LA PROMOTION DOUBLE JEU HOME HARDWARE

LA PROMOTION DOUBLE JEU HOME HARDWARE
(le « Concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR GAGNER UN PRIX. UN ACHAT N’AUGMENTERA
PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
1.
COMMANDITAIRE : Le Commanditaire du Concours est Home Hardware Stores Limited, 34
Henry Street W., St. Jacobs, Ontario, Canada, N0B 2N0 (le « Commanditaire »).
2. ADMISSIBILITÉ :
(a) Le Concours est réservé aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans la
province ou le territoire où ils résident au moment de leur inscription.
(b) Les personnes suivantes et les membres de leur foyer (qu’ils soient de parenté ou non) ne sont pas
admissibles au Concours : les employés, les dirigeants, les administrateurs, les actionnaires, les
mandataires, les représentants, les successeurs et les ayants droit des entités suivantes (i) le
Commanditaire, (ii) Rogers Blue Jays Baseball Partnership (« RBJBP »), (iii) les autres entités
MLB (expression définie ci-après), (iv) chacune de leurs sociétés mères, des membres de leur
groupe et de leurs filiales respectives, et (v) toute autre société associée au Concours. Les
« Entités MLB » désignent le Bureau du commissaire du baseball (le « BCB »), ses bureaux, ses
comités, ses sous-comités et ses conseils, MLB Advanced Media, L.P. (« MLBAM » ou
« MLB.com »), Major League Baseball Enterprises, Inc., Major League Baseball Properties, Inc.,
The MLB Network, LLC, les clubs de la Ligue majeure de baseball (les « Clubs »), chacune de
leurs sociétés mères, filiales, sociétés membres du même groupe et entités apparentées et toute
entité qui contrôle ou contrôlera les Clubs ou le BCB, est contrôlée par les Clubs ou le BCB ou
est sous le contrôle commun avec les Clubs ou le BCB, ainsi que les propriétaires, les
commandités et commanditaires, les actionnaires, les administrateurs, les dirigeants, les employés
et les mandataires des entités mentionnées qui précèdent.
(c) Le Commanditaire et RBJBP ont le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité et/ou
d’admissibilité pour s’inscrire au Concours. Le défaut de fournir cette preuve peut entraîner la
disqualification. Tous les renseignements personnels et les autres renseignements demandés et
communiqués aux fins du présent Concours doivent être véridiques, complets et exacts et ne
doivent en aucune façon être trompeurs. Le commanditaire et RBJBP se réservent le droit, à leur
seule discrétion, d’exclure tout participant qui fournit, à toute étape que ce soit, des détails ou des
renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.
3.
COMMENT PARTICIPER:
(a) La période de participation au Concours (la « Période de participation ») commence à 11 h 00
heure de l’Est (« HE ») le 3 août 2015 et prend fin à 16 h 59 HE le 31 août 2015.
(b) Il y a une (1) seule façon de participer au Concours : en ligne sur le site bluejays.com. Aucun
autre mode de participation ne sera accepté. Pour participer au Concours, allez sur le site
www.bluejays.com durant la Période de participation et cliquez sur les bannières, les boutons ou
les liens du Concours pour accéder au bulletin de participation en ligne (le « Bulletin de
participation »). Durant la Période de participation, remplissez, le Bulletin de participation selon
les directives, en incluant tous les renseignements requis et soumettez le Bulletin de participation
pour une (1) participation à ce Concours (chaque participation est désignée « Participation en
ligne »).
(c) Limite d’une (1) Participation en ligne par personne, par adresse de courriel. Par exemple, si deux
(2) personnes admissibles ou plus partagent une seule adresse de courriel, une (1) seule d’entre
elles peut soumettre une Participation en ligne pour participer au Concours. Si une (1) personne
possède deux (2) adresses de courriel ou plus et qu’elle soumet plusieurs Participations en ligne
en se servant de plusieurs adresses de courriel, seule la première Participation en ligne reçue de
cette personne sera réputée valide.
(d) Il y a deux (2) façons pour qu’un participant puisse obtenir cinq (5) participations
supplémentaires au Concours : (1) par l’adhésion; ou (2) par courriel. Aucune autre forme de
participation ne sera acceptée.
Par l’adhésion : un participant qui a rempli et soumis sa participation en ligne recevra
cinq (5) participations supplémentaires à ce Concours, s’il a choisi de s’inscrire afin de
recevoir des messages électroniques commerciaux du Commanditaire, y compris, des
renseignements, des promotions et des offres, en cliquant sur la case correspondante.
OU
Par courriel : un participant ayant soumis sa Participation en ligne recevra cinq (5)
participations supplémentaires à ce Concours, en envoyant un courriel à
[email protected] (i) portant la mention suivante en objet « Promotion double jeu
Home Hardware », (ii) indiquant en au moins cent (100) mots les raisons pour lesquelles
il souhaite gagner ce Concours, et (iii) précisant son nom complet, son adresse civique, sa
ville, sa province, son code postal, son âge et ses numéros de téléphone de jour et de soir
(lesquels renseignements doivent être identiques à ceux donnés par le participant sur sa
Participation en ligne). Pour être valide, le courriel concernant les cinq (5) participations
supplémentaires doit être reçu par RBJBP au plus tard à 16 h 59 HE le 31 août 2015. Les
cent (100) mots ne seront pas examinés ou utilisés de quelque manière que ce soit dans la
détermination du gagnant et n’auront aucune incidence sur celle-ci.
Les Participations supplémentaires obtenues conformément à l’une ou l’autre des méthodes
susmentionnées sont appelées « Participations supplémentaires ». Les Bulletins de participation
en ligne et les Bulletins de participation supplémentaires sont ci-après appelés, collectivement
« Bulletins de participation ». Un participant peut obtenir au plus cinq (5) Bulletins de
participation supplémentaires, peu importe la méthode choisie pour obtenir ces Bulletins.
(e) L’ordinateur de MLBAM sera l’horloge officielle du Concours en ce qui concerne les Bulletins
de participation soumis en ligne. Un accès gratuit à Internet est offert dans la plupart des
bibliothèques publiques. Les participants sont entièrement responsables de la connectivité
Internet, du logiciel et/ou du matériel qui peuvent être requis pour créer et/ou soumettre un
Bulletin de participation.
(f) En s’inscrivant au Concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la
communication de ses renseignements personnels pour les fins et de la manière décrites aux
présentes. Tous les renseignements soumis par courriel ou à l’adresse bluejays.com par les
participants sont recueillis par MLBAM, sont assujettis et seront traités conformément, aux
conditions
d’utilisation
de
MLB.com,
accessibles
à l’adresse :
http://mlb.mlb.com/mlb/official_info/about_mlb_com/terms_of_use.jsp, ainsi qu’à sa politique de
confidentialité, accessible à l’adresse : www.mlb.com/privacy. Les renseignements soumis par
courriel ou à l’adresse bluejays.com par les participants seront également fournis à (i) RBJBP et
traités conformément à sa politique de confidentialité, accessible à l’adresse
www.bluejays.com/privacy, selon les préférences indiquées par les participants de temps à autre,
et (ii) au Commanditaire, qui traitera ces renseignements conformément à sa politique de
confidentialité accessible à l’adresse http://www.homehardware.ca/en/index/privacy.htm, selon
les préférences indiquées par les participants de temps à autre. Les participants en ligne peuvent
se voir offrir l’option de recevoir des messages électroniques commerciaux (p. ex. des courriels)
ou d’autres communications de MLB.com, de RBJBP et/ou du Commanditaire. Cependant,
l’admissibilité au Concours ne dépend pas du consentement du participant à recevoir de tels
messages et communications, et le fait que le participant consente à recevoir ces courriels et
communications n’augmentera pas ses chances de gagner.
(g) Tous les renseignements soumis par les participants par des moyens hors ligne sont recueillis par
RBJBP ou par le Commanditaire et seront mis à la disposition des deux parties. Tous ces
renseignements seront traités par le Commanditaire conformément à sa politique de
confidentialité accessible à l’adresse http://www.homehardware.ca/en/index/privacy.htm et par
RBJBP conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse
www.bluejays.com/privacy. Le traitement de ces renseignements par le Commanditaire et RBJBP
est assujetti aux préférences exprimées par le participant de temps à autre.
4.
Description des prix :
Prix : un (1) participant admissible gagnera un (1) prix, lequel comprend ce qui suit :

une (1) carte-cadeau Home Hardware de 2 500 $ CA, assujettie aux conditions du
Commanditaire;

un billet d’avion aller-retour en classe économique pour le gagnant et un (1) invité
(collectivement, les «Voyageurs ») au départ de l’aéroport international canadien le plus
proche du lieu de résidence du gagnant (comme déterminé par le Commanditaire) à
destination de Toronto, Ontario (départ le vendredi 25 septembre 2015 et retour le dimanche
27 septembre 2015);

une (1) chambre (standard en occupation double) pour deux (2) nuitées (le vendredi
25 septembre 2015 et le samedi 26 septembre 2015 dans un hôtel de Toronto (Ontario) choisi
par le Commanditaire (l’« Hôtel »);

le transport terrestre aller-retour (dans un seul véhicule) pour les Voyageurs entre l’aéroport
de Toronto (Ontario) et l’Hôtel;

deux (2) billets d’admission (total) permettant aux Voyageurs de voir l’équipe de la Ligue
majeure de baseball des Toronto Blue JaysMC (l’« Équipe ») jouer une partie à domicile de la
saison au stade Rogers CentreMC de Toronto (le « Stade ») qui doit avoir lieu le samedi 26
septembre 2015 (la « Partie »);

deux (2) répliques du chandail portant les couleurs de l’équipe;

deux (2) casquettes portant les couleurs de l’équipe;

une expérience VIP au Stade pour les Voyageurs, incluant l’occasion de voir la séance
d’échauffement de l’Équipe avant la Partie, une visite guidée du Stade et une rencontre avec
les personnalités de SportsnetMC, sous réserve de leur disponibilité (collectivement,
« l’Expérience VIP »).
La valeur totale au détail estimée du prix est de 5 000 $ CA. La valeur réelle du prix dépendra de la
ville de départ des Voyageurs.
5.
CONDITIONS RELATIVES AU PRIX :
(a) Si le gagnant réside à moins de 300 kilomètres du Stade, les billets d’avion ne seront pas décernés
et les Voyageurs assumeront le coût de leur transport aller-retour vers Toronto (et aucune
contrepartie supplémentaire ou substitution ne sera accordée pour toute différence dans la valeur
du prix).
(b) Chacun des prix du Concours doit être accepté tel que décerné et il ne peut être transféré, cédé ou
converti en argent, sauf à l’entière et absolue discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se
réserve le droit de remplacer le prix (ou toute partie de celui-ci) par un prix de valeur comparable
ou supérieure à son entière et absolue discrétion, pour quelque raison que ce soi. Il est possible
que le prix ne soit pas exactement comme annoncé et sauf dans la mesure expressément garantie
aux présentes, tout prix est décerné « en l’état » sans autre garantie d’aucune sorte.
(c) Tous les détails du prix, incluant les heures des vols et du transport terrestre, l’emplacement des
sièges pour la Partie, la nature exacte et la durée de l’Expérience VIP seront établis à l’entière
discrétion du Commanditaire et/ou de RBJBP. Dans le cas où une ou plus d’une personnalité de
Sportsnet n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire se réserve le
droit de lui substituer d’autres membres du personnel de RBJBP désignés exclusivement par
RBJBP pour participer en l’absence des personnalités de Sportsnet. Certaines restrictions peuvent
s’appliquer. Les préparatifs en vue du voyage doivent se faire par l’entremise du mandataire du
Commanditaire et avec le transporteur choisi par le Commanditaire. Les billets sont assujettis à
certaines conditions établies par l’émetteur. Les Voyageurs doivent voyager ensemble selon le
même itinéraire et il leur incombe de s’assurer qu’ils ont tous les documents de voyage
nécessaires (p. ex., un passeport valide). RBJBP, le Commanditaire et les Entités MLB déclinent
toute responsabilité dans l’éventualité où l’un des Voyageurs se voit refuser, à tout moment,
l’embarquement par la compagnie aérienne ou par le service de sécurité de l’aéroport. Toute
partie inutilisée du prix sera perdue. Chaque Voyageur doit avoir atteint l’âge de la majorité dans
son territoire de résidence, à moins qu’il ne soit accompagné par son père ou sa mère ou un tuteur
légal. Le gagnant assume entièrement toutes les sommes exigibles au titre des taxes ou des impôts
fédéraux, provinciaux et municipaux applicables (incluant l’impôt sur le revenu et les retenues à
la source).
(d) La date et l’heure des parties, des événements et des exhibitions de la Ligne majeure de baseball
sont fixées à l’entière discrétion du BCB et/ou de RBJBP, le cas échéant, et sont sujettes à
changement. Les conditions générales des billets décernés dans le cadre du prix auront préséance
dans l’éventualité où une partie, un événement ou une exhibition prévu au calendrier, au sens
défini par la Ligue majeure de baseball, n’a pas lieu en raison des conditions climatiques, d’un
cas fortuit, d’un acte de terrorisme ou de troubles publics ou pour toute autre raison. Le gagnant et
son invité conviennent de se conformer à tous les règlements du stade applicables relativement au
prix. Les Entités MLB concernées se réservent le droit d’expulser tout gagnant ou invité, ou de lui
refuser l’entrée, si celui-ci se livre à un comportement antisportif ou perturbateur, ou agit avec
l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler quiconque lors de la partie, de
l’événement ou de l’exhibition. Les parties exonérées (au sens défini ci-après) ne peuvent être
tenues responsables pour les cas fortuits, les actes de terrorisme, les troubles publics, les arrêts de
travail ou toute autre catastrophe naturelle indépendante de leur volonté et qui pourraient
entraîner l’annulation ou la remise d’une partie, d’un événement ou d’une exhibition de la Ligue
majeure de baseball. Les billets pour une partie, un événement ou une exhibition de la Ligue
majeure de baseball décernés dans le cadre du prix ne peuvent être revendus ni offerts à la vente.
Toute revente d’un billet peut entraîner l’exclusion et la déchéance du prix et pourrait invalider la
licence concédée par le ou les billets de la partie, de l’événement ou de l’exhibition.
(e) Le gagnant assume l’entière responsabilité de tous les frais et coûts supplémentaires liés à
l’acceptation et à l’utilisation du prix qui ne sont pas expressément mentionnés comme étant
inclus aux présentes, notamment l’assurance voyage et l’assurance médicale, les frais de transport
(incluant les frais d’enregistrement de bagages, les frais pour excédent de bagages, le transport
aller-retour pour la partie), les repas, les pourboires et les autres frais engagés par le gagnant (et
son invité) en vue de réclamer, d’accepter ou d’utiliser le prix.
6. TIRAGE AU SORT : Aux alentours de 12 h 00 HE, le 4 septembre 2015, un représentant de RBJBP
ou toute autre personne désignée par RBJBP, sélectionnera par tirage au sort un (1) gagnant éventuel
parmi tous les Bulletins de participation admissibles reçus.
Les chances de gagner dépendent du nombre de Bulletins de participation admissibles reçus et du fait
que les participants aient soumis ou non des Bulletins de participation supplémentaires.
7. NOTIFICATION: Un représentant de RBJBP communiquera par téléphone avec le gagnant éventuel
sélectionné conformément à la section précédente au numéro de téléphone indiqué sur le Bulletin de
participation afin de déterminer, à l’entière discrétion du représentant de RBJBP, si le gagnant
éventuel est admissible. Si le gagnant éventuel ne répond pas à cette notification dans les deux (2)
jours ouvrables, ne répond pas correctement à la question d’aptitude réglementaire (plus amplement
décrite ci-après), tel que déterminé par RBJBP, à son entière discrétion, ou refuse le prix pour quelque
raison que ce soit, il sera exclu du Concours et déchu de son prix et, à la discrétion du Commanditaire
et si le temps disponible le permet, un autre gagnant éventuel sera sélectionné par tirage au sort parmi
les Bulletins de participation admissibles restants.
8.
DÉCLARATION DU GAGNANT :
(a) Pour être déclaré gagnant et pour réclamer son prix, le gagnant éventuel doit : (i) être admissible
conformément au présent règlement officiel; (ii) répondre correctement dans le délai fixé, sans
aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera
posée par téléphone à un moment convenu mutuellement; (iii) signer un formulaire d’exonération
de responsabilité et d’exonération relative à la publicité ou tout autre document raisonnablement
exigé par le Commanditaire et/ou RBJBP, sauf là où la loi l’interdit, et retourner le formulaire
signé au Commanditaire (ou, si spécifié, à RBJBP) avant la date indiquée sur le document
concerné.
(b) Si tous les documents exigés ne sont pas dûment signés et retournés dans le délai fixé, ou si le
gagnant éventuel ne se conforme pas de quelque manière que ce soit au règlement officiel, il sera
exclu du Concours et déchu de son prix et, à la seule discrétion du Commanditaire et si le temps
disponible le permet, un autre gagnant éventuel sera sélectionné par tirage au sort parmi les
Bulletins de participation admissibles restants. Si un gagnant potentiel refuse ces documents ou si
ces documents sont retournés comme étant non livrables ou si le gagnant éventuel ne s’est pas
conformé au présent règlement officiel, il sera exclu du Concours, auquel cas, à la discrétion du
commanditaire et si le temps disponible le permet, un autre gagnant éventuel sera sélectionné par
tirage au sort parmi les Bulletins de participation admissibles restants. L’invité du gagnant doit
également signer un formulaire d’exonération de responsabilité et d’exonération relative à la
publicité dûment rempli, sauf là où la loi l’interdit, et le retourner au Commanditaire (ou, si
spécifié, à RBJBP) dans le délai fixé pour gagner le prix.
9.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION RELATIVE À LA
PUBLICITÉ
(a) En participant au Concours et en soumettant un Bulletin de participation, chaque participant (i)
accepte d’être lié parle présent règlement officiel, y compris toutes les exigences relatives à la
Participation; (ii) convient que toutes les décisions du Commanditaire et de RBJBP sont
définitives et sans appel; (iii) dégage, libère et décharge définitivement le Commanditaire, RBJBP
et les autres Entités MLB, chacune de leurs sociétés mères, des sociétés membres de leur groupe
et de leurs filiales respectives et toute autre société associée au Concours (y compris les
fournisseurs des prix et les fournisseurs d’éléments matériels et des services reliés au Concours),
et tous leurs employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, mandataires, représentants,
successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées »), Instagram, Inc.
(« Instagram »), et Facebook, Inc. (« Facebook ») de l’ensemble des actions, causes d’actions,
poursuites, dettes, cotisations, comptes, réclamations, dommages-intérêts, obligations, pertes,
préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans s’y limiter, de toute responsabilité pour blessures,
pertes ou dommages quelconques occasionnés au participant ou à toute autre personne, y compris
les lésions corporelles, la mort ou tous dommages matériels découlant directement ou
indirectement du Concours (ou qui s’y rapportent de quelque manière que ce soit) y compris,
mais sans s’y limiter, quant à la participation de cette personne au Concours, au non-respect du
présent règlement officiel, à l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou l’usage
abusif du prix du Concours (ou de toute partie du prix) et aux déplacements ou à toute activité
reliés à la réception ou à l’utilisation du prix du Concours et/ou à toute atteinte aux droits de
propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, personnalité ou confidentialité et accepte
d’indemniser entièrement les Parties exonérées, Instagram et Facebook à l’égard de toute
réclamation présentée par des tiers concernant tout ce qui précède.
(b) En acceptant un prix, le gagnant autorise le Commanditaire, RBJBP, MLBAM, les autres Entitées
MLB et leurs représentants désignés respectifs à utiliser dans toute publicité connexe, le nom du
gagnant, sa ville et province ou son territoire de résidence, sa photographie, son image, sa
ressemblance, sa voix et toute déclaration qu’il a faite concernant le prix, à des fins publicitaires
et promotionnelles à l’échelle mondiale, à perpétuité et sur tout support actuel ou conçu
ultérieurement au monde (y compris Internet), sans restriction et sans autre rémunération ou
contrepartie, avis ou permission, sauf si la loi l’interdit; et il renonce à tous les droits qui puissent
exister concernant les éléments matériels produits en vertu de ce qui précède.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS :
(a) Les Parties exonérées ne sauraient être tenues responsables (i) des Bulletins de participation, des
transmissions, des courriels ou des courriers volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal
adressés, perdus, mal acheminés, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, détériorés,
insuffisamment affranchis ou mutilés; (ii) des connexions par réseau, par câble, par satellite, au
moyen de serveurs, de fournisseurs de services Internet (FSI), de sites Web ou d’autres
connexions, y compris celles par l’entremise de tout site Web perdues, interrompues ou non
disponibles; (iii) de la disponibilité, de l’accessibilité ou de toute mauvaise communication ou
panne d’ordinateurs, de satellites, de téléphones, de transmissions par câble ou de lignes, de
pannes techniques, de transmissions confuses, brouillées, retardées ou mal acheminées, des
dysfonctionnements, pannes ou problèmes d’ordinateurs ou de logiciels; (iv), des pannes ou
mauvais fonctionnements des téléphones, des lignes téléphoniques ou des systèmes
téléphoniques; (v) de toute erreur, omission, interruption, défaillance ou de tout retard de
transmission, de traitement ou de communication; (vi) des échecs de livraison de toute
communication ou Participation; (vii) des avis par courriel mal acheminés, bloqués ou retardés;
(viii) des erreurs d’impression, de typographie ou autres figurant dans le présent règlement
officiel, dans toute publicité relative au Concours ou dans tout autre document ou élément
matériel connexe; (ix) d’autres erreurs, problèmes ou difficultés de quelque nature que ce soit
d’origine humaine, mécanique ou électronique, ou imputables à un réseau, à un ordinateur, à un
téléphone, au courrier ou relevant de la typographie, de l’impression ou de toute autre cause se
rapportant au Concours ou en découlant, incluant, mais sans s’y limiter, les erreurs ou les
difficultés susceptibles de survenir dans l’administration du Concours, le traitement des bulletins
de participation ou l’annonce du prix, ou dans tout autre document ou élément matériel se
rapportant au Concours, ou en raison de l’annulation ou du report d’une partie, d’un événement
ou d’une exhibition de la Ligue majeure de baseball; (x) de tout renseignement incorrect ou
inexact occasionné par des utilisateurs du site Web, par une falsification, par un piratage ou par
tout équipement ou programmation associés au Concours ou utilisés dans le cadre du Concours;
ou (xi) tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur de tout participant ou de toute autre
personne en raison ou résultant de sa participation à ce Concours ou du téléchargement de
documents à partir d’un site Web ou de l’utilisation d’un site Web quelconque.
(b) Quiconque falsifie ou utilise abusivement tout aspect du concours ou du site Web, ou tente de
nuire au bon déroulement du Concours en ayant recours à la tricherie, à la tromperie ou à toute
autre pratique de jeu déloyale, ou a l’intention d’importuner, de tromper, de menacer ou de
harceler un autre participant ou les représentants du Commanditaire ou de RBJBP, ou contrevient
au présent règlement officiel, tel que déterminé par le Commanditaire et/ou RBJBP à leur entière
discrétion, sera exclu du Concours et tous les Bulletins de participation connexes seront déclarés
nuls. Toute tentative visant à nuire délibérément au contenu ou au bon déroulement du Concours
est contraire à la loi et pourra donner lieu à une action en justice de la part du Commanditaire, de
MLBAM et/ou de leurs mandataires respectifs. Le commanditaire et RBJBP ont le droit exclusif
d’exclure tout participant ayant contrevenu au présent règlement officiel ou à toute loi applicable
au Concours, et de résoudre tout litige à leur entière discrétion. Les Parties exonérées : (i) ne
donnent aucune garantie ou assurance et ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit
concernant le prix; (ii) dénient toute garantie implicite. Le défaut du Commanditaire, de RBJBP
ou de MLBAM de faire appliquer une quelconque disposition du présent règlement officiel ne
peut être interprété comme une renonciation à cette disposition. Tous les litiges doivent être
résolus dans la province de l’Ontario sous le régime des lois de l’Ontario et des lois fédérales
applicables.
(c) Le commanditaire, RBJBP et MLBAM se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler,
de suspendre ou de modifier de toute autre manière le Concours (ou toute partie du Concours)
et/ou d’amender le présent règlement officiel, à tout moment et de quelque façon que ce soit, sans
préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’incidents
comme un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause entravant
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours (ou de toute
partie de celui-ci). En cas d’annulation, le Commanditaire peut désigner des gagnants et décerner
le prix par un tirage au sort parmi tous les Bulletins de participation admissibles non suspects
reçus à la date de l’annulation.
(d) MISE
EN GARDE : TOUTE TENTATIVE EN VUE D’ENDOMMAGER
DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB ASSOCIÉ AU CONCOURS OU DE NUIRE AU
CONTENU OU AU BON DÉROULEMENT DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE
CONTRAVENTION AUX DROIT PÉNAL OU CIVIL. ADVENANT UNE TELLE
TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE EXCLURA LE PARTICIPANT EN CAUSE ET
LE COMMANDITAIRE, RBJBP, MLBAM ET/OU LEURS MANDATAIRES
RESPECTIFS SE RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-
INTÉRÊTS (INCLUANT LES HONORAIRES JURIDIQUES) ET D’AUTRES RECOURS
QUE PERMET LA LOI À L’ENCONTRE DE LA OU DES PERSONNES
RESPONSABLES DE LA TENTATIVE.
(e) Tous les Bulletins de participation en ligne doivent inclure une adresse de courriel valide du
participant. En cas de litige quant à l’identité ou l’admissibilité de tout gagnant éventuel fondé sur
une Participation en ligne, le Bulletin de participation gagnant sera réputé avoir été soumis par le
titulaire de compte autorisé (défini ci-après) de l’adresse de courriel soumise au moment de
l’inscription, à la condition que cette personne soit admissible conformément au présent
règlement officiel. Il se peut que le Commanditaire et/ou RBJBP exigent d’un gagnant éventuel
une preuve indiquant qu’il est le titulaire de compte autorisé et la suffisance d’une telle preuve
sera déterminée à la discrétion absolue du Commanditaire et/ou de RBJBP. Le « Titulaire de
compte autorisé » s’entend de la personne physique à laquelle le fournisseur de service Internet
concerné ou toute autre organisation concernée (par exemple, une entreprise ou un établissement
d’enseignement), a attribué l’adresse de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel
soumise.
(f) Toutes les données de participation fournies dans les Bulletins de participation sont
communiquées à MLBAM et non à Facebook ou Instagram. Le Concours n’est en aucune façon
commandité, approuvé ou administré par Facebook ou Instagram. Les questions, commentaires
ou plaintes formulés au sujet du Concours doivent être acheminés directement au Commanditaire,
et non à Facebook ou Instagram.
(g) Le Concours est régi par l’ensemble des lois, des règles et des règlements fédéraux, provinciaux
et municipaux en vigueur.
11. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours
publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’obtenir une
décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but
d’aider les parties à parvenir à un règlement.
MC
TORONTO BLUE JAYS ainsi que les marques et les dessins connexes sont des marques de commerce
et/ou des œuvres protégées par droit d’auteur de RBJBP. MCROGERS CENTRE est une marque de
commerce de Rogers Communications Inc. utilisée sous licence. D’autres marques et dessins sont des
marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur permission ou
sous licence. Tous droits réservés.
© 2015 RBJBP