Règlement tirage au sort lot à gagner « Un week

Règlement tirage au sort
lot à gagner « Un week-end en Gîtes de France pour 6 personnes »
Article 1 :
La participation n’entraîne aucune obligation d’achat.
Article 2 :
L’opération se déroule du 19 au 20 Avril 2014 jusqu’à 19 h dans l’enceinte de l’Hôtel Dieu à
Tonnerre – dont le siège se situe à Le Cellier – Place Marguerite de Bourgogne 89700 TONNERRE.
Article 3 :
Cette opération est proposée par les Vinées Tonnerroises dont le siège se situe chez Melle Sandra
BOUCAUX, 4 rue des Fossés 89700 YROUERRE.
Article 4 :
La participation est ouverte à toute personne majeure (ou mineur accompagnée d’un adulte) sans
discriminations d’âge, de sexe, de nationalité, sauf celles désignées à l’article 5.
Article 5 :
Ne peuvent participer à l’Opération, les membres du bureau des Vinées Tonnerroises ayant collaboré
à l’organisation de l’évènement.
Article 6 : Principe et modalité de la participation
Pour participer au Tirage au sort, le participant doit remplir le bulletin de l’invitation « Vinées
Tonnerroises » dont les coordonnées devront être clairement remplies (Nom, prénom, adresse,
courriel et téléphone) et les réponses obligatoires aux questions de l’enquête. Le bulletin sera remis
dans l’urne à l’entrée de l’Office du Tourisme.
Article 7 :
Chaque participant ne peut participer qu’une seule et unique fois pendant toute le durée de
l’Opération.
Article 8 :
Toute participation non conforme au règlement sera considérée comme nulle.
Article 9 :
Le gagnant sera désigné par tirage au sort le Mardi 22 Avril 2014 en présence de
Maître SWIETEK Xavier, Hussier de justice – 6, rue des Fontenilles 89700 TONNERRE.
Article 10 :
Le gagnant sera informé du résultat : par téléphone, courrier ou courriel. Le lot sera à retirer auprès
des organisateurs des Vinées Tonnerroises.
Article 11 :
Le gagnant devra être accompagné d’un adulte (père ou mère) lors du retrait du lot.
Article 12 :
Le lot attribué ne pourra être échangé contre son équivalent en argent.
Article 13 :
Le gagnant autorise la publication de son nom et de sa photo dans la presse locale et sur l’intégralité
des supports de communication et réseaux sociaux des Vinées Tonnerroises.
Article 14 :
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maitre Xavier Swietek , huissier de justice à Tonnerre
6 Rue des Fontenilles.
Le règlement du Jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande
à l’étude de Maitre Swietek .
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 15 :
Des additifs à ce règlement peuvent éventuellement être apportés pendant le déroulement de
l’opération. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les Vinées Tonnerroises
se réservent le droit de modifier, d’annuler l’opération, si les circonstances l’exigent.
Article 16 :
Les personnes participantes à l’opération « Un week-end en Gîtes de France pour 6 personnes » du
19 au 20 Avril 2014 approuvent la totalité du présent règlement.
A Tonnerre le 17 Mars 2014