Les experts Pertinence, souplesse et sécurité L`héritage dans une
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Les experts Pertinence, souplesse et sécurité L`héritage dans une
Investir-Le Journal des Finances N°2184 14 NOVEMBRE 2015 34 Les experts famille CONTRIBUTIONS D’EXPERTS l INVESTIR Dans notre numéro précédent une coquille s’est glissée dans l’intitulé de la chronique d’Alix de La Rochefoucauld. Il fallait lire : « Ingénieur patrimonial chez Amilton Asset Management ». l CONTRIBUTIONS D’EXPERTS l INVESTIR l CONTRIBUTIONS D’EXPERTS THIBAULT CASSAGNE l INVESTIR l CONTRIBUTIONS D’EXPERTS l INVESTIR THIBAULT HATTENBERGER INGÉNIEUR PATRIMONIAL CHEZ PRIMONIAL GÉRANT PROFICAP P R Ê T FA M IL IA L S U C C E S S IO N Pertinence, souplesse et sécurité L’héritage dans une famille recomposée L’IMPORTANCE DU FORMALISME PRIVILÉGIER LE CONJOINT OU L’ENFANT NÉ D’UN PREMIER LIT SOLUTION Le prêt familial peut être une contrat de prêt doit comporter au moins alternative pertinente aux donations les mentions suivantes : le montant en pour qui souhaite aider un proche (dans chiffres et en lettres, la date de rembourle financement de sa résidence princi- sement, l’échéancier précisant les dates et pale, la création de son entreprise ou sim- le montant des échéances, le taux d’intéplement pour faire face à des difficultés rêt (il ne doit pas être supérieur au taux financières temporaires) sans se dessaisir légal d’usure) ou l’absence d’intérêts. La définitivement. Il offre une grande sou- déclaration du contrat à l’administration plesse de financement par rapport à un fiscale est nécessaire lorsque le montant prêt bancaire : montant, durée, type de en jeu excède 760 € (formulaire n° 2062). remboursement, périodicité des échéan- L’enregistrement n’est pas une formalité ces, taux d’intérêt. Les obligatoire mais est fortemodalités du prêt sont recommandé car il LA RÉDACTION ment librement fixées entre les permet de révéler l’exisD’UN ÉCRIT EST parties sans aucune contence de l’acte et de lui OBLIGATOIRE POUR conférer une date certaine trainte légale. Dans ces conditions, il est par LES PRÊTS EXCÉDANT à l’égard des tiers. Si le conexemple envisageable de trat prévoit des intérêts, 1.500 € prêter une somme le prêteur devra d’argent et de prévoir un prêt sans inté- déclarer chaque année les intérêts rêts avec un remboursement unique- perçus sur sa déclaration de ment au terme fixé. Le prêt familial revenu dans la rubrique des reveimpose un certain formalisme pour éviter n u s d e c a p i t a u x m o b i l i e r s . tout risque de conflit tant au plan juridi- L’emprunteur, quant à lui, devra que (contestation par les autres héritiers, mentionner les intérêts versés sur un par exemple) que fiscal (requalification en imprimé spécifique (n° 2561). De même, si donation). La rédaction d’un écrit est obli- le prêteur est redevable de l’ISF, il doit gatoire pour les prêts dont le montant intégrer la créance résultant du prêt à son excède 1.500 €. Qu’il s’agisse d’un acte actif taxable (pour l’emprunteur, la dette notarié ou d’un acte sous seing privé, le intègre le passif ISF). « » SUCCESSION En cas de décès du prê- tante sans intérêt à l’un de ses enfants, ses frères et sœurs pourront réclamer cet avantage financier dans la succession (la gratuité du prêt). En fonction de l’évolution de la situation (retour à meilleur fortune pour le prêteur ou difficultés financières pour l’emprunteur, par exemple), la conversion du prêt en donation est possible si le prêteur souhaite ne plus s’assurer du remboursement du capital restant dû. ATTENTION ! Toute tentative de consentir un prêt familial dans le but de se soustraire au remboursement doit être proscrite. En effet, il existe un risque important de requalification qui déboucherait de fait sur une procédure d’abus de droit. Aujourd’hui, une famille sur dix est recomposée, et tout laisse à croire que ce modèle familial va être de plus en plus répandu. Cependant, les enjeux liés à la famille recomposée restent obscurs. Tout d’abord, il faut bien comprendre les délimitations de cette configuration. Selon l’Insee, une famille recomposée comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Ainsi, si l’on souhaite protéger son conjoint, le mariage est à privilégier. Dans ce cadre, on rédige une donation entre époux, qui permet d’accroître les droits du survivant : il peut profiter de l’usufruit sur la totalité de l’héritage, au lieu du quart en pleine propriété. Si l’on veut privilégier LEUR POINT DE VUE L’INTÉRÊT PATRIMONIAL teur, le solde non encore remboursé du prêt constitue un actif de succession. Si l’emprunteur fait partie des héritiers, il déduira de sa part d’héritage le montant du prêt (avec, le cas échéant, les intérêts courus jusqu’au jour du décès). E n r ev a n c h e , e n c a s d e d é cè s d e l’emprunteur avant le remboursement intégral du prêt, la dette est transmise à ses héritiers, le montant étant inscrit au passif de succession. Attention cependant, en cas de prêt d’une somme impor- DÉFINITION ET SOLUTIONS En pr a t i qu e l’enfant né d’un premier lit, deux solutions se profilent. L’assurance-vie est un moyen idéal pour protéger cet enfant, que cette volonté vienne du parent ou du « beauparent ». Par exemple, il est possible de donner aux enfants de l’autre conjoint en les nommant bénéficiaires. Les enfants du souscripteur auront alors leur réserve héréditaire, et le conjoint survivant pourra bénéficier de la quotité disponible. L’adoption simple est aussi une solution à entrevoir. En effet, fiscalement, la perception des droits de mutation à titre gratuit peut se faire lorsque l’adoption a été réalisée en faveur d’enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant. Chaque enfant peut recevoir 31.165 € en numéraires exonérés d’impôt et, pour tous les autres dons, un abattement de 100.000 € est renouvelable tous les quinze ans. PROTÉGER LA FAMILLE ENTIÈRE ANTICIPATION La meilleure solution est mun. Enfin, la renonciation anticipée à d’abord le mariage pour protéger le con- l’action en réduction (Raar) est une strajoint, comme évoqué précédemment. On tégie d’anticipation qui consiste en peut alors procéder à la donation partage l’abandon par les héritiers réservataires dite « conjonctive » qui permet de mettre de leur réserve (ou une partie) lors de la sur un pied d’égalité les enfants com- succession future au profit d’un bénéfimuns et non communs. Ainsi, l’enfant ciaire déterminé (enfant d’un premier lit issu d’une précédente et/ou conjoint). union pourra obtenir de Cette alternative peut être METTRE SUR son parent également des intéressante dans le cas où UN PIED D’ÉGALITÉ le donateur a la volonté de biens communs. Enfin, le LES ENFANTS conjoint bénéficiera de la privilégier son conjoint et/ COMMUNS ET NON ou ses enfants. Par exemrécompense – indemnité due lors de la dissolution ple : les héritiers réservaCOMMUNS du régime matrimonial taires renoncent à la résilorsque le patrimoine dence principale au propre d’un époux s’est bénéfice du conjoint, qui pourra ainsi en enrichi au détriment de la disposer intégralement et possiblement à communauté, due sur la la résidence secondaire au profit des donation du bien en com- enfants d’un premier lit. « » PRÉVENTION Lors d’un décès, des tensions peuvent survenir, particulière- ment dans les familles recomposées. Afin d’empêcher les contestations et pour garantir vos choix successoraux, il est judicieux de privilégier le mariage et/ou l’adoption.