marche voyage pays de Galles

Voyage et séjour au Pays de Galles du 6 au 11 mars 2011
Règlement de la consultation : Code des marchés publics (édition 2006)
ARTICLE 1 : PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE
La personne publique contractante est le lycée Désiré Nisard représenté par Monsieur Pierre PELLEGRINO, Chef
d’établissement.
ARTICLE 2 : OBJET et DUREE (art. 5 et 16 du C.M.P)
Sortie scolaire facultative concernant 53 participants (élèves et accompagnateurs) du lycée Désiré Nisard de Châtillon
sur Seine.
La sortie se déroulera du 6 au 11 mars 2011
ARTICLE 3 : PROCEDURE ET FORME DU MARCHE (art. 28 du C.M.P)
Le mode de passation retenu est de type marché à procédure adaptée, un seul lot.
ARTICLE 4 : DOCUMENTS DU MARCHE (art. 11 du C.M.P.)
- Offre des candidats comportant les prestations, les conditions, les prix unitaires et valant acte d’engagement.
- Conditions Générales d’Achat.
- Règlements et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché.
ARTICLE 5 : DATE LIMITE DE DEPOT
Les offres devront être parvenues au plus tard le vendredi 26 Novembre 2010 à 16 heures.
à l’attention du Chef d’établissement. Elles pourront être transmises par courriel, déposées ou transmises par
courrier.
Courriel : [email protected]
ARTICLE 6 : DOCUMENTS A FOURNIR (art. 43 à 47 du C.M.P)
Les candidats retenus doivent être en mesure de fournir les documents suivants :
- une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière.
- une copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l’honneur datée et signée pour justifier que le candidat :
1. a satisfait aux obligations légales et fiscales
2. n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir.
- l’attestation d’assurance de moins de 3 mois.
- une copie de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 7 : QUALITE
La prestation devra répondre aux lois et règlements en vigueur en matière de sécurité routière et d’environnement,
un descriptif du car devra être fourni.
ARTICLE 8 : PRIX
La présentation des offres se fera en euro, les prix proposés seront fermes et non révisables. Le prix s’entendra par
participant sans distinction entre élèves et accompagnateurs.
ARTICLE 9 : CLASSEMENT DES OFFRES
Les critères de jugement seront :
- le prix : 50%
- la qualité de la prestation : 50%
La commission d’appel d’offres appréciera l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 10 : MODALITES DE FINANCEMENT
- Acompte à la commande
- Solde à remise des documents permettant la réalisation du voyage. ( cf circulaire 2005 022 du 2/2/2005)
SIGNALE
Toute proposition commerciale prévoyant :
l’attribution, aux élèves participants, de bourses, sur la base de critères liés aux revenus des familles et au mérite des
élèves et sur sélection de l’organisme commercial
ou
la déduction d’une prime de fidélité à un organisme particulier, fera l’objet d’un refus immédiat.
(cf la note de service n°09-237 du 27/07/2009 du Ministère de l’Education Nationale)
LYCEE DESIRE NISARD - 19 rue de Seine - BP 70061 - 21402 CHATILLONCHATILLON-SURSUR-SEINE CEDEX
℡ 03.80.91.82.82 03.80.91.82.92