La Flandre, à travers les travaux du Parlement flamand

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La Flandre,
à travers les travaux du Parlement flamand
lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2011
TRAVAUX A L’ORDRE DU JOUR DU PARLEMENT FLAMAND
Ci-après une synthèse de l’agenda des travaux du Parlement flamand pour la semaine du lundi
28 novembre au vendredi 2 décembre 2011.
Cette synthèse reprend une sélection des projets et propositions de décret, des propositions de
résolution et de motions ainsi que des questions et interpellations qui portent notamment sur les
matières communautaires, institutionnelles et européennes.
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Séance plénière du mercredi 30 novembre 2011
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Projet de décret portant assentiment à l’Accord de stabilisation et d'association entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie,
d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 avril 2008
o discussion et vote
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Commissions du mardi 29 novembre 2011
Commission de l’Aide sociale, de la Santé, de la Famille et de la Politique en matière de
Pauvreté
- Proposition de résolution relative à la création d’un outil distinct pour l’évaluation
psychosociale et l’accueil des mineurs,
Doc. Parl. fl. 721 (2010-2011) – n° 1 de Peter Gysbrechts (Open VL D), Vera Van der Borght
(Open VLD), Lydia Peeters (Open VLD), Sven Gatz (Open VLD) et Gwenny De Vroe (Open
VLD) :
o discussion et vote
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté chez les mineurs,
Doc. Parl. fl. 1260 (2010-2011) – n° 1 de Cindy Franssen (CD&V), G üler Turan (SP.A), Lies
Jans (N-VA), Katrien Schryvers (CD&V), Else De Wachter (SP.A), Helga Stevens (N-VA) et
Tom Dehaene (CD&V) :
o discussion et vote.
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Note d’orientations politiques « Lutte contre la Pauvreté – Priorités 2011-2012 »,
Doc. Parl. fl. 1309 (2011-2012) – n° 1 :
o exposé par Mme Ingrid Lieten (SP.A), vice-présidente du Gouvernement flamand et
ministre flamande de l’Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la
Lutte contre la Pauvreté,
o discussion.
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Projet contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l’année
budgétaire 2012,
Doc. Parl. fl. 15 (2011-2012) – n° 1 :
o discussion pour les compétences liées à la lutte contre la pauvreté.
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Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget
- Note d’orientations politiques « Finances et Budget – Priorités 2011-2012 »,
Doc. Parl. fl. 1337 (2011-2012) – n° 1 :
o discussion.
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Projet de décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour
l’année budgétaire 2012,
Doc. Parl. fl. 14 (2011-2012) – n° 1 ;
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour
l’année budgétaire 2012,
Doc. Parl. fl. 15 (2011-2012) – n° 1 :
o discussion.
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Projet de décret contenant diverses mesures d’accompagnement du budget 2012,
Projet de décret-programme 2012,
Doc. Parl. fl. 1326 (2011-2012) – n° 1 :
o discussion.
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Projet de décret portant le second ajustement du budget général des Voies et Moyens de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011,
Doc. Parl. fl. 18 (2011-2012) – n° 1,
Projet de décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
Doc. Parl. fl. 19 (2011-2012) – n° 1 :
o discussion.
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Commission des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l’Evaluation des Décrets,
de l’Intégration et du Tourisme
- Note d’orientations politiques « Intégration et Intégration civique – Priorités 2011-2012 »,
Doc. Parl. fl. 1313 (2011-2012) – n° 1 :
o auditions.
Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
- Projet de décret relatif à une nouvelle politique des droits des jeunes et des enfants,
Doc. Parl. fl. 1363 (2011-2012) – n° 1 :
o exposé,
o discussion.
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Note d’orientations politiques « Médias – Priorités 2011-2012 »,
Doc. Parl. fl. 1330 (2011-2012) – n° 1 :
o discussion.
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Projet contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l’année
budgétaire 2012,
Doc. Parl. fl. 15 (2011-2012) – n° 1 :
o discussion pour les compétences en matière de médias.
Commissions du mercredi 30 novembre 2011
Commission de Bruxelles et de la Périphérie flamande
- Note d’orientations politiques « Bruxelles – Priorités 2011-2012 »,
Doc. Parl. fl. 1320 (2011-2012) – n° 1 :
o poursuite de la discussion et vote.
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Projet contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l’année
budgétaire 2012,
Doc. Parl. fl. 15 (2011-2012) – n° 1 :
o poursuite de la discussion et vote indicatif.
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Commission de l’Enseignement et de l’Egalité des Chances
- Proposition de décret modifiant l’article 55 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignementII, en ce qui concerne les cours de religion et de morale non-confessionnelle,
Doc. Parl. fl. 623 (2009-2010) – n° 1 et 2 de Jean-Jacques De Guc ht (Open VLD), Sven Gatz
(Open VLD), Luckas Van Der Taelen (Groen), Marleen Vanderpoorten (Open VLD) et Herman
Schueremans (Open VLD) :
o auditions
Note d’orientations politiques « Enseignement – Priorités 2011-2012 »,
Doc. Parl. fl. 1317 (2011-2012) – n° 1 :
o poursuite de la discussion et vote.
Projet contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l’année
budgétaire 2012,
Doc. Parl. fl. 15 (2011-2012) – n° 1 :
o poursuite de la discussion pour les compétences de l’enseignement et vote indicatif.
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er
Commissions du jeudi 1 décembre 2011
Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
- Questions orales à Mme Joke Schauvliege (CD&V), ministre flamande de l’Environnement,
de la Nature et de la Culture :
o sur la restitution d’œuvres volées par la France (auteur : Marc Hendrickx (N-VA)) ;
o sur la contribution de l’administration de la Culture aux commémorations du
centenaire de la Grande Guerre (auteur : Johan Verstreken (CD&V)) ;
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Proposition de résolution relative à un « Plan d’actions en faveur de la musique en
Flandre »,
Doc. Parl. fl. 1217 (2010-2011) – n° 1 de Philippe De Coene (SP.A ), Johan Verstreken
(CD&V), Lieven Dehandschutter (N-VA) et Paul Delva (CD&V) :
discussion et vote.
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TRAVAUX DU PARLEMENT FLAMAND
DE LA SEMAINE DU LUNDI 21 AU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011
Ci-après une synthèse des questions d’actualité, des résolutions et motions adoptées en séance
plénière du Parlement flamand du mercredi 23 novembre 2011 et portant sur les matières
communautaires, institutionnelles et européennes.
Séance plénière du mercredi 23 novembre 2011
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Débat d’actualité relatif à la politique à l’égard des jeunes à problèmes à l’école
Adoption d’une Motion motivée relative à la politique à l’égard des jeunes à problèmes à
l’école,
Doc. Parl. fl. 1381 (2011-2012) – n° 1
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Question d’actualité à M. Pascal Smet (SP.A), ministre flamand de l’Enseignement, de la
Jeunesse, de l’Egalité des Chances et de Bruxelles :
o sur le besoin d’un financement supplémentaire de l’enseignement supérieur et sur
l’augmentation éventuelle des droits d’inscription (auteur : Boudewijn Bouckaert
(LDD)).
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Question d’actualité à M. Kris Peeters (CD&V), ministre-président du Gouvernement flamand
et ministre flamand de l’Economie, de la Politique étrangère, de l’Agriculture et de la Pêche :
o sur l’impasse dans les négociations gouvernementales fédérales et sur l’absence
d’initiatives de la part du Gouvernement flamand en la matière (auteur : Filip Dewinter
(Vlaams Belang)).