Communes nouvelles : beaucoup de partants, combien à l`arrivée

Communes nouvelles : beaucoup de partants, combien à l’arrivée ?
La question de la commune nouvelle se pose d’une manière très singulière. Alors que les
frontières communales n’ont pas bougé depuis parfois plusieurs siècles et qu’il faut parfois
plusieurs années pour faire avancer un accord intercommunal sur un transfert de
compétence ou la mutualisation, certains élus vont aboutir à un accord avant le 31 décembre
2015 alors même que la plupart de leurs conseillers municipaux n’avaient jamais entendu
parler de la commune nouvelle il y a encore quelques mois.
Parmi les projets envisagés, il en existe un nombre très important sur les 266 recensés par
l’AMF prévoyant le regroupement de deux ou trois communes rurales ou périurbaines dans
la droite ligne des projets qui ont abouti entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2015. Une
centaine d’entre eux pourrait déboucher sur une création avant le 31 décembre 2015 pour
ainsi bénéficier de l’incitation financière. Certains projets détonnent cependant par leur
caractère urbain et/ou le fait que toutes les communes d’un EPCI sont réunies dans la
nouvelle intercommunalité. Il est encore difficile de se faire une idée du nombre de ces
projets très complexes à concrétiser compte-tenu des enjeux en termes de représentativité
des anciennes communes et de la nécessité en pratique d’un accord de l’ensemble des
conseils municipaux… Qui se risquera à l’organisation d’une consultation dans une
agglomération alors que le conseil municipal de la plus petite des communes s’est prononcé
contre le projet et que l’issue n’est positive que si le projet l’emporte dans chaque commune?
S’agissant des projets accompagnés par Stratorial Finances - certains ont abouti (par
exemple Tinchebray-Bocage avec 7 communes –Orne-, qui est la plus importante créée
cette année)- d’autres en sont au stade du projet (autres projets dans l’Orne, la HauteSavoie, la Marne, le Bas-Rhin…)-, deux facteurs primordiaux. Le premier est le sentiment
partagé de l’urgence de mutualiser ses forces pour répondre aux besoins d’équipement face
à la contrainte financière, auquel s’y ajoute la volonté de faire face à l’agrandissement des
périmètres intercommunaux dans le cadre des futurs SDCI. On peut considérer l’incitation
financière prévue dans un temps limité comme un catalyseur d’un phénomène qui prendra
pleinement son essor dans le courant du prochain mandat…. L’impact de l’incitation
financière sera au final de quelques pourcents de recettes de fonctionnement, qui ne sont
certes pas à négliger en période de disette…. Mais c’est à l’évidence un déclencheur de
tours de tables car constituant un excellent argument pour les promoteurs locaux du
dispositif.
Le cabinet titulaire d’une dizaine d’études de préfiguration et ayant notamment accompagné
la fusion de Tinchebray-Bocage dans l’Orne se tient à la disposition des EPCI et des
communes intéressés en appliquant une méthode simple :
1) Le projet fait-il sens : fréquentation des équipements par la population, positionnement au
sein du territoire intercommunal en devenir ?
2) S’interroger sur le potentiel de mutualisation que représentent les services existants avec
effet de limitation, voire de réduction des coûts à terme et d’alignement vers le haut du
service.
3) Simuler les effets sur la fiscalité et proposer les ajustements permettant de limiter les
impacts.
4) Réfléchir à la répartition interne des rôles entre Commune nouvelle et communes
déléguées
Article rédigé par les consultants du pôle Finances Fiscalité et Intercommunalité