Eco Artisan 2015 recto copie

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Pour bénéficier des aides de l’ETAT, les particuliers doivent recourir à des entreprises titulaires d’un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) tel ECO Artisan.
Le principe d’éco-conditionnalité est entré en vigueur le 1er septembre 2014 pour l’Eco prêt
à taux zéro et 1er janvier 2015 pour le Crédit d’Impôt Transition Energétique. Il entrera en
vigueur le 1er juillet 2015 pour les CEE*.
* CEE : Certificat d’Economie d’Energie ou Ecoprime