Procédure de dédouanement et d`enlevement des marchandises à

Procédure de dédouanement et d'enlevement des marchandises à la Recette Cotonou-Hydrocarbures
Extrait du DOUANES BENINOISES
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Procédure de dédouanement
et d'enlevement des
marchandises à la Recette
Cotonou-Hydrocarbures
- PROCEDURES - Port de Cotonou -
Date de mise en ligne : jeudi 17 octobre 2013
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Procédure de dédouanement et d'enlevement des marchandises à la Recette Cotonou-Hydrocarbures
La Recette des Douanes Cotonou-Hydrocarbures est située dans l'enceinte des installations du dépôt de la Société
Nationale de la Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) sis à Akpakpa.
Pour exercer dans cette unité douanière, les sociétés pétrolières doivent remplir certaines conditions et obtenir des
autorisations dont notamment :
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l'extrait du registre de commerce ;
l'attestation d'immatriculation à l'Identifiant Fiscal Unique (IFU) ;
la carte d'importateur des produits pétroliers et leurs dérivés ;
l'agrément du Gouvernement ou l'autorisation provisoire d'importer et de distribuer les produits pétroliers par le
Ministère en charge du Commerce ;
le contrat de passage signé avec la SONACOP ;
la soumission pour un entrepôt fictif cautionné par la banque.
Les opérations de dédouanement sont regroupées ainsi qu'il suit :
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la conduite et la mise en douane des marchandises
Il s'agit de la police des manifestes pour déterminer la quantité des marchandises transportées par mer
(tankers), par voie terrestre (camions) qui doit être reprise sur le manifeste-déclaration de transit.
Les manifestes sont présentés au Receveur ou au Chef de Visite pour avis et sont enregistrés avant leur
saisie dans le SYDONIA++.
le dépôt et le traitement des déclarations de douane.
la perception des droits et taxes de douane.
les opérations d'enlèvement des marchandises.
Liste de quelques sociétés opérant à la Recette des Douanes Cotonou Hydrocarbures
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SONACOP
ORYX
TOTAL
CORLAY
JEHOVAH NISSI
SONIDEP
SONABHY
OCTOGONE
AIR
AFRIPETROLE
BENIN PETRO
SOLEN
PETROLEUM
MKT B-FASO
MHCP
PYRAMIS OIL
CPCI-ORYX
WAP
MKT-B-FASO
PETRODIS
ADNOIL
SONABHY
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DISPEP
SUDEP
ATRAL
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