arrete foire a tout

Département de Seine-Maritime
Canton de Grand-Couronne
Commune de Moulineaux
N°15/2011
ARRETE
Nous, Martine TAILLANDIER, Maire de Moulineaux,
Vu les circulaires ministérielles 74-656 du 13 Décembre 1974 et 76-69 du 5 Février
1976,
Vu l’arrêté préfectoral di 1er Décembre 1995,
Vu l’organisation des Fêtes de Moulineaux,
ARRETONS
Article 1 :
Le comité des Fêtes de Moulineaux est autorisé à organiser une Foire à Tout le
Samedi 14 Mai 2011 de 8 H à 18 H.
Article 2 :
Cette manifestation se déroulera place de la Mairie
Le stationnement sera interdit à compter du 13 Mai au soir sur cet
emplacement.
Article 3 :
Tout vendeur non patenté devra être domicilié dans la commune ou ses environs
proches, et devra être en possession d’une autorisation individuelle exceptionnelle et
non renouvelable délivrée par le Maire.
Article 4 :
Les droits de place sont gratuits pour les habitants de Moulineaux ainsi que pour les
habitants hors commune.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au Commissariat de police.
Le 05 Mai 2011,
Le Maire,
Martine TAILLANDIER