assainissement
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Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance ASSAINISSEMENT - INSTALLATIONS - MAINTENANCE ET RENOUVELEMENT DES EQUIPEMENTS - MATERIEL DE POMPAGE ET EQUIPEMENTS MECANIQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MISE EN OEUVRE.M. François GUEGAN, Vice-Président.- La CODAH dispose d’installations d’assainissement comprenant divers équipements dont du matériels de pompage et des équipements mécaniques pour ses activités d’exploitant de réseaux. Ces équipements doivent offrir une fiabilité, des performances et une productivité optimale. Un suivi technique régulier et la maintenance préventive ou curative des équipements ainsi que le renouvèlement des équipements vétustes doivent être envisagés. Ce suivi technique a pour objectif de : ♦ Maîtriser et réduire les coûts de maintenance par des prix forfaitaires garantis ; ♦ Planifier les interventions en fonction des impératifs d’exploitation par l’élaboration d’un planning annuel ; ♦ Garantir le bon fonctionnement des matériels entretenus. Dans le cadre de ce suivi, des vérifications sur site du matériel de pompage et des équipements mécaniques seront donc réalisées et des opérations de maintenance préventive (révisions complètes) seront programmées. Des opérations de maintenance curative imprévues pourront également être réalisées. Les prestations feront l'objet d’un marché en 3 lots. L'importance des prestations conduit à recourir, pour leur exécution, à une consultation après appel d’offres ouvert en qualité d’entité adjudicatrice. Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le budget de l’exercice 2013 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code des Marchés Publics ; CONSIDERANT la nécessité d’assurer l’entretien et le renouvèlement des pompes et équipements mécaniques d’assainissement, afin de disposer de réseaux d’assainissement fiables et performants ; Son Bureau réuni le 25 avril 2013, consulté ; VU le rapport de M. le Vice-Président ; Après en avoir délibéré, DECIDE : de prendre acte de la mise en œuvre de la procédure de passation en appel d’offres ouvert des marchés pour la réalisation de « la maintenance des installations d’assainissement et le renouvellement des équipements ».