Numéro de produit naturel – Mise à jour

Numéro de produit naturel – Mise à jour
Date : Le
16 novembre 2015
Reclassement des produits de santé naturels
Date de prise d'effet : Le 1er janvier 2016
En novembre 2009, nous vous avons informés
que Santé Canada allait remplacer les
numéros d'identification des médicaments
(DIN) qui correspondaient aux produits de
santé naturels par des numéros de produits
naturels (NPN). À la suite du reclassement
des
produits
naturels
effectué
par
Santé Canada, SécurIndemnité a promis à ses
clients que la transition se ferait en douceur
pour leurs participants. Nous avons tenu
notre promesse en remplaçant les DIN
existants dans notre système par les
nouveaux NPN.
Afin de veiller à la viabilité financière et à la
conformité de notre régime d'assurance
médicaments
avec
les
régimes
du
gouvernement et les autres régimes de notre
industrie, à compter du 1er janvier 2016,
SécurIndemnité commencera à éliminer
progressivement la couverture pour les
produits de santé naturels.
Le processus d'exclusion des produits de
santé naturels prendra en considération les
exigences provinciales.
Par exemple, les
produits de santé naturels couverts par la
RAMQ, dans la province
continueront de l'être.
du
Québec,
Pourquoi effectuer ces changements
maintenant?
En
apportant
ces
changements,
SécurIndemnité sera en mesure de mieux
gérer les coûts du régime de prestations au
nom de nos clients tout en demeurant
conforme aux normes de l'industrie.
Qu'est-ce que cela signifie pour les
participants du régime? Nous vous
encourageons à informer les participants au
régime que les produits classés dans la
catégorie des produits naturels par
Santé Canada ne seront plus admissibles
dans le cadre du régime d'assurance
médicaments
commandité
par
votre
organisation.
Pour obtenir de plus amples renseignements
au sujet du Règlement sur les produits de
santé naturels de Santé Canada, veuillez vous
référer au lien suivant : http://www.hcsc.gc.ca/dhp-mps/prodnatur/index-eng.php.