Intervention de M. Hervé GAYMARD Ministre de l`Agriculture

Intervention de M. Hervé GAYMARD
Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des
Affaires rurales
Monsieur le Président
Groupements de Défense Sanitaire,
de
la
Fédération
nationale
des
Monsieur le Maire-adjoint de Grenoble,
Monsieur le Président du Conseil National de l'Alimentation,
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Isère,
Monsieur le Directeur-adjoint de la Commission européenne,
Monsieur le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la
Santé animale,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsieur le Président
national, à double titre. D'abord, d'avoir choisi l'Isère et la Région Rhône-Alpes
pour organiser votre congrès du Cinquantenaire. Je crois que l'ensemble des
éleveurs de notre région y est extrêmement sensible. Permettez-moi aussi de
vous remercier d'avoir cité André Malraux à la fin de votre propos, surtout que,
sauf erreur, cette citation est tirée d'un texte introuvable, qui est un de ses
textes de jeunesse et qui s'appelle « Royaume farfelu ».
Mais vous n'êtes ni je ne suis farfelu et si nous sommes là, c'est
parce que je crois que nous sommes des femmes et des hommes
pragmatiques, qui voulons travailler dans la durée pour, à l'occasion de ce
Cinquantenaire, faire un point d'étape sur tout ce qui a été fait depuis 50 ans
mais, surtout, se tourner vers l'avenir pour construire ensemble une politique de
la santé animale renouvelée.
Vous savez qu'en tant que ministre de l'Agriculture autant qu'en
tant que ministre de l'Alimentation, je considère les questions sanitaires comme
essentielles et la maîtrise des risques sanitaires comme faisant partie
intégrante de l'acte de production. Je sais que votre Fédération au plan
national, mais aussi et surtout les groupements au sein de chaque
département, ont joué depuis longtemps et continuent à assurer un rôle
essentiel auprès des éleveurs. Par votre action, vous contribuez indéniablement
à une meilleure prise en compte du sanitaire dans l'économie de l'élevage.
C'est pour cette raison que je tenais aujourd'hui à vous manifester ma
reconnaissance et mon soutien au nom de la République, sans faille depuis 50
ans.
Il est vrai que ces 50 années que vous avez évoquées, Monsieur
le Président, ont été marquées, fort heureusement, par la régression constante
des maladies animales qui pesaient lourdement sur l'économie de l'élevage et
exposaient également les populations humaines à des risques zoonotiques
aujourd'hui maîtrisés.
Ces résultats sont le fruit d'une action collective et partenariale
mise en place voici 50 ans par de véritables visionnaires qu'il convient de saluer
ici. Ils ont compris et ils ont su faire comprendre qu'en matière sanitaire, seule
l'action collective permettait d'atteindre les objectifs. En effet, chacun sait que
les efforts de nombre d'éleveurs peuvent être remis en cause par la défaillance
d'un seul. Ainsi, à partir d'une prophylaxie volontaire et individuelle sans réelle
coordination ni relais auprès des éleveurs, il a été possible de construire un
nouveau mode d'intervention basé sur un partenariat entre des groupements
départementaux de défense sanitaire, l'administration et les vétérinaires
praticiens.
Après 50 ans, je crois que nous pouvons être collectivement fier,
et vous les premiers, du résultat obtenu par notre modèle sanitaire français. La
France est reconnue comme Etat membre officiellement indemne de
tuberculose et de leucose bovine enzootique et une large part de notre territoire
bénéficie de ce statut à l'égard de la brucellose ovine et caprine et de la
maladie d’Aujesky. De plus, à court terme, l'ensemble du territoire devrait
pouvoir prétendre au statut « officiellement indemne de brucellose bovine ».
Comme vous le savez, l'acquisition de ces statuts s'est traduite
concrètement en termes de facilité pour les échanges. Ces succès, vous, les
GDS, y avez largement contribué au plus proche des éleveurs ; vous avez su
leur expliquer qu'ils étaient les premiers bénéficiaires des actions de lutte
sanitaire et y faire adhérer le plus grand nombre en alliant la pédagogie à
l'accompagnement matériel et financier. Cette stratégie a montré son efficacité
tant dans la conduite de longue haleine des grandes prophylaxies que pour la
gestion des crises majeures, comme l’a encore montré l'épisode de fièvre
aphteuse de 2001 réapparue soudainement après une vingtaine d'années
d'absence.
Enfin, loin de se contenter de ces réels succès, les GDS ont
compris que l'action sanitaire en élevage allait bien au-delà de la lutte contre les
maladies réglementées. Vous ave z proposé aux éleveurs de nouveau
programmes de lutte volontaire ou de certification. Ici encore, ce partenariat que
j'ai évoqué a joué pleinement, l'Etat s’étant engagé dans l'accompagnement de
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cette démarche de simplification par le biais de l'Association pour la
Certification de la Santé Animale en Elevage.
Mais comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, la lutte contre
ces maladies se poursuit. Depuis 2 ans, les progrès enregistrés sur le front de
la lutte contre les maladies animales ont permis d'adapter les mesures
sanitaires et d'alléger les contraintes pesant sur les éleveurs. C'est
particulièrement le cas de l’ESB, grâce à l'efficacité du dispositif de lutte mis en
place, le nombre des cas enregistrés décroît sensiblement de manière continue
dans notre pays : 239 cas en 2002, 137 en 2003 et 70 estimés pour 2004.
Parallèlement, les connaissances scientifiques progressent et j'ai,
dès mon arrivée au ministère de l'Agriculture en 2002, comme vous l'avez
rappelé, saisi l’AFSSA. A la lumière de son avis, j’ai mis en place l'abattage
limité à la cohorte en octobre 2002, ce qui était à la fois conforme au bon sens
et à la rigueur scientifique.
S'agissant de la tremblante, j'ai souhaité que tout soit mis en
œuvre pour apporter les éléments scientifiques permettant un recours à des
mesures de police sanitaire plus ciblées. Le ministère de l'Agriculture a
contribué significativement à la mise en place du réseau « typage de souches »
indispensable à la progression de la connaissance dans le domaine de la
tremblante. Il est vrai que le possible passage de l’ESB aux petits ruminants
constitue une menace pour la santé publique, mais aussi pour l'économie de
l'élevage tout entière.
En effet, grâce notamment aux études initiées et financées par le
ministère de l'Agriculture, une évolution de la position des scientifiques a été
possible, les autorités françaises ont d'ores et déjà sollicité - je le dis devant le
Directeur général adjoint de la Commission - une évolution des dispositifs
communautaires en matière de tremblante.
Enfin, la situation sanitaire de plus de 40 départements français au
regard de la tuberculose et de la brucellose s'est concrétisée par un allégement
du rythme des prophylaxies, qui a eu pour conséquence des économies de
l'ordre d'un tiers pour les éleveurs entre 2001 et 2004.
Vous avez enfin évoqué, Monsieur le Président, la question de la
fièvre Q. Pour toutes les raisons que vous savez, que vous avez d'ailleurs
rappelées, ce dossier requiert également toute mon attention. Il faut que l'on
fasse preuve, comme sur l'ensemble de ces sujets, à la fois d'une très grande
vigilance et d'un très grand discernement. C'est la raison pour laquelle nous
attendons comme vous avec intérêt les conclusions que l’AFSSA nous donnera
sur ce sujet important et complexe.
A l'issue de ce bilan de 50 ans de politique collective en France en
faveur de la santé animale, après 50 ans de gestion réussie de la lutte contre
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les grandes maladies du cheptel ainsi que les crises et maladies que nous
avons surmontées, et sans faire cocorico, nous avons, grâce à vous, beaucoup
impressionné nos partenaires européens et au-delà des frontières
européennes. C'est ce qu'il est convenu d'appeler « le modèle sanitaire
français » qui, là aussi sans forfanterie, fait désormais référence dans le monde
entier.
L'efficacité de l'action publique conduite par la Direction Générale
de l'Alimentation au niveau central et des Directions Départementales des
Services Vétérinaires au niveau local mérite d'être soulignée. Cette action
s'appuie sur le réseau des laboratoires vétérinaires départementaux, dont la
compétence est reconnue. Ce modèle contribue à la promotion de l'élevage
français. D'ailleurs, la reconnaissance récente de l'Ecole Nationale des
Services Vétérinaires comme centre collaborateur de l'Office International des
Epizooties pour la formation des vétérinaires officiels participe également à
cette reconnaissance.
Les GDS aussi ont fait école, la Fédération européenne des
Organismes de Défense Sanitaire, dont l'initiative est française et qui est pilotée
avec l'efficacité qu'on lui connaît par le président TERRAND, permet l'extension
au plan européen du modèle d'organisation français.
J'étais moi-même à la tête d'une délégation il y a quelques jours
de cela à Moscou et nous avons pu, avec nos partenaires russes, progresser
dans l'information, la connaissance et la coopération réciproque en matière
vétérinaire. Chacun sait notamment que pour maintenir le courant d'échange
avec ce grand marché qu'est la Russie, la dimension vétérinaire est
effectivement essentielle.
Le trépied éleveur-Etat-vétérinaire, qui est à la base de ce modèle
et qui est à la base aussi de notre originalité française, doit donc être
absolument conservé. Je crois que chacun en est bien conscient ici.
Mais comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, et je suis
complètement d'accord avec vous, à ce stade notre système, malgré ou grâce à
ces succès, doit être aujourd'hui repensé. Vous avez parlé de crise, je parlerai
plutôt d'une nécessaire évolution puisque, du fait de son efficacité, notre
système ou plutôt les actions sur lesquelles il fondait son existence doivent être
reconsidérées.
En effet, l'éradication des grandes maladies étant quasiment
achevée, il nous incombe désormais d’en consolider les acquis.
L'internationalisation des échanges, les contacts avec la faune sauvage, la
modification du climat constituent autant de facteurs nouveaux de risques
d'apparition ou de réapparition de certaines maladies animales. Par ailleurs, la
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persistance de foyers résiduels impose de poursuivre l'éradication de certaines
maladies.
Face à cette nouvelle situation, à ces nouveaux risques mais
aussi aux nouvelles attentes de nos concitoyens, il est nécessaire de faire
évoluer notre organisation sanitaire. D'une logique de lutte, elle doit désormais
passer à une logique de vigilance et de maîtrise des risques. En effet, s'il
convient de s'assurer du maintien du statut sanitaire par le renforcement des
contrôles aux mouvements internationaux, chacun sait que ces contrôles ne
pourront garantir seuls l'absence d'introduction de nouvelles maladies et de leur
développement. En revanche, il est essentiel de pouvoir identifier au plus tôt
tout éventuel incident sanitaire par un dispositif approprié de vigilance.
Un certain nombre de principes devront sous-tendre cette nouvelle
donne que nous appelons de nos voeux :
Le renforcement et la consolidation d'un partenariat équilibré
entre l'Etat, les GDS et les vétérinaires sanitaires dans une relation de
confiance et de respect mutuel.
Une approche sanitaire globale intégrant l'ensemble des filières
des espèces de rente, certaines maladies zoonotiques d’actualité concernant
plusieurs espèces (salmonelle, influenza aviaire par exemple).
Un rôle moteur de l'Etat dont la responsabilité vis-à-vis du
consommateur, mais également du contribuable, lui donne obligation de
s'assurer du niveau de maîtrise sanitaire des élevages français.
Les contraintes budgétaires que vous connaissez tous
concernent également les dépenses sanitaires qui, comme les autres, doivent
être désormais justifiées au premier euro.
Enfin, il convient de prendre en considération la réforme de la
Politique Agricole Commune que vous avez évoquée, Monsieur le Président,
puisque le principe de la conditionnalité y est inscrit et il concerne tout
particulièrement le respect des règles sanitaires, environnementales et celles
relatives au bien-être.
Au cours de l'année écoulée, la réflexion sur notre organisation
sanitaire s'est poursuivie. Les vétérinaires sanitaires, vous le savez, ont
manifesté au travers de leur mouvement de grève leur inquiétude face à
l'absence de veille sanitaire organisée. Ils souhaitent que leur rôle essentiel
dans la surveillance sanitaire des élevages et de sentinelles de la veille
sanitaire soit reconnu. De votre côté, vous rappelez à juste titre l’attente des
éleveurs pour un nouveau dispositif qui prenne en considération l'évolution
positive de la situation sanitaire et permette une réduction des coûts pour
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l'éleveur. Ainsi, vous demandez une suppression immédiate des contrôles
vétérinaires à l'introduction.
J'ai reçu bien évidemment les uns et les autres pour écouter les
arguments développés et étudier les différentes options envisageables. Je
pense d'ailleurs que ces positions ne sont pas fondamentalement divergentes
dans la mesure où elles visent un objectif commun : l'amélioration constante de
la situation sanitaire de notre cheptel. Cette longue concertation m'a amené à
annoncer pour la filière bovine des mesures fortes pour renforcer le partenariat
entre les différents acteurs de la politique sanitaire et mettre en place un
nouveau dispositif de surveillance sanitaire en élevage.
J'ai entendu, Monsieur le Président, votre proposition de bilan
sanitaire annuel unique par le vétérinaire de l'élevage. Je ne peux, je vous le
dis ici, qu'apporter mon soutien à cette proposition, qui me semble bonne. Il ne
s'agit, en effet, en aucune manière pour l'Etat de multiplier les interventions
vétérinaires en élevage mais bien au contraire, de mieux les articuler dans un
objectif commun.
Vous souhaitez que ce bilan permette à l'éleveur d'identifier les
problèmes sanitaires récurrents de l'élevage, de définir des mesures
appropriées de maîtrise et d’en assurer le suivi. Par ailleurs, vous affichez votre
volonté de rationaliser et de sécuriser l'utilisation du médicament vétérinaire. Je
ne peux que soutenir ces demandes sur ces aspects. D'ailleurs, une
participation financière de l'éleveur, comme vous l'avez dit, n’est pas illégitime.
Ce bilan doit être aussi l'occasion pour l'Etat d'évaluer le niveau
de maîtrise des risques liés aux M.R.C. ou à la santé publique au travers de
certaines informations issues de ce bilan. Comme vous l'avez rappelé,
Monsieur le Président, dans le contexte budgétaire, l'engagement que j'ai pris
de contribuer pour une somme de 10 millions d'euros à ce nouveau dispositif
est bien la marque de notre détermination.
Mais dans le domaine sanitaire comme dans les autres, le travail
coordonné de partenaires multiples ne peut pas s'envisager sans une bonne
gestion de l'information. L'information sanitaire ne doit pas être réduite à un
enjeu de pouvoir alors qu'elle constitue une condition de l'efficacité collective.
L'information sanitaire est faite pour être communiquée à ceux qui peuvent la
valoriser dans l'intérêt collectif. Pour autant, l'information sanitaire doit être
protégée et ceux qui y ont accès doivent rendre compte de l'usage qu'ils en
font. Ce sont ces principes qui guident la construction du système d'information
de la DGAS, Sigal. Les GDS ont accès à Sigal depuis sa mise en service et ils
l’ont déjà enrichi avec une partie des actions collectives qu'ils animent. Les
laboratoires vétérinaires départementaux travaillent à adapter leur propre
système pour être en mesure d'échanger des données avec Sigal. Lors des
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Rencontres nationales vétérinaires d'Avignon en octobre dernier, j'ai confirmé
qu'un accès à Sigal serait créé pour les vétérinaires sanitaires. Le chantier est
en cours et le dispositif devrait être déployé pour la fin de cette année. Pour que
l'organisation soit complète, il convient que tous les partenaires disposent de
l'accès au système d’information correspondant à leurs besoins et à la part
qu'ils y prennent.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents, je
voudrais pour conclure vous dire deux choses.
La première, comme élu local dans le département voisin et ami,
et comme Président du Conseil général pendant quelques années, j'ai pu
mesurer l'importance du rôle des GDS pour un travail de terrain, de proximité
dans le cadre de notre politique de santé animale.
Il y a quelques années, j'ai été secrétaire d'Etat à la Santé au
moment de la crise de la vache folle de 1996, que nous avions à l'époque géré
avec Philippe VASSEUR. J'avais contribué à imaginer notre nouveau système
de veille et de sécurité sanitaire avec la création de l'Institut National de Veille
Sanitaire et la création de l’AFSSA. Et depuis deux ans au ministère de
l'Agriculture, je suis en charge de toutes ces questions. C'est vous dire qu'à titre
personnel autant qu'à titre institutionnel, je me sens pleinement impliqué à vos
côtés sur ce sujet.
C'est pour moi l'occasion de vous remercier vraiment de ce que
vous faites au quotidien, puisque l'on sait bien que sans votre implication
quotidienne et sans relâche depuis maintenant un demi-siècle, nous n'en
serions pas où nous en sommes.
Mais comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, il est
absolument indispensable que l'on écrive ensemble une nouvelle donne. En
effet, nous sommes dans une société qui a beaucoup changé, il y a sur le
terrain de jeu des acteurs différents : il y a l'éleveur, l'agriculteur en général - ce
que je dis concerne aussi bien la santé animale que la santé végétale -, le
citoyen, le scientifique, le politique et il y a les médias. Il ne faut jamais oublier
les médias, sur ce sujet ils jouent un rôle extrêmement important.
Nous sommes entrés depuis plusieurs années dans une société
de l'anxiété et de la défiance, notamment sur toutes les questions qui touchent
à la santé publique, qu'il s'agisse de la santé humaine ou de la santé animale.
C'est vrai partout dans le monde, c'est particulièrement vrai dans notre pays
compte tenu des différentes crises que nous avons connues depuis une
quinzaine d'années. C'est la raison pour laquelle il faut que tous les acteurs de
cette décision collective soient méthodiques et, j'allais dire, impeccables dans
leur approche. S'il y a le moindre soupçon, s'il y a le moindre doute, s'il y a la
moindre faute de communication, l'économie d'une filière peut en deux temps
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trois mouvements être complètement mise à mal. C'est la raison pour laquelle
nous avons tous ensemble un travail formidable à continuer.
Là aussi, sans céder à l'autosatisfaction - elle vous concerne
d’ailleurs vous plus que moi - je voudrais dire que ce qui s'est passé dans nos
filières animales, notamment dans notre filière bovine à la suite de la crise de la
vache folle en 1996, a été assez exemplaire. Après des semaines et des mois
de doute et de trouble, la confiance est revenue et cette confiance est bâtie sur
des données objectives.
Quand, à l'automne 2002, j'ai décidé de supprimer l'abattage
systématique et de retenir l'abattage en cohorte, on m'avait prédit ou prévu un
maelstrom médiatique. Finalement on a fait un travail extrêmement méthodique
avec les éleveurs, avec l’AFSSA, une communication très précise, très
transparente et très sincère. Comme je le disais tout à l'heure, on a bien vu que
le bon sens était conciliable avec la rigueur scientifique. Je crois que sur
l’ensemble des sujets qui nous réunissent, c'est cette démarche qu'il faut
continuer d'avoir.
Vous nous avez fait des propositions, Monsieur le Président, j'ai
répondu aujourd'hui positivement à certaines d'entre elles. Nous avons encore
quelques mois de travail. Les semaines d'été vont no us séparer du début de
l'automne, il faut absolument que dès le début de l'automne, nous puissions,
avec les éleveurs et les GDS, avec les vétérinaires sanitaires et avec l'Etat,
partir d'un nouveau pied avec une approche renouvelée plus globale, plus
cohérente, peut-être parfois moins tatillonne et moins tracassière que celle que
nous avons actuellement. Sachez en tout cas que c'est l'état d'esprit dans
lequel nous sommes. Je suis persuadé que nous arriverons ensemble, très
rapidement, à bâtir cette belle relance de la politique de santé animale dans
notre pays.
C'est le hasard qui fait les choses, mais que nous puissions
engager cette nouvelle politique à l'occasion du Cinquantenaire de la
Fédération nationale de vos groupements, je crois qu'il y a là plus qu'un
symbole.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
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