conditions G pour site domus

NOS MAGASINS PARTENAIRES
Alinéa, BO Concept, But, Cuir Center, Extramuros, Gautier, Home
Center, Laura Ashley, Ligne Center, Loft Concept, Lumina, Maison
Contemporaine, Maison & Co, Mobilier de France, Monsieur
Meuble, Natuzzi, New Home Design, New Line, Steiner, Terra Nova,
XXL
CONDITIONS GENERALES D’ÉMISSION DES BONS DE REDUCTION
Les bons de réduction « Prime à la classe » sont émis par le centre commercial DOMUS, 16 rue de Lisbonne 93562
ROSNY SOUS BOIS, dans le cadre de son opération commerciale du 11 mars au 17 avril 2011 inclus. Leur valeur est
comprise entre 30€ et 400€, éditée par tranche de 10€.
Le nombre de bons de réduction « Prime à la classe » édité équivaudra au nombre de canapés, ensembles coordonnés
évalués selon les critères mentionnés par les conditions générales.
Les bons de réduction « Prime à la classe » sont valables pour une durée de quatre mois du 11 mars au 17 juillet 2011
inclus uniquement dans les magasins du centre commercial DOMUS partenaires de l’opération : Alinéa, BO Concept, But,
Cuir Center, Extramuros, Gautier, Home Center, Laura Ashley, Ligne Center, Loft Concept, Lumina, Maison
Contemporaine, Maison & Co, Mobilier de France, Monsieur Meuble, Natuzzi, New Home Design, New Line, Steiner, Terra
Nova, XXL
Les bons de réduction sont valables uniquement pour l’achat d’un canapé ou d’un ensemble salon coordonné neuf
présenté dans la gamme de produits des magasins du centre commercial DOMUS partenaires de l’opération selon la liste
affichée dans ces magasins partenaires.
Les bons de réduction ne sont pas valables pour l’achat de canapés spécifiés hors opération « Prime à la classe » ainsi que
sur les canapés en promotion ou bénéficiant d’une opération spéciale.
L’utilisation des bons de réduction est conditionnée à un montant minimum d’achat équivalent au double de la valeur
du bon de réduction.
Le bénéfice des bons de réduction est limité à un bon par foyer (valable pour une personne et pour le lieu de résidence
principal), non cumulable.
La reprise de canapé par notre partenaire Emmaüs Neuilly Plaisance est strictement limitée à un canapé ou un
ensemble coordonné (ensemble de canapés ou fauteuils issus de la même collection, et de la même marque) par foyer
(valable pour une personne et pour le lieu de résidence principal).
Le centre commercial DOMUS se réserve le droit de refuser la reprise du canapé ou de l’ensemble coordonné (ensemble
de canapés ou fauteuils issus de la même collection, et de la même marque) par son partenaire Emmaüs Neuilly Plaisance
selon l’état de vétusté et l’inutilité de celui-ci : mécanismes hors d’usage, matelas tachés ou souillés, casses et
dégradations du matériel.
Les bons de réduction seront remis sur présentation d’une pièce d’identité du bénéficiaire et d’un justificatif de domicile
correspondant à l’adresse d’enlèvement du canapé ou de l’ensemble coordonné.
Le centre commercial DOMUS ne sera en aucun cas tenu responsable des prix pratiqués par les magasins participants à
l’opération.
« Dans le cadre de l’attribution des bons de réduction, Le centre commercial DOMUS – SCCV promenade représenté par
Accessite collecte vos noms, prénoms et adresses postales pour des durées de conservation n'excédant pas 4 mois. Ces
données ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale ni communiquées à des tiers sauf accord préalable ».
« Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
de modification et de suppression des données personnelles vous concernant en envoyant votre demande à Direction
Centre Commercial DOMUS, 16 rue de Lisbonne 93562 ROSNY SOUS BOIS Cedex ».