E-DEP 172 Notre-Dame-d Oé (PDF, 29 Ko)

CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE
-ET-LOIRE
Répertoire numérique de la sous-série
EDEPOT172
ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES
DE NOTRE-DAME-D’OE
par Isabelle RENAULT
attachée de conservation
sous la direction de
Lydiane GUEIT-MONTCHAL
conservateur en chef du patrimoine
directeur des Archives départementales d’Indre-et-Loire
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Chambray-lès-Tours
2016
NOTRE-DAME-D’OE
Archives communales déposées aux Archives départementales
SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
D1*-D6*
Délibérations du Conseil municipal : registre.
D1*
1792-1837
D2*
1838-1855
D3*
1856-12 mai 1872(1)
D4*
9 juin 1872-4 juin 1896
D5*
8 juillet 1896-1923(1)
D6*
1923-1952(1)
1792-1952
D7*
Arrêtés du maire : registre.
1837-1921
D8
Mobilier et archives : inventaire.
1857, 1928
D9
Assurances : police.
1898
SERIE E : ETAT CIVIL
(1)
E1
Tables décennales.
1749-1952
E2
Décès, constat : attestation médicale, procès-verbal de
gendarmerie.
1894, 1906
E3
Relevé des registres d’état civil.
1793-1890
E4*-E6*
Baptêmes, mariages et sépultures : registres.
E4*
1674-1717
E5*
1718-1754
E6*
1755-1792
1674-1792
E7*-E15*
Naissances, mariages et décès : registres.
E7*
1793-1802
E8*
1802-1812
E9*
1813-1836
E10*N 1837-1880
E11*M 1837-1880
E12*D 1837-1880
E13*M 1881-1927
E14*D 1881-1927
E15*D 1928-1955
Contient la liste des maire, adjoints et membres composant le conseil municipal.
1793-1955
SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
F1
Foire annuelle, organisation : correspondance de la
Préfecture.
1832-1857
F2
Cultures, recensement : statistiques.
F3
Distribution de blé : liste des bénéficiaires.
1871
F4 Location Location de domestiques, organisation : correspondance
de la Préfecture.
1864
1902-1910, 1936-1945
F5
Apprentissage : contrats.
1964-1970
F6
Accidents du travail : déclarations individuelles.
1938-1954
SERIE G : CONTRIBUTIONS – ADMINISTRATIONS FINANCIERES
G1*
Etats de sections.
G2*
Livre des mutations.
[sd]
1819
G3*
PropriétP Propriétés foncières et contenance : tableau indicatif.
1824
G4*-G5*
Propriétés foncières : matrices.
G4* - folios 1 à 478 [contient les augmentations et les
diminutions, la récapitulation des contenances et des
revenus et la table alphabétique des propriétaires]
G5* - folios 479 à 625
1825-1911
G6*-G7*
Propriétés bâties : matrices.
G6* - 1882-1910
G7* - 1911-1935
1882-1935
G8*-G9*
Propriétés non bâties : matrices.
G8* - 1913-1939
G9* - 1940-1982
1913-1982
G10
Cadastre rénové, section B : plan.
1936
G11
Répartiteurs, nomination : arrêté.
1849-1914
G12
Patente, imposition additionnelle : rôle.
G13
Contribution
déclarations.
G14
Taxe sur les chiens : registre de déclaration, rôle.
sur
les
voitures
et
1825
les
chevaux :
1872, 1899-1919
1855-1899
G15-G16
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des
portes et fenêtres : matrice générale.
G15
G16
1818-1951
1818-1849
1850-1951
G17
Evaluation des maisons et usines dans les communes
composant le canton de Vouvray : tableau.
1834
G18
Taxe des prestations sur les chemins vicinaux : rôle.
1838-1920
G19
Rétribution scolaire : rôle trimestriel.
1876-1880
G20
Mandement : état.
G21
Impôts extraordinaires : liste des trente plus imposés.
1854, 1894-1911
1855-1879
G22
ContributContributions directes : état (1897, 1903), liste des
contribuables (1939-1948).
1897, 1903
1939-1948
G23
Percepteur de Vouvray, résidence administrative :
correspondance.
1877
G24
Poids et mesures, tableau des mesures légales, loi du 4
juillet 1837 : affiche.
1837
G25
Plan cadastral.
1814
SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES
H1
Recensement : tableau.
H2
Tirage au sort : correspondance.
H3
Garde nationale
recensement.
de
1870
H4
Guerre de 1870, mobilisation : décret préfectoral,
correspondance.
1870
H5
Livret militaire de Monsieur Galland [mentionne les
périodes d’engagement, les décorations «médaille
coloniale avec agrafe Maroc »]
1918
H6
Deuxième guerre mondiale, réquisitions, recensement,
indemnisation : liste, mandatement.
sédentaire,
1817-1951
1879
contrôle :
liste
1940-1950
SERIE I : POLICE – HYGIENE PUBLIQUE – JUSTICE
I1*
Garde-champêtre,
registre.
inscription
des
procès-verbaux :
I2
Délit, contravention : correspondance.
1857-1900
I3
Pompes funèbres, inhumations : convention, arrêté
préfectoral.
1849-1927
I4
Personnes recherchées : correspondance.(1)
1879-1888
I5
Souscriptions : liste des souscripteurs.
1923-1937
I6
Etrangers, recensement : état.
1929-1937
I7
Assistance judiciaire : dossier individuel.
1875-1877
I8
Condamnés, déchéance des
correspondance de la Préfecture.
I9
Exploits d’huissiers.
1866, 1879
I10
Etablissements insalubres et incommodes :
correspondance de la Préfecture.
1833-1838
droits
civiques :
1844-1859
1894-1898
SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL
K1-K2
Election : liste électorale.
K1 – 1835-1920
K2 – 1921-1953
K3-K8
Elections politiques : procès-verbal des opérations.
K3
Référendum
K4
Elections législatives
K5
Elections sénatoriales
K6
Conseils d’arrondissement
K7
Conseil général
K8
Elections municipales
K9-K14
(1)
Elections professionnelles : liste des électeurs.
K9
Tribunal de Commerce
K10
Chambre de Commerce
K11
Chambre des Métiers
K12
Conseil des Prud’hommes
K13
Chambre d’Agriculture
1835-1953
1851-1946
1852-1936
1877-1934
1858-1934
1861-1951
1827-1953
1884, 1919-1950
1919-1949
1939-1949
1924-1950
1925-1939
Une lettre de 1880 adressée à M. Guinot, sénateur, concerne un couple résidant dans la colonie de Candélaria en
Argentine.
K14
Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
K15
Installation du Conseil municipal : procès-verbaux.
K16
Prestation de serment au Prince Louis-Napoléon
Bonaparte, refus : correspondance.
[sd]
1837-1955
1853
SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE
L1-L2
Budgets et comptes.
L1
1806-1869
L2
1870-1899
L3
1900-1919
L4
1920-1954
1806-1954
L5
Legs de Pierre PIONIER au bureau de bienfaisance :
acte notarié.
1919
SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX – MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS
PUBLICS
M1
Lavoir, droit d’usage, litige sur la propriété, réparation :
correspondance, devis, plan (1834), pétition.
1822-1902
M2
Eglise, travaux, financement, contentieux : cahier des
charges, devis, extrait de l’arrêt de la cour d’appel
d’Orléans (litiges avec l’architecte), 2 plans (1904,
1909).
1836-1909
M3
Presbytère, acquisition,
notarié, cahier des
d’adjudication, bail.
réfection, location : acte
charges, devis, affiche
An XIII-1929
M4
Cimetière, réparation, transformation en place
publique : cahier des charges, affiche d’adjudication,
devis.
1865-1905
M5 EcolesE Ecoles, construction, aménagement : cahier des charges,
plans, procés-verbal d’adjudication, délibération du
conseil municipal, correspondance.
1849-1952
M6
Poste de téléphone-télégraphe, installation :
délibération du conseil municipal.
1910
SERIE N : BIENS COMMUNAUX – TERRES – BOIS - EAUX
N1
: Cession de terrains : procés-verbal d’estimation, acte de
1828, 1872-1874
vente.
N2
Fontaine, entretien : facture.
[s.d]
N3
Concessions au cimetière, tarif : délibération du conseil
municipal.
1844
SERIE O : TRAVAUX PUBLICS – VOIRIE – MOYENS DE TRANSPORT – REGIME DES
EAUX
O1
O2Chemin
O3
Chemins, reconnaissance, bornage :
d’estimation, arrêté préfectoral, plan.
procés-verbal
1826-1900
Chemin de fer, construction, expropriation :
correspondance, jugement d’expropriation, tracé.
1865-1936
Curage des rivières : arrêté préfectoral, devis, plan.
1840-1904
SERIE P : CULTES
P1
Desservant, rémunération, congé : délibérations du
conseil municipal, correspondance.
P2
Fabrique : inventaire des biens.
1902-1906
1905
SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE
Q1
Indigents, secours : correspondance.
Q2*-Q4*
Protection du 1er âge et de l’enfance
Q2*-commission locale : registre des procés-verbaux
de réunion de la «sous-commission».
Q3*-déclaration des parents ou ayants-droit : registre.
Q4*-déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses :
registre.
Q5
Secours de nourrice accordé à une personne :
correspondance du Préfet.
1877-1904
1920-1948
1880-1933
1880-1920
1857
SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE – SCIENCES – LETTRES ET ARTS
R1
Mobilier scolaire, acquisition, recensement : devis,
liste.
1878
SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES
S1
Transaction entre plusieurs viticulteurs (1885) ; dépôt
du testament de Louise de NAIVES (1894).
1885-1894