Département de l`Environnement et de l`Eau (DEE)

Transcription

Relevé des informations à destination du public disponibles au sein
du Département de l’Environnement et de l’Eau
1. Introduction
Le Département de l’Environnement et de l’Eau (DEE) a été créé courant 2008 dans le cadre de la
refonte des administrations wallonnes MRW et MET dans le SPW (Service public de Wallonie). Il
s’intègre dans la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de
l’Environnement (DGARNE) issue de la fusion de la Direction générale de l’Agriculture (DGA) et de la
Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGRNE). Le département DEE
regroupe 3 directions de l’ex Division de l’Eau et 2 directions provenant de l’ex Division des Permis et
des Autorisations.
Le département dispose de compétences très diverses. Il se compose des Directions suivantes :
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la Direction des Eaux souterraines (DESO) qui gère à la fois les aspects quantitatifs et qualitatifs
relatifs aux eaux souterraines ;
la Direction des Eaux de surface (DESU) dont les compétences touchent à la gestion des eaux de
surface en ce qui concerne les aspects qualitatifs et qui coordonne la mise en œuvre de la
Directive Cadre « Eau » avec l’aide des autres Directions du DEE ;
la Direction des Outils financiers (DOF), anciennement dénommée Direction de la Taxe et de la
Redevance (DTR), chargée de l’application de la législation/réglementation fiscale en rapport avec
l’Eau ;
la Direction de la Prévention des Pollutions (DPP) aux compétences diverses qui assure la mise
en œuvre de la directive IPPC, l’application de la législation/réglementation relative aux études
d’incidences sur l’environnement (EIE) mais aussi celle sur le bruit ou encore les carrières ; elle
assure également des compétences en matière de permis d’environnement (rédaction de normes,
coordination d’avis pour le DEE) ;
la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) qui assure d’une part la
gestion du risque minier et la réalisation de la carte géologique de Wallonie et d’autre part
l’application de la directive Seveso.
Avant d’entamer la revue des informations disponibles par direction, il n’est pas inutile de rappeler la
mise à disposition de données environnementales sur le site de l’Etat de l’environnement wallon :
http://environnement.wallonie.be/eew. Une autre source d’informations à relever est le portail
cartographique qui présente une série de données consultables par le biais d’un système
d’information géographique et d’un outil de consultation Webgis dénommé OGEAD, accessible à
l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/cartosig/ogead. Terminons en citant le portail
environnement qui reprend des informations essentielles relatives à la Direction générale et aux
matières qu’elle gère : http://environnement.wallonie.be/.
Le document a pour vocation de reprendre de la manière la plus exhaustive, les bases de données,
rapports ou autres informations environnementales relatives aux compétences du DEE dont les
professionnels, les pouvoirs locaux, intercommunales et les citoyens pourraient avoir besoin. Ces
informations seront regroupées ci-après par direction.
2. Direction des Eaux souterraines
1) DixSous
Description : répertoire des prises d'eau et des piézomètres
Matière : données quantitatives sur l’état des eaux souterraines
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : via un site Internet à l’adresse suivante :
http://carto1.wallonie.be/10SousInt. Seulement une partie des données est mise à disposition
du public. Il y a deux niveaux d’accès : tout public et expert (avec user mot de passe). Selon
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qu’on soit connecté « tout public » ou expert selon le niveau d’expert, le niveau d’informations
accessibles via l’application diffère. Le niveau « expert » est réservé aux utilisateurs de
l’Administration. Pour obtenir des données plus complètes que ce que propose le niveau
« tout public », il faut en faire la demande auprès de l’Administration (voir contact ci-dessous).
Format des données fournies : les données extraites de la base de données cartographiques
sont envoyées par e-mail en format pdf.
Contact : Roland MASSET - [email protected] - 081/33.63.68
2) Calypso
Description : résultats d'analyses d'eau souterraine et survey nitrates
Matière : données qualitatives sur l’état des eaux souterraines
http://carto1.wallonie.be/10SousInt. Seulement une partie des données est mise à disposition
du public. Il y a deux niveaux d’accès : tout public et expert (avec user mot de passe). Selon
qu’on soit connecté « tout public » ou expert selon le niveau d’expert, le niveau d’informations
accessibles via l’application diffère. Le niveau « expert » est réservé aux utilisateurs de
l’Administration. Pour obtenir des données plus complètes que ce que propose le niveau
« tout public », il faut en faire la demande auprès de l’Administration (voir contact ci-dessous).
Format des données fournies : les données extraites de la base de données cartographiques
sont envoyées par e-mail en format pdf.
Contact : Francis DELLOYE - [email protected] – 081/33.63.26
3) Zones de prévention
Description : site Internet des zones de prévention arrêtées ou à l'enquête publique. Copie
des arrêtés et des plans.
Matière : zones de prévention de captage
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : via un lien Internet à l’adresse
http://environnement.wallonie.be/zones_prevention. Il est également accessible via le site
portail environnement (http://environnement.wallonie.be/), volet eau, tout en bas du menu de
gauche. L’accès est libre.
Format des données fournies : consultation libre du site Internet.
Contact : Saadia IMERZOUKENE - [email protected] - 081/33.60.23
4) Carte hydrogéologique
Description : carte hydrogéologique de Wallonie au 1/25.000ème sur fond géologique.
Matière : hydrogéologie.
http://environnement.wallonie.be/cartosig/cartehydrogeo. L’accès est libre.
Format des données fournies : consultation libre du site Internet. Il est possible de télécharger
les cartes et leurs notice en format pdf.
5) Etat des nappes
Description : compilation des données disponibles relatives à la gestion des eaux souterraines
à l'échelle régionale.
Matière : eaux souterraines.
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http://environnement.wallonie.be/de/eso/atlas/. L’accès est libre.
Format des données fournies : consultation libre du site Internet. Il est possible de télécharger
les informations en format pdf.
6) Etudes de caractérisation des aquifères et études diverses
Description : la DESO dispose d'une série de rapport finaux de conventions d'études relatives
aux aquifères wallons. Il convient de questionner DESO pour plus d’informations sur ces
rapports (voir contact ci-dessous).
Matière : eaux souterraines.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : ces rapports et études sont consultables
au sein de la direction DESO sur demande ou à la bibliothèque de la DGARNE aux heures
d’ouverture (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16 h00, ou sur rendezvous). Les conditions d’utilisation de ces documents sont à examiner au cas par cas.
Format des données fournies : photocopies le cas échéant de tout ou parties des documents
d’intérêt.
Contact : Roland MASSET - [email protected] - 081/33.63.68
3. Direction des eaux de surface
1) Site DCE
Description : site sur la Directive-cadre, états des lieux, plans de gestion, enquêtes, données
etc...
Matière : Directive-cadre eau (Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau).
http://environnement.wallonie.be/directive_eau/homepage.cfm.
Format des données fournies : consultation libre du site Internet ; selon le format des données
disponibles sur le site repris ci-dessus : fichiers html, pdf, jpeg …
Contact : Hicham Bouchama - [email protected] - 081/33.63.61
2) Fiche de caractérisation par masse d'eau
Description : identification de la masse d'eau (cartes), résumé des principales forces motrices
et pressions, état, risque de non atteinte du bon état, résultat de modélisation, objectifs
environnementaux et mesures proposées (directive-cadre eau). Les données publiques
mises à disposition du grand public restent à définir.
Matière : eau, directive cadre.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : une application informatique sera
opérationnelle prochainement mais elle sera réservée uniquement aux agents opérateurs
d'ESu (mise à jour courante et modifications fréquentes). A terme, de nouvelles fiches par
masse d'eau, sous-bassin et district seront disponibles sur le site DCE en format pdf dans un
premier temps. Ces données peuvent être obtenues via le site DCE (consultation libre et via
une application cartographique) ou par mail en format pdf sur demande (voir contact ci-après).
Des
fiches
provisoires
synthétiques
sont
déjà
disponibles
sur
le
site
(http://environnement.wallonie.be/directive_eau/masses/me.asp?Menu=2).
Format des données fournies : format papier, pdf ou consultation sur le site DCE.
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3) Site « empreinte aquatique »
Description : empreinte aquatique, sensibilisation, information, simulation de l'empreinte
(grand public)
Matière : eau.
http://mrw1.wallonie.be/empreinte/
Format des données fournies : programme en ligne pour calculer son empreinte aquatique.
4) Aquabact
Description : site Internet à destination du grand public. Diffusion des données du réseau de
surveillance de la qualité des eaux de baignade en RW.
Matière : qualité des eaux de baignade.
http://aquabact.environnement.wallonie.be/.
Format des données fournies : consultation libre du site Internet ; selon le format des données
disponibles sur le site repris ci-dessus : fichiers html, pdf, jpeg …
Contact : David SAMOY- [email protected] - 081/33.63.43
5) Aquaphyc
Description : diffusion (site Internet à destination du grand public) des données du réseau de
surveillance de la qualité physico-chimique des eaux de surface en RW.
Matière : qualité physico-chimique des eaux de surface.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : via un site Internet à l’adresse
suivante :http://aquaphyc.environnement.wallonie.be/.
Format des données fournies : consultation libre du site Internet ; possibilité de
téléchargement de données pour une station donnée via envoi à l’adresse e-mail fournie par
le demandeur d’un tableau Excel.
Contact : Bénédicte BASTIN – [email protected] - 081/33.64.16
6) Rapport de convention "pesticides"
Description : convention 2003-2006 : Evaluation de l'impact de certains pesticides d'origine
non agricole sur les eaux superficielles et identification des pesticides et produits de
dégradation considérés comme pertinents dans la problématique des substances
dangereuses
Matière : pesticides
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : le rapport de convention peut être obtenu
sur demande (voir contact ci-dessous).
Format des données fournies : format papier ou électronique
Contact : Denis Godeaux – [email protected] - 081/33.63.89
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Description : convention 2006-2007 : Détermination des mesures régionales spécifiques pour
la réduction de l'impact lié à l'utilisation des pesticides d'origine agricole et non agricole et
préparation de la mise en place d'un atlas des pesticides dans les eaux de surface en Région
wallonne.
Matière : pesticides (notamment enquête sur les pratiques phytosanitaires des communes
wallonnes et du MET).
Format des données fournies : format papier ou électronique.
Description : convention 2007-2008 : Détermination des mesures régionales spécifiques pour
la réduction dans les eaux de surface de l'impact lié à l'utilisation des pesticides d'origine
agricole et non agricole en Région wallonne et préparation d'outils d'aide à la décision et à la
formation pour la prévention des contaminations.
Matière : pesticides (notamment publications des résultats des enquêtes sur les pratiques
phytosanitaires des communes wallonnes et du MET : articles scientifiques, article grand
public (revue Phytoma), synthèse complète).
9) SigmaPro
Description : caractéristiques principales des pesticides agréés en Belgique : données
physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques, chiffres de vente, utilisations, … .
Matière : pesticides.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : certaines informations extraites de la
base de données peuvent être obtenues sur demande motivée auprès de l’Administration (voir
contact ci-dessous). Un certain nombre de données contenues dans cette base de données
« pesticides » est toutefois confidentiel comme les chiffres de ventes de produits pour la
protection des plantes à usage agricole (PPP).
10) Registre Rejets Autorisés
Description : base de données reprenant tous les permis autorisant le déversement d'eaux
usées industrielles et identifiant le milieu récepteur (nom de la station d'épuration, nom du
cours d'eau, masse d'eau et coordonnées X et Y).
Matière : déversements d'eaux usées industrielles.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : la base de données est en
développement. La possibilité de répondre à des demandes ciblées dépend donc de l’état
d’avancement de la constitution de celle-ci. Les données peuvent être obtenues sur demande
à l’Administration (voir contact ci-après).
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Contact : Jean-François Vaerewyck - [email protected] –
081/33.64.13
11) Agrément des laboratoires pour les analyses d’eau de surface
Description : liste des laboratoires agréés pour les analyses en matière de protection d'eaux
de surface et potabilisables contre la pollution
Matière : agrément des laboratoires.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : la liste des laboratoires agréés est
disponible sur le portail environnement de Wallonie à l’adresse Internet suivante :
http://environnement.wallonie.be/de/esu/laboeau.pdf. Elle est régulièrement mise à jour. La
procédure d’agrément est définie dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 25/10/1990
consultable sur le site Wallex : http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3466&rev=2795-1542.
Pour l’introduction de toute demande, voir la personne de contact reprise ci-dessous.
Format des données fournies : format html pour la consultation des pages web et pdf pour la
liste des laboratoires agréés.
Contact : Carole Jacques - [email protected] – 081/33.63.24
12) Contrats de rivière
Description : site présentant les contrats de rivière en Région wallonne : présentation de la
démarche, inventaire des différents contrats de rivière et points de contact associés,
publications des contrats de rivière, agenda des activités … .
Matière : contrats de rivière.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : le site est accessible à l’adresse Internet
suivante : http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere.
Format des données fournies : format html pour la consultation des pages web et pdf pour
certains documents disponibles.
Contact : Augustin SMOOS - [email protected] – 081/33.64.14
13) Localisation des rejets et des milieux récepteurs des industries taxées
Description : application informatique reprenant tous les établissements taxés, leur
localisation, celle des rejets et celles des milieux récepteurs (coordonnées X et Y) sur base de
visites de terrain (mise à jour annuelle partielle : nouveaux établissements taxés).
Matière : eau, rejets industriels.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : l'outil informatique peut être cédé sur
ordre de l'Inspecteur général à des utilisateurs de l'Administration. Il fonctionne sur XP (office
2000 ou plus). Possibilité de recherche par nom, code etc. et possibilité d'export en Excel ou
pdf de fiches par établissement. Les données peuvent être utilisées en interne et peuvent être
obtenues sur demande justifiée (voir contact ci-après).
Format des données fournies : format papier, pdf, ou application informatique.
4. Direction de la Prévention des pollutions
1) Bureaux agréés bruit
Description : liste des bureaux et organismes agréés en matière de bruit.
Matière : bruit – nuisances sonores.
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Accessibilité des données et conditions d’utilisation : la liste des laboratoires agréés "bruit" est
disponible et accessible sur le portail de l’Environnement de Wallonie à l'adresse Internet
suivante : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/dppgss/labobrui.idc. Aucune restriction
n’est liée à l’utilisation de ces informations.
Format des données fournies : au format HTML à partir du le portail "Environnement de
Wallonie" avec possibilité d'imprimer la liste.
Contact : Jean-Pierre LANNOY, Cellule bruit - [email protected] 081/33.61.19
2) Subventions « sonomètres »
Description : liste des subventions octroyées aux communes pour l'achat de sonomètres.
Matière : bruit – nuisances sonores.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : la procédure d'obtention de la subvention
"Sonomètre" est accessible sur le portail de l’Environnement de Wallonie à l'adresse Internet
suivante (Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi de subventions
pour l'achat de sonomètres pour les provinces et les communes wallonnes - M.B.
14.09.1995) : http://environnement.wallonie.be/legis/bruit/bru008.htm. Il existe une liste des
subventions octroyées consultable sur demande auprès de l’Administration (voir contact cidessous). Aucune restriction n’est liée à l’utilisation de ces informations.
Format des données fournies : au format HTML à partir du le portail "Environnement de
Wallonie" avec possibilité d'imprimer la procédure d’octroi de la subvention. La liste des
subventions est en format xls.
Contact : Jean-Pierre LANNOY, Cellule bruit - [email protected] 081/33.61.19
3) BD EIE
Description : données concernant les dossiers d'Étude d'Incidences sur l'Environnement en
Région wallonne, auteurs agréés pour la réalisation des EIE …
Matière : Études d'Incidences sur l'Environnement.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : la base de données est à l’usage interne
exclusif de l’Administration sauf extraction dûment justifiée autorisée au cas par cas. La
demande peut être faite au point de contact repris ci-dessous. L’utilisation des données ne
peut être faite que dans le cadre exclusif de la demande exprimée.
Format des données fournies : selon les préférences du demandeur : access, xls, pdf ou
autre.
Contact : Alain BOZET, Cellule EIE - [email protected] - 81/33.61.08
4) BD cartographie EIE
Description : cartographie des études d'incidences par code postal et visualisation du
polygone d'implantation avec lien vers le résumé non technique recopié en format pdf.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : la cartographie des EIE est disponible
sur le site OGEAD de la Région : http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm. L’utilisation
de l’outil OGEAD demande un peu de pratique pour arriver à trouver les informations
souhaitées. Utilisation sans restriction.
Format des données fournies : vue sur écran et possibilité d'imprimer les cartes avec leur
légende ainsi que possibilité d'imprimer les résumés non techniques des EIE au format pdf.
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5) BD Bureaux agréés EIE
Description : liste des auteurs d'études d'incidences agréés.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : la liste des Bureaux agréés en matière
d'études d'incidences sur l'environnement est accessible à l'adresse Internet suivante :
http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/dppgss/aeie01.idc. Utilisation sans restriction.
Format des données fournies : au format HTML sur le portail "Environnement de Wallonie"
avec possibilité d'imprimer la liste.
6) Impact RW
Description : analyse de la qualité des études d'incidences par analyse multicritère.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : outil à usage interne exclusif car il est
couvert par une licence d’utilisation de l’outil Decision Lab.
Format des données fournies : possibilité d’extraction de graphiques sous forme de fichiers au
format htm.
7) Guides méthodologiques pour l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement
Description : ces guides méthodologiques visent à aider les différents acteurs qui prennent
part au système d’évaluation environnementale (concepteurs de projets, maîtres d’ouvrage,
auteurs d’études d’incidences, autorités et administrations compétentes) à réaliser un projet
conformément à l’un des principes de l’évaluation environnementale selon lequel le moyen le
plus efficace d’atteindre un des objectifs de développement durable est de déterminer les
effets négatifs sur l’environnement et de les prendre en considération le plus tôt possible dans
la phase de planification des projets.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : Les "Guides méthodologiques pour EIE"
sont disponibles et accessibles sur le portail de l’Environnement de Wallonie à l'adresse
Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/guides_incidences.
Utilisation sans
restriction.
Format des données fournies : brochures imprimable au format pdf.
8) Boîte à outil EIE
Description : outil d’aide et d’information relatif à l’évaluation des incidences sur
l’environnement des projets en Région wallonne. Cet outil a pour but de répondre aux
questions ou incertitudes que peut se poser toute personne ou organisation pouvant, de loin
ou de près, être impliquée dans le processus des études d’incidences environnementales
(EIE).
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : cet outil est accessible à l'adresse
Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/EIEToolkit/frameEIE.htm.
Utilisation sans restriction. Cependant, cette adresse est provisoire car l’outil est toujours en
phase d’élaboration.
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Format des données fournies : consultation de pages html sur le portail.
9) BD AERW
Description : données concernant les principaux acteurs de l'environnement en Région
wallonne : communes, intercommunales, associations, entreprises, formations…
Matière : sensibilisation - communication.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : L'annuaire est accessible à l'adresse
Internet suivante : http://environnement.wallonie.be/aerw.
Utilisation sans restriction.
Certaines fiches sont en cours de révision.
Contact : Camille DERMONNE - [email protected] - 081/33.51.84
10) BD RGPE
Description : données concernant la législation relative aux Permis d'Environnement : mise à
disposition des rubriques PE, suivi de l'évolution de la rédaction des arrêtés d'exécution (e.a.
Conditions d'Exploitation), jurisprudence du décret, des arrêtés d'exécution, des législations
annexes, de la commission de recours en matière de droit d'accès à l'environnement, ...
Matière : permis d'environnement.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : La base de données RGPE fait partie du
site "Permis d'environnement en RW". Les données qui y sont contenues sont partiellement
accessibles sur le portail de l’Environnement de Wallonie à l'adresse Internet suivante :
http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/index.htm.
Utilisation sans restriction pour les
données déclarées "Grand public".
Contact : Bernard BEQUET - [email protected] - 081/ 33.61.05
11) Site "Permis d'Environnement en RW"
Description : ce site reprend la base de données RGPE ainsi que de nombreux conseils, liens
et documents de référence relatif au Permis d'environnement, Initialement c'était là que l'on
pouvait trouver une section intitulée "Le Permis par le détail" où était expliqué, par le détail,
toutes les différentes procédures nécessaires à l'obtention d'un permis d'environnement,
permis unique, étude d'incidence ...
Matière : permis d'environnement.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : le site "Permis d'environnement en RW"
est accessible sur le portail de l’Environnement de Wallonie à l'adresse Internet suivante :
http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/index.htm. Utilisation sans restriction.
Contact : Camille Dermonne - [email protected] - 081/33.51.84
12) BD REGINE
Description : REGINE est l’acronyme pour référentiel environnemental gestion intégrée des
entreprises. C’est un outil d’enquête visant à collecter par le biais de formulaires en ligne des
données environnementales – air, eau, déchets, énergie, dépenses environnementales - de
quelques 300 entreprises visées par au moins une législation ou accord international (voir
« historique » sur le site repris ci-dessous). L’enquête est personnalisable et pré-remplie pour
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chacune de celles-ci. Chaque entreprise est interrogée pour les domaines qui la concernent
uniquement.
Matière : gestion intégrée des entreprises.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : les informations disponibles et
accessibles sont diffusées sur un site dédié : http://bilan.environnement.wallonie.be.
Format des données fournies : certaines parties du site sont accessibles au public et
comportent notamment des rapports présentant des bilans environnementaux des entreprises.
Ces documents sont en format pdf et sans restriction d’utilisation. La partie « formulaire
d’enquête » n’est accessible qu’aux personnes autorisées via user et mot de passe.
Contact : Marianne PETITJEAN, cellule IPPC - [email protected] 081/33.51.60
13) Site IPPC
Description : site regroupant une série d’informations relatives aux entreprises IPPC en
Région wallonne : présentation de la Directive IPPC, liste des entreprises IPPC, documents
sur le BAT et BREF, rapport 2005 de la mise en œuvre de la Directive ainsi que diverses
présentations réalisées dans le cadre d’un séminaire IPPC organisé en 2004.
Matière : Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution (IPPC).
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : les données sont accessibles sur le
portail
environnement
de
Wallonie
à
l’adresse
Internet
suivante :
http://environnement.wallonie.be/directive_ippc. Utilisation sans restriction.
Format des données fournies : outre la consultation des pages HTML, les documents sont en
format pdf, doc, xls ou ppt (présentation powerpoint).
Contact : Marianne PETITJEAN, cellule IPPC - [email protected] 081/33.51.60
5. Direction des Risques industriels, géologiques et miniers
1) Site Seveso
Description : site présentant la réglementation spécifique à Seveso, la liste des établissements
Seveso, … . On y trouvera également un vade-mecum pour aider à la rédaction des études
de sûreté des établissements Seveso en Wallonie.
Matière : Risques d'accidents Majeurs (Seveso).
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : les données sont accessibles sur le
portail
environnement
de
Wallonie
à
l’adresse
Internet
suivante :
http://environnement.wallonie.be/seveso. Le site pointe également sur l’outil OGEAD qui
permet de repérer les entreprises concernées sur fond de cartes à thèmes. Utilisation sans
restriction.
Format des données fournies : outre la consultation des pages HTML, les documents sont en
format pdf (liste des établissements Seveso et cartes, guide méthodologique pour la rédaction
des études de sûreté), xls (formulaire de calcul du classement d’un établissement Seveso),
doc (notice explicative d’aide au remplissage du formulaire de calcul).
Contact : Emmanuel LHEUREUX, cellule RAM - [email protected] 081/33.61.32
2) BD « puits et issues de mines »
Description : inventaire des issues de mines avec leurs caractéristiques administratives,
géologiques et techniques - Couchant de Mons.
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Matière : thématiques sous-sol (exploitations souterraines).
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : accessible sur Internet. Projet en cours :
accès via une application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur
la thématique sous-sol.
Format des données fournies : consultation d’un site web avec possibilité d’impression.
Contact : Daniel PACYNA, cellule sous-sol / géologie - [email protected] 081/33.61.36
3) BD « puits et issues de mines »
Description : inventaire des issues de mines avec leurs caractéristiques administratives,
géologiques et techniques - Centre et Charleroi.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : non accessible actuellement (données
non encore validées) - Possibilité de demander des données certifiées au niveau d'un projet
défini en superficie. Les informations seront accessible sur Internet. Projet en cours : accès
via une application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la
thématique sous-sol.
Format des données fournies : consultation d’un site web avec possibilité d’impression lorsque
disponible.
4) Cartographie de repérage des puits et issues de mines
Description : données non exhaustives et non validées couvrant les zones non encore traitées
par la BD Puits et Issues de mines - Namur, Luxembourg et Liège.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : non accessibles actuellement (données
non encore validées) - Possibilité de demander des données certifiées au niveau d'un projet
défini en superficie. Les informations seront accessibles sur Internet. Projet en cours : accès
via une application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la
thématique sous-sol.
Format des données fournies : divers formats : Access, Dbase, Filemaker pro, shapefiles.
Consultation d’un site web avec possibilité d’impression lorsque disponible.
5) Concessions minières
Description : limites, état et description succincte des concessions (354 concessions).
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : accessibles sur Internet. Projet en
cours : accès via application webgis (OGEAD http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm)
sur la thématique sous-sol.
Format des données fournies : consultation d’un site web avec possibilité d’impression.
6) Minières de fer
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Description : localisation et description des gîtes de minerais de fer exploités ou non (plus de
3000 occurrences).
en cours de validation interne, destinées à une diffusion Internet) - Possibilité de demander
des données certifiées au niveau d'un projet défini en superficie. Les informations seront
accessibles sur Internet. Projet en cours : accès via une application webgis (OGEAD
http://carto1.wallonie.be/ogeadinter/viewer.htm) sur la thématique sous-sol.
Format des données fournies : fichiers en format shapefiles ou xls. Consultation d’un site web
avec possiblité d’impression lorsque disponible.
7) Gîtes de mines métalliques
Description : localisation et description des gîtes de mines métalliques exploités ou non (plus
de 1200 occurrences).
Format des données fournies : fichiers en format shapefiles ou xls. Consultation d’un site web
avec possiblité d’impression lorsque disponible.
8) Carrières souterraines
Description : localisation parcellaire et BD couvrant près de 5000 parcelles exploitées en
carrières souterraines.
Format des données fournies : fichiers en format shapefiles ou Filemaker pro. Consultation
d’un site web avec possiblité d’impression lorsque disponible.
9) Atlas du Karst wallon
Description : localisation et description de plusieurs milliers de phénomènes karstiques.
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Format des données fournies : fichiers en format Access ou shapefiles. Consultation d’un site
web avec possibilité d’impression.
10) BD terrils
Description : localisation et description de plusieurs centaines de terrils.
Format des données fournies : fichiers en format Access ou shapefiles. Consultation d’un site
web avec possibilité d’impression.
11) Carte géologique de Wallonie
Description : Application en ligne de consultation interactive des 46 cartes (sur 142) déjà
publiées.
Matière : Carte géologique de Wallonie.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : accessibles sur Internet sur site de la
Carte géologique de Wallonie : http://environnement.wallonie.be/cartosig/cartegeologique.
Les cartes rentrées et non publiées sont consultables à la DGRNE sur rendez-vous.
Format des données fournies : fichiers en format shapefiles. Consultation d’un site web avec
possibilité d’impression.
Contact : Cécile VANNESTE et Daniel PACYNA, cellule sous-sol / géologie [email protected] - 081/33.61.36
12) Affleurements et sondages de la Carte géologique
Description : localisation et description des affleurements et sondages de la Carte géologique
de Wallonie (75.000). Les points anciens non repris sont disponibles au Service géologique
de Belgique.
Matière : Carte géologique de Wallonie.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : Non accessibles. Possibilité de
fourniture sur demande à l’Administration (voir contact ci-dessous) et au SGB. Projet en cours
de cartographie et mise à disposition via un outil webgis (OGEAD).
Format des données fournies : fichiers en format shapefiles et xml.
Contact : Martin LALOUX et Daniel PACYNA, cellule sous-sol / géologie [email protected] - 081/33.61.36
13) Coupes minières
Description : coupes N-S des bassins houillers, tous les 100 m, à travers toute la Wallonie
(échelle de 1/5000).
Matière : mines.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : accessible sur demande (voir personne
ressource selon la localisation de la demande).
- 13 -
Format des données fournies : format papier; scans pour une partie.
Contact : Patricia RUSCART (Namur) - [email protected] - 081/33.61.36
Didier PHILIPPART (Hainaut) - [email protected] - 071/65.47.61
Jean-Marie BAMBONEYEHO (Liège) - [email protected] 04/224.57.37
14) Dossiers et plans des concessions
Description : dossiers des concessions minières et plans couvrant les deux derniers siècles
(échelles de 1/10.000 à 1/1.000).
Matière : mines.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : accessibles sur demande (voir personne
ressource selon la localisation de la demande) et sans déplacement des documents. Dépôts
à Charleroi, Namur et Liège.
Format des données fournies : format papier; scans pour une partie.
Contact : Patricia RUSCART (Namur) - [email protected] - 081/33.61.36
Didier PHILIPPART (Hainaut) - [email protected] - 071/65.47.61
Jean-Marie BAMBONEYEHO (Liège) - [email protected] 04/224.57.37
6. Direction des Outils financiers
1) APeL
Description : base de données des campagnes successives de suivi APL (azote
potentiellement lessivable).
Matière : PGDA (Plan de gestion durable de l’azote en l’agriculture).
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : sur demande : rapport synthétique de
campagne. Demandes de données plus détaillées : examinées au cas par cas. L’information
fournie ne comportera aucune référence permettant d'identifier un agriculteur. Toute
demande de données détaillées doit être justifiée et les données utilisées uniquement dans le
cadre de la demande.
Format des données fournies : format pdf pour les rapports et xls pour les données détaillées.
Contact : Charles HENDRICKX, Cellule agricole - [email protected] 081/33.64.07.
2) Labos agréés APL
Description : liste des laboratoires agréés pour les analyses APL.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : actuellement sur demande. Cette liste
doit être mise prochainement sur le portail environnement de Wallonie. Toute demande
d’agrément est à introduire à l’Administration au point de contact mentionné ci-dessous. La
procédure est reprise dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 14/02/2008 disponible au lien
suivant : http://environnement.wallonie.be/legis/eau/eanitr009.htm.
Format des données fournies : format pdf ou xls.
Contact : Charles HENDRICKX, cellule agricole - [email protected] 081/33.64.07.
- 14 -
3) Rapports Nitrates
Description : rapports quadriennaux sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE
concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources
agricoles (dite « directive nitrates ») en Région wallonne. Sont disponibles les rapports 2004
et 2008.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : sur demande à l’Administration (voir
contact ci-dessous). Ces rapports devraient être mis en ligne prochainement sur le portail
environnement de Wallonie. Le rapport 2008 est toutefois déjà accessible sur un site de la
Commission européenne (Eionet - Central Data Repository) à l’adresse Internet suivante :
http://cdr.eionet.europa.eu/be/eu/nid/envsgsoia/NiD_Summary_tables_on_water_quality_2008
_BE_Wallonia.pdf.
Format des données fournies : les rapports sont en format pdf.
Contact : François PAULUS, cellule agricole - [email protected] 081/33.63.65.
4) Vidangeurs
Description : liste des vidangeurs de fosses sceptiques agréés en Région wallonne.
Matière : épuration individuelle.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : la liste est accessible à l’adresse Internet
suivante : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/eau/taxe/liste_vidangeurs.idc ou pour
une recherche par commune à l’adresse suivante sur le portail environnement de Wallonie :
http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/eau/taxe/form_vidangeurs.idc. La procédure de
demande d’agrément est reprise dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 10/12/1992 au
lien suivant : http://environnement.wallonie.be/legis/eau/easur004.htm.
Format des données fournies : pages html.
Contact : Jacqueline Rulens,- [email protected] - 081/33.63.87.
5) Assainissement individuel
Description : informations diverses relatives à l’épuration individuelle en Région wallonne :
l’épuration en Région wallonne, les PASH, les techniques d’assainissement, liste des
systèmes d’épuration individuelle agréés, liste des système de désinfection agréés, prime à
l’épuration individuelle, exonération de la taxe sur le déversement des eaux usées et du coût
vérité SPGE, contrôle des systèmes d’épuration.
Matière : épuration individuelle.
Accessibilité des données et conditions d’utilisation : ces informations sont disponibles à
l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/index.htm. La liste
des
systèmes
agréés
est
disponible
au
lien
suivant
:
http://environnement.wallonie.be/de/entreprises/systemes_epuration.htm et des systèmes de
désinfection ici : http://environnement.wallonie.be/de/entreprises/systemes_desinfection.htm.
Format des données fournies : pages en format html.
Contact : Etienne Halleux, cellule épuration individuelle - [email protected] 081/33.63.53
7. Formulaires
Sur le portail environnement, on pourra trouver une série de formulaires divers qui concernent le
Département et plus particulièrement le thème « eau » qui peuvent être téléchargés au lien suivant :
- 15 -
http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/forms/index.idc (choisir le thème « eau » et cliquer sur le
bouton « exécuter la requête »).
8. Situation environnementale des industries
Sur le portail environnement, on pourra trouver un site présentant la situation environnementale des
industries en Région wallonne. Il a pour vocation de présenter en parallèle le profil socioéconomique
et les impacts environnementaux des différents secteurs industriels wallons. On pourra y trouver une
série d’informations en rapport avec les domaines de compétence du Département. Il est consultable
à l’adresse : http://environnement.wallonie.be/enviroentreprises.
- 16 -

Département de l`Environnement et de l`Eau (DEE)

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