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Conditions générales Troc Collectivites
Conditions générales
1 Troc-Collectivités
Troc-Collectivités est une enseigne de MISTER ARTHUR, société d'achat, de vente et de courtage de matériel d'occasion, de démonstration et
de deuxième choix par l'intermédiaires de media numériques, papier ou autre et par l'organisation d'événements comme, par exemple, des
braderies.
2 Objectif
L'action de Troc-Collectivités consiste à mettre en relation les collectivités qui souhaiteraient recycler, échanger, vendre, donner du matériel
, de proposer ou rechercher des services entre elles. De même que de déposer des annonces de recrutement ou de la recherche de
professionnel manquant dans leur commune ou région
3 Principe
L'accès aux fonctionnalités du Site, au-delà de sa consultation, est soumis à une inscription préalable obligatoire.
L'inscription à Troc-Collectivités est réservée aux collectivités, locales, territoriales de manière plus générale à toutes les administrations
publiques. Certaines entreprises nationales pourront s'inscrire, mais uniquement après étude et acceptation par la direction de
Troc-Collectivité.
Après inscription et paiement de l'abonnement annuel, les annonceurs déposent des annonces via leur espace privé.
Ces annonces seront diffusés sur le site www.troc-collectivites.fr et via des banners publicitaires ciblés, sur le site www.mister-arthur.com.
- La liste des sites dans lesquels seront diffusés les annonces évolue en permanence. Vous serez averti des évolutions par email.
- Des newsletters sont envoyées chaque semaine avec les nouvelles annonces et actions promotionnelles à près de 50000 contacts qualifiés.
La sélection des annonces est du ressort de Troc-Collectivités en fonction de la pertinence, le prix ou autres critères déterminés par
Troc-Collectivités.
- Les annonceurs ont la possibilité la mise en place d'une action promotionnelle avec Troc-Collectivités. Si nécessaire, une participation
financière pourra être demandée. Dans ce cas un devis sera établit.
- Participation manifestations, aux salons régionaux ou nationaux. Troc -Collectivités se réserve le choix des événement auxquels participer.
Les annonceurs sont contactés directement via le formulaire présent sur chaque annonce en cliquant sur : "Contacter le vendeur" ou via un
numéro de téléphone surtaxé à la charge de l'appelant.
4 Hébergement
Troc-Collectivités héberge son site chez un des hébergeurs les plus reconnus d'Europe, toutes les dispositions de sécurités ont été misent en
place avec un taux de disponibilité du serveur de 99,9% pour le réseau et 100% pour l'électricité . Aucune indemnité ne pourra être
demandée en cas d'un disfonctionnement. En cas de perturbation de plus de 3 jours, l'abonnement sera prolongé d'autant de jours
d'indisponibilité.
5 Acceptation des conditions générales
Les présentes stipulations constituent un accord contractuel entre le Client et la Société.
L'utilisation du site Troc-Collectivites.fr par les acheteurs aussi bien que par les annonceurs implique l'acceptation de ces conditions
générales.
L'utilisateur, reconnait avoir lu et de ce fait, s'engage à les respecter.
En cas de non respect d'un des closes des conditions générales, de manque d'informations, d'impossibilité de contacter l'annonceur,
Troc-Collectivités se réserve le droit de fermer le compte de l'annonceur sans dédommagement.
6 Annonces
L'insertion des annonces se fait via l'espace privé de l'annonceur. En cas d'une liste importante, un fichier type "Excell" est à la disposition
des annonceurs. Ce fichier devra être envoyé par courrier électronique à [email protected].
- L'annonceur s'engage sur la description qu'il fait du matériel et la diffusion de l'annonce est sous son entière responsabilité.
- L'annonceur devra joindre aux annonces , au moins une photo réelle représentative de l'état (Pour les annonces concernant du matériel)
et s'engage sur la bonne propriété des droits de copyright.
- Dans le soucis d'optimiser les chances de réussite, les annonces pourront être reformatées par Troc-Collectivité. Dans ce cas l'annonceur en
sera avisé et pourra contester ou refuser cette modification. Troc-Collectivités se réserve le droit de faire paraitre l'annonce.
- Dans tous les cas, l'annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès sa première parution et informer Troc-Collectivités
- L'annonceur autorise Troc-Collectivités à divulguer tout ou en partie des informations transmises dans le cadre de la publication de son
annonce et à diffuser son annonce, sous quelque forme que ce soit, sur le Site ainsi que ceux de ses partenaires.
Troc Collectivites , enseigne de Mister Arthur Sarl 8, rue de l'Orme 66400 OMS France Tel. : +33 180825212 Fax. : +33 180825211
Siren : 447 793 316 00046 TVA Intracommunaire : FR91447793316
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Conditions générales Troc Collectivites
Conditions générales
7 Tarif
Deux types de tarif sont proposés. Un pour les communes (Tarif A) l'autre pour l'ensemble des autres collectivités (Tarif B).
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page "tarif".
Les modes de paiement acceptés sont :
- Par virements administratifs. Troc-Collectivités a conscience de vos différentes procédures de paiement qui ne permettent pas d'être
instantané dans le paiement des prestations auprès de notre société. A la réception de l'inscription complétée, signée et tamponnée nous
traitons votre demande et vous pourrez mettre en ligne immédiatement vos annonces. A ce moment, vous disposerez de 15 jours pour nous
faire parvenir la preuve de virement administrative. Faute de recevoir ce document, votre compte sera suspendu jusqu'a la réception du
virement.
- Par chèques bancaires ou postaux. Votre chèque doit émaner d'un établissement bancaire situé sur le territoire français. Il doit être
libellé à l'ordre de Mister Arthur et envoyé à l'adresse suivante : Troc Collectivités -Mister Arthur Sarl 8, rue de l'Orme 66400 OMS
- Par cartes bancaires suivant un processus de paiement sécurisé. Les cartes acceptées sont la Visa, la Mastercard, la Carte Bleue ou
Eurocard.
Pour payer, un lien vous sera envoyé par email. En cliquant sur ce lien, vous serez automatiquement dirigé vers l'espace de paiement
sécurisé de notre partenaire financier.
8 Litiges
Tous les litiges mettant ou pouvant mettre en cause Troc-Collectivités - Mister Arthur Sarl sont, de convention expresse, soumis à la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN
Tampon et signature
Date : ....................................................
Avec mention lu et approuvé
Documents à nous retourner :
Par courrier : Mister Arthur Sarl 8, rue de l'Orme
66400 OMS
Par Fax : 01 80 82 52 11
Par mail : [email protected]
Troc Collectivites , enseigne de Mister Arthur Sarl 8, rue de l'Orme 66400 OMS France Tel. : +33 180825212 Fax. : +33 180825211
Siren : 447 793 316 00046 TVA Intracommunaire : FR91447793316
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