de l’énergie
et le Groupe EDF. En 2011, ce centre
d’information a accueilli plus
de 7 800 visiteurs. Les travaux
de refonte de l’exposition, engagés
en 2009, ont débouché, au printemps
2010, sur la réouverture d’un centre
d’information rénové et support
de nouvelles prestations proposées
gratuitement au grand public,
scolaires, associations… notamment
d’une visite guidée autour du site sur
la thématique de la surveillance
DE CATTENOM
k LES RÉPONSES AUX SOLLICITATIONS
DIRECTES DU PUBLIC
En 2011, le CNPE de Cattenom
a reçu 1 sollicitation traitée
dans le cadre de la loi Transparence
et sécurité nucléaire.
Ces demandes concernaient
les thématiques suivantes : l’impact
de la centrale dans l’environnement,
le combustible nucléaire, les déchets
et le Plan particulier d’intervention.
Étant donné la nature et la complexité
des questions posées, une réponse
a été faite par écrit dans un délai
de deux mois à la date de réception
et selon la forme requise par la loi.
Une copie de cette réponse a été
envoyée au président de la CLI.
DES RAPPORTS D’ÉVALUATION COMPLÉMENTAIRE DE SÛRETÉ
CONSULTABLES PAR LE PUBLIC
Les rapports d’évaluation complémentaire de sûreté
(ECS) remis par EDF à l’Autorité de sûreté nucléaire
(ASN) mi-septembre 2011 ont été mis sur le site Internet de l’ASN, ainsi que sur les minisites des centrales
sur edf.com (France > En direct de nos centrales >
Nucléaire > Carte des centrales nucléaires > Centrale
nucléaire de Cattenom > Publications). Les personnes
qui souhaitaient obtenir une version papier des rapports pouvaient en faire la demande auprès de
chaque centrale nucléaire. Ainsi, 5 demandes du rapport ont été reçues par la centrale de Cattenom.
La centrale de Cattenom a également présenté, le
23 novembre 2011 en Commission locale d’information
(CLI), les conclusions de son rapport d’évaluation
complémentaire de sûreté. L’ECS du CNPE de Cattenom
démontre une bonne robustesse de l’état de sûreté des
unités de production du site. Le site dispose même de
marges satisfaisantes dans les domaines de l’inondation et du séisme. L’ECS a permis à EDF et au CNPE de
Cattenom de proposer des mesures complémentaires
à l’ASN qui concourront à élever encore le bon niveau
de sûreté des installations.
DE CATTENOM
CONCLUSION
D
ans un contexte de forte
activité, la qualité
d’exploitation est restée
à un bon niveau en 2011. L’ASN
a contrôlé la qualité d’exploitation
du personnel et reconnu son esprit
de transparence et sa volonté de
communiquer. L’AIEA a également
vérifié la qualité d’exploitation.
La sécurité et la radioprotection
sont également à des niveaux
satisfaisants pour 2011.
La mise en œuvre des dispositions
de radioprotection reste une
priorité de l’année 2012. Le site
respecte pleinement les limites
des arrêtés associés au respect de
l’environnement et communique
régulièrement vers le public pour
le tenir informé de la surveillance
réalisée.
L’accident de Fukushima-Daiichi
a conduit EDF à passer en revue
la robustesse de chacune
des centrales nucléaires qu’elle
exploite face aux événements
naturels extrêmes et proposer
des modifications d’organisation
et de matériel dans le but
augmenter les marges
de sûreté dont les sites nucléaires
disposent déjà.
La centrale EDF de Cattenom
verra le début de déploiement
des premières modifications
matérielles dès le second semestre
2012. Ces travaux, importants,
s’étaleront jusque l’année 2018
et seront suivis dans les versions
ultérieures du présent rapport.
2011 aura aussi été une année
consacrée à augmenter encore
la transparence, droit des citoyens
et devoir pour l’exploitant. Depuis
le 1er novembre 2011, Cattenom
communique chaque semaine
sur l’ensemble des événements,
y compris mineurs, susceptibles
d’intérêt pour le public. Cattenom
communique aussi en allemand
pour nos voisins germanophones.
Cattenom a adapté les techniques
du Web 2.0 (Twitter) pour
encore mieux informer les parties
prenantes de nos activités.
Enfin, la formation de la nouvelle
génération d’exploitants
de la centrale de Cattenom
pour les 40 années à venir est
une source de motivation pour
ceux qui prochainement quitteront
la vie active et une raison d’investir
dans la formation de cette
nouvelle génération. C’est
une priorité du site qui continuera
pour quelques années encore.
Car le nucléaire est une
des réponses appropriées
aux problématiques électriques
de l’Europe, à la recherche d’une
énergie compétitive et sans impact
sur le climat, et capable de
par ses atouts technologiques,
de domestiquer l’énergie
de la matière.
49
DE CATTENOM
GLOSSAIRE
i
Retrouvez ici la définition des principaux sigles utilisés dans ce rapport.
;AIEA
L’Agence internationale de l’énergie atomique est une
organisation intergouvernementale autonome dont
le siège est à Vienne, en Autriche. Elle a été créée
en 1957, conformément à une décision de l’Assemblée
générale des Nations unies, afin notamment :
– d’encourager la recherche et le développement
pacifiques de l’énergie atomique ;
– de favoriser les échanges de renseignements
scientifiques et techniques ;
– d’instituer et d’appliquer un système de garanties afin
que les matières nucléaires destinées à des programmes
civils ne puissent être détournées à des fins militaires ;
– d’établir ou d’adopter des normes en matière de santé
et de sûreté.
Les experts internationaux de l’AIEA réalisent
régulièrement des missions d’inspection dans les
centrales nucléaires françaises. Ces missions, appelées
OSART (Operating Safety Assessment Review Team),
ont pour but de renforcer la sûreté en exploitation
des centrales nucléaires grâce à la mise en commun
de l’expérience d’exploitation acquise.
;ALARA
As Low As Reasonably Achievable (« aussi bas
que raisonnablement possible »).
;ANDRA
Agence nationale pour la gestion des déchets
radioactifs. Établissement public à caractère industriel
et commercial chargé de la gestion et du stockage
des déchets radioactifs solides.
;ASN
Autorité de sûreté nucléaire. L’ASN, autorité
administrative indépendante, participe au contrôle
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
et à l’information du public dans ces domaines.
;CHSCT
Comité d’hygiène pour la sécurité et les conditions
de travail.
;CLI
Commission locale d’information sur les centrales
nucléaires.
;CNPE
Centre nucléaire de production d’électricité.
;INES
(International Nuclear Event Scale). Échelle de
classement internationale des événements nucléaires
conçue pour évaluer leur gravité.
;MOX
Mixed OXydes (« mélange d’oxydes » d’uranium
et de plutonium).
;PPI
Plan particulier d’intervention. Il est destiné à protéger
les populations, les biens et l’environnement à
l’extérieur du site, si un accident grave survenait.
Il est placé sous l’autorité du préfet et sert à coordonner
l’ensemble des moyens mis en œuvre pour gérer
une telle situation.
;PUI
Plan d’urgence interne. Établi et déclenché
par l’exploitant, ce plan a pour objet de ramener
l’installation dans un état sûr et de limiter
les conséquences de l’accident sur les personnes,
les biens et l’environnement.
;RADIOACTIVITÉ
Voici les unités utilisées pour mesurer la radioactivité.
Becquerel (Bq). Mesure l’activité de la source,
soit le nombre de transformations radioactives
DE CATTENOM
par seconde. À titre d’exemple, la radioactivité
du granit est de 1 000 Bq/kg.
Gray (Gy). Mesure l’énergie absorbée par unité de
masse dans la matière inerte ou la matière vivante, le gray
correspond à une énergie absorbée de 1 joule par kg.
Sievert (Sv) : Mesure les effets des rayonnements
sur l’homme. Les expositions s’expriment en général
en millisievert (mSv) et en microsievert.
À titre d’exemple, la radioactivité naturelle en France
pendant une année est de 2,4 mSv.
;REP
Réacteur à eau pressurisée.
;SDIS
Service départemental d’incendie et de secours.
;UNGG
Filière nucléaire uranium naturel graphite gaz.
;WANO
L’association WANO (World Association for Nuclear
Operators) est une association indépendante regroupant
144 exploitants nucléaires mondiaux. Elle travaille
à améliorer l’exploitation des centrales dans les
domaines de la sûreté et de la disponibilité au travers
d’actions d’échanges techniques, dont les « peer
review », évaluation par des pairs
de l’exploitation des centrales
à partir d’un référentiel d’excellence.
DE CATTENOM
AVIS DES CHSCT
Conformément à l’article L. 125-16 du Code de l’environnement (ex-article 21
de la loi Transparence et sécurité en matière nucléaire), ce rapport annuel relatif
aux installations nucléaires de base de Cattenom a été soumis au Comité d’hygiène
pour la sécurité et les conditions de travail Exploitation et Maintenance-Tertiaire
le 12 juin 2012.
Le CHSCT Maintenance-tertiaire et Exploitation du CNPE de Cattenom ont formulé
les recommandations suivantes :
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ONDITIONS DE
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Cattenom, le 12 juin 2012
EXPLOITATION
RECOMMANDATIONS SUR LE RAPPORT DE SURETE 2011,
CONCERNANT LES
INB 124-125-126-137
Le comité constate que le rapport de sûreté 2011, comme les années
précédentes, aborde uniquement l’aspect technique des installations nucléaires.
Les membres considèrent que l’aspect social de l’entreprise est en lien
direct avec la qualité d’exploitation et par voie de conséquence à la sûreté de nos
installations.
Quel que soit l’état technique d’une installation industrielle, le maintien
de celle-ci à un niveau de sûreté optimal, ne peut être obtenu qu’avec une
organisation générale stable et irréprochable dans tous les domaines : des
compétences et un savoir-faire exemplaire, des moyens humains et matériels à la
hauteur des enjeux, et un renouvellement de compétence réel répondant à une
GPEC réelle.
Le comité exige que leur soit dispensée une formation spécifique comme
le prévoit la loi TSN.
(Voir résolution jointe sur le chapitre II de la loi N° 2006-686 du 13 juin
2006)
Les évènements malheureux de FUKUSHIMA mettent aujourd’hui en
évidence que toutes les recommandations émises par le Comité doivent être
prise en compte par la direction d’EDF.
Le Comité considère aujourd’hui, qu’il est impératif que les pouvoirs
public abroge la loi NOME et maintienne une maîtrise 100% publique de
l’entreprise EDF, afin qu’aucune spéculation sur l’énergie nucléaire ne soit
possible. L’exploitation et la responsabilité du parc nucléaire français doivent
être confiées au seul opérateur historique EDF.
DE CATTENOM
Les incidents survenus depuis 2008 pointent les dérives d’une
privatisation annoncée. Ce sont les retards d’investissements différés pour cause
de dividendes à servir, les désorganisations opérées au motif de la rationalisation
économique, l’insuffisance de prise en compte des besoins en formation et en
reconnaissance des hommes, les cascades de sous-traitance, qui transforment en
« apprentis sorciers » les directions les plus expertes.
Nous observons une dégradation continuelle des conditions de travail et
de vie des salariés du nucléaire qu’ils soient EDF ou prestataires.
Pour le comité, la course à la rentabilité, les pressions temporelles,
l’injonction génèrent des risques psychosociaux.
Ces risques ont un impact direct sur la sérénité des salariés, indispensable,
pour garantir un haut niveau de sûreté.
Le comité déplore un recours massif à la sous-traitance, et sous-traitance
en cascade. De fait, les conditions de travail et de vie de ces salariés se sont
fortement dégradées.
L’ouverture du marché à la communauté européenne, engendre des
difficultés de communication, de part les différentes langues, entre les
intervenants et dans l’application des procédures techniques, de sécurité et
d’alerte (alertes incendie, PUI, etc.…)
Cet état de fait expose irrémédiablement ces salariés et leurs entourages, à
des risques graves en cas d’incident ou d’accident.
Les membres alertent la direction, les autorités de sûreté, l’inspection du
travail, les pouvoir public sur le fait que de nombreux salariés prestataires, sont
exploités, au moindre coût, de façon inacceptable, dans nos installations.
Les entreprises prestataires agissent en toute impunité, avec la bénédiction des
directions d’EDF-SA. Seules les organisations syndicales s’y opposent, et
dénoncent cette situation, inadmissible, qui génère un risque psychosocial
majeur, impactant directement la sûreté.
L’entreprise donneuse d’ordre doit tout mettre en œuvre pour prohiber ses
pratiques d’un autre temps afin de garantir un haut niveau de sûreté notamment
au travers de la qualité du geste professionnel.
En conséquence, les membres recommandent un recours limité à la soustraitance et un statut de haut niveau pour tous les salariés prestataires du
nucléaire.
Le comité recommande une application stricte de l’article 21 de la loi
n°2006-686 du 13 juin 2006, notamment sur les caractéristiques propres à
chaque INB dans le domaine des incidents, accidents, des rejets radioactifs ou
non, ainsi que les déchets entreposés sur le site.
Même si les résultats du site sont satisfaisants, le non-respect de l’article 21 peut
supposer une transparence opaque.
DE CATTENOM
Le rapport de 2011, sur la sûreté nucléaire et la radioprotection des
installations nucléaire du CNPE de Cattenom n’a nullement pris en compte les
recommandations des CHSCT, formulées les années précédentes (voir annexe).
Les représentants du personnel en CHSCT constatent que :
Les facteurs sociaux, organisationnels et humains, éléments essentiels de la
sûreté, ont fait l’objet d’une attention particulière lors des évaluations
complémentaires de sûreté, comme l’indique l’annexe III de l’avis no2012-AV0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2012 sur les évaluations
complémentaires de la sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard
de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.
L’Autorité de sûreté, à la suite de ces évaluations, l’ASN retient les priorités
suivantes, auxquelles elle sera attentive :
Le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants, qui
est un point fondamental alors que s’engagent simultanément une relève
importante des générations et des travaux considérables à la suite des ECS
(Evaluation Complémentaire de sûreté)
L’organisation du recours à la sous-traitance, qui est un sujet majeur et
difficile. En particulier, la surveillance des sous-traitants intervenant dans les
installations nucléaires doit être renforcée et ne doit pas être déléguée par
l’exploitant quand il s’agit de contrôler les interventions importantes pour la
sûreté ; l’ASN a prévu une disposition à cette fin dans le projet d’arrêté fixant
les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
La recherche sur ces thèmes, pour laquelle des programmes doivent être
engagés, au niveau national ou européen.
L’ASN se propose de mettre en place un groupe de travail sur ces sujets
rassemblant notamment les exploitants, les organisations syndicales, le
HCTISN, le ministère du travail et les ministères chargés de la sûreté nucléaire.
Les élus en CHSCT constatent que dans le contexte de ECS (Evaluation
Complémentaire de sûreté) par l’’ASN, le rapport local de Cattenom fait bien
apparaitre un passage sur la formation pour renforcer les compétences, mais le
CHSCT Exploitation a donné un Avis défavorable sur le bilan Formation
Sécurité 2011 notamment pour la faiblesse du volume Radioprotection 519
heures pour le CNPE, chiffre non mentionné dans le rapport.
Les élus du CHSCT font apparaitre dans le contexte de l’ECS (Evaluation
Complémentaire de sûreté) de l’A.S.N que le rapport local de Cattenom ne
contient pas de chapitre liés aux aspects de la sous-traitance et à l’externalisation
DE CATTENOM
d’activités et sur les sujets liés à l’aspect humain, notamment effectifs et
compétences.
Nous faisons apparaitre également que le CNPE de Cattenom en 2011 n’a
pas réactivé le groupe pluridisciplinaire RPS (risques psychosociaux) préférant
axer l’intégration de ces risques dans le document unique 2013, notons l’absence
de ces RPS (risques psychosociaux) dans le document unique 2011 et 2012.
Quant au niveau de la radioprotection satisfaisant pour les intervenants si
la limite réglementaire n’a pas été dépassée, il n’est fait mention des
contaminations :
17 contaminés interne > SA (800Bq) et 2315 contaminés au C2 pour un nombre
total de passage aux portiques C2 de 219729 soit 1.05%.
Mr Jean-Marie MANGEOT
Secrétaire du CHSCT Exploitation
DE CATTENOM
ANNEXES
À la demande du CHSCT Exploitation, les recommandations qu’il avait formulées
les années précédentes sont précisées ci-après.
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ECURITE ET
ONDITIONS DE
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Cattenom le, 16 juin 2009
EXPLOITATION
RESOLUTION du CHSCT Exploitation du CNPE de CATTENOM
Concernant la mise en application du Chapitre II de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Monsieur le Président du CHSCT,
La loi du 13 juin 2006 sur la Transparence et Sûreté Nucléaire a modifié certains articles du
code du travail. Ces modifications ont un impact sur les moyens et la formation des
représentants du personnel en CHSCT.
A l’heure actuelle, vous n’avez toujours pas mis en application les évolutions de ces articles
du code du travail entraînées par cette loi.
Notamment l’Article L 4 523-10
« Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail, y compris, le cas échéant, les représentants des salariés des entreprises
extérieures, bénéficient d'une formation spécifique correspondant aux risques ou
facteurs de risques particuliers, en rapport avec l'activité de l'entreprise. »
Pour satisfaire à cet article du code du travail, nous demandons la mise en place d’une
formation destinée aux membres CHSCT et représentants syndicaux des différents CHSCT
EDF du site de CATTENOM.
Cette formation pourra être réalisée par le cabinet Emergences, dont le cahier des charges
vous est communiqué en pièce jointe.
Les membres du CHSCT Exploitation exigent la mise en place de cette formation.
Résolution votée à l’unanimité
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ONDITIONS DE
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EXPLOITATION
Recommandations sur le rapport Sûreté 2010 concernant les
INB 124-125-126-137
Le comité constate que le rapport sûreté 2010, aborde uniquement
l’aspect technique des installations.
Les membres considèrent que l’aspect social de l’entreprise est en lien
direct avec la qualité d’exploitation et par voie de conséquence à la sûreté de nos
installations.
Quel que soit l’état technique d’une installation industrielle, le maintien
de celle-ci à un niveau de sûreté optimale, ne peut être obtenu qu’avec une
organisation générale stable et, irréprochable dans tous les domaines : des
compétences et un savoir-faire exemplaire, des moyens humains et matériels à la
hauteur des enjeux.
Nous observons une dégradation continuelle des conditions de travail et
de vie des salariés du nucléaire qu’ils soient EDF ou prestataires.
Pour le comité, la course à la rentabilité, les pressions temporelles,
l’injonction génèrent des risques psychosociaux.
Ces risques ont un impact direct sur la sérénité des salariés, indispensable,
pour garantir un haut niveau de sûreté.
Le comité déplore un recours massif à la sous-traitance, et sous-traitance
en cascade. De fait, les conditions de travail et de vie de ces salariés se sont
fortement dégradées.
L’ouverture du marché à la communauté européenne, engendre des
difficultés de communication, de part les différentes langues, entre les
intervenants et dans l’application des procédures techniques, de sécurité et
d’alerte (alertes incendie, PUI, etc.…)
Cet état de fait expose irrémédiablement ces salariés et leurs entourages, à
des risques graves en cas d’incident ou d’accident.
DE CATTENOM
Les membres alertent la direction, les autorités de sûreté, l’inspection du
travail, les pouvoir public sur le fait que de nombreux salariés prestataires, sont
exploités, au moindre coût, de façon inacceptable, dans nos installations.
Les entreprises prestataires agissent en toute impunité, avec la bénédiction des
directions d’EDF-SA. Seules les organisations syndicales s’y opposent, et
dénoncent cette situation, inadmissible, qui génère un risque psychosocial
majeur, impactant directement la sûreté.
L’entreprise donneuse d’ordre doit tout mettre en œuvre pour prohiber ses
pratiques d’un autre temps afin de garantir un haut niveau de sûreté notamment
au travers de la qualité du geste professionnel.
En conséquence, les membres recommandent un recours limité à la soustraitance et un statut de haut niveau pour tous les salariés prestataires du
nucléaire.
L’exploitation et la responsabilité du parc nucléaire Français est confié au
seul opérateur historique, EDF.
Pour le comité, cette responsabilité ne peut être assumée pleinement que
par une maîtrise 100% publique de l’exploitation nucléaire.
De plus, afin de garantir un niveau de sûreté optimal, aucune spéculation
sur l’énergie nucléaire ne doit être admise. La promulgation de la Loi NOME
qui entre en vigueur au 1 juillet 2011 est contraire à ce principe et permet aux
concurrents d’EDF de spéculer sur l’énergie nucléaire sans se préoccuper du
niveau de sûreté des installations. Cette loi fragilisera également la capacité
d’EDF, d’investissement et d’entretien des installations alors qu’elle restera la
seule entreprise a assumer la responsabilité de sûreté du parc nucléaire français.
Le comité recommande l’abrogation de la loi NOME ainsi que la renationalisation d’EDF.
Le comité recommande une application stricte de l’article 21 de la loi
n°2006-686 du 13 juin 2006, notamment sur les caractéristiques propres à
chaque INB dans le domaine des incidents, accidents, des rejets radioactifs ou
non, ainsi que les déchets entreposés sur le site.
Même si les résultats du site sont satisfaisants, le non-respect de l’article 21 peut
supposer une transparence opaque.
Le rapport de 2010, sur la sûreté nucléaire et la radioprotection des
installations nucléaire du cnpe de Cattenom n’a nullement pris en compte les
recommandations des CHSCT, formulées les années précédentes (voir annexe).
Mr Jean-Marie MANGEOT
Secrétaire du CHSCT Exploitation
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ONDITIONS DE
RAVAIL
EXPLOITATION
INB 124-125-126-137
Le comité s’interroge sur la réelle prise en compte de ses
recommandations faites durant les années précédentes.
Pour la 4ème édition des recommandations du CHSCT de Cattenom, le
comité espère une lecture et une analyse, responsable, par l’ensemble des
différents acteurs impliqués dans la sûreté nucléaire de notre pays.
Concernant la garantie d’un haut niveau de sûreté de nos
installations électronucléaires, le comité émet ses plus vives inquiétudes
sur les conséquences d’une future loi spéculative. Ce projet de loi appelé
« NOME » (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) priorise,
de fait, l’intérêt financier au détriment de la sûreté nucléaire.
Le comité recommande le maintien d’une maîtrise 100 % publique du
parc électronucléaire.
La loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la
sécurité en matière nucléaire en son article 21 stipule que « le rapport est
soumis au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
l’installation nucléaire de base » afin d’y formuler des recommandations
encore plus objectives, les membres souhaitent :
- participer aux inspections de l’ASN
- Etre destinataire de l’ensemble des mises en
demeure et constats des ASN.
- Les réponses de la direction à ces mises en demeure
et constats des ASN.
DE CATTENOM
-
Les compte rendu des analyses facteur humain des
évènements sûreté.
Les membres du comité recommandent une politique de gestion des
stocks de pièces de rechange au niveau national et une gestion optimum
des pièces de rechange disponibles sur le site afin de garantir une
réactivité correspondant au meilleur niveau de sûreté du site.
Lors des arrêts de tranche certains constats d’anomalie matériel,
fortuit, ne sont pas pris en compte afin de ne pas affecter le budget et la
durée de l’arrêt de tranche.
Les membres du comité recommandent le remplacement du matériel
défectueux dès le constat, sans report à l’arrêt suivant.
Les membres du comité recommandent une vigilance sur les
dépassements horaires, les durées maximum, quotidiennes et
hebdomadaires du temps de travail, ainsi que le non-respect des périodes
de repos quotidiennes qui peuvent comporter des risques importants vis à
vis de la santé et de la sécurité des intervenants et, de fait sur la sûreté des
installations.
Les membres du comité dénoncent l’utilisation abusive des dérogations au
temps de travail.
L’organisation et les dysfonctionnements dans le travail conduisent
actuellement à des pratiques inacceptables.
Les membres du comité alertent sur la santé psychique des salariés EDF et
prestataires. Cette dégradation entraîne une fragilisation, voire dans
certains cas, une détérioration de la sérénité nécessaire à un haut niveau de
sûreté.
Les membres du comité signalent les éléments suivants manifestant cette
fragilisation :
- Surcharge de travail (multiplication des tâches et réduction des
effectifs).
- Intensification du travail (réduction du temps nécessaire à
l’accomplissement de la tâche, multiplication des « imprévu »
dans le travail, objectif inatteignable).
- Désengagement professionnel.
- Injustice sociale.
- Eclatement des collectifs de travail, par des changements
perpétuels d’organisation.
DE CATTENOM
- Conditions non propices à l’application des recommandations
sûreté notamment sur les nécessaires attitudes interrogatives.
- Intensification de l’externalisation des activités.
- Pas de suivi de la formation des intervenants prestataires.
- Renouvellement des contrats aux moins disant et, pression
permanente, sur les prestataires à la limite de l’ingérence.
Ces éléments de fragilisation de la sûreté nucléaire trouvent leur
origine dans les pressions multiples issues des changements intervenus
depuis quelques années dans les orientations de la production d’électricité.
L’ensemble de ces éléments favorise l’émergence d’écart et de nonqualité.
Les membres du comité déplorent l’application de l’équipe
minimum pendant les périodes de conflit et le week-end. Les membres
estiment qu’il est irresponsable d’affaiblir une organisation de travail qui
doit assurer, à tout instant, la sûreté et la sécurité des installations
nucléaires, sachant que la totalité de l’effectif est imposée en début de
poste.
Comme au paragraphe de la loi « NOME » les membres du comité
constatent, depuis l’ouverture du capital, une dérive dangereuse de
l’intérêt financier sur l’intérêt de sûreté.
Les risques incendie, sanitaires et environnementaux sont des
risques majeurs dans une INB.
Les membres du comité recommandent la mise en place d’une
organisation de sapeurs pompiers professionnels du Service
Départementale d’Incendie et de secours (S.D.I.S.) sur le site et cela à
l’instar d’autres pays européens, exploitant des INB, qui ont adopté cette
organisation.
L’organisation actuelle, mis en place par EDF sur le CNPE, n’est pas
adaptée et met en danger la sécurité, la vie des intervenants ainsi que la
sûreté des installations.
Les membres rappellent la résolution du comité du 16 juin 2009
(voir annexe). Ils réaffirment leur exigence en matière de formation
spécifique correspondant aux risques, ou aux facteurs de risques
particuliers en rapport avec l’activité de l’entreprise art L 4523-10.
DE CATTENOM
Les membres du comité recommandent d’augmenter le volume de
formation, qui même s’il peut apparaître élevé pour le néophyte est en
baisse depuis plusieurs années.
Sur le tutorat, les membres du comité dénoncent les difficultés pour
les nouveaux arrivants, de bénéficier d’un accompagnement pérenne et de
qualité due aux charges de travail en constante augmentation.
Les membres du comité recommandent donc de baisser les charges de
travail des tuteurs en créant des postes supplémentaires afin qu’ils
puissent consacrer plus de temps aux nouveaux arrivants.
Le volume de formation affiché ne prend en compte que le
personnel EDF, alors que les activités de maintenance, sont de plus en
plus sous-traitées. Le comité n’a de ce fait pas de visibilité sur la
formation des entreprises extérieures.
Par conséquent, les membres du comité exigent les éléments factuels
concernant la formation des salariés prestataires.
Les membres dénoncent la mise en place d’un nouveau mode
d’évaluation des compétences. Ces évaluations deviennent plus un outil
de management qu’une réelle formation.
Pour exemple, certains recyclages se sont restreints à des contrôles de
connaissance sans remise à niveau préalable.
Le risque psychosocial d’origine professionnel est désormais établi
et reconnu dans l’entreprise.
Ces pathologies constatées depuis plusieurs années, connaissent toujours,
un taux d’incidence et de prévalence sans cesse en accroissement.
L’analyse des origines de ces pathologies laisse apparaître de nombreux
dysfonctionnements organisationnels ayant un impact, à la fois sur la
santé des salariés, mais aussi sur le travail, son organisation, les
conditions de sa réalisation, sa qualité.
Les dégradations des conditions de travail, la surcharge de travail dues au
manque d’effectif, les objectifs inatteignables, augmentent la souffrance
au travail.
Ces risques psychosociaux ont un impact direct sur le niveau de sûreté et
sur les conditions d’exploitation des INB.
DE CATTENOM
Les membres du comité recommandent une véritable gestion des emplois
et des compétences à la hauteur de l’enjeu de l’exploitation d’une INB.
Les membres du comité recommandent une exploitation sereine en
priorisant, la sûreté, la sécurité et les conditions de travail à la rentabilité.
Concernant les rejets et l’environnement, la loi sur la transparence
nucléaire définit, que chaque INB établi, chaque année, un rapport qui
expose la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non
radioactifs de l’installation dans l’environnement.
Dans le rapport présenté, les résultats sont exposés pour l’ensemble des 4
INB du CNPE de Cattenom.
Les membres du comité sont dans l’incapacité de formuler quelconques
recommandations concernant ce domaine.
Les membres du comité recommandent de faire figurer, dans les différents
tableaux les valeurs des années précédentes, ainsi qu’un indicateur
graphique de tendance.
La loi sur la transparence donne des prérogatives plus étendues au
C.H.S.C.T. La direction considère que le C.I.E.S.C.T. (Comité d’Inter
entreprise pour la Sécurité et les Conditions de Travail) peut se substituer
au C.H.S.C.T. de site.
Or, les membres du comité constatent que cet organisme est largement
insuffisant et a montré ses limites. Les représentants des entreprises
prestataires sont que rarement présents et subissent de nombreuses
pressions quant à leur participation et à leur prise de parole.
Les membres du comité recommandent la mise en place d’un véritable
C.H.S.C.T. de site avec des représentants, tant EDF que prestataires qui
disposent de l’ensemble des prérogatives des C.H.S.C.T. s’appuyant sur
les moyens nécessaires en terme de temps et de formation.
Ce C.H.S.C.T. multi-professionnel est la seule réponse à une véritable
politique de prévention des risques, de l’hygiène et des conditions de
travail des salariés intégrant les interfaces EDF - Prestataires.
Le comité recommande un retour à un fonctionnement, de la filière
CHSCT à 4 comités :
- 1 CHSCT Exploitation ½.
- 1 CHSCT Exploitation ¾.
- 1 CHSCT Maintenance.
- 1 CHSCT Tertiaire.
DE CATTENOM
ANNEXE
Recommandations sur le rapport Sûreté 2009
C
H
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OMITE
YGIENE
ECURITE ET
ONDITIONS DE
RAVAIL
Cattenom le, 16 juin 2009
EXPLOITATION
RESOLUTION du CHSCT Exploitation du CNPE de CATTENOM
Concernant la mise en application du Chapitre II de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Monsieur le Président du CHSCT,
La loi du 13 juin 2006 sur la Transparence et Sûreté Nucléaire a modifié certains articles du
code du travail. Ces modifications ont un impact sur les moyens et la formation des
représentants du personnel en CHSCT.
A l’heure actuelle, vous n’avez toujours pas mis en application les évolutions de ces articles
du code du travail entraînées par cette loi.
Notamment l’Article L 4 523-10
« Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail, y compris, le cas échéant, les représentants des salariés des entreprises
extérieures, bénéficient d'une formation spécifique correspondant aux risques ou
facteurs de risques particuliers, en rapport avec l'activité de l'entreprise. »
Pour satisfaire à cet article du code du travail, nous demandons la mise en place d’une
formation destinée aux membres CHSCT et représentants syndicaux des différents CHSCT
EDF du site de CATTENOM.
Cette formation pourra être réalisée par le cabinet Emergences, dont le cahier des charges
vous est communiqué en pièce jointe.
Les membres du CHSCT Exploitation exigent la mise en place de cette formation.
DE CATTENOM
OMITE
YGIENE
ECURITE ET
ONDITIONS DE
RAVAIL
EXPLOITATION
INB 124-125-126-137
.
Le comité déplore, pour la troisième fois, la présentation d’un
document peu exhaustif et regrette, malgré nos demandes, de ne pas avoir
été destinataire :
- du rapport facteur humain des événements sûreté,
- de l’ensemble des mises en demeure des ASN,
- des comptes-rendus d’inspection de l’ASN,
La communication, en toute transparence, de ces documents au Comité
Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, aurait permis une
analyse plus précise du rapport de sûreté 2008 qui s’allège d’année en
année.
Concernant les recommandations des C.H.S.C.T. sur le rapport de sûreté
de 2006 et 2007, nous constatons une fois de plus, que la direction d’EDF
ne tient nullement compte des recommandations formulées par le comité
(voir annexe 1 et 2).
.
Les membres du comité recommandent une politique
d’investissement importante et renforcée pour :
- Remplacer le matériel obsolescent.
- La pérennité du matériel.
- La prise en compte du vieillissement des équipements
mécaniques, électriques ou électroniques dans les programmes
de surveillance et de maintenance.
DE CATTENOM
.
Les membres du comité recommandent une politique de gestion des
stocks de pièces de rechange au niveau national et une gestion optimum
des pièces de rechange disponibles sur le site afin de garantir une
réactivité correspondant au meilleur niveau de sûreté du site.
.
Lors des arrêts de tranche certains constats d’anomalie matériel,
fortuit, ne sont pas pris en compte afin de ne pas affecter le budget et la
durée de l’arrêt de tranche.
Les membres du comité recommandent le remplacement du matériel
défectueux dès le constat, sans report à l’arrêt suivant.
.
Les membres du comité recommandent une vigilance sur les
dépassements horaires, les durées maximum, quotidiennes et
hebdomadaires du temps de travail, ainsi que le non-respect des périodes
de repos quotidiennes qui peuvent comporter des risques importants vis à
vis de la santé et de la sécurité des intervenants et, de fait sur la sûreté des
installations.
.
L’organisation et les dysfonctionnements dans le travail conduisent
actuellement à des pratiques inacceptables.
Les membres du comité alertent sur la santé psychique des salariés EDF et
prestataires. Cette dégradation entraîne une fragilisation, voire dans
certains cas, une détérioration de la sérénité nécessaire à un haut niveau de
sûreté.
Les membres du comité signalent les éléments suivant manifestant cette
fragilisation :
- Surcharge de travail (multiplication des tâches et réduction des
effectifs).
- Intensification du travail (réduction du temps nécessaire à
l’accomplissement de la tâche, multiplication des « imprévu »
dans le travail, objectif inatteignable).
- Désengagement professionnel.
- Injustice.
- Eclatement des collectifs de travail.
- Conditions non propices à l’application des recommandations
sûreté notamment sur les nécessaires attitudes interrogatives.
DE CATTENOM
Ces éléments de fragilisation de la sûreté nucléaire trouvent leur origine
dans les pressions multiples issues des changements intervenus depuis
quelques années dans les orientations de la production d’électricité.
L’ensemble de ces éléments favorise l’émergence d’écart et de nonqualité.
.
Les membres du comité déplorent l’application de l’équipe
minimum pendant les périodes de conflit. Les membres estiment qu’il est
irresponsable d’affaiblir une organisation de travail qui doit assurer, à tout
instant, la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, sachant que la
totalité de l’effectif est imposée en début de poste.
.
Les membres du comité constatent, depuis l’ouverture du capital,
une dérive dangereuse de l’intérêt financier sur l’intérêt de sûreté.
DE CATTENOM
C
H
S
C
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OMITE
YGIENE
ECURITE ET
ONDITIONS DE
RAVAIL
Cattenom, le 13 mai 2008
EXPLOITATION
INB 124-125-126-137
• Le comité déplore, une nouvelle fois, la faiblesse du document peu
exhaustif et regrette, malgré nos demandes, de ne pas avoir été
destinataire :
- du rapport facteur humain des événements sûreté,
- de l’ensemble des mises en demeure des ASN,
- des comptes-rendus d’inspection de l’ASN,
analyse plus précise du rapport de sûreté 2007.
Concernant les recommandations des C.H.S.C.T. sur le rapport de sûreté
de 2006, nous constatons une fois de plus, que la direction d’EDF a fait la
sourde oreille et tient nullement compte des recommandations formulées
par le comité.
• Le comité recommande de faire figurer, dans les différents tableaux, les
valeurs des années précédentes ainsi qu’un indicateur graphique de
tendance.
1- SURVEILLANCE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
• Les membres du comité recommandent une politique d’investissement
nécessaire au remplacement du matériel obsolète, afin d’assurer une
DE CATTENOM
exploitation des INB en toute sûreté et sécurité pour le public et
l’environnement.
• En cas d’aléas techniques, les membres du comité recommandent une
gestion optimum des pièces de rechange et leur disponibilité sur le site,
afin de garantir une réactivité correspondant au meilleur niveau de sûreté
du site.
Pour exemple, le comité dénonce :
- le démontage de matériel sur une tranche à l’arrêt pour dépanner une autre
tranche,
-le fait de redémarrer une tranche avec du matériel de contrôle hors
service.
• Le comité recommande une réelle politique de l’emploi et de la gestion
des compétences, suffisantes, afin de garantir un niveau de surveillance et
de maintenance optimum des installations.
Le comité proscrit la surveillance et l’exploitation des INB en équipe
« réduite ». L’effectif total de l’équipe est indispensable pour faire face à
un événement fortuit.
Le comité dénonce certaines coutumes hiérarchiques tendant à imposer
des fonctionnements d’équipes réduites, les week-ends et jours fériés,
ainsi que pendant les périodes conflictuelles.
• Pour le comité, la notion de multi- spécialité prônée par la direction, porte
à terme le risque de dilution des compétences par la disparition de
spécialistes métier.
Les représentants du personnel en C.H.S.C.T. recommandent un
renforcement des moyens humains permettant de garantir la réalisation
des activités dans le respect des différents référentiels.
2- LE RISQUE INCENDIE
• Les membres du comité recommandent la mise en place d’une
Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) sur le site et cela à
l’instar d’autres pays européens exploitant des INB, qui ont adopté cette
organisation.
L’organisation actuelle, mise en place par EDF sur le CNPE, n’est pas
DE CATTENOM
3- FORMATION ET SUIVI DES COMPETENCES
• Le volume de formation affiché ne prend en compte que le personnel
EDF, alors que les activités de maintenance sont de plus en plus soustraitées. Le comité n’a de ce fait pas de visibilité sur la formation des
entreprises extérieures.
Sur la qualité de la formation, en plus du manque de formateurs et du
recours à la sous-traitance, l’appel à des agents non formateurs sollicités
pour assurer en lieu et place des formateurs permanents, la
professionnalisation de leurs collègues, fait courir un risque collectif
important sur le registre de la qualité de la formation professionnelle, dans
un milieu professionnel hautement sensible.
4- IMPACT DU RISQUE PSYCHO –SOCIAL SUR LA SÛRETE
NUCLEAIRE
• D’après le rapport de l’inspection générale pour la sûreté nucléaire 2007,
Mr VIROTTE déclare :
«Le lien entre santé, bien-être au travail et sûreté n’est plus à démontrer ».
Le risque psychosocial d’origine professionnel est établi et reconnu dans
l’entreprise.
Or, ces pathologies constatées depuis plusieurs années connaissent,
aujourd’hui, un taux d’incidence et de prévalence sans cesse en
accroissement.
dysfonctionnements organisationnels, ayant un impact à la fois sur la
Les exigences nouvelles de l’entreprise dues à sa transformation (Société
Anonyme) ont priorisé la rentabilité au détriment des conditions de travail
des salariés EDF et prestataires.
Les dégradations des conditions de travail, la surcharge de travail du au
manque d’effectifs, les objectifs inatteignables, conséquences d’un
programme politique de séduction des actionnaires, augmentent la
souffrance au travail.
DE CATTENOM
La recherche frénétique d’un Kd (coefficient de disponibilité) comparatif
à certains pays voisins qui n’ont pas les mêmes contraintes liées à un parc
nucléaire tel que celui d’EDF, est une ambition inaccessible génératrice
de risques( sûreté, sécurité, psychosocial).
priorisant : la sûreté, la sécurité et les conditions de travail, à la
rentabilité.
5- REJETS ET ENVIRONNEMENT
• Le comité recommande de profiter du report des opérations de lessivage
des générateurs de vapeur par les autorités de sûreté, pour étudier d’autres
possibilités que celle d’un rejet de 80 tonnes d’ammoniac dans
l’atmosphère. Par exemple : un recombineur H2 ou un autre procédé.
Concernant ce report, le comité se satisfait de la décision des autorités de
sûreté.
• L’article 21 de la loi du 13 juin 2006 définit, que chaque INB doit établir
chaque année, un rapport qui expose la nature et les résultats des mesures
des rejets radioactifs et non radioactifs de l’installation dans
l’environnement.
Dans le rapport présenté, les résultats sont exposés pour l’ensemble des
quatre INB du CNPE de Cattenom.
Les membres comité sont dans l’incapacité de formuler quelconques
recommandations concernant ce domaine sur chaque INB.
6- C.H.S.C.T de site
• La loi sur la transparence donne des prérogatives plus étendues au
C.H.S.C.T.
La direction considère que le C.I.E.S.C.T. (Comité Inter entreprise pour
la Sécurité et les Conditions de Travail) peut se substituer au C.H.S.C.T.
de site.
DE CATTENOM
prestataires sont que rarement présents et subissent de nombreuses
pressions, quant à leur participation et à leur prise de parole.
C.H.S.C.T. de site avec des représentants, tant EDF que prestataires, qui
travail des salariés, intégrant les interfaces EDF - Prestataires.
• Le comité recommande un retour à un fonctionnement de la filière
C.H.S.C.T. à quatre comités :
- 1 CHSCT Exploitation ½
- 1 CHSCT Exploitation ¾
- 1 CHSCT Maintenance
- 1 CHSCT Tertiaire
DE CATTENOM
OMITE
YGIENE
ECURITE ET
ONDITIONS DE
RAVAIL
C
H
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C
T
EXPLOITATION 3/4
Recommandations sur le dossier Sûreté 2006 concernant les INB 126137
• Le comité déplore la faiblesse du document, peu exhaustif, et regrette de
ne pas avoir été destinataire :
- Du rapport facteur humain des événements sûreté,
- De l’ensemble des mises en demeure des ASN
- Des comptes-rendus d’inspection de l’ASN.
analyse plus précise du rapport de sûreté 2006.
1-SURVEILLANCE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
• Les membres du comité recommandent une politique d’investissement
nécessaire au remplacement du matériel obsolète afin d’assurer une
exploitation des INB en toute sûreté et sécurité pour le public et
l’environnement.
• En cas d’aléas techniques, les membres du comité recommandent une
gestion optimum des pièces de rechange et leur disponibilité sur le site,
afin de garantir une réactivité correspondant au meilleur niveau de sûreté
du site.
• Les membres du comité remarquent que les agents signalent des
difficultés pour disposer d’outillage adapté et en bon état, de petits
consommables ainsi que certains Équipements de Protection Individuelle.
DE CATTENOM
• Les membres du comité demandent la prise en compte et le traitement des
Demandes d’Intervention en attente. Les membres rappellent que certains
événements sont survenus par les non prise en compte de ces D.I.
• Les membres du comité émettent des doutes sur le maintien de l’intégrité
de la première barrière (gaine-combustible) dû à une forte sollicitation
thermique de celle-ci, suite à l’intensification des variations de charge à la
demande du réseau.
Ils recommandent un fonctionnement stable (de base) à l’image, d’autres
pays européens exploitants des INB.
2- LE RISQUE INCENDIE
• Les membres du comité recommandent la mise en place d’une
Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) sur le site et cela à
l’instar d’autres pays européens, exploitant des INB, qui ont adopté cette
organisation.
L’organisation actuelle, mis en place par EDF sur le CNPE, n’est pas
3- FORMATION ET SUIVI DES COMPETENCES
• Les membres du comité recommandent d’augmenter le volume de
formation, qui même s’il peut apparaître élevé pour le néophyte, est en
baisse depuis plusieurs années (moins 19593 heures depuis 2001).
• Sur le tuteurât, les membres du comité dénoncent les difficultés pour les
nouveaux arrivants, de bénéficier d’un accompagnement pérenne et de
qualité due aux charges de travail en constante augmentation.
Les membres du comité recommandent donc de baisser les charges de
travail des tuteurs en créant des postes supplémentaires afin qu’ils
puissent consacrer plus de temps aux nouveaux arrivants.
• Le volume de formation affiché ne prend en compte que le personnel
EDF, alors que les activités de maintenance, sont de plus en plus soustraitées. Le comité n’a de ce fait pas de visibilité sur la formation des
entreprises extérieures.
DE CATTENOM
4- IMPACT DU RISQUE PSYCHO –SOCIAL SUR LA SURETE
NUCLEAIRE
• Le risque psychosocial d’origine professionnel est désormais établi et
reconnu dans l’entreprise, bien qu’il ne figure pas encore, explicitement,
dans le Document Unique d’évaluation des risques.
Or, ces pathologies constatées depuis plusieurs années, connaissent,
aujourd’hui, un taux d’incidence et de prévalence sans cesse en
accroissement.
dysfonctionnements organisationnels ayant un impact, à la fois sur la
Les exigences nouvelles de l’entreprise dues à sa transformation (Société
Anonyme) ont priorisé la rentabilité au détriment des conditions de travail
des salariés EDF et prestataires.
Pour exemple, le budget alloué aux conditions de travail en 2005 ne
représente plus que 1/5ème de celui de 2003.
Les dégradations des conditions de travail, la surcharge de travail dues au
manque d’effectif, les objectifs inatteignables, augmentent la souffrance
au travail.
priorisant, la sûreté, la sécurité et les conditions de travail à la rentabilité.
Conformément à la résolution du Comité Local de Coordination des
C.H.S.C.T., les membres du comité demandent la tenue d’un moratoire
concernant toutes réorganisations dans l’attente des résultats de l’enquête
psychosociale externe.
5-REJET ET ENVIRONNEMENT
• L’article 21 de la loi du 13 juin 2006 définit, que chaque INB établi,
chaque année, un rapport qui expose la nature et les résultats des mesures
des rejets radioactifs et non radioactifs de l’installation dans
l’environnement.
Dans le rapport présenté, les résultats sont exposés pour l’ensemble des
DE CATTENOM
quatre INB du CNPE de Cattenom.
Les membres comité sont dans l’incapacité de formuler quelconques
recommandations concernant ce domaine.
6- C.H.S.C.T de site
• La loi sur la transparence donne des prérogatives plus étendues au
C.H.S.C.T. La direction considère que le C.I.E.S.C.T. (Comité d’Inter
entreprise pour la Sécurité et les Conditions de Travail) peut se substituer
au C.H.S.C.T. de site.
prestataires ne sont que rarement présents et subissent de nombreuses
pressions quant à leur participation et à leur prise de parole.
C.H.S.C.T. de site avec des représentants, tant EDF que prestataires qui
travail des salariés intégrant les interfaces EDF - Prestataires.
EDF
Direction Production Ingénierie
CNPE de Cattenom
BP 41 – 57570 Cattenom
Contact : mission communication
Tél. : 03 82 51 70 05
Siège social
22-30 avenue de Wagram
75008 PARIS
R.C.S. Paris 552 081 317
SA au capital de 924 433 331 euros
Images : Médiathèque EDF ; DR.
www.edf.com
Conception et réalisation :

cattenom - Groupe EDF

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