Information sur la déclaration préalable à l`embauche

LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE
Elle est obligatoire et doit être faite dans les huit jours qui précèdent le commencement
du contrat auprès de la MSA Ain Rhône :
 04 74 45 99 00
@ [email protected]
Site internet
Adresse
: www.msa01-69.fr
: Site de l’Ain – 15 avenue du champ de foire 01059 BOURG EN BRESSE Cedex 9
La déclaration préalable à l’embauche « DPAE »vous permet d’affilier votre apprenti aux
assurances sociales obligatoires. Il pourra ainsi être garanti, entre autre, en maladie et
accidents du travail.
Vous remplissez sur papier ou par internet le formulaire qui comporte plusieurs volets dont l’un
doit être remis à l’apprenti.
Attention, le défaut de « DPAE » expose l’employeur à des poursuites.
De son côté votre apprenti devra contacter la MSA Ain Rhône pour s’inscrire.
LE ServicePlus DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
Si vous avez choisi d’être accompagné par la Chambre d’Agriculture ( ServicePlus : (65 € HT) pour
l’élaboration du dossier d’apprentissage, l’équipe apprentissage se chargera de préparer pour
vous la « DPAE » : pour cela votre demande devra parvenir au service apprentissage au moins
8 jours avant le démarrage du contrat.
Vous n’aurez plus qu’à signer et envoyer le document à la MSA Ain Rhône.
Chambre d’Agriculture – équipe apprentissage
4 avenue du Champ de foire - BP 84
01003 BOURG EN BRESSE
 04 74 45 19 18
 04 74 45 67 19