fourniture et livraison de dispositifs medicaux

Accueil de Jour
Les Saules
Marché de fournitures courantes et services
EHPAD
Léon Burckel
FOURNITURE ET LIVRAISON DE
DISPOSITIFS MEDICAUX
(Matériel médical amortissable)
EHPAD
Maurice Fécan
M.A.P.A.
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
EHPAD
Château de Montières
REGLEMENT DE CONSULATATION
(RC)
SIEGE SOCIAL - Résidence LES QUATRE CHENES
8 rue Lescouvé – 80000 AMIENS
Tél : 03.22.33.23.00 – Fax : 03.22.33.23.04 – Mail : [email protected]
EHPAD
Les Quatre Chênes
RC – Achat de matériel médical amortissable
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SOMMAIRE
1- Acheteur public .................................................................................................. 3
1.1
Nom et adresse officiels de l’acheteur public ......................................................3
1.2
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues............................................................................................................................3
1.3
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus .....................3
1.4
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être
envoyées ...........................................................................................................................3
1.5
Type d’acheteur public ..........................................................................................3
2- Objet du Marché ................................................................................................. 3
2.1
Description .............................................................................................................3
2.2
Quantité à fournir ...................................................................................................5
2.3
Marchés négociés susceptibles d’être passés ultérieurement en application
de l’article 35-II-6 du code des marchés publics. ...........................................................5
2.4
Visite .......................................................................................................................5
2.5
Durée du marché ou délai d’exécution .................................................................5
3- Renseignements d’Ordre Juridique, Économique, Financier & Technique.. 5
3.1
Conditions relatives au marché ............................................................................5
3.2
Conditions propres aux marchés de services......................................................6
4- Procédure ........................................................................................................... 6
4.1
Type de procédure .................................................................................................6
4.2
Critères d’attribution ..............................................................................................7
4.3
Renseignements d’ordre administratif .................................................................8
5- Modalités de présentation des Offres .............................................................. 9
5.1
Contenu des plis (candidatures / offres) ..............................................................9
5.3
Conditions d’envoi et de remise des offres ........................................................10
6- Autres Renseignements .................................................................................. 11
6.1
Contenu du Dossier de la consultation ..............................................................11
6.2
Application de l’article 54 du Code des Marchés Publics .................................11
6.3
Modifications de détail du dossier de consultation ...........................................12
6.4
Sous-traitance ......................................................................................................12
7- Négociation ...................................................................................................... 12
8- « Rematérialisation » de l’acte d’engagement et autres pièces du marche 12
9- Suite à donner au présent marché ................................................................. 12
10-
Renseignements complémentaires............................................................. 12
11-
Délai et voies de recours.............................................................................. 13
RC – Achat de matériel médical amortissable
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
1-
Acheteur public
1.1
Nom et adresse officiels de l’acheteur public
Pouvoir adjudicateur
Adresse
Téléphone
Télécopieur
Courrier électronique (mail)
Etablissement Public Médico-Social d’Amiens (EPMSA)
Résidence Les Quatre Chênes - 8 Rue Lescouvé 80 000 AMIENS
03 22 33 23 00
03 22 33 23 04
[email protected]
1.2
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues
Même adresse qu’au point 1.1
1.3
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Même adresse qu’au point 1.1
1.4
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être
envoyées
Même adresse qu’au point 1.1
1.5
Type d’acheteur public
Etablissement Public Médico-Social Autonome relevant de la fonction publique hospitalière.
2-
Objet du Marché
2.1
Description
2.1.1 Type de marché de travaux :
Sans objet
2.1.2 Type de marché de fournitures :
Achat de dispositifs médicaux (Matériel médical amortissable)
2.1.3 Type de marché de services :
Sans objet
2.1.4
S’agit-il d’un marché à bons de commande ?
NON
OUI
2.1.5
S’agit-il d’un marché à tranches ?
NON
OUI
2.1.6
S’agit-il d’une convention de prix associée à des marchés types ?
NON
OUI
RC – Achat de matériel médical amortissable
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2.1.7
Description/Objet du marché/Lieu d’exécution des prestations de service
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en dispositifs médicaux des 4
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’EPMSA
cités ci-dessous, afin de répondre aux besoins des usagers :
-
en matériel amortissable
Au-delà d'un fournisseur de dispositifs médicaux, il est souhaitable de trouver auprès du
titulaire du marché un partenaire compétent et soucieux de la qualité de l'accompagnement
des personnes âgées dépendantes et de leur bien-être.
Coordonnées des établissements
La Résidence Les Quatre Chênes :
Située 8 rue Lescouvé 80000 Amiens
La Résidence Léon Burckel :
Située 1 rue Verrier Lebel 80000 Amiens
La Résidence Maurice Fécan :
Située 2 rue Jean Bart 80000 Amiens
La Résidence Château de Montières:
Située 162 rue Baudoin d'Ailly 80000 Amiens
2.1.8 Division en lots :
NON
OUI
2.1.9 Option(s)
Sans objet
2.1.10 Avenant(s)
D’éventuels avenants pourront être envisagés au cours de l’exécution du marché.
2.1.11 Nomenclature communautaire pertinente
N° 33140000-3
N° 33190000-8
Consommables médicaux
Appareils et instruments médicaux divers
2.1.12 Les variantes seront-elles interdites ? (le cas échéant)
NON
OUI
2.1.13 Dérogation à l’obligation d’utiliser des spécifications européennes :
Sans objet
RC – Achat de matériel médical amortissable
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2.2
Quantité à fournir
Quantité globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et tous les marchés ultérieurs
susceptibles d’être passés en application des articles 15, 35 [III] ou 73 du code des marchés
publics) :
Marché(s) s’exécute(nt) sous forme d’un marché à bons de commande comportant un
maximum.
2.3
Marchés négociés susceptibles d’être passés ultérieurement en application de
l’article 35-II-6 du code des marchés publics.
NON
2.4
Visite
Sans objet.
2.5
Durée du marché ou délai d’exécution
L’exécution du marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée
d’un an.
Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date
anniversaire du marché, le délai global du marché (délai initial + périodes de reconduction)
ne pourra excéder 3 ans.
Pour chacune des reconductions, le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la
décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est
tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le représentant du
pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration
de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant du pouvoir adjudicateur ait signifié au
titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence
gardé par le représentant du pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est
pas reconduit.
Les conditions d’exécution de chacun des marchés sont fixées dans le présent CCAP et le
CCTP.
La période de validité du marché s’entend comme la période pendant laquelle les bons de
commandes peuvent être émis. La durée d’exécution maximale des bons de commande est
de quatre mois suivant l’expiration de la période validité en cours.
3-
Renseignements d’Ordre Juridique, Économique, Financier & Technique
3.1
Conditions relatives au marché
3.1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant)
Sans objet
3.1.2 Garanties particulières
RC – Achat de matériel médical amortissable
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Sans objet
3.1.3 Modalités essentielles de Financement et de paiement et/ou références des
dispositions
Les règlements ont lieu par mandat administratif, selon un délai global de paiement de 30
jours. Financement : budget propre de l'EPMSA d’AMIENS
3.1.4 Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs :
Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou
sous forme de groupement conformément à l’article 51 du Code des Marchés Publics (ciaprès désigné CMP).
Attention : le mandataire du groupement doit être habilité par l’ensemble des membres du
groupement à les engager contractuellement. Si les co-traitants n’ont pas habilité le
mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les
documents contractuels dont le présent règlement impose la signature.
3.2
Conditions propres aux marchés de services
3.2.1 Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ?
Sans objet
3.2.2 Les candidats sont-ils tenus d’indiquer les noms et les titres d’étude et/ou
l’expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l’exécution du marché ?
Non.
4-
Procédure
4.1
Type de procédure
Procédure adaptée : article 28 du code des marchés publics.
Article 77 du code des marchés publics : marché à bons de commande
4.1.1 Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés ? (Procédure négociée : cas où l’acheteur
public décide de ne négocier qu’avec les candidats qui avaient été admis à présenter une
offre lors d’un appel d’offres déclaré infructueux) :
NON
OUI
4.1.2 Justification du choix de la procédure accélérée ? (le cas échéant)
Sans objet.
4.1.3 Nombre des entreprises qui seront invitées à présenter une offre ? (le cas échéant)
Sans objet.
RC – Achat de matériel médical amortissable
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4.2
Critères d’attribution
Après analyse des capacités juridiques, économiques, financières et des références des
candidats, les offres seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique pondérée à 40 %.
Jugée sur le mémoire technique
2. Prix des prestations pondéré à 40 %.
Jugée sur les prix au Bordereau des Prix Unitaires et sur la remise consentie sur le
catalogue
3. Délai de livraison pondéré à 15 % jugé sur le délai indiqué dans l’acte d’engagement
4. Garantie du matériel pondérée à 5 %.
Jugée sur les garanties indiquées par produit dans l’offre
Règle de pondération :
Chaque critère se voit assorti d’un coefficient pondérateur, chaque offre se voit ensuite
attribuer une note sur 20, critère par critère.
Une note finale résultant de l’addition de toutes les notes obtenues, affectées chacune du
pourcentage de pondération correspondant à chaque critère, est enfin attribuée à chacune
des offres.
Formule de notation pour le critère prix :
La note (sur 20 points) est déterminée en fonction de l'écart relatif entre l'offre de prix la plus
basse et celle étudiée.
Pour ce faire, le prix de l’offre la plus basse est divisée par le prix proposé par le candidat
étudié.
Ce rapport donne un coefficient compris entre 0 et 1. Ce coefficient est alors multiplié par 20
(note représentant le maximum et attribuée au moins-disant) afin d'obtenir la note sur 20 de
l'offre de prix étudiée)
Règle de notation pour les autres critères :
Très bonne ou exceptionnelle : 20
Bonne ou supérieure : entre 16 et 19
Adéquate ou satisfaisante : entre 12 et 15
Passable ou moyenne : entre 8 et 11
Insuffisante : entre 4 et 7
L’offre la mieux classée suivant l’application des critères de jugements des offres figurant ci-dessus
sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise les certificats visés à l’article 46
du Code des Marchés Publics.
RC – Achat de matériel médical amortissable
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4.3
Renseignements d’ordre administratif
4.3.1 Documents contractuels et documents additionnels - conditions d’obtention
4.3.1.1 Date limite d’obtention du dossier de consultation :
Jusqu’à la date limite de réception des candidatures et des offres indiquée au point 4.3.1.2
ci-dessous.
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit remis en
mains propres, adressé par voie postale ou par courrier électronique (siè[email protected] – Fax : 03 22 33 23 04).
Il peut également le télécharger sur le site https://www.achat-hopital.com
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne
physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur
être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la
consultation.
Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne
s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont
susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation
4.3.1.2
Date limite de réception des candidatures et des offres
La date limite de remise des candidatures et des offres est fixé au : 26 Mars 2015 – 14 h.
4.3.2 Date d’Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés (dans le
cas d’une procédure restreinte ou négociée)
Sans objet.
4.3.3 Langue devant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation :
le français
4.3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
120 (cent-vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres.
4.3.5 Publicité
www.achat-hopital.com
www.fhf.fr
www.machesonline.com
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5-
Modalités de présentation des Offres
5.1
Contenu des plis (candidatures / offres)
Renseignements relatifs à la candidature :
Chaque candidat fournir les éléments énumérés ci-dessous :
1) Une lettre de candidature (ou formulaire Minefe DC1) signée par la personne habilitée à
engager la société et contenant les éléments suivants :
- les conditions de la candidature : en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le
signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat.
2) Une déclaration du candidat (ou formulaire Minefe DC2) ou tout document libre dûment
complété et signé incluant les informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du
code des marchés publics.
3) Les éléments permettant d’apprécier la capacité économique financière et
technique :
Au titre de la capacité économique et financière :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la
loi.
Au titre de la capacité technique (moyens matériels et humains du candidat/références)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique;
indication des titres d'études ou expérience professionnelle des cadres de
l'entreprise, ou des responsables des prestations de services envisagées ;
certificats de qualifications professionnelles ou agréments de constructeurs
informatiques.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Avertissement
En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre
du groupement. En cas de fausses déclarations, le(s) marché(s) signé(s) pourront être
résilié(s) aux torts et risques du (es) titulaire(s).
RC – Achat de matériel médical amortissable
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Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à
cet effet devra être fournie.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les
pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à
tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai
maximum de 5 jours. Passé ce délai, toutes les candidatures incomplètes seront rejetées.
Les candidats sont invités par mesure de simplification à fournir les pièces cidessous sans attendre le jugement des offres. A défaut, il appartiendra au candidat
déclaré attributaire du marché, de les fournir, dans un délai de 5 jours à compter de la
date de réception du courrier l'informant qu'il est retenu.
Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection
sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de
moins de 6 mois
Attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation,
de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires
Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte
’identification justifiant de l’inscription au registre des métiers ou un devis, un document
publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le
nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un
tableau professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ou un
récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d’inscription datant de moins de 6 mois
Attestation sur l’honneur certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du Code du
Travail datant de moins de 6 mois
En cas de manquement dans la présentation de ces pièces dans le délai imparti, le
marché ne pourra lui être attribué.
L’OFFRE contiendra :
Pièce 1 : L'Acte d'Engagement
Pièce 2 : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Pièce 3 : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
Pièce 4 : Le Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ; (les quantités
indiquées sont données à titre indicatif, elles n’ont pas de valeur contractuelle).
Pièce 5 : Le mémoire technique qui portera sur les dispositions que le candidat se propose
d’adopter pour l’exécution des prestations.
5.3
Conditions d’envoi et de remise des offres
Transmission sous support papier :
En main propre contre récépissé au secrétariat de l’EPMSA à l’adresse mentionnée cidessous avant les date et heure limites.
Par voie postale, à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception avant les
date et heure limites
RC – Achat de matériel médical amortissable
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EPMSA AMIENS
EHPAD DES QUATRE CHENES
« SERVICE DES MARCHES PUBLICS »
8 Rue LESCOUVE
80 000 AMIENS
Ce pli portera les indications suivantes :
EPMSA D’AMIENS
« MAPA - NE PAS OUVRIR"
«ACHAT DE DISPOSITIFS MEDICAUX (matériel médical amortissable) »
Elles devront parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées à l’article
4.3.1.2 du présent règlement de consultation. Tout manquement aux modalités d’envoi ou de
remise des offres prescrites par le présent règlement entraînera le rejet du dossier, qui sera
renvoyé à son (ses) auteur(s).
Les télécopies ou fax ne seront pas autorisés pour la remise des offres, le Chronopost est
accepté.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Le pouvoir
adjudicateur ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de remise ni de la perte
éventuelle des dossiers au cours de leur transport.
Transmission électronique :
La transmission peut être effectuée sur le site OMNIKLES : https://www.achat-hopital.com.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse mentionnée ci-dessus avant la date
et l’heure limite fixées.
Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez contacter le
support au 0.825.00.13.26 ou par mail : [email protected].
Le certificat électronique du fournisseur doit faire partie de la liste des Autorités de
Certification autorisée par le Ministère de l’Economie.
6-
Autres Renseignements
6.1
Contenu du Dossier de la consultation
Pièce 0
Pièce 1
Pièce 2
Pièce 3
Pièce 4
6.2
Le Règlement de Consultation (RC)
L'Acte d'Engagement et ses annexes + bordereau « remise sur catalogue »
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) / Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Application de l’article 54 du Code des Marchés Publics
RC – Achat de matériel médical amortissable
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NON
6.3
OUI
Modifications de détail du dossier de consultation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
6.4
Sous-traitance
Sans objet
7-
Négociation
A l’issue de l’analyse des offres, au regard des critères de jugement fixés dans le règlement
de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier afin
d’optimiser le résultat de la consultation. Cette négociation pourra, en fonction des résultats,
être menée avec tous les candidats, ou seulement avec certains d’entre eux, voire
uniquement avec celui dont l’offre apparaîtra d’emblée économiquement la plus
avantageuse.
8-
« Rematérialisation » de l’acte d’engagement et autres pièces du marche
Le candidat retenu pour l’attribution du marché acceptera, s’il a transmis électroniquement
son offre par voie dématérialisée ou sur support électronique, que les documents du marché
soient « rematérialisés » afin de permettre la signature manuscrite du marché sur support
papier.
9-
Suite à donner au présent marché
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente
consultation. Dans ce cas les entreprises ayant répondu ne pourront prétendre à aucune
indemnité de la part de l’EPMSA d’AMIENS.
10-
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10
jours avant la date fixée pour la réception des offres à l’adresse mentionnée à l’article 1.2 du
présent Règlement de Consultation. Les réponses feront l’objet d’un courrier adressé à tous
les candidats.
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Pour les renseignements d’ordre administratif, le candidat est autorisé à contacter la cellule
marchés (Madame Guise – Tel : 03 22 33 23 00).
11-
Délai et voies de recours
L’ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1,
R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé
contractuel doit être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six
mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour
déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès de
l’auteur de l’acte.
Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché, Article R
421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Amiens – 14 rue Lermerchier CS 81114 - 80011 AMIENS CEDEX 01
– Tel : 03 22 33 61 70 – Fax : 03 22 33 61 71 – Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours :
Tribunal administratif d’Amiens – 14 rue Lermerchier CS 81114 - 80011 AMIENS CEDEX 01
– Tel : 03 22 33 61 70 – Fax : 03 22 33 61 71 – Courriel : [email protected]
RC – Achat de matériel médical amortissable
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