Accord-cadre concernant les petits travaux d`entretien et

Administration Déléguée Régionale
Paris VII
Institut National
de la Santé et de la Recherche Médicale
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
LOT N°2 : PLOMBERIE- SANITAIRE
(CCTP)
Accord-cadre concernant les petits travaux
d’entretien et les réparations courantes au profit de
l’Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées
Le présent cahier comporte 6 pages numérotées de 1 à 6
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ARTICLE 1
OBJET DES TRAVAUX
Le présent lot concerne l’ensemble des travaux de PLOMBERIE- SANITAIRE
nécessaires pour l’entretien et l’aménagement des divers bâtiments des
unités de la circonscription de l’ADR Paris VII.
Il s’agit de locaux d’activité de recherche.
Les travaux annuels seront réalisés soit sur un site ou sur plusieurs sites
suivant les besoins.
A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, est porté
dans l’acte d’engagement.
Il est possible qu’aucun travail ne soit confié pour le présent lot suivant les
années.
ARTICLE 2
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
2.1- Normes et réglements
Les études de conception et les travaux d’exécution des ouvrages du présent
lot sont à réaliser selon les règles de l’art et les textes en vigueur au jour de
la soumission et notamment, les décrets et arrêtés relatifs à la composition
du Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés de
travaux, le recueil des D.T.U, les règles de calcul D.T.U, les normes et
directives, instruction technique, règlement de sécurité contre l’incendie
relatif aux ERP, installation de sécurité des locaux de travail.
Prises en compte des dispositions techniques complémentaires imposés par
les distributeurs d’énergie, France télécom, bureau de contrôle et le
règelement intérieur de chaque site hospitalier ou universitaire.
Exigences de la réglementation thermique, et acoustique en vigueur
Exigence relative à la protection de la population
contre les risques
sanitaires liés à l’exposition à l’amiante et de la sécurité du personnel,
notamment les risques de chutes, de bruit .
Selon une démarche environnementale, l’entreprise devra veiller notamment
au tri des déchets, à l’utilisation des matériaux dont la fabrication exige
moins d’énergie, constitués à partir de produits naturels et durables, aux
nuisances sonores de chantier.
2.2- Consistance des travaux
Les travaux de plomberie et sanitaire comportent suivant les besoins:
les études, note de calcul , dessin d’exécution et de détails des
ouvrages
- Mise en place de base de vie conforme aux règles d’hygiènes , du code du
travail
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Démolition et déconstruction de petits ouvrages existants dans les
locaux remaniés. Amenée et repli du matériel et des engins de chantier.
la reconnaissance et réception de tous supports
Création, changement et réparation des appareils sanitaires ( blocs
WC, urinoirs, éviers, vidoirs, lavabos, vasques, auges, receveurs de
douches, baignoires, etc) y compris robinetteries EF ou EC et accessoires,
production d’eau chaude sanitaire électrique ou solaire, réseaux de
distribution EC, EF en cuivre, polyéthylène, acier galvanisé, PVC , réseaux
d’évacuation en tubes cuivre ou PVC ou fonte.
Révision et remplacement mécanismes et réservoirs de chasse d’eau,
robinetteries, chauffe eau, etc.
Remplacement de canalisations intérieures en plomb
Evacuation éventuelle de matériaux amiantés et élaboration de plan de
retrait et de prévention conforme à la réglementation en vigueur.
Démontage manuel ou à l’engin mécanique pour certains matériaux
recyclables par filières particulières, ou éliminés en décharge ou triés
Gestion des déchets sur les chantier et tri .
Mise en place de bennes à gravois en nombre suffisant.
Transmission en fin de chantier des bordereaux de suivi des déchets.
La livraison de tous matériaux à pied d’œuvre, le levage à tous
niveaux, la distribution aux lieux d’emploi.
La fourniture des échafaudages ou dispositifs pour les travaux en
hauteurs, engins et appareils nécessaires au travaux, à leur pose,
déplacements, dépôt et enlèvement.
Tous le matériel pour l’exécution des travaux est à la charge de
l’entreprise
Le nettoyage et l’ enlèvement de tous les matériaux, matériels et
équipements déposés et démolis, au fur et à mesure de l’avancement des
travaux.
La liste des travaux plomberie- sanitaire est non exhaustive.
2.3- Coordination avec les autres entreprises
Lorsque les travaux prévus nécessiteront plusieurs corps d’état,
l’entrepreneur se mettra en rapport avec les autres entreprises titulaires des
lots , afin d’avoir une parfaite connaissance des supports, implantations,
réservations et s’entendre avec elles sur les dispositions à respecter.
En particulier, il devra s’assurer, avant de commencer les travaux le
concernant que :
-les supports destinés à recevoir les enduits sont terminés, suffisamment
secs et mis hors d’eau
-les supports sont aptes à recevoir les travaux prévus à son marché et que
leur état est compatible avec les obligations qui lui sont imposées, en
particulier pour les enduits et notamment en ce qui concerne l’état des
surfaces, la rugosité, la planéité, les aplombs, les équerrages, la position des
butées et huisseries destinées à être implantées, les saillies des
canalisations électrique.
Faute de respecter cette clause, l’entreprise sera seule responsable des
conséquences pécuniaires résultant des désordres.
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2.4- Qualité des matériaux
Les matériaux seront de première qualité, et leur mise en œuvre sera
soignée .
L'entrepreneur sera tenu d'exécuter "in situ" tous les échantillonnages de
teintes et de nuances de finition qui lui seront requis par le Maître d'œuvre
notamment les matière et performance des matériaux ( classement UPEC,
groupe de glissance et d’abrasion, performance acoustique et réaction au
feu, étanchéité à l’air)
Aucune intervention n'aura lieu sans avoir, au préalable, obtenu l'accord de
celui-ci sur le choix définitif des coloris, matériaux et matériels.
2.5- Conditions générales d’exécution
a)
Constat d’état des lieux
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les conditions particulières liées
à la présence d'ouvrages existants.
Dans son offre, l'entrepreneur tiendra compte de la conservation du
bâtiment existant et à ce titre prendra toutes les précautions nécessaires
afin de ne pas détériorer celui-ci ainsi que les éléments constructifs
conservés.
Il est souhaitable que l'entrepreneur, avant la remise de son offre, et suivant
les besoins procède à une visite des lieux, pris connaissance de la nature et
l’emplacement des travaux.
Le maître d’œuvre pourra aussi suivant les besoins décider et organiser une
visite des lieux pour l’établissement des offres.
En cas de problème apparent, l’entrepreneur devra informer le maître
d’œuvre avant le démarrage de sa prestation, de l’état des lieux, notamment
des équipements aménagements conservés .
Avant toute intervention, l'entrepreneur est tenu de réceptionner les
supports.
Tout défaut observé devra être signalé au Maître d'Oeuvre en temps utile ;
et le seul fait par l'entrepreneur du présent lot, d'appliquer ses revêtements
sur les supports livrés, équivaut à accepter ceux-ci sans réserves.
L'entrepreneur sera seul responsable des désordres qui pourraient intervenir
sur ses prestations, résultant d'un manquement à ces obligations.
b) accès et stationnement des véhicules de chantier
Le chantier sera réalisé la plupart en milieu urbain, l’entreprise devra
s’adapter et respecter les contraintes et l’environnement du site. Lorsqu’il
sera rendue nécessaire, le DPGF rendra compte de ses difficultés.
Tous stationnements et stockages sur le domaine public seront soumis à
autorisation.
c) entretien et réparation
L'entrepreneur devra suivant sa prestation, assurer à ses frais l'entretien
permanent de la voirie, ainsi que la remise en état éventuelle en fin de
travaux ( véhicules de livraison, de transport, bennes de chantier, dépose de
clôture pour accès, etc…
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d) équipements communs
Exceptionnellement, pour des travaux importants, et faisant appel à
plusieurs prestataires, la répartition des dépenses de consommation d’eau,
d’électricité et des nettoyages en cours de chantier seront imputées au titre
du compte prorata à l’ensemble des entreprises et la gestion sera assurée
par le lot le plus conséquent.
2.6- Echafaudages ou autres dispositifs pour les travaux en hauteur
L'entrepreneur prévoira toutes sujétions concernant la location, le montage
et l'entretien permanent des échafaudages ou autres dispositifs nécessaires
pour l'exécution des travaux en hauteur.
Les échafaudages ou autres dispositifs devront répondre aux normes
réglementaires de sécurité en vigueur.
Ils comprendront tous les dispositifs nécessaires permettant de garantir la
protection des travailleurs et la sécurité publique des biens et des
personnes.
2.7- Description des ouvrages
La description des travaux et le but à atteindre pour le lot sont donnés dans
le DPGF du lot considéré et correspondent à une performance minimale
acceptable par le maître d’ouvrage.
Les DPGF seront, suivants les besoins, établis le plus fréquemment du temps
par les entreprises consultées ou seront fournis par le maître d’œuvre. Des
plans et photographies pourront aussi accompagner les cahier des charges
fournis par le maître d’œuvres.
Concernant les DPGF établis par le maître d’œuvre, en cas de divergence des
mesures, des quantités rencontrées entre les documents et la réalité du site,
aucune réclamation par l’entreprise dans le montant global forfaitaire ne
sera admis par le maître d’ouvrage. A ce titre, l’entreprise pourra au
préalable , avant remise de son offre, prendre connaissance du site.
Cependant , les devis descriptifs et les plans associés ne peuvent contenir
l’énumération rigoureuse et la description des matériaux , détails ou
dispositions nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages.
Les entreprises
doivent proposer dans leur offre,
éventuellement en
remplacement des prestations prévues en cas d’incohérence technique, ou
simplement en complément aux prestations décrites en cas d’insuffisance,
des techniques et des produits de leurs choix pour parvenir à un résultat, en
accord avec le maître d’œuvre, une garantie et des performances au moins
équivalentes à la description donnée et le but à atteindre définis.
Ce remplacement de prestation devra faire l’objet d’une consultation de
l’ensemble des autres titulaires de l’accord cadre du lot considéré.
2.8- Frais d’études
Les plans généraux des solutions décrites aux DPGF pourront être joints au
dossier. L’entreprise prévoira dans son offre , les frais d’établissement des
plans de détails, d’atelier, de réservation
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2.9- Délai de remise des offres
Le délai de réponse et éventuellement le délai de réalisation des prestations
propres à chaque marché subséquent seront spécifiés lors de la remise en
concurrence et seront implicitement acceptés et supposés intégrés dans le
prix de l’offre.
Le délai minimum exigé pour la remise des offres est de sept ( 7) jours franc
à compter de la réception de la demande de l’offre, sauf stipulations
particulières qui seront précisées lors de la consultation pour fixer un délai
suffisant conformément à l’article 76 III.
Pour les travaux d’urgence, en application de l’article 35, le maître d’ouvrage
se réserve le droit de ne pas remettre en concurrence les candidats titulaires
du présent lot. Les travaux d’urgence seront effectués par le candidat
possédant la meilleure note dans l’accord-cadre. En cas d’impossibilité
d’intervention de sa part dans les délais souhaités, les travaux seront alors
commandés au titulaire possédant la 2ème meilleure, et ainsi de suite.
2.10- Documents fournis à la fin des travaux
A la fin des travaux, l’entreprise titulaire du lot fournira les notices des
produits mis en œuvre.
2.11- Plannification et coordination des travaux
Les entreprises sont informées que la plupart des travaux se réaliseront soit
durant les vacances scolaires, soit en site occupé suivant les nécessités.
Ainsi, le respect des contraintes relatives aux nuisances sonores , de
poussières, de vibrations sont à prendre en compte par chaque entreprise.
Une date prévisionnelle d’exécution, sera proposée lors de la confirmation de
la commande. Il sera parfois imposé une date d’exécution.
En fonction des besoins, des plannings d’exécution seront établis par le
maître d’œuvre en concertation avec le ou les divers corps d’état.
Les entreprises seront tenues de réaliser un balisage de la zone de chantier,
d’afficher un avis d’information des travaux
2.12 HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER
Le chantier est soumis aux dernières dispositions en vigueur concernant la
sécurité et la protection de la santé.
2.13- Nettoyage en cours et en fin de chantier
Les entreprises devront laisser propres et libres de tous déchets ses lieux
d’intervention pendant et après l’exécution des travaux dont elle a la charge.
Elle assura le nettoyage et le lavage des sols du local concerné par les
travaux.
Cachet, date et signature de la société
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