Annexe Subventions publiques

Barèmes, niveaux de formation, avis - Annexes
Annexe
Subventions publiques : typologie des actions
par coûts constatés analogues (voir FICHE 21-26)
1°) Formations à coûts réduits
Ces prestations utilisent des moyens humains et matériels peu coûteux : à analyser cas par cas selon le coût réel.
Exemples : utilisation de bénévoles, locaux prêtés ou à loyers modérés, formations internes, autoformation…
Critères :
heure/stagiaire
heure/groupe
journée intervenant
Coût moyen constaté :
< 4 euros
< 50 euros
< 300 euros
2°) Formations conventionnelles avec des moyens classiques
Exemples : stages de quinze stagiaires environ, moyens pédagogiques limités (papier/crayon, rétroprojecteur), formateurs relevant de la convention collective nationale des
organismes de formation ou à statut public, action de date à date, action d’aide à l’insertion, formations professionnalisantes, actions préqualifiantes et qualifiantes ou à
visée diplômante avec du matériel technique de base, formations linguistiques, remise à niveau, suivi des stagiaires en entreprises en cas de formation par alternance, etc.
Critères :
heure/stagiaire
heure/groupe
journée intervenant
Coût moyen constaté :
5 euros
70 euros
500 euros
3°) Formations offrant des actions individualisées
Exemples : actions à entrées et sorties permanentes avec conventions individuelles, validation des acquis de l’expérience, ouverture annuelle, positionnement, entretiens,
tests psychologiques, tests de prérequis, recrutement, action d’aide à l’orientation, bilan de compétences, accompagnement des publics difficiles vers et dans l’emploi,
relations avec les entreprises, les prescripteurs et les financeurs, formations ouvertes et à distance en lieu-ressources ou en espace collectif, formations préqualifiantes,
qualifiantes et diplômantes avec matériel technique coûteux, besoin de matières consommables pour les formations, suivi-évaluation personnalisé, jury pour les titres et
diplômes, etc.
Critères :
heure/stagiaire
heure/groupe
journée intervenant
Coût moyen constaté :
7 euros
100 euros
600 euros
4°) Formations mobilisant des moyens coûteux
Exemples : caristes, stages de formation nécessitant des compétences rares ou spécifiques, stages ou FOAD dans des zones rurales désertifiées, chantier école, sousgroupes à effectifs réduits obligatoires, etc.
Critères :
heure/stagiaire
heure/groupe
journée intervenant
Coût moyen constaté :
8 euros
120 euros
700 euros
5°) Interventions d’ingénierie et d’expertise
Exemples : ingénierie de projet (construction de parcours de formation), ingénierie de formation (conception de nouveaux produits pédagogiques), constitution d’un
réseau d’entreprises, etc.
Critères :
heure/stagiaire
heure/groupe
journée intervenant
Coût moyen constaté :
9 euros
140 euros
800 euros
6°) Formations spécifiques utilisant des moyens très coûteux et des effectifs réduits obligatoires
Exemples : stages de formation avec experts de haut niveau, matériel technique et de simulation coûteux comme les formations de conduite d’engins, permis poids lourds,
maintenance industrielle sur machines coûteuses… ou prise en charge totale des stagiaires (transport, hébergement, restauration, formation, suivi socio-éducatif et
sanitaire des stagiaires), variations importantes demandant une analyse des coûts réels au cas par cas.
Critères :
heure/stagiaire
heure/groupe
journée intervenant
Coût moyen constaté :
10 à 20 euros
150 à 300 euros
1 000 à 2 000 euros
Circ. DGEFP n° 2002-30 du 4.5.02 (BOT n° 2002-11 du 20.6.02)
Annexe
Niveaux de formation (voir FICHES 28-8 et 22-33)
Niveaux
Définitions
I et IIPersonnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles
d’ingénieurs.
III
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur ou du diplôme des instituts
universitaires de technologie, et de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur.
IV
Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d’un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien,
du brevet de technicien, du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise.
V
Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d’études professionnelles (BEP)
ou du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) 1er degré.
Personnel occupant des emplois n’exigeant pas de formation allant au-delà de la fin de la scolarité obligatoire.
VI
Circ. n° 1630 du 25.6.79 du SGFP (BL 79-4)
© Centre Inffo • Les fiches pratiques de la formation continue • Livre 2 • Édition 2013
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