Avis à tous les expéditeurs d`envois entre le Canada et les

`
NUMÉRO 15, FÉVRIER 2006
Avis à tous les expéditeurs d’envois entre
le Canada et les États-Unis
Votre courtier en douanes joue un rôle important
en veillant à ce que vos envois ne soient pas
retenus inutilement à la frontière et soient
dédouanés sans l’imposition des divers frais
supplémentaires (manœuvre, manutention, etc.)
prévus par les tarifs du CN.
Cherchant sans cesse à améliorer les processus aux
frontières, le CN peut maintenant vérifier, grâce à
ses systèmes, si un nom de courtier et un poste
douanier valides figurent sur la feuille de route et
le manifeste, lorsque ces documents sont produits à
partir de votre connaissement électronique.
Le connaissement électronique doit
préciser :
- le nom du courtier, la ville et l’État correspondant
au poste douanier, dans le cas des envois destinés
aux É.-U.
- le nom du courtier, la ville et la province
correspondant au poste douanier, dans le cas des
envois destinés au Canada.
Le courtier doit enregistrer rapidement les données
Le CN produit la feuille de route et le manifeste, et transmet ces
données à la douane dans les minutes qui suivent la réception du
connaissement électronique, en autant que toutes les données
sur l’envoi, y compris le nom du courtier, la ville et la province
ou l’État, lui soient fournies.
Le courtier peut alors recevoir et enregistrer les données du
manifeste en quelques minutes. Si le nom du courtier, la ville et la
province ou l’État ne sont pas indiqués correctement, il surviendra
un délai.
Nota : Pour éviter des délais, il est préférable de choisir un courtier
qui demeure en activité 7 jours sur 7, 24 h sur 24.
Rappel important pour les clients de l’Intermodal
Un nom de courtier, une ville et une province ou un État
valides doivent figurer sur la feuille de route avant que l’envoi
n’arrive à la guérite du CN.
Les feuilles de route transmises par d’autres chemins de fer pour
des envois transfrontaliers provenant de leurs lignes doivent aussi
présenter un nom de courtier, une ville et une province ou un
État valides avant que les envois n’arrivent à la guérite du CN.
Exigences relatives aux envois transfrontaliers
Visitez le site :
www.cn.ca/douanes
É.-U. vers Canada (pdf), Canada vers É.-U. (pdf)
On doit indiquer la raison sociale complète du
courtier en douanes.
Les Bulletins douanes se trouvent à l’adresse
www.cn.ca/douanes
Aide pour les Douanes et les Affaires
électroniques :
Activités transfrontalières CN 800 267-9779
Affaires électroniques CN
800 361-0198
Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.
Douanes CN