fiche renseignements caution

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DE LA CAUTION
Chaque personne qui se porte caution doit remplir et signer une fiche de renseignements et surtout
s'engager de façon manuscrite dans les termes prévus par la loi en vigueur
IDENTITE
NOM :
PRENOM :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nationalité :
Adresse actuelle :
Téléphone domicile:
Téléphone portable :
e-mail :
SITUATION FAMILIALE
N° sécurité sociale :
Situation de famille :
Date et lieu de mariage / PACS :
Nombre d'enfants :
RENSEIGNEMENTS BANCAIRES
Nom de la banque :
Adresse :
Téléphone :
N° de compte :
Date d'ouverture :
SITUATION PROFESSIONNELLE
FONCTION OCCUPEE :
Type de contrat :
CDI
CDD
Profession libérale
Fonctionnaire titulaire
Date d'embauche :
Commerçant - Artisan
Retraité
Fonctionnaire contractuel
Nom de l'employeur :
Adresse de l'employeur :
Téléphone de l'employeur :
Revenus mensuels nets :
Le soussigné certifie l'exactitude des renseignements indiqués ci-dessus. Toute fausse
déclaration ou omission engage ma responsabilité. J'accepte que les renseignements ci-dessus
soient communiqués à des tiers (assurances, banques,…) par le propriétaire ou son mandataire
dans le cadre de la gestion de son bien.
Fait à
Le
Signature :