KliK WV-Broschüre_F

Programme pour les réseaux de chaleur
de la Fondation pour la protection du climat
et la compensation de CO₂ KliK
Critères simplifiés pour
l’encouragement de récupération
de chaleur à partir d’eaux usées
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Quelles sont
les nouveautés ?
La Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK
encourage déjà de nombreux réseaux de chaleur avec un montant
de CHF 100.– par tonne de CO₂ économisée. Grâce au nouveau programme
d’encouragement, les réseaux de chaleur peuvent profiter dès maintenant du même encouragement mais à des conditions très simplifiées.
Les nouveautés principales sont :
• Les évaluations des éligibilités aux subsides ne reposent que sur dix
critères de base du réseau de chaleur ;
• Aucun frais n’est à la charge de l’exploitant ;
• Un service de conseil gratuit est proposé par InfraWatt, partenaire
de mise en oeuvre de la Fondation KliK ;
• Des réseaux de chaleur plus petits peuvent aussi être encouragés
grâce aux coûts de transaction manquants.
Une extension du programme d’encouragement des réseaux de chaleur,
dotés d’une autre source de récupération de chaleur, de chaleur
ambiante, ou utilisant des énergies renouvelables, sera élaborée et
devrait être prête d’ici l’été 2016.
Quelles sont les conditions
de participation ?
• La chaleur destinée au réseau est récupérée des eaux usées
dans la station d’épuration ou à partir des canalisations. Une production
de chaleur supplémentaire est autorisée au moyen de chaudières
en cas de charge de pointe, mais il n’y a pas d’encouragement pour la
chaleur à base d’énergie fossile.
• La chaleur est transportée via un réseau de froid (réseau anergie)
ou de chaleur à distance jusqu’au destinataire et remplace les chauffages
existants, fonctionnant à l’énergie fossile. L’encouragement ne
porte pas sur les livraisons de chaleur pour les nouvelles constructions.
• Le réseau de chaleur est une production nouvelle et n’est pas rentable
sans encouragement (additionnalité). Cette preuve est fournie dans
le programme via la livraison de chaleur en fonction des longueurs des
tracés.
• La demande de subsides est établie avant l’octroi du mandat.
Comment obtenir
les subsides ?
Les demandes de subsides peuvent être effectuées directement sur
notre site Web www.reseauxdechaleur.klik.ch/login.
Après un examen positif, un contrat allant jusqu’à 2020 est conclu,
avec une prolongation possible après 2020. Le versement des
subsides a lieu tous les ans, en se basant sur les quantités de chaleur
effectivement livrées.
Où trouver
plus informations ?
Pour davantage de renseignements, contactez Gaelle Fumeaux au
044 224 60 03 ou par email : [email protected]
Vous trouverez de plus amples informations sur le programme
d’encouragement sur notre site Web www.reseauxdechaleur.klik.ch.
1ère édition 12/2015
Mise en page : losego & renfer, Zurich ; Impression : J.E. Wolfensberger, Birmensdorf
Impression climatiquement neutre, sur papier recyclé FSC à 100 % ; Photo: Luz Hendry, Lotissement Hofmatt
Ecouragement pour les réseaux
de chaleur récupérant la
chaleur à partir des eaux usées
www.klik.ch
En collaboration avec :
Fondation pour
la protection du climat et la
compensation de CO₂ KliK
Kirchhofplatz 12
8200 Schaffhouse
Freiestrasse 167
8032 Zurich
[email protected]
www.infrawatt.ch
Téléphone +41 (0)44 224 60 00
Fax +41 (0)44 224 60 09
info @ klik.ch