garderie periscolaire - Mairie de Cruseilles

VILLE DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
GARDERIE PERISCOLAIRE
Règlement intérieur en vigueur à compter du 02 septembre 2014
1/ INSCRIPTION DES ENFANTS :
a. Conditions d’admission
L’accueil périscolaire reçoit les enfants inscrits à l’école primaire publique de CRUSEILLES.
Les parents doivent prendre connaissance du fonctionnement de la structure, en accepter le règlement intérieur, le Projet Educatif et le
Projet Pédagogique consultables sur le site www.cruseilles.fr.
b. Les horaires et lieux d’accueil
La structure fonctionne tous les jours scolaires. L’accueil des enfants s’effectue :
Pour
Les maternelles
Les élémentaires
Horaires
Lieux d’accueil
Matin : de 7h à 8h15 (8h45 le mercredi)
Soir : de 16h15 à 19h
Matin : de 7h à 8h15 (8h45 le mercredi)
Soir : de 16h15 à 19h
CLAE de l’école Maternelle Publique
567 avenue des Ebeaux
« les préfas » (à l’arrière du Collège)
140 rue des Prés Longs
c. Inscriptions
Les dossiers sont à rendre entre le 23 juin et le 04 juillet 2014 de 7h à 8h et de 17h à 18h45 aux jours d’ouverture de l’accueil sur
chacun des deux sites, ou en mairie entre 9h30 et 11h les lundis, jeudis et vendredis.
Une matinée d’inscription complémentaire est prévue le mardi 02 septembre 2014 de 8h30 à 10h30 sur chaque garderie
L’agrément pour l’accueil périscolaire permet d’accueillir 30 maternelles le matin, 50 le soir et 42 élémentaires (matin et soir).
Pour valider l’inscription à la garderie, les parents doivent fournir :
 le dossier d’inscription 2014/2015 dûment complété et signé
 une attestation de domicile
 une paire de chaussons qui restera dans le local de la Garderie.
 une boite de mouchoirs en papier
AUCUN ENFANT NE SERA ACCEPTE SI SON DOSSIER EST INCOMPLET
2/ ACCUEIL DES ENFANTS :
PAS D’ACCUEIL LE MATIN DE LA RENTREE
a. Fonctionnement
Le matin, les parents accompagnent les enfants dans les locaux de l’accueil concerné (soit « les préfas », soit école maternelle
publique) et signent une fiche de présence et précisent l’heure d’arrivée de l’enfant.
Le soir, les élémentaires rejoignent les locaux aux alentours de 16h30. En fonction de la météo il est possible qu’ils restent dans cour
de l’école jusqu’à 18h30 avant de rejoindre les préfas jusqu’à 19h.
En fin de journée, les enfants ne sont remis qu’aux personnes désignées dans le dossier. Elles signent la fiche de présence et précisent
l’heure de départ de l’enfant qui n’est alors plus sous la responsabilité des animateurs.
Il est possible de permettre à l’enfant de partir seul à l’issue des activités. Un courrier signé des parents devra être remis à l’équipe
d’animation en début de journée ou de période.
Aucune arrivée en retard, ne sera tolérée. Le respect strict des horaires devra être de mise. Les retardataires pourront, par exemple,
être tenus :
 de garder leur enfant sans qu’aucun remboursement ne soit attribué (cas de départ déjà effectif de son groupe).
 d’être facturé 4€ par 1/4h après 19h.
 de récupérer leur enfant à la gendarmerie nationale (en cas de retard important ou répété après 19h00)…
 d’être exclu de l’accueil temporairement ou définitivement
A l’issue du temps périscolaire du matin les enfants sont amenés dans l’école par les animateurs.
Le soir les enfants présents aux Temps d’Activité Périscolaire et allant à l’accueil périscolaire seront appelés dans l’école ou sur les
lieux d’activité.
b. Régimes spéciaux
Les allergies et régimes spéciaux (justifiés par une ordonnance) ne peuvent pas être pris en compte. En cas d’allergie grave la famille
devra fournir un goûter préparé et adapté au fonctionnement de l’accueil. Dans ces cas les goûters ne seront pas facturés.
c. Absences
Les changements peuvent s’effectuer via le logiciel d’inscription (http://www.logicielcantine.fr/cruseilles) ou grâce à un planning
papier à remettre aux animateurs jusqu’au vendredi 17h00 précédent la semaine concernée
Toute absence d’un enfant doit être signalée le plus tôt possible auprès des animateurs au 04.50.44.19.70 pour les élémentaires
et au 04.50.01.26.05 pour les maternelles aux heures d’ouverture de l’accueil.
Il faut noter que la Garderie n’est en aucun cas prévenue par l’établissement scolaire des absences des élèves.
L’appel aux heures d’ouverture est le seul moyen d’effectuer des changements une fois le vendredi 17h00 passé : les mails ne
seront pas pris en compte.
Ne seront décomptées de la facturation que les absences signalées par téléphone :
- La veille avant 18h45 pour l’accueil du lendemain matin (pas d’accueil le mercredi soir)
- Le jour même avant 8h10 pour l’accueil du soir
Une absence non signalée est facturée 4€ et figurera distinctement sur la facture.
d. Présence non signalée
Un enfant non prévu dans l’effectif ne pourra être accepté qu’aux conditions suivantes :
- Dossier préalablement rendu
- Disponibilité des places et pas de perturbation du service
- Surfacturation de 4€ par matin ou/et soir
3/ ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE :
Nous mettons à disposition des enfants de l’élémentaire une salle afin que les devoirs puissent être effectués dans de bonnes
conditions avec l’aide d’animateurs. Le personnel de la garderie n’a cependant pas pour mission de vérifier les devoirs, le travail
scolaire restant sous la responsabilité des parents.
Cette aide aux devoirs doit être une démarche volontaire de la part de l’enfant et de ses parents ; par conséquent, elle nécessite une
inscription. (cf. projet pédagogique)
L’aide aux devoirs commence à partir de 17h après le goûter.
4/ DISCIPLINE :
Les élèves inscrits à la garderie sont tenus de respecter les règles élémentaires de discipline. Dans le cas où un enfant se signalerait par
sa mauvaise conduite, un 1er avertissement oral sera fait auprès de sa famille, le 2 ème avertissement sera fait par écrit, puis une
exclusion d’une semaine sera appliquée.
Une exclusion immédiate ou définitive pourra être prise en cas de problème grave ou de problèmes répétés.
5/ PARTICIPATION FINANCIERE :
Un droit d’inscription annuel par famille est demandé : 15,00 € par famille et par an,
L’accueil est facturé au ¼ heure. Le temps de présence est facturé en fonction du quotient familial comme suit :
T1
QF Caf*
Réduction
Par 1/4 heure
Cruseilles*
De 16h15 à 17h00
+ gouter Cruseilles*
Par 1/4 heure
autres
communes
De 16h15 à 17h00
+ gouter autres communes*
de 0 à 650
20%
0,56 €
2.24 €
0,60 €
2,32 €
0,60 €
2.38 €
0,64 €
2,47 €
0,63 €
2.52 €
0,68 €
2,61 €
0,70 €
2.80 €
0,75 €
2,90 €
T2 de 651 à 850
15%
de 851 à 1
T3
10%
200
> à 1 201 ou absence de
T4
justificatif
4€ par présence ou absence non signalée – 4€ par ¼ heure de retard entamé après 19h
* et communes dont l’obligation de scolarisation est orientée vers Cruseilles
Pour les temps de présence du matin, les ¼ heures débutent à 7h. Le dernier ¼ heure inclut l’accompagnement des enfants dans les
diverses écoles. Tout ¼ heure commencé est du.
Pour les temps de présence du soir, lors du temps d’accueil, 16h15 – 17h, un goûter est distribué par les animateurs à tous les
enfants. Tout ¼ heure commencé est du.
En cas de présence non signalée, une majoration de 4€ par matin ou/et soir sera appliquée en plus du tarif habituel.
Une absence non signalée est facturée 4€ et figurera distinctement sur la facture.
En cas de garde après 19 heures, chaque ¼ heure entamé est facturé 4€.
La facturation est mensuelle, elle est établie en fonction des présences ; le règlement doit être adressé au TRESOR PUBLIC – Centre
des Finances Publiques de Cruseilles - 16 avenue des Ebeaux - BP 60023- sous quinzaine après réception de la facture en espèces ou
par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
Tout retard de paiement de 2 mois échus pourra entraîner une exclusion temporaire de votre (vos) enfant (s) de l’accueil périscolaire
jusqu’à complet règlement ou mise en place d’un plan d’apurement.