fiche sécurité

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fiche sécurité

FICHE SÉCURITÉ
Décembre 2009
PORTE COULISSANTE
Sans caractéristiques de résistance au feu
Lieux de travail
Le chef d’établissement se doit d’assurer la sécurité des travailleurs au sein de l’établissement (voir
article L4121-1 du Code du Travail). Il doit donc mettre en œuvre les mesures nécessaires pour que les
portes automatiques piétonnes répondent aux exigences de sécurité maximales.
PROTECTION EN ZONE DE FERMETURE
► Exigences de sécurité minimales
Ö
Si la force de poussée statique < 150 N :
Un système de détection de présence à 0,5 m du sol ou, tout autre dispositif
apportant une sécurité équivalente ou supérieure. Ce dispositif doit être à sécurité
positive.
Arrêté du 21/12/1993 relatif aux portes automatiques – article 2-1b et 4-1a
Ö
Si la force de poussée statique ≥ 150 N :
Deux systèmes de détection de présence à 0,2 et 1,2 m* du sol ou, tout autre dispositif apportant une sécurité
équivalente ou supérieure. Ces dispositifs doivent être à sécurité positive.
Arrêté du 21/12/1993 relatif aux portes automatiques – article 2-1b et 4-1b
* La circulaire DRT N°95-07 du 14 avril 1995 autorise une hauteur de 1,0 m pour le second dispositif de
détection.
► Recommandations
Les systèmes assurant une détection de présence surfacique ou volumétrique (tel que rideau) assurent une
sécurité supérieure à celle de cellule(s) et répondent en cela à l’arrêté du 21 décembre 1993. Leur utilisation est
fortement recommandée afin que tout contact avec des personnes vulnérables soit évité.
PROTECTION EN ZONES D’OUVERTURE ET DE COULISSEMENT
Ö
Si la force de poussée statique < 150 N
Pas d’exigences de sécurité complémentaires requises par la réglementation.
Ö
Si la force de poussée statique ≥ 150 N

Zones d’ouverture
Distances de sécurité ou écran de protection ou systèmes de détection de contact ou
de présence à sécurité positive.

Zones de coulissement
Distance entre les plans de coulissement ≤ 8 mm
Arrêté du 21/12/1993 relatif aux portes automatiques – article 2-1b et 4-2
► Recommandations
Afin de limiter le risque à l’ouverture pour les personnes vulnérables, il est recommandé d’appliquer dans tous
les cas les mesures de sécurité définies lorsque la force de poussée statique est ≥ 150 N.
SNFPSA
Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des Professions Associées
www.fermeture-store.ffbatiment.fr
SÉCURITÉ DES VITRAGES
Vitrages de sécurité tels que définis dans la norme NF P 78 201-1 (DTU 39).
Articles R.4214-6 et R.4224-10 du Code du Travail
► Recommandations
Le DTU 39 partie 5 spécifie l’utilisation de vitrages trempés classés 1C3 selon l’EN
12600 ou de vitrages feuilletés classés 2B2 selon l’EN 12600.
VISUALISATION DES PARTIES VITRÉES
Les parois transparentes ou translucides doivent être signalées par un marquage à
hauteur de vue.
Article R.4214-6 du Code du Travail ; DTU 39 Partie 5, clause 5.3.3
► Recommandations
Pour les portes avec encadrement, le DTU 39 indique que la visualisation peut être
constituée par un motif opaque d’au moins 100 cm² situé à environ 1,50 m du sol
fini. Le DTU 39 définit d’autres exigences pour les portes vitrées sans encadrement.
PORTES COMPTÉES COMME DEGAGEMENTS RÉGLEMENTAIRES

Libération des unités de passage :
Libération de la largeur de passage par effacement latéral (obligation de résultat sans
exigence du moyen) ou,
Libération de la largeur de passage par débattement vers l’extérieur par simple
poussée (voir recommandation).
Article R.4227-7 du Code du Travail

Bouton d’ouverture d’urgence :
Déclencheur manuel à fonction d’interrupteur non exigé.
► Recommandations
Il est recommandé que l’effort de poussée soit inférieur ou égal à 220 N.
VERROUILLAGE
Les portes faisant partie des dégagements réglementaires doivent pouvoir s'ouvrir
par une manœuvre simple*. Toute porte verrouillée doit être manœuvrable de
l'intérieur dans les mêmes conditions et sans clé.
Article R.4227-6 du Code du Travail
* la circulaire DRT N°95-07 du 14 avril 1995 indique que tout dispositif de
déverrouillage approuvé pour les établissements recevant du public est considéré
comme acceptable.
MAINTENANCE
Doit faire l’objet d’un d’entretien avec une périodicité des visites au minimum
semestrielle.
Arrêté du 21/12/1993 relatif aux portes automatiques – article 9
SNFPSA
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