Plan de formation.pub - Cdg-64

Association des
Maires des P.-A.
Plan de formation
Octobre - Novembre 2015
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les forma ons proposées s'adressent à tous les élus locaux : maires,
adjoints et conseillers municipaux.
Elles sont généralement organisées le vendredi et/ou le samedi,
tant en Béarn qu’en Pays Basque.
Les par cipants recevront la convoca on pour la première séance
de travail, sous couvert du Maire.
L'inscrip on au stage est personnelle. Un remplacement doit être
signalé au secrétariat de l'Associa on des Maires.
L'effec f maximum par stage sera de 30 élus.
Le stage peut annulé si moins de 10 personnes sont inscrites sur
une session.
Les dossiers sont suivis dans nos services par : Inbar ZINCK (05 59 82
18 93 ou [email protected]).
Les dossiers sont à renvoyer au siège de l’Associa on des Maires
des P.-A.
CONDITIONS FINANCIÈRES
Ces stages sont payants au tarif de :
Tarif adhérent
Tarif non-adhérent
1/2 journée
35 €
50 €
1 journée
60 €
70 €
2 jours
120 €
200 €
La par cipa on peut être prise en charge directement par l'élu concerné ou facturée à la commune, avec accord préalable du maire.
En effet, l'Associa on des Maires étant agréée par le Ministère de
l'Intérieur comme organisme dispensateur de forma on pour les
élus, la commune peut prendre en charge la par cipa on.
Le paiement de ce@e par cipa on interviendra après émission d'un
décompte de paiement au stagiaire ou à la commune.
Chaque stagiaire aura directement à sa charge le prix du repas du
déjeuner (de l'ordre de 15 €).
Contact
Association des Maires des P.-A.
Maison des Communes
Cité Administrative
Rue Auguste Renoir
CS 40609
64006 PAU cedex
Téléphone : 05 59 82 18 93
Télécopie : 05 59 82 18 95
Courriel : [email protected]
Les Marchés Publics
9 octobre à
Cambo-les-Bains
8h30 à 16h
Prise de parole en public
10 octobre à
Morlaàs
9h à 17h
15 et 16 octobre
à Puyoô
9h30 à 17h30
Objec fs pédagogiques :
⇒
Savoir préparer et structurer une interven on orale en fonc on
du temps impar
⇒
Acquérir des méthodes d’expression orale pour poser sa voix
⇒
Apprendre à maîtriser son trac de façon à s’exprimer face à un public
⇒
Savoir animer une réunion publique et répondre aux interven ons
Durée de la forma on : 2 jours
A en on, le nombre de place est limité à 14 personnes
Financement de l’urbanisme
6 novembre à
Pau
9h à 17h
Objec f : Comprendre la fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme
7 novembre à
Contenu :
Hasparren
⇒
Le régime de la taxe d'aménagement : comment est-elle ins 9h à 17h
tuée, quel est son champ d'applica on, comment la calculer…?
⇒
Le versement pour sous-densité (VSD)
⇒
Les par cipa ons : la par cipa on forfaitaire à l’assainissement collec f, la
par cipa on pour réalisa on d’équipements publics excep onnels, la redevance d’archéologie préven ve.
⇒
Autres voies de financement de l’aménagement
Durée de la forma on : 1 jour
L’évolu0on de l’intercommunalité dans le cadre de la réforme territoriale (loi NOTRe)
Contenu :
⇒
Introduc on : des structures communales diversifiées
⇒
Une composi on des organes délibérants modifiée
⇒
Une carte intercommunale ra onalisée ;
⇒
Des compétences élargies
Durée de la forma on : ½ journée
L’aménagement de zones : aspects budgétaires et fiscaux
Objec f : Maitriser l’essen el des aspects budgétaires et fiscaux de
l’aménagement de zone (lo ssement, zone d’ac vité, vente de caveaux)
⇒
Les aspects budgétaires : obliga ons, créa on du budget, vie du
budget, liens avec le budget de la commune, clôture du budget
⇒
Les aspects fiscaux : le régime de la TVA immobilière
Durée de la forma on : ½ journée
13 novembre à
Laroin
14h à 17h
21 novembre à
Ustaritz
9h à 12h
28 novembre à
Sauveterre-deBéarn
9h à 12h
Plan de formation / Octobre - Novembre 2015
Objec f : Maîtriser le cadre juridique des marchés publics
Contenu :
⇒
Les fondamentaux des marchés publics
⇒
Les différentes catégories et procédures de marchés publics
⇒
L’exécu on des marchés publics et le conten eux
Durée de la forma on : 1 jour