Législation de protection de la faune

Législation de
protection de la faune
Plusieurs lois protègent la faune
et la flore
L’Europe a mis en place les Directives Oiseaux (1979)
et Habitats (1992) pour limiter la perte de biodiversité en Europe.
La Directive 2009/147/CE ou Directive Oiseaux est la
loi qui défini le statut de protection de “toutes les
espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage
sur le territoire européen” (Art-1 de la Directive
Oiseaux du 30 novembre 2009).
Elle s’applique aux oiseaux, à leur nid ainsi qu’à
leurs habitats et met en place des “zones de protection
spéciale, importantes pour la protection et la gestion
des oiseaux, la directive Oiseaux consacre également la
notion de réseau écologique, en tenant compte des mouvements migratoires des oiseaux pour leur protection et
de la nécessité d’un travail transfrontalier“.
Ces zones de protection spéciales représentent plus de
76 000 km² selon Natura 2000. On associe souvent à la
Directive Oiseaux à la Directive Habitats qui s’appuie
sur la création du réseau de zones protégées Natura
2000 (1/5ème des terres européennes et 4% des aires
marines) et concerne la conservation des habitats naturels faune et flore. Elle promeut la protection et la
gestion d’espaces naturels à fort patrimoine environnementale.
Législation relative aux sites Natura 2000 : Articles
L414-1 à L414-7 du Code de l’Environnement
Sanctions pénales en cas d’atteinte à la faune ou à
la flore : Articles L415-3 à L415-5 du Code de l’Envi-
ronnement
La préservation du patrimoine biologique (faune et
flore) est régie par les Articles L411-1 à L411-6 du
Code de l’Environnement
La loi Grenelle II du 29 juin 2010 précise que tenter
de détruire des espèces protégées devient également
incriminable
Liste des oiseaux protégés
en France
Liste des mammifères protégés en France
Listes des amphibiens et
reptiles protégés en France
Pour plus d’informations vous pouvez vous référer au
Code de l’environnement
Les statuts détaillés de protection des espèces en
Isère sont récapitulés en tableau pour toute la faune
du département ici (liste rouge, priorité de conservation, études menées à la LPO Isère, statut des hivernants, des nicheurs, effectifs estimés de population
par espèce, protection en France, directive oiseaux
Européenne , etc…).